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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 107 com3 fonds concours phalempin salon livre tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 107 com3 fonds concours phalempin salon livre tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_107
OBJET
:
COMMISSION
N°3
Octroi
de
l'attribution
d’un fonds
de
concours
à
la commune
de
PHALEMPIN
pour
l’organisation
du
salon
du
livre jeunesse
2019
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
De
la
délibération
CC_2019
088
à
la
107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la délibération
CC_2019_108
à
la
156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2019
Affiché
le
se
Communauté
de
communes
PEV
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019
107
1-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
Juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à TOURMIGNIES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
17 juin
2019,
conformément à
la
loi
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°
Vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2ère vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5"
vice-président
(jusque
la délibération
CC_2019_107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6°"
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7°"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8è"°
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"e vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019_ 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à
Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2019
Affiché le
42
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
juin
2019
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 107
1-DE
DÉTDETUTUOT
CC_ZUIJ
IU/7
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
fonds
de
concours
exceptionnel
à la
commune
de
Phalempin
pour
l’organisation
du
salon
du
livre Jeunesse
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’organisation
du
salon
du
livre
Jeunesse
par
la
commune
de
PHALEMPIN
Considérant
le souhait
de
la
CCPC
de
soutenir
les
manifestations
communales
exceptionnelles.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
PHALEMPIN
autorisant
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
48
VOTANTS)
>
de
participer
au
salon
du
livre
jeunesse
2019
par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
de
2 000
€
à
la
commune
de
PHALEMPIN
(soit
22,03
%)
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant :
Montant
TTC
du
coût
du
projet
: 9 076
€ TTC
Financeurs
Montant
du
financement
%
Département
1 500
€
16,53
%
Autofinancement
5
576
€
61,44
%
Fonds
de
concours
CCPC
2
000
€
22,03
%
Total
9076
€
100,00
%
>
Autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
PHALEMPIN
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à cette
commune.
>
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
co
Le
Président
Jean-Luc