Procès Verbal - PV 00063239 D

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Procès Verbal - PV 00063239 D Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00063239 D)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

5Séance du lundi 4 février 2019

D-2019/1

Convention de partenariat 2019 entre la Ville de Bordeaux

et l'association Maison de l'emploi de l'insertion économique

et de l'entreprise de Bordeaux. Signature. Autorisation.

Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison de l’emploi de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 Septembre 2005. L’association Maison de l’emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.

Elle répond à un triple objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l’emploi, d’exercer des actions en matière de prévision des besoins de main d’œuvre des entreprises et de participer à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi bordelais, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs d’emploi comme des salariés et à l’aide à la création d’entreprises. Par ailleurs la Maison de l’Emploi porte le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Bordeaux.

L’Assemblée Générale de la MDE du 6 juillet 2015 a validé son Projet Associatif 2015-2020. Ce projet a été co-élaboré avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs, représentants des milieux économiques et des entreprises. Ce plan d’action comporte une offre de service au public, une offre de service aux entreprises, l’élaboration de partenariats permettant une intervention coordonnée des différents acteurs de l’emploi auprès des entreprises, une communication adaptée et des principes d’organisation.

La MDE assure la coopération entre les partenaires autour d’un projet de territoire, garantit la complémentarité dans l’action et favorise la mutualisation des moyens. Ce plan d’action a donné lieu à la signature d’une convention cadre entre la Ville de Bordeaux et la MDE lui confiant mandat de Service d’Intérêt Economique général (SIEG) sur le territoire de la commune de Bordeaux couvrant la période 2017 – 2020. La convention annuelle présentée ici se réfère à cette convention cadre pluriannuelle.

Grâce aux partenariats institutionnels développés avec l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi, la Maison de l’emploi s’est affirmée au fil des années comme un interlocuteur pertinent pour les entreprises qui recrutent en leur apportant une prestation globale au profit des demandeurs d’emplois locaux et notamment des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Son action est d’autant plus stratégique pour le territoire, que celui-ci connait une attractivité économique renforcée avec une montée en charge des opérations d’aménagement dans les quartiers, notamment l’opération d’intérêt national Euratlantique pour laquelle la Maison de l’emploi a développé une offre de service spécifique commune aux entreprises pour leurs besoins en recrutement.

Bilan 2018 :

Dans l’attente des résultats complets de son action en 2018, la Maison de l’emploi nous a présenté les éléments suivants portant sur le premier semestre 2018 et qui donnent à minima une perspective de légère augmentation de l’activité

La Maison de l’emploi a accueilli, conseillé, informé plus de 6 000 personnes de janvier à juin 2018 dans ses locaux ou à l’occasion des différents évènements organisés à

6Séance du lundi 4 février 2019

Bordeaux. Près de 1 700 personnes ont été accueillies au cyber espace de la MDE, et 3 192 visiteurs et candidats ont été comptabilisés lors des salons, forums ou rencontres organisés par la MDE. Plus de 1 514 offres d’emploi ont été mises au jour lors du salon de l’alternance et des rencontres territoriales de l’emploi services à la personne et petite enfance.

Les dispositifs propres à l’accompagnement à la création d’entreprises ont permis d’accueillir 255 créateurs dans les permanences, 74 dans les ateliers « boite à outils » et 25 lors des matinées de la création d’entreprises.

La pépinière d’entreprises éco-créative des Chartrons animée par la MDE héberge 19 entreprises avec 5 entrées et 4 départs en 2018 soit un solde d’une entreprise de plus qu’en 2017. Elle a enregistré 40 créations d’emploi au sein de 11 entreprises et 3,8 M€ de levées de fonds sur 12 entreprises.

Le PLIE reste sur le même niveau d’activité qu’en 2017 avec plus de 663 personnes accompagnées sur 6 mois et un taux de sorties positives de 60 %.

La clause d’insertion tous donneurs d’ordres confondus affiche une réalisation de 118 800 heures au 30 juin 2018 contre 111 390 heures sur la même période en 2017.

Programme d’actions 2019 :

En 2019 la Maison de l’emploi met en avant sa mission d’interaction entre le développement économique et l’emploi des bordelais. Dans une conjoncture de forte création d’emplois par les entreprises, plus de 4 000 emplois du secteur privé supplémentaires dans la commune de Bordeaux en 2017, cette action est démultipliée pour assurer le contact entre les entreprises et les demandeurs d’emploi du territoire. La Maison de l’emploi souhaite en 2019 se tourner fortement vers les personnes les plus en difficulté et affirmer auprès des entreprises la promotion des emplois à temps plein.

Auprès du public, cette mission se traduit par le déploiement de permanences dans tous les quartiers pour l’accueil, le diagnostic et l’orientation auprès des partenaires experts dont la Maison de l’emploi a établi la cartographie précise.

Le cyber espace mis en place monte en compétence dans la réduction de la fracture numérique en matière de recherche d’emploi, répondant aux besoins des citoyens en dynamisation leurs démarches en ligne et rompre l’isolement.

Le PLIE diversifie ses modalités d’accompagnement à l’inclusion économique ciblant les personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les jeunes, mais aussi les résidents des quartiers prioritaires dans un contexte d’élargissement des activités concernées par la clause sociale des marchés.

L’organisation des évènements emploi visera à diversifier les modes de rencontre entre les entreprises et les demandeurs d’emploi, à développer des coopérations pour des co-organisations, à opérer des regroupements thématiques, à impacter les quartiers prioritaires.

L’action de promotion de l’entrepreneuriat sera maintenue et développée dans tous les quartiers et en particulier les quartiers prioritaires en incluant la promotion de l’entrepreneuriat social.

La pépinière éco-créative qu’anime et gère la Maison de l’emploi, étudiera un dispositif de mutualisation des ressources et des appuis externes au profit des entreprises qu’elle accompagne.

Pour les entreprises, la Maison de l’emploi vise la multiplication des actions communes avec Pôle emploi, la Mission locale et Cap emploi pour une cohérence renforcée dans les interventions et les mutualisations de compétences, pour des actions de prospection communes auprès des entreprises au profit des personnes éloignées de l’emploi (contrats aidés, alternance…) et notamment celles qui sont accompagnées par le PLIE.

La formalisation d’une offre de service commune aux entreprises sera poursuivie et développée, elle abordera également la constitution d’une offre de service commune aux

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PLIE, structures de l’insertion par l’activité économique ou encore monde de l’économie sociale et solidaire en direction des entreprises.

Les initiatives prises en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences seront diversifiées.

Enfin, la Maison de l’emploi souhaite formaliser les partenariats en les renforçant dans tous ses domaines de compétence, améliorer la lisibilité des actions par un développement de sa communication notamment numérique.

Elle envisage de proposer à Bordeaux et dans la Métropole un soutien méthodologique et un partage des bonnes pratiques avec les acteurs emploi qui le souhaitent.

Ces actions seront complétées dans le courant de 2019, par une recherche de consolidation budgétaire, de formalisation de l’organisation et des procédures, de réflexions sur le fonctionnement associatif.

La subvention de fonctionnement prévue au titre de la présente convention qui vous est proposée pour le plan d’actions de l’association en 2019 s’élève comme l’an passé à 458 000 € pour un budget total de 2 001 773 euros, elle est complétée par une subvention d’équilibre pour la pépinière à hauteur de 160 000 €, soit 618 000 € pour l’exercice 2019.

Les autres contributeurs principaux sont l’Etat à hauteur de 213 585 €, les fonds européens pour 378 518 €, Bordeaux Métropole pour 285 000 €, le Conseil Départemental pour 107 500 €, la Région pour 43 000 €.

Vous trouverez en annexe, le budget prévisionnel 2019 ainsi que le projet de convention de partenariat avec la Maison de l’emploi pour l’exercice 2019.

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer la convention ci-annexée

- décider le versement de la somme de 618 000 € à l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux prévue au budget primitif et dans les conditions précisées dans la convention. Cette dépense sera imputée sur la fonction 9

– sous fonction 90 – nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Yohan DAVID

8M. le MAIRE

Madame la Première Adjointe.

MME CALMELS

Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération, vous la connaissez bien, elle est récurrente. C’est donc pour la 5e année que nous votons un soutien à la Maison de l’emploi, association qui a été créée en 2006 à la demande de Monsieur le Maire, Alain JUPPÉ, après la labellisation du projet en 2005. Je vous rappelle que l’objectif principal, c’est la mise en relation entre les demandeurs d’emploi et les offres d’emplois. La Maison de l’emploi effectue, au travers de différentes missions, cette mise en relation, à la fois en assurant une interface avec les entreprises qui sont demandeuses, mais également via des évènements. Vous avez eu sur table, c’est une bonne idée de mon collègue Yohan DAVID, Président de la Maison de l’emploi, de vous distribuer Le Palmarès des entreprises qui recrutent. C’est une initiative que l’on a menée depuis 2015 avec La Tribune. Une idée simple qui n’était pas chère à mettre en œuvre, qui était de constituer ce palmarès en créant une émulation positive entre les différentes entreprises du territoire pour faire le classement de celle qui recrute le plus, ce qui donne à la fois à voir quelles sont les entreprises qui recherchent des nouveaux salariés, mais aussi, quels types d’emplois sont attendus sur le marché bordelais, ce qui peut permettre notamment aux plus jeunes ou à ceux qui sont en formation d’orienter leur cursus vers les emplois qui sont demandés.

La Maison de l’emploi, outre ces différents évènements, organise un certain nombre de choses. Vous verrez dans la délibération et je ne vais pas le détailler, tout le programme d’action pour 2019. Simplement quelques chiffres : plus de 6 000 personnes ont bénéficié des actions de la Maison de l’emploi sur 6 mois, l’année dernière, plus de 1 500 offres d’emplois qui ont été mises au jour lors du salon Alternance et rencontres territoriales. C’est plus de 200 jeunes qui sont accueillis et près de 1 700 personnes qui sont accompagnées au Cyber espace emploi, et bien sûr un sujet qui nous tient à cœur ici à Bordeaux, 118 800 heures d’insertion dans les marchés qui ont été réalisées au 30 juin 2018 pour plus de 600 personnes accompagnées sur ces 6 mois. C’est donc intéressant de voir cette belle progression des heures d’insertion.

Un dernier zoom peut-être sur le chômage à Bordeaux puisque l’on a eu les chiffres. La forte progression d’emplois et de recrutements se confirme tant à Bordeaux que sur la Métropole, et en Gironde et en Aquitaine, et Bordeaux reste le moteur de la création de l’emploi. Ce n’était plus le cas il y a 10 ans, mais maintenant, Bordeaux est redevenue le moteur. On a un taux de chômage qui, après être passé en-dessous des 10 %, est en train de passer en-dessous des 9 %. On est à 8,8 % au 3e trimestre, sachant que Montpellier est à 12, Toulouse à 8,7, c’est-à-dire à peu près équivalent à Bordeaux, et Lyon 8,2. Donc, des bons résultats. Vous le savez, une belle progression du nombre de créations nettes d’emplois. On sera à plus de 30 000 emplois nets créés depuis le début de la mandature.

Cette délibération vise à vous demander d’attribuer un soutien financier de 458 000 euros en faveur de la Maison de l’emploi pour ce fameux programme d’action 2019, et également 160 000 euros pour la gestion et l’animation de la Pépinière éco-créative des Chartrons qui, comme vous le savez, dépend de la Maison de l’emploi. Nous sommes exactement dans l’épure du Budget 2018.

M. le MAIRE

Merci. Je voudrais rappeler que ces deux institutions s’adressent prioritairement aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Naturellement, elles jouent donc un rôle extrêmement important.

Monsieur DAVID Yohan.

M. Y. DAVID

Merci Monsieur le Maire. Tout a été déjà dit. D’abord, la première chose…

9Les bonnes choses, il vaut mieux les répéter.

M. Y. DAVID

Oui. Je voudrais remercier d’abord les équipes de la Maison de l’emploi puisque vous savez que leur contexte reste compliqué, et le soutien indéfectible de la Ville de Bordeaux est pour elles extrêmement important pour leur permettre d’agir. Vous avez parlé des publics qui sont nos publics prioritaires : les personnes au chômage longue durée, les personnes issues des quartiers, toutes les personnes qui ont besoin d’un coup de main dans un contexte très favorable à l’emploi. Et Madame CALMELS l’a redit, sur le T3, le 3e trimestre 2018, c’est la première fois que le bassin d’emploi de Bordeaux passe en-dessous de la barre des 9 % de taux de chômage. Cela ne nous était pas arrivé depuis très, très longtemps. Donc, cela prouve aussi que ces actions marchent bien.

Un petit chiffre aussi qui est important, c’est le chômage des seniors à Bordeaux, il a baissé de 2,5 %. C’est assez rare, et on était assez contents de porter là-dessus. Nous avons encore beaucoup de travaux et de chantiers, mais avec de plus en plus d’entreprises qui viennent nous solliciter. Actuellement, nous avons 450 offres déposées par les entreprises qui viennent nous voir en nous disant : « j’ai des difficultés de recrutement, aidez-moi. » Nous contribuons parce que, Monsieur le Maire, c’est ce que vous nous avez demandé, à aider les territoires. Donc, nous nous retrouvons à faire du portage d’expérience sur les trois territoires qui viennent nous le demander depuis quelques jours, c’est Agen, Périgueux et Gradignan.

Voilà les actions que nous menons au quotidien et, bien sûr, nous sommes extrêmement fiers de la progression des clauses d’insertion, extrêmement fiers des résultats positifs. Je pourrais faire beaucoup trop long sur ce sujet emploi, mais nous y contribuons avec une belle équipe et dans un travail collectif qui est de donner du sens, si j’ose dire, au développement économique, pour permettre à toutes celles et tous ceux les plus éloignés de pouvoir en bénéficier en ayant un emploi.

M. le MAIRE

Merci. Monsieur SOLARI.

M. SOLARI

Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, je fais écho à mes collègues qui sont en charge de l’emploi à Bordeaux, Virginie CALMELS, et bien sûr Yohan DAVID, pour dire que nous venons de relancer, sur Bordeaux, l’Adaptathon Bordeaux 2019 s’agissant de l’emploi des personnes handicapées. Cela s’adresse à toutes les entreprises de plus de 20 personnes afin qu’elles puissent s’intéresser quand même de près à cette problématique et qu’elles puissent recruter des travailleurs handicapés. Actuellement, il faut savoir que le handicap en France, c’est 550 000 personnes, c’est 20 % de chômage pour les personnes handicapées, et que pour qu’ils puissent avoir au moins un emploi comme les autres, nous aidons par rapport à cet Adaptathon à la mise en place de travail non seulement sur l’emploi, l’adaptation des postes de travail, le maintien dans l’emploi, la sensibilisation du personnel et la prévention des risques en même temps, ce qui est très important. Donc, je m’associe complètement à mes collègues. Merci.

M. le MAIRE

Merci. Monsieur HURMIC.

M. HURMIC

Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous n’avions pas prévu d’intervenir sur cette délibération puisqu’initialement, elle n’était pas dégroupée, mais puisqu’elle a été dégroupée, permettez-moi de dire deux mots, et les deux mots seront les suivants. Est-ce que vous vous souvenez qu’en 2016, nous étions intervenus pour demander que la Ville de Bordeaux participe à l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée. C’est vrai qu’à l’époque, il y avait peu de retours sur expérimentation. Il y en a maintenant quelques-uns, notamment il y en a un qui nous a un peu frappés parce qu’il est tout à fait récent, c’est le retour sur expérimentation d’une commune qui est située dans Les Deux-Sèvres, qui s’appelle Mauléon, qui avait été un peu pionnière pour appliquer ce

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M. le MAIREdispositif. Au bout de 2 ans d’expérimentation, je peux vous dire que dans le cadre de cet exercice, 70 personnes ont retrouvé du travail. Elles ont toutes été salariées par une entreprise solidaire d’initiative et d’action mauléonnaise qui s’appelle ESIAM. C’est un relatif succès sur ce territoire d’une commune modeste des Deux-Sèvres.

Le principe, je vous le rappelle, il est très simple, c’est l’État réaffecte à la création d’emplois ce que coûte exactement le chômage en prestations sociales. C’est-à-dire que l’État finance 18 000 euros chaque année, et par poste. Et quand on voit l’exemple de la commune de Mauléon, le chômage, disent-ils, grâce à ce dispositif, a reculé de 4 %. Donc, ce que l’on vous demande, c’est effectivement, je pense qu’il y a d’autres retours que l’expérimentation de Mauléon, je ne sais pas quelle est la population de Mauléon dans les Deux-Sèvres comparée à celle de Bordeaux, mais les résultats étant localement très encourageants, je pense que l’on pourrait voir ce que cela pourrait éventuellement donner sur le territoire de la Ville ou de la Métropole. C’est pour vous faire, une nouvelle fois, cette proposition de regarder et d’examiner les retours sur expérimentation de ce dispositif qui s’appelle, je le rappelle, Territoire zéro chômeur de longue durée. Merci.

M. le MAIRE

Merci. Madame DELAUNAY.

MME DELAUNAY

C’est simplement, Monsieur le Maire, une demande de précision à Monsieur DAVID pour savoir quelle est la définition qu’ils ont retenue pour l’emploi des seniors, pour demander quel est le taux actuel de l’emploi des seniors, et pour savoir si la Maison de l’emploi prend en considération et a des actions en ce qui concerne les conditions de travail des Bordelais, et deuxièmement, le taux d’absentéisme et son évolution.

M. le MAIRE

Merci. Monsieur FELTESSE.

M. FELTESSE

Monsieur le Maire, chers collègues, tout d’abord une petite information me concernant. Je vous ai averti, Monsieur le Maire, ce matin que je quittais le Groupe Socialiste au sein du Conseil municipal. Donc, c’est en mon nom propre que je m’exprime.

Ensuite, trois remarques par rapport à la Maison de l’emploi. Nous nous félicitons toutes et tous des beaux résultats, mais il y a quand même deux sujets qui occupent l’actualité en termes d’emploi sur Bordeaux, et je suis un peu étonné qu’au moins l’un des deux n’ait pas été évoqué.

Premier sujet, il y a été fait allusion rapidement, qui est effectivement la situation de FORD. Malgré tout, les derniers échos que l’on a, notamment des rencontres entre le Syndicat et le Cabinet du Ministre, le vendredi 25 janvier, sont extrêmement inquiétants. Donc, c’est bien de se mobiliser. C’est bien de faire un concert, mais nous sommes quand même dans une situation particulièrement tendue.

Second sujet, Monsieur le Maire, vous le connaissez très bien, c’est la situation du commerce en centre-ville à Bordeaux. La dernière fois que nous nous sommes réunis dans cette salle, c’était au mois de décembre. Tout le monde pensait et espérait que, suite aux annonces du Président de la République, le 10 décembre, la tension allait baisser. Ce n’est pas le cas samedi, après samedi, il continue à y avoir des heurts très, très importants. Vous avez dû le faire, ce week-end comme moi ou ce matin, le nombre de vitrines cassées qui restent Cours Victor Hugo, ou Cours Pasteur, est extrêmement important. Je sais que vous avez fait un certain nombre d’annonces. Le sujet a été évoqué en Conseil métropolitain. Vous rencontrez, sauf erreur de ma part, le Président de la Région ce soir, et que le Premier Ministre est venu vendredi dernier, mais je pense qu’il serait intéressant que, dans cette Assemblée, à ce moment particulier, nous ayons un peu un échange et quels sont les dispositifs que vous comptez mettre en place.

Dernier point qui est relatif à la question des Gilets jaunes, je rebondis sur les chiffres qui sont donnés par votre Première adjointe. Vous savez qu’il y a un débat important, en ce moment, un peu caricatural d’ailleurs qui est « Est-ce que les métropoles siphonnent ou pas la richesse des territoires périphériques ? » Je ne suis pas d’avis

11de sombrer dans la caricature, mais je ne suis pas non plus d’avis de mésestimer un certain nombre de réalités. Je n’avais pas les derniers chiffres en termes de création d’emplois, mais j’avais ceux de juillet 2018. En juillet 2018, sur les 12 derniers mois, sur la Gironde, 13 000 emplois ont été créés dont 11 000 à l’intérieur de la Métropole, ce qui fait un ratio de 80/20 alors que l’équilibre de la population est 50/50, et que traditionnellement, la répartition des emplois qui, déjà pesait problème, c’était 2/3 -1/3. Donc, nous avons une forme d’accélération du déséquilibre. Il n’est pas question de renoncer à des implantations d’entreprises, mais je le dis, et je me suis exprimé plusieurs fois là-dessus, je pense que nous sommes dans un modèle qui n’est pas forcément durable dans le temps.

Voilà ce que je voulais dire, mais le point peut-être le plus important, c’est le plan d’action pour les commerces, et éventuellement les suggestions de ma part.

M. le MAIRE

Merci. Je vous remercie d’aborder cette question. J’allais le faire dans la foulée de ce débat. Parlons-en tout de suite. Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur les manifestations qui se répètent samedi après samedi depuis le 17 novembre, et certains des manifestants ont de bonnes raisons de manifester. Naturellement, c’est leur droit le plus absolu. En revanche, les dévastations, les pillages, les vols, les destructions qui sont systématiquement opérés par une minorité sont effectivement tout à fait inacceptables et portent gravement atteinte d’abord à l’image de la Ville, et à sa fréquentation touristique globalement, et ensuite, plus particulièrement aux commerces de centre-ville et aux commerces des artères qui sont les plus touchées. Je pense au Cours Alsace Lorraine, au Cours Pasteur, au Cours Victor Hugo. Ce ne sont pas les seuls. On y constate d’abord, je le répète, des baisses de chiffres d’affaires très significatives qui, malgré les facilités de paiement accordées par l’URSSAF et le Trésor public ne règlent pas le problème. Les grandes enseignes qui ont les reins solides peuvent tenir, les petits commerçants nous expliquent que, de toute façon, il y a un moment où il faut payer et qu’ils n’en auront plus les moyens. Et puis, il y a également des dégâts sur les vitrines et dans les magasins, à l’intérieur même des magasins. Nous avons visité, avec le Premier Ministre, deux ou trois d’entre eux qui ont été totalement pillés et dévastés par ces agresseurs et ces vandales. Voilà le constat.

Alors, que peut-on faire ? J’ai d’abord demandé au Préfet de prendre les dispositions qu’il peut prendre pour que la dislocation de ces manifestations qui sont les moments les plus sensibles, ne se fasse pas systématiquement selon les mêmes parcours - Cours Alsace Lorraine, Cours Victor Hugo. Cela a été fait vendredi dernier. Il n’en reste pas moins que le Cours Pasteur, lui, se trouve sur la jonction avec le Cours de la Marne, donc il a continué à être fortement affecté.

Et puis, j’ai proposé un certain nombre de mesures à caractère financier pour aider, dans la limite de nos compétences, les commerces de centre-ville. Deux types de mesures, d’abord, l’exonération d’un certain nombre de droits relatifs à l’occupation du domaine public perçus par la ville. Je l’avais déjà proposé pour les droits de terrasse. Quand la terrasse ne peut pas être ouverte, il est bien évident qu’il serait abusif de percevoir les droits. Donc, je vous proposerai, dans une délibération fin février ou au mois de mars, l’exonération au titre du mois de janvier, du mois de décembre, peut-être du mois de février de ces droits de terrasse. Et deuxièmement, je vous proposerai aussi d’exonérer du droit d’occupation du domaine public, la braderie qui sera en cours cette semaine, mercredi, jeudi et vendredi. Nous ne percevrons pas ces droits et l’exonération viendra régulariser cette non-perception. C’est déjà un geste vis-à-vis des commerçants.

La deuxième initiative que j’ai prise, c’est de proposer aux partenaires concernés la mise en place d’un fonds de soutien qui pourrait indemniser les commerçants en complément de ce que les compagnies d’assurance tardent parfois à faire lorsqu’il y a des dégâts dans les magasins, ou pour compenser les pertes significatives de chiffres d’affaires. La Chambre de commerce m’a donné son accord et est prête à être l’interface, comme c’est son rôle, entre les commerçants et la puissance publique pour mettre en place cette procédure d’indemnisation. Mes collègues de la Métropole, lors du Bureau de la semaine dernière, ont accepté le principe de participation de Bordeaux Métropole. Je serai heureux, Monsieur le Conseiller régional, que vous soyez l’interprète de notre demande auprès du Conseil régional, car Monsieur ROUSSET ne m’a pas encore donné de réponse définitive. Il est vrai que je le vois ce soir sur un autre sujet sur lequel je reviendrai, il serait bon que la Région participe. J’entends dire qu’il y a d’autres villes dans la Région qui sont également concernées. Je n’ai pas eu vraiment d’échos de dévastations très importantes à Guéret, à Limoges ou Poitiers. Cela se concentre sur Bordeaux avec des manifestants qui viennent pour la plupart d’entre eux de l’extérieur de Bordeaux, pour ne pas dire de l’extérieur du Département de la Gironde. Donc, l’effort de solidarité de la Région serait parfaitement justifié. L’État, enfin, par la bouche du Premier Ministre, nous a indiqué qu’il était prêt à nous accompagner. Mon objectif, c’est d’arriver à réunir un million d’euros environ pour procéder à cette indemnisation. Voilà sur ce premier sujet important. Je suis incapable de vous dire si cela va

12s’arrêter. Le grand débat est en cours. Je voudrais remercier tous ceux qui y participent. Ces grands débats sont organisés dans la quasi-totalité des communes de la Métropole. Vendredi dernier, c’était dans la salle de l’Athénée municipal et elle était pleine à craquer. Il y a eu des débats ou il y aura des débats à Saint-Médard-en-Jalles, à Carbon-Blanc, à Talence, à Bègles, à Mérignac, à Pessac, etc., et dans beaucoup d’autres communes qui permettent aux uns et aux autres de s’exprimer. Quelle sera ensuite la réponse politique qu’il appartient au Gouvernement d’apporter ? Je rappelle que nous, élus locaux, dans ce processus, nous sommes facilitateurs ou transmetteurs de messages. C’est au Gouvernement qu’il appartiendra d’en tirer les conséquences par des mesures concrètes dans le calendrier qui a été évoqué par le Président de la République. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas en mesure de dire ici si ces manifestations s’arrêteront ou pas prochainement.

Sur le deuxième point que vous avez évoqué, j’en parlerai aussi ce soir puisque j’ai eu une rencontre avec le Président du Conseil départemental et du Conseil régional. Je voudrais d’abord m’inscrire en faux totalement contre l’idée selon laquelle la Métropole capterait l’ensemble de la croissance démographique et du dynamisme économique du Département ou de la Région. C’est tout simplement faux. C’est ensuite une mauvaise action parce que cela consiste à dresser les territoires, les uns contre les autres, attitude dont il ne sortira rien de bon. Ce qui est faux, c’est d’abord de laisser entendre, comme je l’entends souvent, que Bordeaux serait peuplée de gens riches chez le Département de la Gironde de gens pauvres. C’est une contre-vérité. Il y a plus de 17 % de la population de Bordeaux intra-muros qui vit sous le seuil de pauvreté. Nous avons donc des pauvres dans Bordeaux, et ceci justifie l’action que nous menons à l’initiative d’Alexandra SIARRI avec notamment notre pacte de cohésion sociale et territoriale.

Quant au revenu moyen par habitant du Département de la Gironde, il classe ce Département au 25e sur 100. Ce qui n’est pas si mal. Il y a donc des pauvres dans Bordeaux, et des riches en Gironde. Arrêtons d’opposer les territoires de manière simpliste et manichéenne.

Deuxièmement, il est faux de dire que la Métropole concentre la croissance démographique du Département. C’est l’inverse. La croissance démographique hors Métropole a été plus rapide au cours des dernières années que la croissance démographique dans la Métropole.

Troisièmement, j’ai sous les yeux une étude tout à fait récente du Commissariat à l’égalité des territoires, ex DATAR, qui classe les métropoles de la manière suivante. Il y a d’abord des métropoles dans lesquelles la dynamique de l’emploi n’est pas partagée avec les territoires environnants. Je ne sais pas si je dois donner les noms. Je vais le faire : Lille, Toulouse et Montpellier. Il y a ensuite des métropoles dont les territoires environnants connaissent une dynamique de l’emploi plus favorable que celle de la Métropole parce que la Métropole s’étiole. C’est le cas de Grenoble, c’est le cas de Strasbourg. Et puis, il y a des métropoles qui, comme les territoires environnants, connaissent une dynamique de l’emploi favorable, donc des métropoles dont la dynamique rejaillit sur le territoire environnant. C’est Rennes, c’est Nantes, c’est Lyon, c’est Aix-Marseille, et c’est Bordeaux. Donc, là aussi, indépendamment des chiffres qui peuvent être calculés sur une période courte, la réponse est très claire : il n’y a pas de captation de l’essentiel de l’activité économique sur le territoire métropolitain.

J’ajouterai enfin qu’au-delà de ces tendances naturelles, il y a une politique volontariste systématique pour que la Métropole fasse profiter le plus possible les territoires qui l’environnent de son développement. C’est ce qui a conduit à l’accord de partenariat que nous avons conclu avec la Communauté d’agglomération du Libourne, et cela marche bien avec en particulier des coopérations dans le domaine de la logistique. C’est ce que nous entamons avec la Communauté d’agglomération du Val de Garonne et de Marmande sur la politique alimentaire par le biais du Marché d’Intérêt National de Bordeaux, notamment. C’est notre accord avec Angoulême, en particulier dans le domaine de la BD ou du cinéma d’animation. Nous avons des complémentarités fortes qui se développent. Nous sommes en train d’étudier un nouvel accord avec la Ville de Saintes, notamment dans le domaine touristique. La Rochelle nous demande. J’ai reçu ce matin la Députée de la 9e circonscription et du Bazadais qui demande la conclusion d’un accord de même nature, et ainsi de suite. Donc, nous développons tout cela, et c’est dans cet esprit que j’ai proposé au Président du Conseil départemental et au Président du Conseil régional de réfléchir ensemble à ce que pourraient être des Assises du territoire, c’est-à-dire des coopérations qui permettraient de faire, plus encore qu’aujourd’hui, bénéficier nos territoires voisins de la dynamique de la Métropole. La réunion a lieu ce soir. Nous allons bien voir si nous arrivons à nous mettre d’accord sur un processus souple. Je pense notamment qu’une aide de la Métropole à l’équipement de communes très périphériques qui se sentent abandonnées pourrait être tout à fait utile.

Je ne veux pas prolonger le débat au-delà du territoire girondin. Je ne vais pas retrouver un excellent article que l’on m’a mis sous les yeux ce matin d’un distingué sociologue Jacques LÉVY, l’abandon des territoires périurbains est une légende. Je vous communiquerai l’article. Je ne l’ai pas encore lu en détail. Vous voyez que les choses aussi sont un peu contradictoires et que l’on ne peut pas généraliser partout. Je suis bien conscient qu’aux fins fonds

13de la Creuse, ou du Cantal, les choses se présentent différemment, mais arrêtons aussi de caricaturer. L’un des urbanistes qui est venu pour Bordeaux 2050 à Sciences Po, la semaine dernière, qui s’appelle Philippe MADEC expliquait lui avec beaucoup de force de conviction, que l’avenir était à la ruralité dans notre pays. Cessons de sortir de ces caricatures qui dressent les territoires les uns contre les autres.

Pardon, j’ai été un petit peu long, mais c’est un sujet qui me tient à cœur parce que je vais finir par croire, cela a été dit il n’y a pas longtemps ici d’ailleurs, que Bordeaux est trop belle, trop prospère, trop attractive, et qu’il faut s’en excuser. Eh bien, non, je ne vais pas m’en excuser, et on va continuer sur cette voie parce que cela bénéficie à tout le monde.

Madame DELAUNAY.

MME DELAUNAY

Monsieur le Maire, je ne pensais pas vous interroger tout de suite sur ce sujet étant donné les préliminaires de notre réunion, mais le voici avancé, et je crois que nous ne pouvons pas faire l’économie au sein du Conseil municipal comme au sein du Conseil métropolitain d’un véritable débat où chacun puisse s’exprimer loyalement, poser des questions, car nous avons plus d’interrogations que de réponses, et réfléchir à ce qui pourrait rendre plus difficile, ou rendre moins évidente l’attractivité de Bordeaux, non pas sur le plan économique, mais l’attractivité de Bordeaux pour les dégradations et les manifestations. Il n’y a, une fois encore pas, de volonté polémique dans cette réflexion, mais une volonté de prendre en compte le réel tout simplement. Et le réel, c’est souvent le vécu des personnes. Et le vécu des personnes, nous avons aujourd’hui la preuve qu’autant pour le périurbain, c’est-à- dire les autres communes de la Métropole ou du moins la plupart d’entre elles, et les territoires au-delà, il y a une véritable interrogation, un véritable sentiment de fracture que nous ne pouvons pas balayer de nos certitudes. Moi, je l’examine, je l’aborde non pas avec des certitudes, mais avec des inquiétudes. Je crois que ceci c’est le cas de plusieurs d’entre nous avec lesquels j’en ai parlé. Nous partageons ce souci, et je voudrais que nous ayons un moment posé de réflexion, peut-être davantage au sein de la Métropole bien que cela exclut un certain nombre d’entre nous parce que nous avons à parler en liberté, nous avons à parler sans volonté, je dirais presque sans engagement partisan au sens le moins apprécié de ce terme. Je m’interroge, nous nous interrogeons : « Pourquoi, comment, qu’est-ce que l’on peut y faire ? », car c’est cela la question. Qu’est-ce que l’on peut y faire, et nous y reviendrons peut-être tout à l’heure en ce qui concerne le prix des loyers, en ce qui concerne le prix du foncier ? Qu’est-ce que l’on peut faire pour que ceux qui viennent dans notre ville, par obligation - et je citais, par exemple, l’exemple de l’hôpital et des soins - s’y sentent protégés, se sentent chez eux. Voilà les questions que nous devons avoir. Nous ne pouvons pas dire : « Nous faisons tout bien, il n’y a rien à faire, continuons comme cela. » Ce n’est pas possible. Nous avons besoin de prendre en compte. À ce propos d’ailleurs, je serais heureuse que nous soyons… j’ai écouté le débat public que vous avez introduit, ce n’était d’ailleurs pas un débat. La définition même du terme, c’est de parler, d’être écouté, d’être entendu, mais d’avoir un écho. Alors, je suis d’accord, le Président MACRON qui a fait cet exercice en le menant, en répondant pendant de nombreuses heures, a été taxé de faire une sorte de campagne politique. Il faut un équilibre, et peut-être qu’il ne serait pas mauvais - c’est une suggestion, je ne suis pas sûre qu’elle soit totalement bonne, mais je suis sûre qu’elle n’est pas totalement mauvaise - que plusieurs d’entre nous, d’obédience ou de sensibilité différente soient présents à ces débats, et puissent éventuellement rebondir, comme l’a fait d’ailleurs la Secrétaire d’État Christelle DUBOS lors du grand débat public.

Voilà des pistes que je vous demande, mais auparavant, je souhaite profondément, et je le porterai de nouveau, que nous ayons un moment d’échange sur ce sujet au sein même de nos instances et où participent très, très sérieusement, très loyalement ceux qui ont été élus pour cela. Vous savez, sur les cahiers de doléance, il y a beaucoup de sujets municipaux ou métropolitains, ce n’est pas seulement l’ISF, etc. Et donc, nous devons être appelés à ce débat, et je souhaite que vous donniez suite à cette demande de notre groupe.

M. le MAIRE

Merci Madame. D’abord, essayons de ne pas caricaturer, et ce n’est sans doute pas ce que vous avez fait, les propos des uns et des autres. Si vous avez compris mon intervention comme consistant à dire qu’il n’y avait rien à faire, c’est que je me suis très mal exprimé. J’ai même dit l’inverse, nous continuons à agir et agir dans la bonne direction.

Et deuxième remarque, j’attends avec gourmandise vos propositions. C’est très bien de débattre. On n’arrête pas de débattre. Il faut faire des propositions concrètes et cela, je n’en vois pas le début du commencement sauf de contrôler les loyers dans Bordeaux, ce qui va faire effectivement le bonheur de la Haute Gironde ou du Médoc. Il

14faudrait peut-être aussi que le Département s’interroge sur ce qui est fait en Haute Gironde et dans le Médoc pour éviter que ces territoires ne se sentent pas abandonnés. C’est un large débat qu’il faut avoir aussi avec d’autres collectivités.

Monsieur FELTESSSE.

M. FELTESSE

Monsieur le Maire, je vais commencer par faire une proposition, comme vous nous y appelez, sur la question des commerces. Je pense que sur les commerces, vous avez, comme moi, discuté avec eux, le pire est à venir. Le pire est à venir parce que leur trésorerie a quasiment disparu, que la braderie qui est un moment important, comme il n’y aura pas de braderie samedi, ils ne pourront pas écouler leurs stocks, et que l’inquiétude va croissant. Et en plus, comme nous en sommes au 12e samedi, ils ont peur qu’il y ait un changement d’habitude, que les gens aient pris l’habitude d’aller dans les centres commerciaux périphériques. Donc, je pense qu’au-delà du plan d’urgence que vous mettez en place, il faut que nous ayons une réflexion sur avril, mai, juin pour avoir différentes actions pour que les gens reprennent plus facilement l’habitude de revenir en centre-ville. Cela peut être la gratuité du tramway comme l’avait évoqué le Groupe Écologiste. Je pense qu’il faut que nous ayons un plan en deux temps.

Deuxièmement, sur la question Métropole, extra-Métropole qui me passionne comme vous. Je connais bien Jacques LÉVY, et il y a aussi l’article de Pierre WELS, l’intervention de Thierry PECH sur Non à la guerre du territoire, il y a beaucoup de choses. Ce que j’aimerais bien, Monsieur le Maire, c’est que nous ayons un diagnostic partagé, et pour l’instant, nous n’avons pas encore ce diagnostic partagé. Vous faites souvent allusion à l’étude du CGET que j’ai sous les yeux. Cette étude a, malgré tout, deux limites. La première limite, c’est qu’ils disent que l’effet d’entraînement de Bordeaux est finalement assez faible puisque, la phrase, c’est « C’est le cas de Lyon, Nantes, Marseille, et dans une moindre mesure de Bordeaux », et ceci est anecdotique, surtout, c’est une période qui s’arrête en 2014. Or, la reprise économique est plus récente, et le hiatus se fait sur les derniers mois et les dernières années. Et c’est aussi là-dessus qu’il faut que nous travaillions parce que nous sommes toutes et tous interpelés par le phénomène qui est en train de se produire. Je pense que l’initiative que vous avez prise sur la Conférence des territoires est une bonne initiative, j’avais pu en prendre d’autres en son temps, mais il faut aussi des outils opérationnels et on reviendra, à un moment ou à un autre, sur le débat RER métropolitain. Voilà très rapidement.

M. le MAIRE

Bien. Je retiens votre proposition d’avoir une action vigoureuse pour accentuer l’attractivité du centre-ville de Bordeaux dans les prochains mois. Vous voyez que c’est difficile.

Madame AJON.

MME AJON

Monsieur le Maire, chers collègues, je reviens sur l’accompagnement des commerces du centre-ville. Vous avez sûrement fait comme moi le constat que cela ne touche pas uniquement les commerces de centre-ville, mais aussi, par exemple, si vous avez été aux Capucins, sur ces dernières semaines, vous avez pu voir, comme moi, que le flux de population sur ce marché a aussi baissé. La fin des transports en début d’après-midi génère aussi une faiblesse de population sur le marché. Et, parallèlement, nous voyons que le concessionnaire GÉRAUD avec qui nous avons, et vous avez passé un marché, malheureusement, aujourd’hui, n’est pas tendre et n’aide pas du tout les commerçants à passer ce cap difficile. Aussi, il me semble qu’il serait intéressant de rappeler au concessionnaire GÉRAUD qu’il est à lui aussi d’accompagner les commerçants et de leur permettre de pouvoir passer cette période difficile au lieu de les convoquer les uns après les autres devant des commissions de discipline et des tirages d’oreilles qui sont bien peu adaptés à la période qu’ils traversent aujourd’hui. Je vous remercie. Pardon de mon émotion aujourd’hui.

M. le MAIRE

Monsieur ROUVEYRE.

15M. ROUVEYRE

Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je pense que l’on a une vraie opposition de point de vue à moins évidemment que je n’ai pas compris votre intervention. Aujourd’hui, contrairement à vous, nous pensons qu’il y a une vraie inégalité entre le territoire de la Métropole et le reste du Département. La Métropole a une responsabilité dans ce qu’elle pourrait engager pour résorber cette inégalité. Si on écoute les élus ruraux et même ceux appartenant à votre sensibilité politique, ils nous disent qu’il manque aujourd’hui de solidarité entre le rural et l’urbain. D’ailleurs, je vous renvoie à une tribune qui est passée relativement inaperçue probablement parce qu’elle a été publiée dans Le Monde fin décembre de l’administrateur de l’association Cœur de Bastide. Dans ce qu’il dit, notamment ce qui m’a interpellé, c’est d’ailleurs le titre de la tribune, La richesse de Bordeaux Métropole ne ruisselle pas à plus de 20 km. Elle s’arrête à Libourne. Vous avez dit tout à l’heure, vous avez cité un sociologue concernant l’avenir. L’avenir serait à la ruralité. Je ne sais pas si vous y croyez vous-même parce que je reprenais une de vos déclarations dans une publication d’un magazine de BTP. Vous nous dites : « L’homo urbanus en 2030 est sans doute définitivement urbain. » « Cela signifie pour moi… », je vous cite toujours « qu’il a coupé avec ses origines rurales ou ses habitudes demi-urbaines. » Vous dites : « Le Bordelais de 2030 restera le week- end à Bordeaux, ce qu’il a déjà fait depuis plusieurs années, car il y trouvera tout ce qui est nécessaire à son épanouissement personnel ou familial en termes de culture, de loisirs, de commerces et de promenades. Bref il respirera librement à Bordeaux ». Peut-être que l’on peut envisager un homo urbaniste qui soit aussi intéressé par le reste du territoire en dehors de la seule métropole. Quand vous parliez de propositions, en fait, ce qui nous est reproché aujourd’hui, et je dis à dessein « nous » parce que je pense que c’est une responsabilité collective, vous n’êtes pas, vous, le seul responsable, c’est véritablement une responsabilité collective. Mais c’est l’absence de logement accessible. C’est pour cela que l’une des propositions que ré-évoquait Michèle DELAUNAY, l’encadrement des loyers, ne suffit pas à elle-même évidemment, mais il faut quand même peut-être essayer de la mettre sur la table. En tout cas, l’absence de logements accessibles pose un certain nombre de personnes, malheureusement, en dehors de la Ville, voire en dehors de la Métropole.

On l’a vu également tout à l’heure la répartition du dynamisme en matière d’emploi, c’est 80/20. Cela veut bien dire qu’il y a quand même une difficulté alors que la Gironde qui accueille 20 000 nouveaux habitants chaque année, ces 20 000 se répartissent à peu près pour moitié sur la Métropole, et l’autre moitié sur le reste du Département.

La question de la mobilité, moi, je veux bien. La question du RER urbain ou du métro urbain ou je n’en sais rien, mais c’est peut-être à nous, justement, à notre niveau, d’imaginer des mobilités aussi qui se raccordent avec le reste de la Métropole. Voici des propositions dont on pourrait au moins essayer de débattre.

Nous saluons votre décision d’abandonner la démarche de métropolisation. Nous pensons qu’il y a probablement, comme le disait Michèle DELAUNAY, des débats que l’on pourrait tenir dans ce Conseil, notamment après la lecture, lorsque la concertation sera terminée, des cahiers de doléances et d’espérance, nous demandons simplement que vous ne rejetiez pas cette proposition d’un revers de main.

M. le MAIRE

Voilà l’exemple d’un discours que l’on peut entendre naturellement, mais qui ne fait pas vraiment avancer le schmilblick. Vous pensez véritablement que l’on va pouvoir loger dans Bordeaux la totalité de la croissance de la population de la Gironde ? C ’est ce que vous nous demandez. Nous sommes passés de 14 % de logements sociaux en quelques années à plus de 18 % aujourd’hui. Nous faisons un effort considérable, et dans les logements sociaux que nous construisons, la part des PLAI a pris une proportion croissante. Donc il est absurde de laisser entendre que l’un des problèmes soit la construction supplémentaire de logements dans Bordeaux. Jamais on ne permettra à la totalité de la population de la Gironde de venir habiter sur le Cours de l’Intendance. Arrêtons de faire prendre des vessies pour des lanternes.

Et puis, je pourrais ajouter beaucoup de choses. J’adore les propositions qui sont faites, qui consistent tout simplement à reprendre ce qui est en cours. L’idée de permettre aux territoires de mieux se relier en termes de mobilités, c’est très exactement la feuille de route que nous venons d’adopter avec la Région, avec en particulier la ligne diamétralisée qui ira de Saint-Mariens dans le Cubzaguais jusqu’à Cestas ou jusqu’à Langon, ou la ligne qui ira de Libourne à Arcachon. C’est exactement ce que nous sommes en train de faire. Donc plutôt que de laisser entendre que l’on va trouver des solutions miracles, essayons de faire avancer, y compris avec la Région, les propositions auxquelles nous travaillons aujourd’hui.

Monsieur DAVID.

16M. Y. DAVID

Monsieur le Maire, chers collègues, il y avait juste quelques questions auxquelles je souhaitais répondre. Simplement, moi, je n’avais pas prévu des chiffres sur l’évolution emploi-chômage sur le Département de la Gironde, vu que je suis élu à la Mairie de Bordeaux, et je pensais que l’on se féliciterait. Simplement, je peux donc me féliciter de la baisse du chômage en Gironde, –2,3 %. Cela veut dire que les gens à l’extérieur de Bordeaux ont trouvé du boulot, et pas forcément sur la Métropole.

M. le MAIRE

Elle est plus rapide que dans la Métropole, si je ne me trompe pas ?

M. Y. DAVID

C’est ?

M. le MAIRE

C’est équivalent à celle de la Métropole, si je ne me trompe ?

M. Y. DAVID

La Métropole est à –2,5 et la Ville de Bordeaux est à - 4,9, excusez-nous d’avoir été trop efficaces sur la ville-centre.

M. le MAIRE

La Métropole est à –2,9 et le Département à –2,5.

M. Y. DAVID

Oui, c’est quasiment kif-kif, mais en tout cas, c’est très encourageant. Nos chiffres sont extrêmement positifs. Cela ne minore pas le débat et le mal-être et les choses expliquées bien évidemment, mais simplement on ne peut pas tout leur faire dire.

Simplement sur les questions qui ont été posées, sur le territoire zéro chômeur, avec la DSU, Madame Alexandra SIARRI nous les avons reçus plusieurs fois. Cette association que nous suivons, qui a surtout été… Dans un premier temps, ils souhaitaient des territoires ruraux même si c’est le territoire de Lille avait été retenu. Nous avons émis plusieurs propositions avec eux, et nous suivons cela avec attention. À la différence de certains territoires, nous ne sommes pas sans rien parce que les clauses d’insertion et les PLI que nous avons sur Bordeaux sont aussi des outils pour ces publics-là, et donc, là aussi, l’expérimentation est décalée.

Sur FORD, Monsieur FELTESSE, nous sommes service public de l’emploi, donc je ne peux pas vous donner les éléments, mais j’ai déjà reçu ceux qui sont en charge du possible plan social. Mais la priorité étant au repreneur, nous avons été appelés en solidarité pour mettre nos moyens et nos compétences en ingénierie de territoire parce que les salariés n’habitent pas que sur la zone et, bien évidemment la solidarité de l’action de la Maison de l’emploi sera appelée si nécessaire.

Concernant les demandes de Madame DELAUNAY, je n’ai pas le chiffre, malheureusement, je ne l’ai pas retrouvé du taux de chômage des seniors et je lui ferai passer.

Concernant les actions de valorisation des conditions de travail, à la Maison de l’emploi, nous ne travaillons pas avec les entreprises qui ne gardent pas leurs salariés et qui ont un certain nombre des difficultés. Généralement, c’est moi qui les reçois pour leur dire non, et cela a été le cas encore la semaine dernière en disant qu’une entreprise

17qui ne veut que des CDD pour ne pas les garder n’a aucun intérêt de bénéficier de la force publique. Voilà ce que je voulais préciser. Merci.

M. le MAIRE

Madame BERNARD.

MME BERNARD

Merci Monsieur le Maire. Juste, Monsieur FELTESSE, pour vous dire qu’en plus des mesures annoncées par Monsieur le Maire pour aider les commerces de centre-ville, nous avons déjà commencé à travailler avec la Ronde des Quartiers sur un plan de communication et de relance du centre-ville.

Et répondre à Madame AJON qui est partie que je crois qu’il ne faut pas tout mélanger entre les mesures de commission de discipline et la fréquentation des Capucins.

M. le MAIRE

Monsieur JAY.

M. JAY

Monsieur le Maire, chers collègues, les mouvements sociaux que nous avons vus traduisent une grande morosité, et même une certaine désespérance. C’est vrai qu’en dehors de Bordeaux, dans les campagnes, il y a beaucoup de choses qui ferment, les Gendarmeries, les Postes, etc. Il y a même beaucoup de suicides chez les agriculteurs. Finalement, ce que fait Madame CALMELS est très utile. Je pense qu’effectivement, comme elle le fait, on a besoin de favoriser l’activité des entrepreneurs. Ce sont eux qui créent des emplois et des richesses. Ce sont eux qui devraient être notre cible principale.

Le deuxième axe, je pense aux familles. On a besoin d’une politique familiale dynamique qui favorise les naissances parce que c’est aussi une source de développement et d’optimisme.

M. le MAIRE

Merci. Monsieur DELAUX demande la parole. C’est sans doute pour nous rappeler que la croissance de la fréquentation touristique de Bordeaux et l’organisation du tourisme fluvial a permis, par exemple, à Pauillac dont le Maire était là récemment à Sciences Po de bénéficier plein pot de ce rayonnement de la Métropole.

M. DELAUX

Monsieur le Maire, le tourisme se sent très concerné par l’action que vous conduisez vis-à-vis des territoires, et les territoires eux-mêmes sont très demandeurs par rapport à cela. Que ce soit Angoulême, que ce soit Libourne, que ce soit sur le Nord Bassin, après-demain à Cognac, cette politique est une politique partenariale, main dans la main que nous allons poursuivre avec beaucoup d’énergie.

Je voulais cependant dire aussi un petit mot du tourisme parce que les images que nous voyons et que nous envoyons à l’étranger de guérilla urbaine, semaine après semaine, sont absolument dévastatrices pour la filière touristique. Cela inquiète, bien évidemment, grandement les professionnels français. Paris a été impactée dès l’origine avec les événements de l’Arc de Triomphe. À Bordeaux, pour la première fois, au mois de décembre, nous avons un impact sur l’hôtellerie haut de gamme qui n’est pas négligeable, qui est de 15 %, et évidemment, comme vous l’avez dit tout à l’heure, Monsieur le Maire, c’est toujours plus durement ressenti par les petites entreprises, et en l’occurrence les hôtels indépendants que les chaines. Donc, nous allons évidemment continuer à accompagner ces professionnels. Ce que nous craignons le plus aujourd’hui, c’est les effets sur les réservations pour le printemps, et les conséquences qui vont se faire sentir dans les mois qui viennent parce que l’on ressent une chute des réservations

18qui est évidemment préoccupante. Donc, on va évidemment multiplier les actions énergiques pour accompagner ces professionnels, mais nous aurons sans doute après besoin d’actions significatives en termes de sortie de crise. Il faudra se serrer les coudes pour construire quelque chose pour rehausser l’image de notre pays.

M. le MAIRE

Madame CALMELS, vous voulez conclure ?

MME CALMELS

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’avantage de cette délibération, c’est qu’elle a permis de passer en revue un grand nombre de sujets sur le développement économique. Simplement, j’en profite pour remercier et saluer le travail de toutes les équipes de la Maison de l’emploi et de son Président Yohan DAVID. Vous dire que cette délibération n’est pas le résumé de toutes les actions que nous menons en termes d’emploi, on pourrait y passer beaucoup plus de temps, mais c’est une des contributions majeures sur la Ville de Bordeaux. C’est même l’essentiel du budget de la Ville de Bordeaux dédié à l’économie et à l’emploi qui est centré sur cette action Maison de l’emploi parce que cela touche les personnes les plus éloignées de l’emploi, vous l’avez rappelé, Monsieur le Maire, et parce que cela concerne l’ensemble des territoires de Bordeaux, et notamment aussi des territoires Politique de la ville. Nous continuons notre action. Les chiffres sont quand même très encourageants, et les chiffres sont aussi encourageants quand on regarde la Gironde et la Nouvelle Aquitaine puisque, en fait, la diminution du nombre de chômeurs à fin 2018, elle a été de près de 1 000 personnes à Bordeaux et de 2 000 personnes en Gironde. Cela veut dire 50 %, un ratio de 50, et non pas le 80/20 dans la création nette. Donc, tant mieux si la baisse du chômage porte autant sur la Métropole et sur le reste du territoire girondin.

M. le MAIRE

Bien. Je vous remercie. Moi, je suis tout à fait prêt à poursuivre ce débat sur les mesures à prendre, non pas - et cela, je m’y opposerai avec la plus extrême énergie - pour limiter l’attractivité de Bordeaux, mais pour faire en sorte qu’elle profite à tous les territoires. De ce point de vue, je le dis à Monsieur ROUVEYRE, nous avons fait collectivement une belle erreur en renonçant ou en bloquant la réforme sur les relations entre la Métropole et le Département qui aurait été mutuellement profitables à la Métropole et au Département, sauf que le calendrier ne s’y prêtait pas, et que la méthode n’était pas bonne non plus. Mais un jour ou l’autre, il faudra bien se poser la question de savoir s’il est tout à fait normal, ou tout à fait efficace, qu’il y ait un service constructeur pour faire des écoles à la ville et un service constructeur pour faire des collèges au Département. S’il est tout à fait cohérent que la politique de la ville soit de la compétence de la Métropole, et la prévention spécialisée de la compétence du Département. Tout ceci n’a pas de sens. Et aller faire croire aux associations du Département qu’à cause de cette réforme, le Département ne serait plus en mesure de les subventionner ou aux communes rurales, c’était un tour de passe-passe dont je salue l’efficacité politique, mais qui est évidemment très éloigné de la réalité. Il faudra bien qu’un jour ou l’autre on reprenne ce débat à la lumière de ce qui s’est passé à Lyon ou de ce qui se passera peut- être à Marseille, ou peut-être à Toulouse, ou peut-être à Nice, dans des métropoles où les choses sont un peu plus apaisées… encore que non, un peu moins apaisées peut-être. C’est parce qu’ici, on essaie de travailler ensemble que l’on a renoncé à cette réforme. Là où on cherche le conflit, on la poursuit.

Qui vote contre cette délibération sur la Maison de l’emploi ? Personne, je pense. Qui s’abstient ? Voilà. J’ai eu raison de dégrouper cette délibération alors que cela n’était pas demandé, cela nous a permis de gagner déjà une heure sur l’après-midi, employer une heure plus exactement sur l’après-midi.

On continue.

MME MIGLIORE

Délégation de Monsieur Nicolas FLORIAN, délibération n° 2 : « Convention pour l’encaissement des produits de la vente de repas dans les sites de propreté et espaces verts par la Ville de Bordeaux pour le compte de Bordeaux Métropole. »

19M. le MAIRE

Attendez. Là, je ne comprends pas très bien.

M. FLORIAN

Ce n’est pas celle-là.

M. le MAIRE

Non, celle-là, elle a déjà été votée. C’est la colonne d’à côté.

MME MIGLIORE

En effet.

20CONVENTION DE PARTENARIAT 2019

Entre la Ville de Bordeaux

Et l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique

et de l’entreprise de Bordeaux

Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………………… 2019 et reçue à la Préfecture le ………… 2019,

Et l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Yohan David, autorisé par délibération du Conseil d’Administration,

EXPOSE

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de

création de la Maison de l’emploi de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20

Septembre 2005. L’association Maison de l’Emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.

Elle répond à un triple objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre

du service public de l’emploi, d’exercer des actions en matière de prévision des besoins de main

d’œuvre des entreprises et de participer à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi

bordelais, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs

d’emploi comme des salariés et à l’aide à la création d’entreprises. Par ailleurs la Maison de

l’Emploi porte le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Bordeaux.

L’Assemblée Générale de la MDE du 6 juillet 2015 a validé son Projet Associatif 2015-2020. Ce

projet a été co-élaboré avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs, représentants

des milieux économiques et des entreprises. Ce plan d’action comporte une offre de service au

public, une offre de service aux entreprises, l’élaboration de partenariats permettant une

intervention coordonnée des différents acteurs de l’emploi auprès des entreprises, une

communication adaptée et des principes d’organisation.

La MDE assure la coopération entre les partenaires autour d’un projet de territoire, garantit la

complémentarité dans l’action et favorise la mutualisation des moyens.

Ce plan d’action a donné lieu à la signature d’une convention cadre entre la Ville de Bordeaux et

la MDE confiant mandat à cette dernière de Service d’Intérêt Economique général (SIEG) sur le

territoire de la commune de Bordeaux couvrant la période 2017 – 2020. La convention annuelle

présentée ici se réfère à cette convention cadre pluriannuelle.

21- 2 -

IL A ETE DONC ETE CONVENU :

Article 1 – Le programme d’actions

La Maison de l’emploi de Bordeaux oriente son action au regard de l’évolution de la demande

d’emploi, des publics, de ses moyens humains et financiers et adapte son offre de services en

fonction du besoin des publics, des entreprises et des partenaires de l’accompagnement à

l’emploi du territoire avec lesquels elle travaille dans un souci de complémentarité et de

coordination.

Pour 2019, la Maison de l’emploi présente un plan d’action orienté vers le public et vers les

entreprises comme suit.

Le service au public :

● Déploiement de permanences dans les quartiers de la Bastide, Saint Michel, Saint Jean, Ravezies, Bordeaux Nord et au CCAS pour l’accueil, le diagnostic et l’orientation du public auprès des partenaires experts.

● Réduction de la fracture numérique en matière de recherche d’emploi en répondant aux besoins des citoyens dans la dynamisation de leurs démarches en ligne. ● Développer en les diversifiant les modalités d’accompagnement à l’inclusion économique du PLIE de Bordeaux en ciblant les personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les jeunes, mais aussi les résidents des quartiers prioritaires dans un contexte d’élargissement des activités concernées par la clause sociale des marchés.

● Organiser des évènements emploi visant à renouveler les modes de rencontres entre les entreprises et les demandeurs d’emploi, développer des coopérations pour des co-organisations, opérer des regroupements thématiques et impacter les quartiers prioritaires. ● Promouvoir l’entrepreneuriat dans tous les quartiers et en particulier les quartiers prioritaires en incluant le domaine de l’entrepreneuriat social.

Le service aux entreprises :

● Privilégier les actions communes avec Pôle emploi, la Mission locale et Cap emploi pour une cohérence renforcée dans les interventions et les mutualisations de compétences, réaliser des actions de prospection communes auprès des entreprises au profit des personnes éloignées de l’emploi (contrats aidés, alternance…) et notamment celles qui sont accompagnées par le PLIE. ● Poursuivre et développer la formalisation d’une offre de service commune aux entreprises ● Constituer une offre de service commune aux PLIE, structures de l’insertion par l’activité économique ou encore monde de l’économie sociale et solidaire en direction des entreprises. ● Poursuivre les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en les diversifiant.

● Etudiera la mise en place d’un dispositif de mutualisation des ressources et des appuis externes au profit des entreprises au sein de la pépinière éco-créative des Chartrons

Renforcer les partenariats :

● Formaliser les partenariats en les renforçant dans tous ses domaines de compétences de la Maison de l’emploi, en améliorer la lisibilité par un développement de sa communication notamment numérique.

● Apporter soutien méthodologique et partage des bonnes pratiques aux acteurs de l’emploi. ● Renforcer les actions communes avec le service public de l’emploi pour une cohérence d’intervention, une mutualisation des compétences et la pérennisation de l’offre de services commune aux entreprises.

Ces actions seront complétées dans le courant de 2019, par une recherche de consolidation budgétaire, de formalisation de l’organisation et des procédures, de réflexions sur le fonctionnement associatif.

22- 3 -

Article 2 – Mise à disposition de moyens :

Sur un budget prévisionnel 2019 de 2 001 773 euros, la participation de la Ville de Bordeaux

s’élève à 618 000 € pour mener à bien les actions soit 458 000 € pour les activités proposées par

la Maison de l’Emploi et 160 000 € correspondant à l’animation et la gestion de la pépinière Eco-

créative des Chartrons.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles,

prêts de salles, de matériels, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la

réalisation des actions de l’association. A titre d’information pour l’année 2017, l’organisme a

bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à

3 968,59 €, sachant que ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de

l’adoption du Compte administratif 2018, au regard du périmètre réel des aides effectivement

accordées pour l’exercice 2018 et de leur valorisation actualisée.

Article 3– Mode de règlement

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention d’un montant de 618 000 euros, à

la signature de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association Maison de l’emploi, de l’insertion

économique et de l’entreprise de Bordeaux dont les références bancaires sont stipulées ci-

dessous :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL

Domiciliation : Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

Titulaire du compte : MAISON DE L EMPLOI DE BORDEAUX

Adresse : Imm. Arc en ciel - 127 av. Emile Counord - 33300 Bordeaux

ECONOMIE SOCIALE 33

Code établissement Code guichet N° de compte Clé RIB ou RIP

13335 00301 08173174530 52

Article 4 – Conditions générales

L’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux

s’engage :

1 / à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses

instances dirigeantes,

2 / à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil

d’administration,

3 / à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés,

collectivités ou personnes de toute nature, sauf accord express de la Ville, en particulier :

4 / à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

5 / à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

6 / à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports

qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la

présence du logo municipal, soit sous la forme de la pastille « Bordeaux ma Ville ». La

Direction de la Communication devra également être destinataire de la totalité des éléments

23- 4 -

de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de

presse, …).

24Article 5– Durée et Condition de renouvellement

La présente convention porte sur l’année 2019.

Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir

pour une nouvelle période.

Article 6– Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux

présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration

d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant

mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de

redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 7– Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association

s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la

certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment

les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

- tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Article 8 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Article 9 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux,

Immeuble Arc en Ciel 127 avenue Emile Counord à Bordeaux.

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

pour la Ville de Bordeaux, pour l’association

Maison de l’emploi, de l’insertion

économique et de l’entreprise de

Bordeaux,

Virginie Calmels Yohan David

Adjoint au Maire Président

25Ce EE DE D "

NOM DE L'ORGANISME :

Exercice 2019

Budget 2018 (1) Budget 2019 (1) Réalisé 2019 (2) Ecart en valeur (2) Budget 2018 (1) Budget 2019 (1) Réalisé 2019 (2) Ecart en valeur (2)

60 – Achats 292 557 272 557 0 -272 557 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 146 452 146 452 0 -146 452 Achats d’études et de prestations de service 253 454 233 454 -233 454 Vente de produits finis, de marchandises 0 Achats stockés de matières et fournitures 37 456 37 455 -37 455 Prestations de services 146 452 146 452 -146 452 Achats non stockables (eau, énergie) 0 Produits des activités annexes 0 Fournitures d’entretien et de petit équipement 1 648 1 648 -1 648 Fournitures administratives 0 74 - Subventions d’exploitation 1 706 494 1 740 656 0 -1 740 656 Autres fournitures 0 État (préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) 199 785 213 585 -213 585 61 - Services extérieurs 272 720 272 720 0 -272 720 Conseil Régional 28 000 43 000 -43 000 Sous traitance générale 31 369 31 369 -31 369 Conseil Départemental 108 175 107 500 -107 500 Locations mobilières et immobilières 181 749 181 749 -181 749 Bordeaux Métropole 275 000 285 000 -285 000 Entretien et réparation 44 740 44 740 -44 740 Autres EPCI 0 Primes d'assurance 4 677 4 677 -4 677 Ville de Bordeaux 649 000 678 000 -678 000 Documentation 10 185 10 185 -10 185 Autre(s) commune(s) 0 Divers 0 Organismes sociaux 0 Fonds européens 360 568 378 518 -378 518 62 - Autres services extérieurs 154 374 131 386 0 -131 386 Emplois aidés 19 413 0 Rémunérations intermédiaires et honoraires 56 538 33 550 -33 550 Autres (précisez) : AGEFIPH CCAS 39 000 0 Publicité, publications 42 751 42 751 -42 751 Aides privées 27 553 35 053 -35 053 Déplacements, missions et réceptions 24 997 24 997 -24 997 75 - Autres produits de gestion courante 93 025 0 0 0 Frais postaux et de télécommunication 24 951 24 951 -24 951 Cotisations 0 Services bancaires 1 440 1 440 -1 440 Autres 93 025 0 Divers 3 697 3 697 -3 697 63 - Impôts et taxes 18 281 18 167 0 -18 167 76 - Produits financiers 0 Impôts et taxes sur rémunérations 14 987 14 873 -14 873 Autres impôts et taxes 3 294 3 294 -3 294 77 - Produits exceptionnels 0 64 - Charges de personnel 1 293 775 1 278 398 0 -1 278 398 Rémunérations du personnel 892 705 882 095 -882 095 78 - Reprises sur amortissements et provisions 0 Charges sociales 401 070 396 303 -396 303 Autres charges de personnel 0 79 – Transfert de charges 114 280 114 665 -114 665 65 - Autres charges de gestion courante 2 766 2 766 -2 766 66 – Charges Financières 13 13 -13 67 - Charges exceptionnelles 0

68 - Dotations aux amortissements, provisions et

engagements 25 766 25 766 -25 766 Autofinancement le cas échéant 0

69 - Impôt sur les sociétés 0

TOTAL DES CHARGES 2 060 252 2 001 773 0 -2 001 773 TOTAL DES PRODUITS 2 060 252 2 001 773 0 -2 001 773

86 - Emploi des contributions volontaires en

nature 0 0 0 0 87 - Contributions volontaires en nature 0 0 0 0 - Secours en nature 0 - Bénévolat 0 - Mise à disposition gratuite des biens et services 0 - Prestations en nature 0

- Personnel bénévole 0 - Dons en nature 0

Budget 2018 (1) Budget 2019 (1) Réalisé 2019 (2) Ecart en valeur (2)

Résultat Net 0 0 0 0

Personnel 2016 2017 2018 Budget 2019 Réalisé 2019 (2)

Nombre de salariés en équivalent temps plein

travaillé 26,18 28 28,6 29

(2) à renseigner pour la transmission des documents lors du bilan du projet

CHARGES (en euros) PRODUITS (en euros)

ANNEXE A _ BUDGET GLOBAL DE L'ORGANISME

MAISON DE L'EMPLOI DE BORDEAUX

- Si le porteur de projet peut déduire la Tva, les montants inscrits sont Hors taxes (HT), sinon toutes taxes comprises (TTC) - Pour vous aider à compléter le budget si-dessous : Cf Guide de constitution des budgets - Le budget 2019 doit être équilibré

(1) à renseigner pour le dossier de demande

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