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Conseil Municipal - 71 d1783066693177
Déliberation - 71
Conseil Municipal - 71 d1707306184417
Conseil Municipal - 71 d1679497572493
Déliberation - 71 d1715774632973
Déliberation - 71 d1482326820981
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 71 d1482326820981)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-406
Marché subséquent - Groupement de commandes de
carburant vrac - Approbation du marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-406
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Marché subséquent - Groupement de commandes de
carburant vrac - Approbation du marché
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 09 mai 2016 (D-2016-131), le Conseil municipal a :
- adhéré au groupement pour l’achat de carburant en vrac regroupant la Communauté d’Agglomération du Niortais, le Conseil Départemental des Deux- Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Niort, le Syndicat Intercommunal d’Echiré / Saint Gelais, un certain nombre de communes de la CAN ;
- approuvé la convention constitutive de ce groupement et autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ;
- autorisé Monsieur le Maire de Niort ou l’Adjoint délégué, en tant que coordonnateur, à signer l’accord-cadre et les marchés subséquents à intervenir pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.
La Ville de Niort est coordonnateur de ce groupement.
Le contrat objet de ce groupement est passé sous forme d’accord-cadre multi attributaires. Le Conseil municipal, en sa séance du 10 octobre 2016, a approuvé l’accord-cadre attribué par la Commission d’Appel d’Offres à Compagnie Pétrolière de l’Ouest (CPO) et à Pétroles Océdis SAS.
Le marché subséquent n°1 est conclu pour une durée d’un an, du 1er janvier 2017, ou de sa date de notification si postérieure, au 31 décembre 2017. Il prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
Il ne comprend ni minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Dans le cadre de la remise en concurrence des attributaires de l’accord-cadre, la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur s’est réunie le 17 novembre 2016 pour procéder à la désignation de l’attributaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché subséquent précisé ci-avant avec le titulaire : Pétroles Océdis SAS Pour un montant annuel pour l’ensemble du groupement est évalué à 1 426 437,02 € TTC (valeur des carburants au moment de la remise des offres) ou 1 085 m3 de carburant. - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE