Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 243 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 234 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 278 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 277 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 238 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 237 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 283 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 244 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 241 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 239 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 243 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 243 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
12 / 21_243 - BUDGET PRIMITIF 2022 - PARC EXPOSITIONS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
Boris DUPONCHEL
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI FINANCES
12 / 21_243 - BUDGET PRIMITIF 2022 - PARC EXPOSITIONS
référence(s) :
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le budget du Parc Expositions pour l'exercice 2022, tel que précisé dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 140 000,00 140 000,00
Section fonctionnement 156 180,00 156 180,00
TOTAL 296 180,00 296 180,00
La section de fonctionnement comprend :
En dépenses : les charges afférentes à l'activité.
En recettes : les différents produits dont la redevance versée par la société d’économie mixte Albi Expos et la subvention d'équilibre de la ville pour un montant estimé à 78 580 €.
La section d'investissement prend en compte le remboursement du capital de l'emprunt. Le financement en est assuré par l'autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document budgétaire annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ARRÊTE
le budget primitif 2022 du Parc Expositions équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 140 000,00 140 000,00
Section fonctionnement 156 180,00 156 180,00
TOTAL 296 180,00 296 180,00
Nombre de votants : 41
Abstentions : 7 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et le groupe "Communistes et Républicains")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.