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Compte-Rendu - 21 04 2017
Document publié le Vendredi 21 avril 2017 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 04 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 21 avril 2017 à 20 heures sous la
présidence de Monsieur GIRAUD Alain, maire de la commune de SAINT JULIEN
MOLHESABATE.
Avant de débuter l’ordre du jour, les conseillers municipaux approuvent le compte-
rendu du dernier conseil municipal et nomment TRESCARTE Laura secrétaire de la
présente séance.
Permanences élections présidentielles
Suite à la démission de CHEVALERIAS Evelyne, des modifications ont été apportées
aux permanences électorales.
M. Giraud remplacera Mme CHEVALERIAS.
Budget 2017de la commune
Monsieur le maire explique que si le conseil ne se met pas d’accord sur le budget
2017 de la commune ce sera la chambre régionale des comptes qui s’occupera de
la gestion de la commune.
Monsieur GIRAUD explique que le budget proposé est à l’équilibre et que de plus
la commune a un excédent de 222 473.97€ concernant les investissements.
Le conseil a donc repris ligne par ligne le budget investissement de la commune.
Le montant global des investissements à réaliser est maintenu mais les lignes ont
été modifiées. A été enlevé au budget 2017 :
- La voirie pont clavarine accès Grange Haute
- L’éclairage public
Les WC publics seront intégrés dans le projet de rénovation de la mairie dans le
bâtiment "ancienne cure". La salle polyvalente du rez-de-chaussée de la mairie
actuelle sera rénovée, notamment sur son confort thermique et phonique et
l'aménagement d'un coin cuisine."
La ligne « épareuse » se voit modifiée en matériel pour l’entretien de la
commune.
Subventions
Le département a une nouvelle subvention nommée « 43.11 » pour l’aménagement
de bourg. Logique de financement au cas par cas pouvant aller jusqu’à 100 000 €.
Cette dernière est cumulable avec le fonds de concours et le 199.
De plus, la communauté de communes, verse, pour les communes de moins de
2000 habitants, 55€ par habitant soit un total de 10395 € pour Saint Julien. Il existe aussi une subvention intitulée « contrat ambition région » qui permet
d’être subventionné à hauteur de 40 % maximum pour un projet de 3000 €
minimum. Saint Julien peut en bénéficier puisque la commune se situe en milieu
rural et de moyenne montagne.
Ainsi, en prenant l’exemple de la création d’une auberge sur Saint Julien, nous
pourrions être subventionné jusqu’à 72%. 80% étant le maximum autorisé.
Repas des ainés
Le repas des ainés aura lieu le 20 mai 2017. L’auberge qui accueillera nos anciens
reste encore à définir.
Mise au point générale
- Colis pour les personnes âgées n’allant pas au repas. La majorité des
membres du conseil sont pour la remise en place de ces colis. Monsieur le
maire est d’accord à condition qu’il y ait des volontaires pour s’en occuper.
Raison pour laquelle ils ont été arrêtés.
Elodie LEGAT, Yvonne GARNIER et Raymond GOUIT se proposent donc
pour la préparation et la distribution des colis aux personnes étant dans
l’impossibilité de participer au repas du 20 mai.
- La situation de l’auberge à Saint Julien fait débat. Le conseil n’ayant pas
trouvé de point d’accord, une commission s’organisera afin de réfléchir à
l’endroit le plus adapté pour accueillir une auberge. Cette commission a
jusqu’au 15 juillet pour préparer le dossier.
- Prochaines rencontres du conseil municipal :
o 12 mai : réunion préparatoire au conseil municipal
o 2 juin : conseil municipal
o 16 juin : réunion préparatoire au conseil municipal
o 30 juin : conseil municipal
Questions diverses
Le public présent lors du conseil municipal a-t-il le droit de poser des questions
au maire et aux conseillers municipaux ? Oui, une fois le conseil clôturé.
Concernant la pizzéria qu’en est-il du paiement du loyer, de l’eau et de
l’électricité ? Affaire en cours. Le paiement des charges se fera à partir du 1er
janvier 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 45.