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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 12 AMO renovation energetique Ecole des Pins tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Département de la Loire
Commune de Saint Paul en Jarez
DÉCISION DU MAIRE pe |
S. V0 Rs N° 12/2023
)aint lAUÏ en \0rez
Objet : Marché public MP 2023-24
Opération : AMO Rénovation énergétique Ecole des Pins
Le Maire de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 alinéa (4°),
Vu le code de la Commande publique,
Vu la délibération n° 15/20200617 du 8 juillet 2020 par laquelle M. le Maire a reçu délégation de signature pour toute la durée de son mandat notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'intérêt et la nécessité pour la Commune de recourir à la souscription de marché à procédure adaptée pour la mission AMO pour la rénovation énergétique de l’Ecole des Pins. Vu l'analyse des offres validée le 31 octobre 2023 par M. le Maire,
DECIDE
Article 1 : De souscrire un marché public n° 2023-24 portant sur la mission AMO pour la rénovation énergétique de l’Ecole des Pins avec la société :
- Services AMO, 6 place Maryse Bastié 42330 SAINT-GALMIER pour un montant total de 1 750 € HT, soit 2 100 € TTC
Article 2 : La présente décision a un effet immédiat et s'applique tout au long de la durée légale des garanties correspondantes
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur la section dépenses d'investissement du budget communal, dépenses d’investissement, opération 202306 « rénovation énergétique de l’Ecole des Pins ».
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission en Préfecture
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques sont chargés de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à :
M. le Préfet du département de la Loire,
Mme la Trésorière du SGC Loire Sud,
La société concernée
Fait à Saint Paul en Jarez, le 27 novembre 2023,
le Maire, LT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202715-20231127-12-2023-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2023