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Déliberation - 07 04 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Déliberation - 07 04 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 07 avril 2017 à 20 heures sous la
présidence de Monsieur GIRAUD Alain, maire de la commune de SAINT JULIEN
MOLHESABATE.
Avant de débuter l’ordre du jour, les conseillers municipaux approuvent le
compte-rendu du dernier conseil municipal, nomment Elodie LEGAT secrétaire de la
présente séance et valident le pouvoir d’Yvonne GARNIER, absente, remis à Yves
SEYTRE.
VOTES DES COMPTES DE GESTION 2016
Après délibérations, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion Commune, Eau et Assainissement, dressés pour l’exercice 2016 par le receveur municipal.
VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
Le résultat 2016 de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 88 565.07 €.
Le résultat 2016 de la section d’investissement fait apparaître un excédent de 222 473.97 € reporté en recettes d’investissement.
Pas d’affectation pour le moment en attente du vote du budget primitif.
COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EAU
Le résultat 2016 de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 2 095.59€. Le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent en recettes de fonctionnement.
Le résultat 2016 de la section d’investissement fait apparaître un déficit de 20 825.25 € reporté en dépenses d’investissement.
COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ASSAINISSEMENT
Le résultat 2016 de la section de fonctionnement est excédentaire de 1 159.14 €. Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité soit 1 159.14 € en recettes de fonctionnement.
Le résultat 2016 de la section d’investissement fait apparaître un excédent de 40 279.37 € reporté en recettes d’investissement.
Les comptes administratifs 2016 (Commune, Eau, Assainissement) ont été votés à l’unanimité des membres présents (sauf affectation du résultat de fonctionnement du budget commune). BUDGETS PRIMITIFS 2017 EAU ET ASSANISSEMENT
BUDGET PRIMITIF EAU 2017
La section de fonctionnement s’équilibre à 31 140.25 € et la section d’investissement à 38 473.17 €.
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2017
La section de fonctionnement s’équilibre à 8 526.82 € et la section d’investissement à 49 840.63 € avec en prévision la rénovation d’une partie de l’ancien réseau eaux usées du bourg.
Les budgets primitifs 2017 Eau et Assainissement ont été votés et approuvés à l’unanimité des membres présents.
En préambule de l’examen du budget primitif, M. Le Maire fait un rappel des subventions dont la Commune pourrait disposer, notamment en provenance de la Communauté de Communes, d’une part sur la période en cours 2015-2017 et d’autre part, sur la suivante 2018-2020. Des conseillers demandent que le Conseil se positionne à nouveau par un vote sur les grands projets que M. Le Maire a exposés lors d’une réunion publique et qu’il envisage de soumettre à une consultation des habitants. Cette demande est refusée.
Le budget primitif COMMUNE 2017 (une partie des investissements évoqués : columbarium + jardin du souvenir cimetière du haut, écopoint La Frache, pose poteaux éclairage public La Chalenconnière-Chantegraille- Coirolles, rénovation des deux gites, achat d’une épareuse, réfection toiture maison M CHARROIN, travaux monument aux morts, mur de séparation entre cimetière haut et bas à abaisser, mur des gites, wc publics…) présenté par le Maire A. GIRAUD a été rejeté par le Conseil Municipal par 6 voix contre (dont 1 pouvoir), 2 voix pour.
QUESTIONS DIVERSES
Biens sans maître
A l’initiative de la Préfecture et étant donné qu’aucun propriétaire ne s’est fait connaître dans le délai imparti, les parcelles AV14 (3 683 m2) et AV 15 (2 262 m2) situées au-dessus du réservoir d’eau potable au lieudit Bellevue sont incorporées dans le domaine communal après délibération du conseil municipal et arrêté du maire.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.