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Déliberation - 20210401 D19
Déliberation - 20210401 D6
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210401 D6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D6-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 1er AVRIL 2021 à 19 h 00
en visioconférence
OBJET : D6 - Compte administratif 2020 - Budget annexe Transports
Date de convocation : .............................................................................. 26 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 25
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 2
Jean-Louis BORDESSOULES à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 1er avril 2021
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D6-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021
N° 6 - Compte administratif 2020 -
Budget annexe Transports
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Reprise des résultats 2019
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Reprise du résultat 170,46 € Reprise du résultat 0 €
Réalisation exercice 2020
Dépenses 10 000,00 € Dépenses 61 409,87 €
Recettes 10 056,82 € Recettes 61 409,87 €
Résultat investissement 56,82 € Résultat de fonctionnement 0,00 €
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
Résultat s/restes à réaliser
Excédent d’investissement 227,28 € Affectation à l’investissement 0,00 €
Excédent de fonctionnement final 0,00 €
Détail des réalisations de l’exercice 2020 :
I – INVESTISSEMENT
o Dépenses
Remboursement capital dette 6 000,00 €
Amortissement subventions 4 000,00 €
o Recettes
Amortissement 10 056,82 €
II - FONCTIONNEMENT
o Dépenses
Charges à caractère général 8 426,16 €
Frais de personnel 42 867,49 €
Charges financières 59,40 €
Dotations aux amortissements 10 056,82 €
o Recettes
Vente de services 1 974,40 €
Subventions transférées 4 000,00 €
Subvention communale 53 542,47 €
Subvention Région 1 893,00 €
Conseil municipal du 1er avril 2021
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D6-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021
L’équilibre de la section de fonctionnement est réalisé par une subvention du budget principal d’un montant de 53 542,47 € en forte augmentation par rapport à 2019 (28 401,71 €) due essentiellement à la reprise, par la Ville, des dépenses liées au transport scolaire.
De plus, dans le cadre des contraintes liées à la crise sanitaire, désinfection du bus, la Région Nouvelle Aquitaine a versé une subvention d’un montant de 1 893 €.
Enfin, l’encours de la dette au 31 décembre 2020 s’élève à 6 000 €.
Mme la Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le compte administratif 2020 du budget annexe Transports, ainsi que la reprise des résultats.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) : Pour : 23
Contre : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic BOUTILLIER) Abstention : 1 (Patrick BRISSET)
Ne prend pas part au vote : 1 (Mme la Maire)
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.