Compte-Rendu - CR Conseil du 31 octobre 2023

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Compte-Rendu - CR Conseil du 31 octobre 2023 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Curan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 31 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Énergies, COMMUNE DE CURAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

31 octobre 2023 – 20h30

Date de convocation : 21 octobre 2023

Le trente et un octobre deux mille vingt-trois, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Louis GRIMAL, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :

Absents : Yannick FOURNIER qui a donné pouvoir à Marcelle ARGUEL

Marion FABRE qui a donné pouvoir à Julien CLUZEL

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Secrétaire de séance : Nathalie COSTES BOUSQUET

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Il est demandé aux élus s’ils ont des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion du conseil, en date du 29 septembre 2023.

Ce PV n’apporte aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour de la séance :

Délibérations :

o Budget communal : décision modificative n°1

o Lotissement Le Théron : délibération de clôture du budget annexe

o Désignation du référent déontologie

o Révision tarifs assainissement 2024

Délibérations prises :

Clôture du budget annexe Lotissement Le Théron (2023/7/2)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’à la suite de la vente des derniers terrains du lotissement le Théron en 2023, et de la réalisation des dernières écritures en 2023 (soit le reversement de l’excédent du budget de 23 573.98 € au budget principal de la Commune), il convient de clôturer le budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide la clôture du budget annexe du Lotissement le Théron au 31 décembre 2023.

Membres ayant approuvé la délibération : 11Budget principal : décision modificative n°1 (2023/7/1)

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Désignation référent déontologie (2023/7/3)

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants, Considérant plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Considérant que Maître Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES a accepté d’assurer cette fonction pour les élus de la Commune de Curan

Considérant que Maître Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES a accepté d’assurer cette fonction pour la Communauté de Communes Lévézou Pareloup,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :- DE DESIGNER Maître Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES comme référent de la commune de Curan comme il l’a déjà été par la Communauté de Communes Lévézou Pareloup. - DE PRECISER que Maître Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES exercera ses missions pour la durée du mandat.

- DE PRECISER que Maître Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES percevra une indemnité fixée à 80 € HT par dossier en l’absence de déplacement et à 300 €HT la journée + les frais de déplacement et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Eau et assainissement – tarifs applicables à compter de 2024 – détail des redevances Agence Adour Garonne (2023/7/1)

Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur :

Pour l’eau,

- le prix de l'eau à 0.99 € /m3 (quatre-vingt-dix-neuf centimes)

- Abonnement du 1er compteur facturé 80 € (quatre-vingt euros) par an

- Abonnement du 2ème compteur facturé 40 € (quarante euros) par an

- Abonnement du 3ème compteur facturé 20 € (vingt euros) par an

- La pose d’un nouveau compteur pour un branchement au réseau d’eau public est de 450 € (quatre cent cinquante euros)

- Le remplacement d’un compteur gelé 25 € (vingt-cinq euros)

- En sus les redevances pollution et prélèvement fixées et dues à l’Agence de l’eau Adour Garonne.

Pour l’assainissement,

- le prix du m3 consommé à 0.66 € /m3 (soixante-six centimes)

- la part fixe est de 65 € (soixante-cinq euros) par an

- Le raccordement au réseau public d’assainissement est de 400 € (quatre-cent euros) - En sus la redevance modernisation des réseaux fixée et due par l’agence de l’eau Adour Garonne

A noter que les redevances pollution (2023= 0.33€/m3), prélèvement (2023= 0.058€/m3) et modernisation de réseaux (2023= 0.25€/m3) peuvent être revalorisées chaque année selon les données fournies par l’Agence de l’eau Adour Garonne

Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- De ne pas modifier les tarifs de l’eau

- De fixer les tarifs de l’assainissement comme suit

o le prix du m3 consommé à 0.76 € /m3 (soixante-six centimes)

o la part fixe est de 78 € (soixante-dix-huit euros) par an

o Le raccordement au réseau public d’assainissement est de 400 € (quatre-cent euros) – inchangé

Ces tarifs s’appliqueront pour l’eau consommée ou rejetée à compter du 1er juillet 2024 (facturation 2025)

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Divers :

- Cérémonie du 11 novembre : elle aura lieu à Curan à 11h45 suivie du repas offert par

la Mairie de Curan aux anciens combattants auquel les conseillers municipaux sont

conviés

- La Fabrègue : Jean Claude Fabié fait part d’un problème de buse cassée vers la cour

de Odette Carrière, impasse des jardins- Communauté de Communes Lévézou Pareloup : Monsieur le Maire fait état de

plusieurs chiffres présentés pour les budgets 2024 de la CCLP

- Loi APER : Loi d’accélération de la production de énergies renouvelables. Monsieur le

Maire explique que le Conseil Municipal sera amené à définir des zones où des

projets énergies propres seront à même d’être menés. Une réflexion doit avoir lieu.

-

La séance est levée à 21h45

Observations SIGNATURES

Secrétaire de séance Maire