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Déliberation - 2026 5 DA Convention de mecenat finanicer avec CT AUTO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 5 DA Convention de mecenat finanicer avec CT AUTO)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_5_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de mécénat financier
Vu la délibération du 30 janvier 2023 portant approbation d’une convention-type de mécénat financier, dans le cadre d’un évènement culturel entre la commune de Vif et une entreprise,
Le Maire
DÉCIDE
De signer la convention la convention de mécénat financier avec « CT AUTO », situé 3 Avenue d’Argenson – 38450 Vif, représenté par son gérant M. DELARBRE Grégory,
D’accepter la contribution financière d’un montant de 300 € par laquelle « CT AUTO » souhaite apporter son soutien. La contribution est répartie comme suit entre les manifestations communales :
- 100 € pour « L’Exception’ELLES » qui se déroulera le 07 mars 2026. - 100 € pour le festival du mouvement qui se déroulera les 5 et 6 juin 2026. - 100 € pour le festival théâtre la première quinzaine du mois d’octobre 2026.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#
Signé électroniquement par : Guy GENET
Date de signature : 15/01/2026
Qualité : Maire Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNE DE VIF
Utilisateur : DEMAT_VIF_VILLE Ville de Vif
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2026_5_DA
Objet : Convention de mécénat financier avec CT Auto
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-01-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 038-213805450-20260114-2026_5_DA-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 991 o
Nom métier : 038-213805450-20260114-2026_5_DA-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 339 Ko
Nom original : 2026_5_ DA Convention de m__c__nat finanicer avec CT
AUTO_signe.pdf
Nom métier :
99_AR-038-213805450-20260114-2026_5_DA-AR-1-1_1.pdf
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 228.3 Ko
Nom original : Annexe 2026_5_DA Convention de mecenat financier
evenements culturels CT AUTO _signed_.pdf
Nom métier :
99_AR-038-213805450-20260114-2026_5_DA-AR-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 janvier 2026 à 09h11min20s Dépôt initial
En attente de transmission 15 janvier 2026 à 09h11min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 janvier 2026 à 09h11min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 janvier 2026 à 09h11min47s Reçu par le MI le 2026-01-15
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