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Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150463 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 06 juillet 2015
Dossier n° 2015.07.24..
DELB-20150463 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D’OUVRAGE - SECTEUR DANTON - PROJET D’AMENAGEMENT - CONCERTATION PUBLIQUE - BILAN - ADOPTION.-
M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint.- Dans le cadre de l’opération de restructuration du secteur Danton, et conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la ville du Havre a mis en place une concertation publique règlementaire par délibération en date du 9 mars 2015.
Cette phase de concertation, comme le rappelait la délibération de lancement du 9 mars 2015, a d’abord été conçue dans la durée, depuis janvier 2012, autour d’un lieu dédié, la Fabrique du quartier, et de plusieurs dizaines d’ateliers thématiques, de préfigurations et de réunions publiques avec comme principaux objectifs :
- associer les habitants très en amont
- élargir à tous les Havrais
- innover à travers la co-production du projet
- expérimenter en s’appuyant sur une équipe pluridisciplinaire dédiée.
Elle s’est ensuite formellement articulée sur la période du 9 mars au 9 mai 2015 autour de la réunion publique de concertation organisée le 2 avril dernier au conservatoire Arthur Honegger. Cette réunion avait comme principaux sujets la présentation de l’avant-projet (AVP) général des espaces publics réalisé par l’équipe de maîtrise d’œuvre Panerai, la finalisation du programme technique détaillé de l’équipement public et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour sa réalisation.
Durant cette période de deux mois, un dossier de consultation complet reprenant l’essentiel de l’AVP et du programme de l’équipement ainsi qu’un registre ont été tenus à disposition du public en deux lieux :
- place Danton, à la Fabrique du quartier
- à l’hôtel de ville, auprès de la direction Aménagement et maîtrise d’ouvrage
La mise en œuvre de cette phase de concertation publique règlementaire a été relayée, d’abord à la Fabrique, puis lors de la réunion publique du 2 avril 2015 et enfin grâce au mailing diffusé auprès du public et des habitants.
Lors de cette période de concertation publique règlementaire, a été notamment constaté : - une participation importante (une centaine de participants) lors de la réunion publique du 2
avril 2015 au conservatoire A. Honegger, comme c’est le cas lors de chaque réunion du même
type organisée depuis début 2012 ;
- la consultation du dossier, mis à disposition du public, par une cinquantaine de personnes ;- un nombre faible de commentaires (trois) demandant d’intégrer des sanitaires publics, un
distributeur automatique de billets (DAB) et des équipements de remise en forme dans les
aménagements projetés ;
- le peu de commentaires noté dans les registres s’explique essentiellement par la démarche
mise en place, dans laquelle l’essentiel du travail d’élaboration du projet est issu de la co-
production à travers les nombreux ateliers qui se sont tenus depuis début 2012.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment son article L 300-2 ;
VU la délibération n° 20150147 du 9 mars 2015 adoptant les modalités de la concertation publique règlementaire pour le projet d’aménagement du secteur Danton ;
VU les réunions de concertations publiques qui se sont tenues entre le 31 janvier 2012 et le 9 mai 2015 ;
CONSIDERANT
- que compte tenu de l’ampleur du projet d’aménagement du secteur Danton, il a été organisé depuis début 2012 et la mutation de l’ancienne prison, une réflexion pour mener à bien la requalification du secteur ;
- que cette réflexion a été organisée depuis janvier 2012, sous la forme d’une concertation publique, autour d’un lieu dédié, la Fabrique du quartier, et de plusieurs dizaines d’ateliers thématiques, de préfigurations et de réunions publiques avec comme principaux objectifs : . associer les habitants très en amont
. élargir à tous les Havrais
. innover à travers la co-production du projet
. expérimenter en s’appuyant sur une équipe pluridisciplinaire dédiée
- qu’elle s’est ensuite formellement articulée sur la période du 9 mars au 9 mai 2015 autour de la réunion publique de concertation organisée le 2 avril dernier au conservatoire Arthur Honegger qui avait comme principaux sujets la présentation de l’avant-projet (AVP) général des espaces publics, la finalisation du programme technique détaillé de l’équipement public et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour sa réalisation ;
- que durant cette période de deux mois, un dossier de consultation complet reprenant l’essentiel de l’AVP et du programme de l’équipement ainsi qu’un registre ont été tenus à disposition du public en deux lieux :
. place Danton, à la Fabrique du quartier. à l’hôtel de ville, auprès de la direction Aménagement et maîtrise d’ouvrage
- que la mise en œuvre de cette phase de concertation publique règlementaire a été relayée, d’abord à la Fabrique, puis lors de la réunion publique du 2 avril 2015 et enfin grâce au mailing diffusé auprès du public et des habitants ;
- qu’une participation importante (une centaine de participants) lors de la réunion publique du 2 avril 2015 et plus globalement lors de toutes les réunions et ateliers organisés depuis début 2012, a pu être constatée et que le projet reçoit dans son ensemble un accueil favorable ;
- qu’à l’issue de cette concertation, il convient de tirer un bilan de cette concertation publique règlementaire tout en poursuivant l’information des Havrais et des habitants du quartier à chaque étape de l’opération ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 16 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le bilan de la concertation publique règlementaire relative au projet d’aménagement du secteur Danton.
Imputation budgétaire
Sans incidence financière
M. Luc LEMONNIER : Il s'agit d'adopter le bilan de la concertation publique pour le projet d'aménagement Danton. Nous sommes dans le cadre de la concertation obligatoire. Vous vous souvenez que nous avons fait une concertation depuis déjà plusieurs années, depuis janvier 2012. Là, c'était le volet obligatoire de cette concertation. Alors évidemment, en dehors de la réunion publique importante qui a eu lieu à Honegger, elle n'a pas donné lieu à beaucoup de commentaires puisque cette coproduction existe déjà depuis un peu moins de quatre ans. Les seules remarques sont d'intégrer des sanitaires publics, un distributeur automatique de billets et des équipements de remise en forme, sachant que l'essentiel du travail avait déjà été fait, donc c'était plutôt une concertation pour la forme, mais nécessaire juridiquement.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? Il n'y en a pas.C'est plutôt réjouissant de penser que nous avons fait une concertation très au-delà de ce qui était exigé par la loi, et c'est d'autant plus nécessaire que la complexité du projet initial rendait cela utile.
Vote : adoptée à l'unanimité