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Arrêté - 2026 05 Arrêté toilettes publiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 Arrêté toilettes publiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE AUTORISANT L’IMPLANTATION DE TROIS TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATIQUES PLACE DE
LA REPUBLIQUE, RUE ALAIN ET PARC CHOCHOY A
LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu l’arrêté municipal 2025-2144 en date du 15 décembre
2025 autorisant l’implantation de trois toilettes publiques
automatiques place de la République, rue Alain et dans
le parc Chochoy à Lens,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures afin
d’autoriser l’implantation de trois toilettes publiques automatiques place de la République, rue Alain et parc
Chochoy à Lens,
A R R E T E
-------------
Les dispositions suivantes destinées à autoriser l’implantation de trois toilettes publiques automatiques place de la République, rue Alain et parc Chochoy à Lens.
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal 2025-2144 en date du 15 décembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est accordé à la société Michel Plante Système, dont le siège social est situé Z.A.E. DU MOUTA – CS 50014 – 40230 JOSSE, l’autorisation d’occuper le domaine public communal pour l’installation et l’exploitation de trois toilettes automatiques
ARTICLE 3 : Localisation des installations L’occupation du domaine public est autorisée pour l’installation de trois toilettes automatiques, situées aux emplacements suivants :
Rue Alain (Latitude : 50.443848, Longitude : 2.831384) ;
Parc Chochoy (Latitude : 50.430274, Longitude : 2.822452) ;
Place de la République (Latitude : 50.427728, Longitude :2.832473).
ARTICLE 4 : L’occupation est accordée jusqu’au 31/08/2032 (date de fin de contrat). Conformément aux clauses du contrat n°AF25008, cette occupation est gratuite et ne donne lieu au paiement d’aucune redevance d’occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Conditions d’utilisation par le public Dans le cadre d’une « phase test », l’accès aux toilettes sera gratuit, et ce jusqu’à nouvel ordre. Elles seront accessibles au public tous les jours, de 6H00 à 23H59.
ARRETE N : 2026 - 05
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/CR ARTICLE 6 : Maintenance et nettoyage Le titulaire s’engage à assurer la maintenance et le nettoyage des toilettes automatiques selon les fréquences suivantes :
Nettoyage : quotidien (du lundi au samedi inclus) ;
Maintenance préventive : mensuelle ;
Intervention en cas de panne ou de dégradation : 5 jours ouvrés après contestation
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est révocable à tout moment par l’autorité municipale, notamment en cas de non-respect des obligations d’entretien ou de maintenance, ou pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 8 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur, dès la mise en place des toilettes automatiques.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la Sous-préfecture de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 11 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commissaire Divisionnaire Chef de Circonscription de police Lens – Agglomération, M le directeur de police municipale et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 06 janvier 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,