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Arrêté - arre te no2023 1306 interdisant la manifestation be fresh school
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 1306 interdisant la manifestation be fresh school)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
Ville
du
COSIERY
CODE
REPUBLIQUE
27
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2023
- A206
Interdisant
la
manifestation
“BE
FRESH
SCHOOL”,
à
la
Cascade
Club,
sis
à
Grande
Ravine
au
Gosier
Le
Mardi
08
Août
2023
Le
Maire
de
la Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-65;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le Code
des
Assurances
;
Considérant
l'absence
de
déclaration
de
la
manifestation
“Be
Fresh
Schoo!”
prévue
le
mardi
08
Août
2023,
à
la
Cascade
Club,
sis
Grande
Ravine
au
Gosier;
Considérant
l'absence
de
l'ensemble
des
éléments
permettant
d'établir
un
diagnostic
sur
les
conditions
de
sécurité
pour
l'accueil
du
public
(rapports
de
vérification
: des
installations
électriques
par
un
organisme
agréé,
des
moyens
de
secours
extincteurs,
vérification
du
système
de
désenfumage,
la copie
du
registre
de
sécurité
renseigné
après
les
interventions);
Considérant
l'absence
d'éléments
sur
la
situation
administrative
de
l'établissement
;
Considérant
que
l'organisation
de
la
manifestation
présente
des
risques
à
l'égard
des
participants,
du
public
et
des
riverains
;
Considérant
l'avis
défavorable
de
la
Commission
de
Sécurité
d’Arrondisséement
de
la
Grand-Terre
contre
les
Risques
d'incendie
et
de
panique
en
date
du
25
juin
2019 ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
ainsi
que
la
sécurité
des
manifestants
et
de
la
population
; ARRETE
Article
1
- La
manifestation
“Be
Fresh
School”
prévue
à
la
Cascade
Club,
sis
Grande
Ravine
au
Gosier,
le
mardi
08
Août
2023,
est
interdite.
Article
2
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
3
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'organisateur,
à
l'exploitant
de
la
Cascade
Club.
Une
ampliation
sera
transmise,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à
Gosier,
le
.
@
AOUT
2073