Convocation - SÉANCE+du+28++mai+2020

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Convocation - SÉANCE+du+28++mai+2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Classun. Lien du pdf (Convocation - SÉANCE+du+28++mai+2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU 28 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt huit du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLASSUN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Jean- Michel LALANNE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mai 2020

Présents: M Thomas BEZECOURT, Eric DESTAILLATS, Alfred HEINRICH, Hélène JUNCA, Joëlle JUNCA, Mireille LABORDE, Eric LALANNE, Jean Michel LALANNE, Bruno RUIZ, Anne-Marie SAINT GERMAIN, Marie-Christine STRAHL-LEMIRE

Secrétaire : Eric DESTAILLATS

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I/ ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

–M Jean-Michel LALANNE dix (10) voix

M Jean-Michel LALANNE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

II/ DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• décide la création de 3 postes d'adjoints.

III/ ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3 M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- ELECTION DU PREMIER ADJOINT :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :- nombre de bulletins : 11 -bulletins blancs ou nuls : 1 -suffrages exprimés : 10 - majorité absolue :6

Ont obtenu :

- M Thomas BEZECOURT : 10 voix

M. Thomas BEZECOURT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- ELECTION DU SECOND ADJOINT :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :- nombre de bulletins : 11 -bulletins blancs ou nuls : 1 -suffrages exprimés : 10 - majorité absolue :6

Ont obtenu :

- Mme Joëlle JUNCA.. : 10 voix

Mme Joëlle JUNCA ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjointe au maire.

- ELECTION DU TROISIÈME ADJOINT :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11 -bulletins blancs ou nuls :1 -suffrages exprimés : 10 - majorité absolue :6

Ont obtenu :

- M Eric DESTAILLATS : 10 voix

M Eric DESTAILLATS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.

IV/ DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L2122-22 et L 21122-23 du Code Générales des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, est chargé pour la durée de son mandat :

✓ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

✓ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; ✓ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ✓ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ✓ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

✓ La préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ✓ La fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts ✓ L’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle.

✓V/ ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALANNE, Maire, a décidé à l’unanimité de procéder au vote à main levée pour élire les membres des diverses commissions communales :

Commission Voirie : Responsable : - Thomas BEZECOURT

Membres : - Alfred HEINRICH, Anne-Marie SAINT GERMAIN

Commission Bâtiments communaux : -Responsable : Joëlle JUNCA

-Membres : Eric LALANNE, Eric DESTAILLATS, Hélène JUNCA

Commission animation-communication : -Responsable : Mireille LABORDE -Membres : Mireille LABORDE, Christine STRAHL, Bruno RUIZ, Eric DESTAILLATS, Thomas BEZECOURT

Commission cadre de vie –environnement : Responsable : Bruno RUIZ Membres : Joëlle JUNCA, Eric LALANNE

Commission gestion du personnel : Responsable : LALANNE Jean-Michel Membres : Joëlle JUNCA, Eric LALANNE, Mireille LABORDE

VI/ INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire fait état de la loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui revalorisent les indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants avec une hausse de 50%.

Il explique aussi que conformément à l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans délibération fixée au maximum. Toutefois dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints, le conseil municipal détermine librement leur montant dans la limite des taux maxima.

Le Maire fait savoir qu’il ne souhaite pas percevoir la totalité de l’indemnité prévue et demande au conseil municipal de déterminer le montant.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

➢ D’appliquer, pour la durée du mandat, un montant de ces indemnités basé sur l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur et de calculer ce montant en pourcentage : -Le Maire, 21.25 %

- 1er Adjoint, 5.00 %

- 2eme Adjointe, 5.00 %

-3ème adjoint : 5.00 %

➢ D’affecter cette dépense au compte 6531 « Indemnités »

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Annexe à la délibération n°08-2020 du 8 Juin 2020NOM Prénom Fonction Taux de l’indice brut terminal (%)

LALANNE Jean-Michel Maire 21.25 BEZECOURT Thomas 1er adjoint 5 JUNCA Joëlle 2ème Adjointe 5

DESTAILLATS Eric 3ème Adjoint 5

SIGNATURES