Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 40 cration poste directeur communication
Déliberation - 2018 67 modification apcp bp 2018 voirie
Déliberation - 2018 88 approbation des tudes cration nouveau muse
Déliberation - 2020 3 participation cration association de prfigu
Déliberation - 2017 181 cration chsct ville ccas
Déliberation - 2017 183 cration commission consultatitve paritair
Déliberation - 2022 113 Budget Principal Creation APCP
Déliberation - 2021 134 budget principal creation apcp
Déliberation - 2017 180 cration ct ville ccas
Déliberation - 2019 152 cration autorisation programme amphithtre
Déliberation - 2018 68 cration apcp habitat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 68 cration apcp habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_68CREAAPCP-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
JUIN
2018
Délibération 2018 - 68 BUDGET
PRINCIPAL
: CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
« HABITAT
»
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Dominique
ARNAUD
à Jean-Philippe
MACHON,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absents
: 3
Bruno
DRAPRON,
Annie
TENDRON,
Fanny
HERVE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
BERTHELOT.
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018.
Date
d'affichage:
() 9
JUIL.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2311-3,
Vu
l'instruction
Budgétaire
et
Comptable
M14,
Vu
la délibération
n°2016-196
du
14
décembre
2016
relative
à la
modification
du
règlement
d'attribution
de
la subvention
municipale
aux
réfections
de
façade
en
secteur
sauvegardé,
Vu
la délibération
n°2017-21
du
17
février
2017
relative
au
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
— étude
de
diagnostic
territorial
en
vue
de
la révision,
Vu
la délibération
n°2018-96
du
27
juin
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH
RU)
multi-
sites
centre-ville
et
centre
bourgs
— signature
de
la convention
2018
- 2023,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_68CREAAPCP-DE
Considérant
que
la commune
de
Saintes
souhaite
mener
une
politique
de
redynamisation
de
son
centre-ville
par
la mise
en
valeur
du
patrimoine
et
notamment
de
l'habitat
ancien
pour
renforcer
son
attractivité
et
son
rôle
de
centralité
au
sein
de
l’agglomération,
Considérant la nécessité
d’une
gestion
pluriannuelle
pour
la gestion
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
des
études
relatives
à la
révision
du
Site
Patrimonial
Remarquable,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
sur
la création
de
l’AP
« 18-HABITAT
»
AP
CP
« 18
HABITAT
»
CP
2018
|
CP
2019
|
CP
2020
|
CP
2021
|
CP
2022
CP
2023
HENFER
AIO
Subventions
personnes
privées
bâtiments
12779€|
20000€|
20000€|
20000€|
20000€|
20000
€
112779
€
(Façades) Subventions
personnes
privées
bâtiments
(OPAH
|
16205€|
36020€|
36020€|
36020€|
36020€|
19815€
180
100
€
RU) Frais
d'études
(révision
Site
Patrimonial
20000€|
40000€|
20000€
80
000
€
Remarquable) Frais
d'insertion
1500
€
1500
€
3 000
€
Total
50484€|
97520€|
76020€|
56020€|
56020€|
39815€
375
879
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
27
juin
2018
— 68
Budget
Principal
— Création
d’une
autorisation
de
programme
« Habitat
»
2/2