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Déliberation - 20210401 D23
Déliberation - 20210401 D15
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210401 D15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D15-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 1er AVRIL 2021 à 19 h 00
en visioconférence
OBJET : D15 - Budget primitif 2021 - Budget annexe Transports
Date de convocation : .............................................................................. 26 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 25
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 2
Jean-Louis BORDESSOULES à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 1er avril 2021
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D15-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021
N° 15 - Budget primitif 2021 -
Budget annexe Transports
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vue d’ensemble
Fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractère général 13 800,00 € Subvention équilibre 61 890,00 €
Frais de personnel 45 000,00 € Produits du service 3 000,00 €
Charges financières 30,00 €
Amortissements 10 060,00 € Amortissement subvention 4 000,00 €
Total 68 890,00 € Total 68 890,00 €
Investissement
Remboursement capital 6 287,28 € Résultat reporté 2020 227,28 €
Amortissement des
subventions 4 000,00 € Amortissement matériel 10 060,00 €
Total 10 287,28 € Total 10 287,28 €
Total général 79 177,28 € Total général 79 177,28 €
En fonctionnement
- Les dépenses comprennent les charges à caractère général 13 800 €, les frais de personnel correspondant aux salaires des chauffeurs du bus pour 45 000 € ; les charges financières pour
30 € et les dotations aux amortissements pour 10 060 €.
- Les recettes se composent du produit des services pour 3 000 €, de la subvention d’équilibre versée par le budget principal pour 61 890 €, enfin de l’amortissement des subventions transférées pour 4 000 €.
En investissement :
- Les dépenses sont composées du remboursement du capital pour 6 287,28 € et des amortissements des subventions transférées pour 4 000 €.
- Les recettes prennent en compte les amortissements pour 10 060 € et la reprise du résultat 2020 pour 227,28 €.
L’encours de la dette s’élève à 6 000 € au 1er janvier 2021 et comprend un emprunt classé selon les critères de la charte GISSLER en 1 : Indice euros - A : Taux fixe.
Conseil municipal du 1er avril 2021
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D15-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet de budget présenté en équilibre en recettes et en dépenses, section d’investissement et section de fonctionnement ainsi qu’il suit :
- Section d’investissement
o En dépenses et en recettes 10 287,28 €
- Section de fonctionnement
o En dépenses et en recettes 68 890,00 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (27) : Pour : 25
Contre : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic BOUTILLIER) Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.