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Ordre du Jour - odj cm 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Nsant-père Conseil municipal
Lundi 14 octobre 2024 à 19 heures
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet — Salle du Conseil Municipal
AMENAGEMENT FONCIER
> Arrêt du Plan Local d'Urbanisme
La procédure de révision du document d'urbanisme initiée en février 2024 a abouti au dossier de projet de révision du Plan Local d'Urbanisme qui doit être à présent arrêté par le conseil municipal avant d'être transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes ainsi que soumis ultérieurement à enquête publique.
> Cession d’un bien immobilier communal (ancienne épicerie)
Îl est proposé aux membres du Conseil Municipal de céder le bien cadastré AB72 situé 3 Rue Vauban pour un montant net vendeur de 72 500.00 euros.
FINANCES
> Attribution d’une subvention — Soutien d’une action d’un(e ) jeune péréen(ne) Dans le cadre de sa politique d'aide aux projets portés par des jeunes péréens, il est proposé d’octroyer une subvention à une jeune péréenne, étudiante en enseignement, qui participera à la 28*"° édition du projet 4L TROPHY, qui se déroulera du 19 février au 2 mars 2025.
> Décisions Modificatives — Budget Principal et Budget annexe Salle Polyvalente Afin de pouvoir honorer le mandatement des dépenses, il convient de prévoir une décision modificative sur le budget principal de la commune et le budget annexe de la Salle Polyvalente.
RESSOURCES HUMAINES
> Modification du tableau des emplois au 14 octobre 2024
Pour faire suite à la réussite au concours d'adjoint administratif L° classe d'un agent administratif. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le grade de l'agent par la modification du tableau des emplois.
Toute convocation au conseil municipal indique les questions portées à l'ordre du jour (ärticles L2121-10.à