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Arrêté - arrete no2023 1320 interdisant la manifestation le marathon open mic session 2 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no2023 1320 interdisant la manifestation le marathon open mic session 2 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
Ville
du
COS
ER
|
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
LT
DE LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2023
- A3 70)
interdisant
la
manifestation
“Le
Marathon
open
mic
session
2”,
au
Zion
park
sis
à
Pliane
Le
lundi
14
août
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.2212-5;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
:;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Considérant
l'absence
de
déclaration
de
la
manifestation
“Le
Marathon
open
mic
session
2”
prévue
le
lundi
14
août
2023
au
Zion
park
à
Pliane
;
Considérant
que
le
dépôt
du
dossier
de
sécurité
est
de
3
mois
avant
la
manifestation
et
que
ce
dernier
n’a
pas
fait
l'objet
d'une
transmission
préalable
;
Considérant
l'absence
de
l'ensemble
des
éléments
permettant
d'établir
un
diagnostic
sur
les
conditions
de
sécurité
pour
l'accueil
du
public
;
Considérant
les
nuisances
provoquées
par
le
fonctionnement
de
cet
établissement
:
Considérant
les
différents
troubies
à
la
tranquillité
publique
générés
par
l'activité
de
l'établissement
Zion
park
;
Considérant
l'absence
d'éléments
sur
la
situation
administrative
de
l'établissement
;
Considérant
que
l'organisation
de
la
manifestation
présente
des
risques
à
l'égard
des
participants,
du
public
et
des
riverains
:
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
ainsi
que
la
sécurité
des
manifestants
et
de
la
population
; ARRETE
Article
1
- La
manifestation
“Le
Marathon
open
mic
session
2"
prévue
au
Zion
park
sis
à
Pliane,
le
lundi
14
août
2023,
est
interdite.
Article
2
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
3
-Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'organisateur,
à
l'exploitant
du
Zion
park.
Une
ampliation
sera
transmise,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
14
AUUT
202
Le
Maire,