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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 107 com3 fonds concours phalempin salon livre annexe tamponne 2
Document publié le Jeudi 7 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 107 com3 fonds concours phalempin salon livre annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
PHAL=ZMPIN 77": ID : 059-200041960-20190624-CC 2019 107 _1-DE ACTIVE PAR NATURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2019
Présidence de Monsieur Thierry LAZARO
Maire de PHALEMPIN
Membre Honoraire du Parlement
Conseiller Communautaire
Membres élus :
Thierry LAZARO, Maire — André BALLEKENS, Chantal MOITY, Didier WIBAUX, Andrée CHRISTIANN,
Serge DHENNIN, Aurélie SEGARD, Régis DERU, Caroline PLUSS-MARLIERE, Adjoints au Maire — Marie CIETERS, Alice VINCENT, Alain SION, Claudine WAREMBOURG, Alain DIEVART, Conseillers
Délégués — Annelise MOREZ, Caroline OUDART, Yann DROULEZ, Jacques VLAMYNCK, Caroline
TABEAU, Gérard LECERF, Jean-François DURIE, Marie-Elisabeth HENRY, Gérard LEIGNEL, Jacques
COUQUILLOU, Philippe RIGAUD, Gérard PAEYE, Conseillers Municipaux. (N.b: Le siège d’Yves-
Marie ZENI, élu démissionnaire, reste vacant).
Séance du : 7 mars 2019, Hôtel de Ville de PHALEMPIN. Convocation du : 27 février 2019.
Nombre de Conseillers en exercice : 26 Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de pouvoirs enregistrés : 6 pouvoirs. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 6
MEMBRES ABSENTS EXCUSES REPRÉSENTÉS :
Chantal MOITY pouvoir à Andrée CHRISTIANN
Régis DERU pouvoir à André BALLEKENS
Annelise MOREZ pouvoir à Aurélie SEGARD
Jacques VLAMYNCK pouvoir à Thierry LAZARO
Caroline TABEAU pouvoir à Serge DHENNIN
Jacques COUQUILLOU pouvoir à Gérard PAEYE.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : Néant.
Délibération n° 2019-1-10 : Communauté de communes Pévèle Carembault — Programme de soutien financier
de la CCPC au titre de l’année 2019 — Demande d'attribution de fonds de concours.
Sur le fondement de l’article L.5214-16 — 8 V du Code Général des Collectivités Territoriales lequel
dispose notamment : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des
fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes
membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et
des conseils municipaux concernés. », le Conseil Municipal est invité à approuver la création, à
l'initiative de la communauté de communes Pévèle Carembault, établissement public de
coopération intercommunale, d’un programme d'attribution de fonds de concours en faveur des
équipements voués à l’organisation de manifestations culturelles communales exceptionnelles et
d'intérêt communautaire.
|...
re PR eye
| CCI Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le = «<>
ID : 059-200041960-20190624-CC_2019_107_1-DE
Ce programme prévoit l'attribution pour ce qui concerne la ville de PHALEMPIN d’une enveloppe
financière fixée forfaitairement à 2000,00 € au titre du fonctionnement des équipements et
matériels affectés à l’organisation du Salon annuel du Livre Jeunesse de PHALEMPIN qui aura lieu
en 2019 à la salle communale Maurice Watrelot de PHALEMPIN.
Le versement de ce concours financier interviendra à la suite d’un examen des dossiers de
demande par les services communautaires et au vu d’un accord concordant exprimé par le conseil
communautaire et le conseil municipal de PHALEMPIN.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’affecter l’ensemble des crédits du fonds de concours
des équipements et matériels affectés à l’organisation du Salon annuel du Livre Jeunesse de
PHALEMPIN — édition 2019.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de
fonds de concours d'un EPCI à des communes membres et réciproquement ;
Vu l'article L5214-16-V du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement
assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de
financement ;
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,
SOLLICITE auprès de la communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) l'attribution, au
titre de l'exercice budgétaire 2019, d’un fonds de concours de 2 000,00 € dans les conditions
explicitées par M. le Maire,
PRECISE que le fonds de concours de la CCPC sera intégralement voué au fonctionnement des
équipements affectés à l’organisation en mai 2019 du Salon annuel du Livre Jeunesse dans les
conditions suivantes :
Financeurs Montant du financement %
Autofinancement — ville de Phalempin 5 576,00 € 61,44 %
Département du Nord 1 500,00 € 16,53 %
Fonds de concours CCPC 2 000,00 € 22,03 %
Total 9 076,00 € 100,00 % Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le = «= <>
ID : 059-200041960-20190624-CC_2019 107 _1-DE
AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec la communauté de communes Pévèle
Carembault fixant les obligations de la ville de Phalempin et définissant le montant et les modalités
de versement par la communauté de communes Pévèle Carembault du fonds de concours dont il
s’agit.
Adopté à l’unanimité.
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention O
Pour extrait conforme,
|
.
Thierry LAZARO
Maire de PHALEMPIN
Membre Honoraire du Parlement
Conseiller Communautair