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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 159 2023 Avance sur solde de subvention 2023 a lAssociation Pinocchio de Parly)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°159/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 16/10/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 16/10/2023
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 12
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du seize octobre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CAILLAT Jean-Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, DUROT Sébastien, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, GUYARD François, HERMIER Bernadette, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, LEGER Jean-Marc, LHOTE Mireille, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHEVALIER Jean-Luc, CORDET Yannick (suppléant M. Caillat), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DEMERSSEMAN Gilles, FERRON Claude (pouvoir à M. Abry), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline (suppléant M. Guyard), HOUBLIN Gilles (pouvoir à M. Vigouroux), JACQUET Luc (pouvoir à M. Vanhoucke), JACQUOT Brigitte, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel (pouvoir à Mme Raverdeau), LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MACCHIA Claude (pouvoir à Mme Grosjean), PERRIER Benoit (suppléant M. Durot), PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent), XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, GERMAIN Robert, JARD Nathalie, MÉNARD Elodie, PROT Michel, ROY Daniel, SAULNIER Nathalie, WLODARCZYK Monique.
Secrétaire de Séance : Mme Fabienne JAVON
OBJET : Avance sur solde de subvention 2023 à l’Association Pinocchio de Parly
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier
l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite-Enfance, Enfance-Jeunesse,
- Considérant la sollicitation de l’Association Pinocchio en date du 29 août 2023
informant la Communauté de communes des difficultés financières qu’elle rencontre,
- Considérant la nécessité de soutenir l’Association Pinocchio à Parly,
- Vu l’avis favorable de la commission petite enfance – parentalité réunie le 10 octobre
2023, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°159/2023
2
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite Enfance et
de la parentalité,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Autorise le versement anticipé de la somme de 13 476 € à l’association Pinocchio,
gestionnaire de la crèche de Parly,
- Dit que cette somme est une avance sur le solde de la subvention accordée au titre
de l’année 2023,
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI
BUDGET 608.07
Fonction 64
Chapitre 65
Article 6574
Code Analytique L1326