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Déliberation - 20210401 D17
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210401 D17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D17-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 1er AVRIL 2021 à 19 h 00
en visioconférence
OBJET : D17 - Programme Petites villes de demain – Convention mixte (Adhésion cadre)
Date de convocation : .............................................................................. 26 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 25
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 2
Jean-Louis BORDESSOULES à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 1er avril 2021
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D17-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021
N° 17 - Programme Petites villes de demain -
Convention mixte (Adhésion cadre)
Rapporteur : Mme la Maire
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le CEREMA, l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
Dans le cadre de sa politique de reconquête de son centre-ville, initiée depuis 2014, la Ville de Saint-Jean-d’Angély a candidaté au programme Petites villes de demain et a été lauréate aux côtés de Vals de Saintonge Communauté. Trois autres communes de l’intercommunalité, Saint- Savinien, Aulnay de Saintonge et Matha, sont aussi retenues dans le cadre de ce programme.
Pour pouvoir enclencher les actions prévues dans ce programme, et en particulier le recrutement d’un(e) chef(fe) de projet revitalisation soutenu financièrement à hauteur de 75 % par l’ANAH et la Banque des Territoires, il est nécessaire de signer une convention d’adhésion au programme Petites villes de demain.
Conseil municipal du 1er avril 2021
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D17-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021
La Ville de Saint-Jean-d’Angély ayant signé une convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) le 15 juillet 2019 avec l’Etat et Vals de Saintonge Communauté, une convention mixte, valant convention cadre, doit être signée entre la Ville, Vals de Saintonge Communauté et l’Etat, pour pouvoir bénéficier de l’offre de service du programme Petites villes de demain et solliciter les subventions pour le financement du poste de Chef(fe) de projet revitalisation. Le projet de convention est annexé à la présente délibération en tiré à part.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme la Maire à signer la convention mixte, valant convention cadre, pour enclencher les actions du programme Petites villes de demain, et solliciter les subventions pour le financement du poste de chef(fe) de projet revitalisation.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.