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Conseil Municipal - conseil municipal 2014 10 20
Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune de Chastel-Nouvel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2014 10 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DELIBERATION
COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014
L’an deux mille quatorze et le vingt octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Chastel Nouvel, s’est réuni dans la salle de la Mairie, après convocation ordinaire, sous la présidence de Monsieur BRUNEL Didier Maire.
Présents : BRUNEL Didier, GERVAIS Michel, PRUNET Arnaud, DELOR Jean-Luc Adjoints – ALLE Jean-Louis, BARNIER Gisèle, BLANC David, CAYROCHE Marie-Xristine, CAYROCHE Pierre, JOURDAN-OSTY Florence, MEISSONNIER Céline, RAMBIER Nadine, TEISSEDRE Murielle, VIGNOBOUL Cécile, VIGOUROUX Didier conseillers municipaux.
Madame BARNIER Gisèle est élue secrétaire de séance
Objet : Délibération relative à l’extension de l’école publique communale Monsieur le Maire rappelle le projet d’extension de l’école publique communale prévoyant la construction du réfectoire et d’un dortoir. Cinquante et une offres ont été présentées pour les travaux qui se dérouleront en une seule tranche.
Après avis de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 5 août 2014, les entreprises suivantes ont été retenues :
NUMERO
DU LOT
LIBELLE ENTREPRISE
RETENUE
MONTANT
H.T.
1 VRD – ESPACES EXTERIEURS STPL 23 644,18 2 GROS ŒUVRE SARL BONHOMME 56 359,06 3 CHARPENTE BOIS SARL MARTIN Père et Fils 15 731,40 4 COUVERTURE LOZERE CHARPENTE 29 109,43 5 MENUISERIES EXTERIEURES IMBERT Père et Fils 18 973,00 6 DOUBLAGES – CLOISONS- PLAFONDS DUARTE Georges 15 118,92 7 MENUISERIES INT. – AGENCEMENTS GELY MENUISERIES 18 752,94 8 FERRONNERIE BOUSQUET Hugues 15 000,00 9 CARRELAGES – FAIENCES ART BATIMENT 6 957,03 10 PRAFONDS DEMONTABLES SNEB 3 361,15 11 SOLS SOUPLES BUGEAUD 2 053,65 12 ENDUITS EXT ET INT VAZ RAVALEMENT 4 198,52 13 PEINTURES LOZERE PEINTURE 2 419,28 14 NETTOYAGE ABER PROPRETE 494,00 15 ELECTRICITE RODIER 15 464,90 16 CHAUFFAGE – SANITAIRE – WC ROCHER Xavier 84 606,43
Monsieur le Maire propose d’approuver la décision de la commission d’appel d’offres. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :
De retenir les entreprises mentionnées précédemment pour les montants précités ; D’autoriser le Maire à signer les marché de travaux ainsi que tout document y afférent. Objet : Vote de crédits supplémentaires
Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et / ou procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES
2188 - 78 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 2313 – 105 Constructions - 10 000,00 TOTAL 0,00 0,00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Voté à l’unanimité
OBJET : Délibération concernant la souscription d’un emprunt en vue d’une acquisition foncière
Monsieur le Maire rappelle que pour financer l’acquisition foncière des parcelles cadastrées section AT n° 644 d’une superficie de 1 637 m² et AT n° 645 d’une superficie de 1 511 m², il est opportun de souscrire un emprunt total d’un montant de 100 000,00 € (cent mille euros)
Après avoir pris connaissance, en tous ses termes, du projet de contrat de prêt et des annexes établis par le Crédit Agricole du Languedoc, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
De contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole du Languedoc aux conditions de cet établissement, aux caractéristiques suivantes :
Montant : 100 000,00 €
Type de prêt : prêt à taux fixe
Taux fixe : 2,96 %
Durée : 15 ans
Echéance trimestrielle : 2 070,02 €
Périodicité de remboursement : trimestre
Frais de dossier : 150 euros
Voté à l’unanimité.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 4 septembre 2014.
Objet : Délibération relative à l’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme Le conseil municipal,
Vu le code de l’urbanisme et en particulier les articles L123-13 et suivants concernant la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2010 approuvant le PLU de la commune ; Vu l’arrêté municipal n°9 en date du 2 juillet 2014 soumettant la modification du Plan Local d’Urbanisme à enquête publique ;
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur qui ont été adressées à la mairie le 26 septembre 2014 ; Considérant que les résultats de ladite enquête ne justifient aucun changement à la modification prévue; Considérant que la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme; Entendu l'exposé de M. le maire après en avoir délibéré ;
Décide d'approuver la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente. Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans la Lozère Nouvelle le 07 Octobre 2014. Dit que, conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Chastel Nouvel ainsi qu'à la direction départementale des territoires de Mende et dans les locaux de la préfecture de Mende.
Dit que la présente délibération sera exécutoire :
- dès réception par le préfet ;
- et après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.
La présente délibération, accompagnée du dossier de plan local d'urbanisme modifié qui lui est annexé, est transmise à Monsieur le Préfet.
Objet : Subvention exceptionnelle le Bouffadou
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande du Bouffadou pour leur octroyer une subvention exceptionnelle pour l’implantation d’une table d’orientation et d’édition d’un livret. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 €.
Voté à l’unanimité.
Objet : Nomination d’un délégué à la forêt et filière bois
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer un représentant. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de nommer
Titulaire : CAYROCHE Pierre
Suppléant : GERVAIS Michel
Voté à l’unanimité.
Objet : Délibération du taux de la taxe d’aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal décide,
D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la d’aménagement au taux à 2 %. La présente délibération est valable pour un an avec tacite reconduction.
Une nouvelle délibération sera prise pour modification.
Voté à l’unanimité
Objet : Délibération convention agence postale
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention de l’agence postale communale pour neuf ans.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la convention de l’agence postale communale pour neuf ans et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents. Voté à l’unanimité
Objet : Délibération adhésion à l’agence « Lozère Ingénierie »
Le Département de la Lozère a décidé lors de Conseil Général en date du 20 décembre 2013 de créer une agence technique départementale destinée à accompagner les collectivités du territoire lozérien. Cette agence dénommée « Lozère Ingénierie », est un établissement public administratif, chargé d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui auront adhéré, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier sur leur demande.
A cette fin, elle a pour mission d’entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations nécessaires. Le siège de cette agence est fixé à Hôtel du Département, 4 rue de la Rovère 48000 MENDE Les missions d’assistance proposées consistent à intervenir sur différents champs de compétences et à proposer plusieurs types d’intervention (conseil, AMO, Moe) en fonction du besoin de la collectivité, de l’éventuelle offre privée et de l’expertise que l’Agence pourra amener aux adhérents. Les différents champs de compétences sont l’aménagement des espaces publics, l’entretien, l’exploitation et l’aménagement de voirie, le développement de technologie d’information et de communication, le domaine administratif en lien ou non avec ces thèmes.
L’adhésion à l’agence est soumise à cotisation ; quant au recours aux prestations proposées, il fera l’objet d’une rémunération qui sera fonction de la nature de la mission confiée.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités et notamment les articles L1111-1, L1111-2 et L3211-1 ; Vu les articles L3233-1 et L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui précisent que cette assistance peut-être technique, juridique ou financière ;
Vu la délibération CG_13_5112 du conseil général en date du 20 décembre 2013 approuvant la création de Lozère Ingénierie ;
Vu l’avis du conseil municipal de Chastel-Nouvel
Le conseil municipal après avoir donné lecture des statuts de Lozère Ingénierie et après en avoir délibéré, compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance : ARTICLE 1 :
Approuve, les statuts de l’agence « Lozère Ingénierie » tels qu’ils ont été votés lors de la session de l’assemblée départementale du 20 décembre 2013 et tels qu’annexés à la présente délibération. L’assistance apportée aux adhérents s’inscrit dans le cadre d’un régime de prestations intégrées dites « in house » et sont, par voie de conséquence, exonérées de mise en concurrence. Lozère Ingénierie pour mener à bien ses missions, s’appuie sur une mutualisation de service avec le Conseil Général de la Lozère en ce qui concerne les moyens humains et matériels de ladite structure. ARTICLE 2 :
Décide d’adhérer à Lozère Ingénierie et s’engage à verser la contribution annuelle correspondante. Celle-ci sera calculée, dès approbation par le conseil d’administration, sur la base du protocole financier annexé aux présents statuts.
ARTICLE 3 :
Désigne Monsieur GERVAIS Michel pour représenter la commune au sien des instances décisionnelles de l’agence départementale.
ARTICLE 4 :
Autorise monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Voté à l’unanimité
Location Ancienne Vicairie - F4
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal du départ du locataire de l’Ancienne Vicairie, et propose de fixer le nouveau loyer à 750,00 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de fixer le nouveau loyer à 750,00 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents
Voté à l’unanimité