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Déliberation - 12 24 Portant signature dune convention de mise à
Déliberation - 51 25 Portant signature dune convention autorisant
Déliberation - 06 23 Portant signature dune convention de travaux en rivière avec le Syndicat des Trois Rivières
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 06 23 Portant signature dune convention de travaux en rivière avec le Syndicat des Trois Rivières)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié 1e ID : 069-216901413-20230525-DECISIONO6_23-AU
Décision
n°
06-23
Nature
de
l’acte
: 8.8
Environnement
“Mornant
PORTANT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
TRAVAUX
EN
RIVIERE
AVEC
LE
SYNDICAT
DES
TROIS
RIVIERES
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
susvisés,
Vu
le projet
de
convention
de
travaux
en
rivière
entre
la commune
de
Mornant
et le syndicat
des
Trois
Rivières,
situé
Château
de
la Lombardière
BP8
07430
à DAVEZIEUX,
Considérant
que
la
Commune
de
Mornant
est
propriétaire
des
parcelles
n°C525
et
n°C351
sur
la
commune
de
Colombier
(42220),
Considérant
que
le Syndicat
des
Trois
Rivières,
selon
ses
statuts
intervient
sur
l’ensemble
des
bassins
versants
de
la
Cance,
Deûme/Déôême
et
des
affluents
directs
en
rive
droite
du
Rhône,
du
nord
du
département
de
l'Ardèche
et du
versant
rhodanien
du
département
de
la
Loire
et
sollicite
l’accord
de
la
Commune
de
Mornant
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
ses
parcelles, Considérant
que
le
programme
d’action
du
Syndicat
des
Trois
Rivières
englobe
la
restauration
et l'entretien
de
la
ripisylve
des
cours
d’eau
cités
ci-dessus
et
de
leurs
affluents
selon
le
respect
des
équilibres
naturels
et que
l'objectif
demeure
l’amélioration
de
la
qualité
de
la
rivière
suivant
les
aspects
paysager,
écologique
et
la
préservation
des
biens
et
personnes. Considérant
que
la
Commune
de
Mornant,
en
contrepartie
des
travaux
réalisés
par
le
Syndicat
et
en
l'application
de
l’article
L.435-5
du
Code
de
l’Environnement,
concède
à
l'Association
Agréée
de
Pêche
et de
Protection
du
Milieu
Aquatique
locale,
l'usage
du
droit
de
pêche
selon
la convention
annexe
‘Droit
de
Pêche. DÉCIDE
:
ARTICLE
1°
:
La
conclusion
d’une
convention
de
travaux
de
rivière
est
consentie
pour
une
durée
maximum
de
CINQ
(5)
ans,
durée
égale
à
la
période
de
validité
de
l'arrêté
inter-préfectoral
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
(D.I.G)
relatif
aux
travaux
définis
dans
le
plan
pluriannuel
de
gestion.
La
validité
des
conventions
de
travaux
débute
à
compter
de
la
signature
des
présentes. ARTICLE
2
:
Le
Syndicat
des
Trois
Rivières
s'engage
à effectuer
sur
les
parties
riveraines
des
cours
d’eau
du
Rigueboeuf
des
parcelles
n°C525
et
n°C351
des
travaux
d'entretien
divers
(débroussaillement
sélectif,
élagage
et
abattage
d'arbres,
lutte
contre
les
espèces
végétales Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié
le
ET
ID:
069-216901413-20230525-DECISIONO6_23-AU
invasives
ou
indésirables,
enlèvement
ou
arasement
des
embâ
hydrauliques). ARTICLE
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Ampliation
adressée
à Monsieur
Romain
EVRARD,
Président
du
Syndicat
des
Trois
Rivières.
Fait
à Mornant,
le
25
mai
2023
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER