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Déliberation - 2018 67 modification apcp bp 2018 voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_67MODAPCP-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
JUIN
2018
Délibération 2018 — 67 BUDGET
PRINCIPAL
2018
- MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
—
« VOIRIE
»
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Dominique
ARNAUD
à Jean-Philippe
MACHON,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absents
: 3
Bruno
DRAPRON,
Fanny
HERVE,
Annie
TENDRON.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
BERTHELOT.
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018.
Date
d'affichage:
(| 9
JUIL.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2311-3,
Vu
l’Instruction
Budgétaire
et
Comptable
M14,
Vu
la délibération
du
13
décembre
2017
portant
modification
des
autorisations
de
programme,
Considérant
la nécessité
d'ajuster
les
montants
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
les
crédits
de
paiement
(CP)
au
vu
des
réalisations
constatées
sur
l'exercice
antérieur
et
des
modifications
budgétaires
adoptées
lors
du
Budget
Supplémentaire
2018,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
14
juin
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
les
nouveaux
montants
d’autorisations
de
programmes
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
joint
pour
l’AP
« Voirie
».
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_67MODAPCP-DE
ji Saintes - Sur les ventilations
des
crédits
de
paiements
telles
que
détaillées
dans
le tableau
joint
pour
JAP
« Voirie
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 25
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 7
(François
EHLINGER
en
son
nom
et
en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
en
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
en
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
27
juin
2018
— 67
Modification
APCP
BP
2018
—
Voirie
2/2
Envoyé en préfecture le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180706-2018_67MODAPCP-DE
68"229 208 £7 LT‘658 0LO tt LO'ST8 28€ ZO'ST8 TS
00‘00000£ |oo‘oooosz |oo‘oozzset |oo'oozzvet |sr'ezzsoo |L9'Seet4667 1V1OL
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