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Déliberation - 7824 SUBV HARMONIE
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 7824 SUBV HARMONIE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
£
Publié le
2
S-
R
PUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
: 059-215906470-20221212-7824-DE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
:
30
novembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
;
30
novembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Ÿ
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
;
18
NOMBRE
DE
VOTANTS
;
22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022 à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS:
M.
AVART.
Mme
ROUSSELLE.
M.
DUCROCQ.
Mme
BINET.
M.
DAMBRICOURT.
Mme
BECQUET.
M.
VANPOPERINGHE.
Mme
SCOTTE.
M.
COURTIN.
Mme
SOLTYSIAK.
M.
REVILLON.
Mme
DELHAYE.
M.
BUCKMAN.
M.
CHARLEMAGNE.
Mme
CADET,
M.
PENEZ.
Mme
MARQUAND
ABSENTS:
Mme
CABRE
(procuration
à
M.
BUCKMAN).
M.
ODIEVRE
(excusé).
Mme
WUYTS
(procuration
à Mme
BINET).
M.
BLIN
(procuration
à Mme
MARQUAND).
M.
MARIE
(procuration
à M.
PENEZ) N°7824
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Conseil,
Après
avoir
pris connaissance
du
courrier
de
l’Harmonie
l’Amicale
de
Watten,
daté
du
30
juin
dernier,
sollicitant
le
versement
de
la
subvention
2021
d’un
montant
de
11
000
€.
Celle-ci
n'ayant
pas
été
versée
faute
de
non
réception
de
leur demande
.
Après
délibération,
Décide,
à l'unanimité,
d’allouer
la subvention
2021
d’un
montant
de
11
000
€ à ladite
association.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
RON
AAC HONOR
HONK POUR
COPIE
CONFORME