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Arrêté - arre te no2023 1233 daj manifestation mona lisa du 23 juillet 2023 2
Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 1233 daj manifestation mona lisa du 23 juillet 2023 2)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville
du
COSIERY Arrêté
N°2023
- 1
223
/ DAJ
Autorisant
la
manifestation
“
Mona
Lisa,
Afro
Party
“ au
Palais
des
sports
et
de
la culture
Le
Dimanche
23
juillet
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L. 2212-65 ;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5 :
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
la
délibération
n°
CM
- 2020
- 5S-DAJ-78b
en
date
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a fait
le
choix
du
mode
de
gestion
en
régie
pour
l'exploitation
du
palais
des
sports
et
de
la
culture;
Considérant
la
demande,
présentée
par
COMON
TOUCH
représentée
par
Madame
Maria
ALEXIS
en
vue
d'organiser
la
manifestation
“ Mona
Lisa
“ Afro
Party,
le
dimanche
23
juillet
2023
au
Palais
des
Sports
et
de
la
culture.
Considérant
la
déciaration
en
date
du
12
juin
2023,
présentée
par
Madame
ALEXIS
Maria
et
Monsieur
LEBON
Steeve,
respectivement
représentante
légale
de
la
société
et
locataire
gérant,
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
applicable
à
la
licence
restaurant
à
compter
du
2
juillet
2023
sous
l'enseigne
“Mona
Lisa
";
Considérant
que
L'obtention
d'une
«
petite
licence
restaurant
»
ou
d'une
«
licence
restaurant
»
permet
de
déroger
de
manière
permanente,
si
récurrence
d'un
événement,
à
l'interdiction
de
vendre
et
de
consommer
sur
place
les
boissons
alcooïiques
dans
une
enceinte
sportive
;
Considérant
les
garanties
présentées
par
l'organisateur
dans
le
dossier
de
sécurité;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
ainsi
que
la
sécurité
des
manifestants
et
de
la
population
: ARRETE
Article
1 -
COMON
TOUCH
est
autorisé
à
organiser
la manifestation
“Mona
Lisa
Afro
Party
“le
dimanche
23
juillet
de
14
h
à
23
heures .
Article
2
—
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
horaires
définis
pour
la
durée
de
la
manifestation
comme
indiqué
à
l’article
1 et conformément
au
dossier
de
sécurité.
Article
3 —
Il appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Article
4 —
L'effectif
ne
devra
pas
dépasser
celui
déclaré,
à
savoir
—
de
500
personnes.
Article
5 —
La
vente
d'alcool
applicable
à
la
Hcence
restaurant
est
autorisée .
Article
6
—
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'organisateur.
Une
ampliation
sera
transmise,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
-__
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-__
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier; Fait
à
Gosier,
le
21
JUL. 208