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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 22 jxnp odj cm du 23 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Néscint-Pêre Convseil municipal
Lundi 23 Jun 2025 à 19 heures
AMENAGEMENT FONCIER - URBANISME
> Approbation du Plan Local d'Urbanisme (lien transmis avec la convocation). Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R. 153-20 et suivants, Vu la délibération de l'organe délibérant du conseil municipal en date du 8 mars 2012 ayant prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU),
Vu la délibération de l'organe délibérant du conseil municipal en date du 14 octobre 2024 ayant arrêté le projet d'élaboration du PLU,
Vu l'arrêté du maire en date du 13 janvier 2025 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu les avis des services consultés,
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune, l'instauration du droit de préemption urbain et l'instauration de déclaration préalable à l'édification de clôtures.
ADMINISTRATION GENERALE
> Accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de Saint-Malo Agglomération, pour la mandature 2026-2032.
En application des dispositions de l'article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient d'arrêter la composition du Conseil communautaire avant le renouvellement général des conseils municipaux.
> Renouvellement convention lecture publique conclue avec le Département d’Ille & Vilaine / Période 2023-2028 (projet de convention ci-joint).
La bibliothèque municipale de la commune est gérée par l'association La Vague des Mots. L'association bénéficie du soutien du Département d'Ile & Vilaine aux bibliothèques locales, en leur permettant d'accéder aux services de la médiathèque départementale.
Îl convient d'en valider les conditions par l'approbation d'une convention conclue entre le Conseil Départemental et l’ensemble des communes du territoire de Saint-Malo Agglomération.
> Convention de mise à disposition du Fort — Festival « NO LOGO BZH » (projet de convention ci-joint). Îl convient de délibérer pour valider la convention de mise à disposition du FORT pour l’organisation du festival NO LOGO BZH— édition 2025 les 9, 10 et 11 août 2025.
Convention de mise à disposition du Fort - Festival « ROUTE DU ROCK » (projet de convention ci-joint).
Îl convient de délibérer pour valider la convention de mise à disposition du FORT pour l'organisation de la 33°" édition du festival ROUTE DU ROCK les 15, 16 et 17 août 2025.
Convention de mise à disposition du FORT -— Festival « Simpless Park » (projet de convention ci-joint).
Îl convient de délibérer pour valider la convention de mise à disposition du FORT pour l’organisation de la deuxième édition du festival SIMPLESS PARK le 30 AOUT 2025.
Convention de mise à disposition gracieuse du FORT SAINT-PERE -— association « La Team du Breizh Flag Trip Tour » pour la « Route du Fort » pour Edition 2025 le dimanche 7 septembre (projet de convention ci-joint).
Îl convient de délibérer pour valider la convention de mise à disposition gracieuse du FORT pour l’organisation de l'édition 2025 de la course à pied « LA ROUTE DU FORT ».
FINANCES
Octroi d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle — Saint-Père Rugby Club Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif et particulièrement aux projets liés à l'enfance et la jeunesse, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de participer au transport des jeunes du club de Rugby, au championnat de France à Chälons-en Champagne, par l'octroi d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle.
Redevance d’Occupation du Domaine Public ORANGE
Îl convient de délibérer pour approuver le montant de la redevance annuelle.
Décision Modificative —- Budget Principal - COMMUNE
Îl convient de prendre une décision modificative sur le Budget Principal de la Commune afin de pouvoir mandater les dépenses engagées.
Convention de mise à disposition des services de la commune de SAINT-PERE MARC EN POULET à SAINT-MALO AGGLOMERATION : heures de tractopelle à la déchèterie (projet de convention ci-joint)
Saint-Malo Agglomération exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés.
Pour autant, Saint-Malo Agglomération a recours aux services municipaux disposant d'une plateforme de déchets verts, afin qu'un agent communal intervienne dans l'enceinte pour disposer les déchets verts en andain avec une tractopelle.
À ce titre, il convient de délibérer pour approuver la convention à conclure avec SAINT- MALO AGGLOMERATION, pour une durée de 4 ans à compter du 1°’ janvier 2025. Le tarif horaire étant passé de 80 €/ heure à 100 €/ heure effectuée. > Convention de groupement de commande avec le SIVU « Animation à la vie sociale »
(restauration collective) 2022 -2025. (Projet de convention ci-joint)
La commune a lancé un appel à candidatures pour le marché public de la confection et la livraison des repas au restaurant scolaire. Il convient de valider la convention de groupement de commandes avec le SIVU ANIMATION.
> Demande d’octroi du fonds de concours de SAINT-MALO AGGLOMERATION -— Projet d’aménagement du carrefour Saint-Georges
Dans le cadre de sa politique de soutien aux communes membres, SAINT-MALO AGGLOMERATION propose le financement de projet par l'octroi d'un fonds de concours.
Il convient de délibérer pour solliciter la participation de SAINT-MALO AGGLOMERATION à hauteur de 50 000.00 € pour le financement de l'aménagement routier et sécurisé du carrefour Saint-Georges.
> Renouvellement convention triennale avec l’Etat — dispositif cantine à 1€
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler la convention conclue avec l'Etat pour bénéficier du dispositif « cantine à 1 € ».
En effet, la commune peut bénéficier d'une aïde financière de l'Etat car elle a mis en place une tarification sociale du service public de restauration scolaire (Tarifs appliqués en fonction du Quotient Familial des familles).
Toute convocation au conseil municipal indique les questions portées à l'ordre du jour (Articles L21X-10 du CGCT).