Conseil Municipal - conseil municipal 2014 07 02

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Conseil Municipal - conseil municipal 2014 07 02 Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Chastel-Nouvel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2014 07 02)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Eau et assainissement, DELIBERATION

COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

SEANCE DU 2 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze et le deux juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Chastel Nouvel, s’est réuni dans la salle de la Mairie, après convocation ordinaire, sous la présidence de Monsieur BRUNEL Didier Maire.

Présents : BRUNEL Didier, GERVAIS Michel, PRUNET Arnaud, DELOR Jean-Luc Adjoints – ALLE Jean-Louis, BARNIER Gisèle, BLANC David, CAYROCHE Marie-Xristine, CAYROCHE Pierre, JOURDAN-OSTY Florence, MEISSONNIER Céline, RAMBIER Nadine, TEISSEDRE Murielle, VIGNOBOUL Cécile, VIGOUROUX Didier conseillers municipaux.

Madame CAYROCHE Marie Xristine est élue secrétaire de séance

Délibération délégué Pays des Sources

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer un représentant. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de nommer

Titulaire : VIGOUROUX Didier

Suppléante : BARNIER Gisèle

Voté à l’unanimité.

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Chastel-Nouvel rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de Chastel-Nouvel estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de Chastel-Nouvel soutient les demandes de l'AMF- réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente, d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Délibération relative à l’adhésion au Syndicat mixte Lot Dourdou

Vu l’article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat mixte Lot Dourdou et notamment ses annexes 2 et 3 définissant les clés de répartition des contributions des membres au titre de la compétence principale et facultative SAGE, Vu l’exposé de M. Le Maire, expliquant que le S.M.L.D fédère aujourd’hui 79 communes lozériennes et aveyronnaise et qu’il est composé :

‐ de 26 communes et 3 communautés de communes (14 communes) lozériennes,

‐ des SIAH de la Haute Vallée du Lot et de la Vallée du Dourdou de Conques (39 communes)

aveyronnais.

Ses missions principales sont le conseil, la maîtrise d’ouvrage de travaux en rivière, le programme de prévention

du petit patrimoine bâti lié aux cours d’eau, des interventions ponctuelles pour le compte de collectivité

membres.

Vu que, Avant le 1er janvier 2014, la participation au syndicat mixte était définie selon le linéaire de berge (50%)

et la population (50%). Depuis le 1er janvier 2014, le syndicat lozérien s’est rapproché de deux syndicats

aveyronnais usant d’un critère supplémentaire (le potentiel fiscal). Une clé de répartition commune est donc à

définir.

Toutefois, les annexes 2 et 3 des statuts du Syndicat Mixte Lot Dourdou présentent la répartition des

contributions des membres au titre de la compétence principale et facultative SAGE

Vu que la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) introduit la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le Conseil municipal :

Demande l’adhésion de la commune de Chastel Nouvel au syndicat mixte Lot Dourdou, Décide de donner un accord de principe quant au transfert de la compétence facultative « Elaboration du SAGE Lot Amont ».

Voté l’unanimité

Motion relative à la simplification de la gestion des cours d’eau et des milieux humides en Lozère Vu l’article D. 615-46 sur la définition des BCAE et l’article L.214-1, sur le bien-être animal, du Code rural, Vu l’article L.213-2 et suivant du Code de l’Environnement, sur l’ONEMA. Vu l’article DEC 2000/60/ du Code Européen du 23/10/2000, repris par la loi LEMA du 30/12/06 n°2006-1772, Vu l’article L.215-14 du Code de l’Environnement ainsi que de l’article L.2124-11 du Code de la propriété des personnes publics et suivant, sur les obligations d’entretien des cours d’eau. Vu l’article L.216-1 et suivant, sur les peines judiciaires encourues s’il n’y a pas d’entretien des cours d’eau. Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la géographie du département de la Lozère dont la situation hydrogéologique est unique en France : située en tête de bassin versant, avec un réseau de chevelus très dense, la Lozère doit bénéficier d’une gestion des cours d’eau et des milieux humides simplifiée pour répondre aux problèmes du terrain et mettre un terme aux incompréhensions entre les différents acteurs du territoire ;

Considérant que les dispositions de la loi sur l’eau ne répondent pas aux besoins spécifiques de la Lozère ; Considérant l’absence d’une définition partagée par les acteurs du cours d’eau, définition de fait soumise à interprétation, qui rend extrêmement difficile l’appréciation et la reconnaissance des travaux obligatoires à effectuer sur les cours d’eau ;

Considérant la réglementation en matière de gestion des cours d’eau et des milieux humides qui, d’une part, est trop lourde de conséquences pour les budgets des communes aux faibles budgets voulant faire de simplestravaux d’entretien et qui, d’autre part, est administrativement trop lourde du fait des différentes études préalables à réalise ;

Considérant les différents enjeux agro-environnementaux dont on ne peut ignorer davantage l’importance pour préserver la richesse biologique de nos territoires ;

Considérant les périodes de reproduction d’espèces aquatiques s’étalant du mois de Novembre jusqu’au mois de Mars ;

Considérant l’obligation de respecter le bien-être animal, qui implique de la part du propriétaire de places l’animal dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques ;

Considérant l’obligation d’entretien des cours d’eau qui relève de la réglementation européenne et qui, en cas de non-respect, peut conduire à de graves peines judiciaires ;

Considérant l’usage culturel de l’eau qui fait partie intégrante de patrimoine de notre territoire départemental, ce qui n’a, à ce jour, pas été transcrit dans le cadre législatif.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les difficultés auxquelles sont soumises les collectivités et les agriculteurs quant à la gestion des cours d’eau et des milieux humides en Lozère. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré décide : ¾ De demander au législateur que la notion de cours d’eau fasse l’objet d’une définition plus précise et par là moins soumise à interprétation telle que : « un cours d’eau est reconnu comme tel lorsque celui-ci est tracé en trait bleu plein ou en pointillé et nommément désigné sur les cartes IGN au 1/25 000° » ; ¾ De demander aux services de l’Etat que, pour des travaux de faible ampleur à effectuer sur les cours d’eau, les démarches soient simplifiées (ex : chemin ruraux et voies communales, passages busés avec présence de petits cours d’eau) ;

¾ De demander aux services de l’Etat qu’il n’y ait pas de régime de déclaration et d’autorisation préalables dès lors qu’une démarche d’entretien de rase ou de drain existant est entreprise afin de garantir la fonctionnalité de ces ouvrages et dons de permettre un bon écoulement des eaux ; ¾ De soutenir les démarches tendant à ce que :

• Les travaux d’entretien de drains, rases ou cours d’eau s’effectuent hors des périodes de frai : o Pour les truites : du 15 octobre au 30 novembre,

o Pour les grenouilles : du 15 février au 30 mars ;

• Les rases, d’origine anthropique par définition, ne soient en aucun cas considérées comme cours d’eau ; • Le dimensionnement des rases soit en adéquation avec le matériel existant ; • Les collectivités et riverains puissent effectuer les travaux de désensablage et d’enlèvement des embâcles ; végétaux ou tant autre matériau comme la législation et la réglementation les y obligent pour veiller au bon écoulement des cours d’eau, notamment suite à des périodes de fortes crues ; • La création de points d’eau dans les parcelles se fasse sans autorisation dans le but premier de soulager les réseaux AEP des collectivités fortement sollicités, mais aussi dans l’optique de réduire l’impact écologique en cessant les voyages des engins motorisés comme les tracteurs ; • La réalisation des réserves d’eau soit possible à partir des trop plein des réseaux AEP ; ¾ De demander une vraie prise en compte et valorisation de l’irrigation gravitaire et la gestion de l’irrigation par un Organisme Unique (OU) départemental

Voté 14 pour 1 abstention

Dématérialisation de procédures administratives concernant :

- Les actes soumis au contrôle de légalité (ACTES) et les Actes Budgétaires - Les bulletins de salaire et états de charges pour dématérialisation de la paye avec le comptable du trésor (et la C.R.C.)

- Les déclarations à l’URSSAF (DUCS-EDI)

- Les échanges avec INSEE (état civil, listes électorales,…)

- Les échanges avec la Préfecture (listes électorales)

- Les échanges avec la DGI (état civil, décès)

- Les données d’urbanisme vers le DGI / CAD-COM- Toutes les formules de paiement modernes à partir des facturations de redevances, T.I.P., T.I.P.I., mensualisation

- PES-V2 : recettes, dépenses et budgets

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 139 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales et rendant possible la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité définissant les conditions de télétransmission des actes,

Vu l’arrêté du 3 août 2005 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS par le trésor public,

Vu la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des états de payes des collectivités et établissements publics locaux,

Le Maire fait part de l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité compris les A.B. (actes budgétaires). Ainsi, par le biais du dispositif de télétransmission, il peut être effectué un dépôt normalisé des actes sur l’un des serveurs du ministère lequel émettra un accusé de réception.

Le dit dispositif doit assurer l’identification et l’authentification de la collectivité territoriale émettrice, l’intégralité des flux de données relatives aux actes concernés ainsi que la sécurité et la confidentialité des données.

Le Maire interpelle également les membres du conseil municipal sur l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les « données » de paye, à la trésorerie en format XML. Ces données incluent les bulletins de paies et les états de charges.

Le Maire signale également que la dématérialisation est réalisable au niveau de l’état civil, des électeurs,… avec une télétransmission de données à l’INSEE (en application du décret n° 82-103 du 22 janvier 1982) et encore à la Direction Générale des Impôts (informations relatives aux décès conformément à l’article L102 A du Livre des procédures fiscales) et en Préfecture pour les listes électorales et les tableaux. Il est de même possible de télétransmettre à la Direction Générale des Impôts les données relatives aux autorisations du domaine de l’urbanisme et des constructions conformément aux textes en vigueur à partir du logiciel S.I.G. – patrimoine « CAD-COM ».

Enfin, le Maire propose que les dispositifs informatiques relatifs à ces opérations soient installés par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. qui connectera le dispositif homologué « agedi-legalité » et paramétrera les outils nécessaires sur site, en assurera le suivi, la hotline et la formation nécessaire des Elus et des personnels de la collectivité concernés.

Le Syndicat AGEDI, dont la commune est membre, ne pourra être tenu responsable en cas d’inobservation de la législation ou de la réglementation en vigueur. Il ne peut être responsable d’une mauvaise utilisation de la plateforme.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De la mise en œuvre d’un dispositif de télétransmission des actes à la Préfecture dans les conditions fixées par arrêté du Ministre de l’Intérieur.

- De la mise en œuvre d’un dispositif de dématérialisation des données (conformément aux textes en vigueur) à la Direction général des Impôts ou encore à l’I.N.S.E.E ou à la Préfecture. - De charger le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à l’aboutissement de ces décisions avec l’aide du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. dont la commune est membre en choisissant le « PACK DEMAT » pour un coût d’environ 280 euros / an.

Le dispositif comprend la plateforme « agedi-legalite » homologuée, ainsi que l’ouverture des options autorisant la dématérialisation dans toutes les applications A.GE.D.I. utilisées par la collectivité compris pour les obligations liées aux publicités des marchés publics, émission des titres de recettes et moyens de paiement telsque T.I.P., T.I.P.I,… ainsi que les recettes et dépenses, en comptabilité (échanges avec le comptable de type PES-V2,…

- De signer les conventions afférentes avec les administrations concernées : Prefecture, Trésor Public, INSEE, URSSAF, C.R.C….

Copie de la présente sera transmise aux différents interlocuteurs et au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour la mise en place

Délibération relative à l’agrandissement de l’école publique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’agrandissement de l’école publique, d’un montant de de 456 000,00 € T.T.C.

Prenant en compte l’ouverture d’une 4ème classe, l’extension de l’école publique prévoit l’adjonction d’un volume faisant office de dortoir et la construction d’un réfectoire en remplacement des bâtiments modulaires. Le Maire demande à l’assemblée d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de financement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable pour la réalisation de ce projet

- Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

• Etat (DETR) : 228 000,00 €

• Conseil Général : 136 800,00 €

• Fonds propres : 91 200,00 €

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier. Voté à l’unanimité.

Délibération relative à l’acquisition de parcelles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’acquisition des parcelles de terrain cadastrées AT 644 d’une superficie de 1637 m² et AT 645 d’une superficie de 1511 m², situées en bordure de la RD 806, la commune souhaitant les acquérir afin de construire un point multiservices.

Il précise que le prix d’achat de ces parcelle se trouve être légèrement supérieur à l’estimation des services des domaines qui s’élève à 123 000 euros. Cette différence est cependant motivée par le caractère d’intérêt public local indéniable de ce projet.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’adopter l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Renouvelle l’avis favorable pour la réalisation de ce projet

• Rappelle que le prix d’acquisition est fixé à 43 € le m², en accord avec les vendeurs • Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération relative à l’aménagement de l’aire de jeux Del Deyme

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de l’aire de jeux Del Deyme dont les devis laissent présager des travaux s’élevant à 61 267,20 € H.T. et 73 520,64 € T.T.C. Le Maire demande à l’assemblée d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de financement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable pour la réalisation de ce projet

- adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant total de l’opération 73 520,64 € T.T.C

• Conseil Général 30 633,60 €

• Fonds propres 42 617.04 €

- donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier. Voté à l’unanimité

Délibération relative à la restauration du Four de CoulagnetDans le cadre de la rénovation des fours communaux, M. Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de restauration du Four de Coulagnet qui devrait s’élever à un montant de 38 000,00 € H.T. et 47 500,00 € T.T.C.

Le Maire demande à l’assemblée d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de financement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable pour la réalisation de ce projet

- adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant total de l’opération 47 500,00 € T.T.C

• Conseil Général 19 000,00 €

• Fonds propres 28 500,00 €

- donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier. Voté à l’unanimité.

Vote de crédits supplémentaires

Etant donné l’accord de subventions du Conseil Général par courrier en date du 2 Octobre et du 12 Novembre 2013, le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’adapter le montant du PED 2013 pour les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2014.

Il faut donc procéder aux réajustements des comptes et approuver les décisions modificatives suivantes : INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES

2313-

105

Constructions ‐ 6938,10

2313-97

Constructions 13000,00

1323-97 Subv. non transf. Département 6061.90

TOTAL 6061.90 6061.90

Monsieur BRUNEL Didier, le Maire, invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vote de crédits supplémentaires

Monsieur BRUNEL Didier, le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et / ou procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES

202-106 Frais réalisation doc. urbanisme 0,00 5000,00

2313-

104

Constructions 0,00 - 5000,00TOTAL 0,00 0,00

Monsieur BRUNEL Didier, le Maire, invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.