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PLU - Autres - SI Grande Anse 19861014
PLU - Autres - SI Trois Rivieres
Document publié le Dimanche 23 août 2026 à 06h54
Lien du pdf (PLU - Autres - SI Trois Rivieres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
48
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DES TRANSPORTS
ENVIRONNEMENT
DIRECTION A R R Ê T É
DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME
-Le Ministre Délégué auprès .du
Ministre de l'Équipement, du Logement,
de l'Aménagement du Territoire et des Transports
chargé de l'Environnement
VU la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque modifiée par la loi n° 67 1174 du 28 décembre 1967 ;
VU les articles 4 et 5 du décret n° 69 607 du 13 juin 1969 portant application de l'article 5.1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites ;
VU le décret n° 70 288 du 31 mars 1970 relatif à la composition et au fonction- nement des commissions départementales et supérieure des sites ;
VU l'avis émis le 16 mars 1984 par le conseil municipal de Trois-Rivières ;
VU l'avis émis le 25 juin 1984 par la commission départementale des sites, perspectives et paysages de la Guadeloupe ;
CONSIDERANT que le site formé par la Sucrerie et la Batterie de la Grande Pointe sur la commune de Trois Rivières dans le département de la Guadeloupe présente un caractère pittoresque et que sa conservation revêt un intérêt général au sens de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 susvisée ;
ARRETE
Article ler : Est inscrit sur l'inventaire des sites pittoresques du département de la Guadeloupe, l'ensemble formé sur la commune de Trois-Rivières par le site de la Sucrerie et la Batterie de la Grande Pointe et délimité, comme suit, dans le sens des aiguilles d'une montre, conformément au plan annexé au présent arrêté :
1) Section AL :
- la limite des sections AL/AN
- limite Nord de la parcelle 97 a et b
- limite Ouest de la parcelle 25
- limite Ouest du lieu-dit "Habitation Duquery"
- limite Sud des parcelles 186 et 179
- limite Est de la parcelle 179
- limite Sud er Est de la parcelle 177
- limite Est de la parcelle n° 3
- limite Nord des parcelles 187 et 01
- limite Ouest de la parcelle n° 10
- là route nationale n° 1 de Pointe à Pitre à Basse-Terre
- les limites Ouest, Sud et Est de la parcelle 9 a (non comprise)
Frlise 2) Section AK :
- le pont traversant la rivière la Coulisse
la rivière la Coulisse
les limites Est des parcelles n° 20 et 19
la route nationale n° 1 de Pointe à Pitre à Basse-Terre
les limites Sud et Est de la parcelle n° 28 a
- la limite Nord des parcelles n° 35 a et 43 a
la limite des parcelles n °s 30 a et 42
la route nationale n° 1 de Pointe à Pitre à Basse-Terre
3) Section AH :
- la route nationale n° 1 à Pointe à Pitre à Basse-Terre
- la limite de la parcelle n ° 173 à avec les parcelles n °s 202 f et 202 b - les limites Nord et Est de la parcelle 248 a
- la limite Est des parcelles 168 et 169 a et b.
4) Section AH, AK, AL :
- la côte Atlantique de l'angle Sud-Est de la parcelle n° 169 b (section AH) jusqu'à la limite des sections AL/AN.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié au Préfet, Commissaire de la
République de Région, Commissaire de la République du département de la
Guadeloupe et au Maire de la commune de Trois-Rivières qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
07 OCT. 186 Fair Niñtethe et par délégation
Pour ampliation: Pour le Directeur de l'Architecture
et de l'Urbanisme
Le Sous-Directeur de la Mise
en Valeur et de la Protegtion 1
des Espaces 7
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