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Document publié le Vendredi 21 avril 2017 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 04 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Réf :jc/word/conseil municipal/2017/CR CM 2017-03-13
Compte rendu presse
Réunion du Conseil Municipal du
21 avril 2017 Visé par M. le Maire le : 02/05/2017
Le 21/04/2017 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.
Objet : affectation du résultat 2016
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2016 en totalité en investissement, soit 167 359.20 €.
Objet : fixation des taux des taxes directes locales
Compte tenu :
- de la situation économique générale,
- du besoin de financement du budget 2017,
- de la fusion-extension de la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY (CAPEV) à compter du 01/01/2017,
- du principe de stricte neutralité fiscale pour les communes membres, la nouvelle agglomération et l’ensemble des contribuables souhaité par le Conseil communautaire (versement d’une attribution de compensation par la CAPEV),
le Conseil Municipal décide de fixer le taux des contributions directes pour l’année 2017 ainsi :
TH : 10.87 % (11.58% en 2016), TF (bâti) : 15.17 % (15.94% en 2016), TF (non bâti) : 76.14 % (84.75% en 2016).
Objet : vote du budget 2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget 2017 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 678 355 € avec un virement prévisionnel à la section d’investissement de 153 515 €. En section d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à 549 324.11 €.
Objet : vote des subventions 2017
Associations locales :
Coopérative scolaire : 1 700 € (séjour avec nuitées) ; Culture et Loisirs : mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente ; USBSC : 1 000 € ; Association foot vétérans : mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente ; APE : 350 € et mise à disposition salle ; Pétanque amicale : 250 € ; ACCA : 250 € ; Donneurs de sang : 200 € ; Anciens Combattants : 200 € ; Douces Berges : 200 € ; Collectif communal : aide matérielle à organisation Téléthon ; Iris 43 : 100 € ; Jardins des chats : 200 € + mise à disposition de piège ; judo club du Devès : 50 € ; association Le Chapô : mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente ;
Associations hors commune :
ADMR BAINS : 200 € ; Ligue contre le cancer : 100 € ; FNATH : 90 € ; Croix rouge : 100 € ; Association Justice et Partage : 90 € ; Velay Sud : 2 600 € (poste animateur).
Objet : admission d’un titre en non-valeur
Le Conseil Municipal décide l’inscription de la somme de 260.00 € à l’article 6542 du budget de fonctionnement 2017 en vue de l’admission en non-valeur pour « créance éteinte » de la somme de 251.40 €.
1 Objet : biens sans maitre : décision sur l’incorporation dans le domaine communal
Après s’être assuré du respect de la procédure en matière de bien sans maitre, après avoir pris connaissance de la localisation des parcelles et de leurs caractéristiques, le Conseil Municipal décide l’incorporation dans le domaine communal des parcelles cadastrées section B n°131 et section E n°615. Monsieur le Maire est chargé d’informer Monsieur le Préfet de cette décision et d’intervenir à la rédaction de l’arrêté municipal qui stipulera l’incorporation dans le domaine communal des biens sus mentionnés.
Objet : adhésion à l’EPF de la Communauté d’Agglomération : désignations de délégués communaux
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Daniel BOYER, titulaire, et Monsieur Serge ROUX, suppléant, appelés à représenter la commune auprès de l’Etablissement Public Foncier (EPF-Smaf) via la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY. Leur nomination sera définitivement entérinée lors d’un prochain conseil communautaire.
Objet : plan « zéro phyto »
Le Conseil Municipal décide d’engager la commune dans la démarche tendant à la suppression des produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces publics. Il autorise le Maire à intervenir à la signature de la charte avec l’accompagnement de l’association FREDON.
Objet : groupement de commande de fournitures de papier de reprographie
Le Conseil Municipal donne un avis de principe favorable à une nouvelle adhésion au groupement de commande de fournitures de papier de reprographie initié par la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY.
Objet : tarifs de mise à disposition du matériel communal
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de mise à disposition du matériel communal dans le cadre d’intervention au profit d’autres collectivités (déneigement par exemple) ainsi : - camion : 55.00 €/h (avec chauffeur)
- tractopelle : 60.00 €/h (avec chauffeur).
Objet : mise à disposition d’un local communal (étage mairie)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme sa décision de mettre à disposition le 1er étage de la mairie, seul local communal actuellement disponible.
Il décide de louer ce local en vue de l’installation d’un cabinet d’une réflexo-thérapeute à compter du 06/05/2017 moyennant un loyer mensuel de 70 € auquel seront ajoutés 20 € de charges. A la demande de la candidate à la location, la mise à disposition sera effective le mardi toute la journée, le mercredi matin et le jeudi matin. Il a été convenu qu’en dehors de ces périodes, les services communaux pourront disposer de ce local.
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute disposition utile à l’aboutissement de ce dossier et à signer un bail de location à titre précaire.
Objet : Subvention au judo-club du BAINS-Devès
Le Conseil Municipal prend acte que l’aide financière communale de 50.00 € attribuée au judo club du Devès en séance du 21/04/2017, participera au financement d’un emploi sportif pour la saison 2017- 2018.
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