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Procès Verbal - CM 110708
Conseil Municipal - 7 d1707305827807
Conseil Municipal - 39 d1702902614976
Conseil Municipal - 71 d1783066693177
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 71 d1783066693177)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 1 juillet 2026 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-280
Budget annexe Stationnement en ouvrage - Année 2026 -
Acompte de subvention
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-280
Direction des Finances Budget annexe Stationnement en ouvrage - Année 2026 - Acompte de subvention
Madame Catherine ROUSSILLON, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2224-1 et L 2224-2, Vu la délibération n°D20090115 du 30 mars 2009 créant le budget annexe Stationnement, Vu la délibération D-2025-380 du 18 décembre 2025 portant changement de dénomination du budget annexe Stationnement en ouvrage,
Vu la délibération D-2025-372 du 18 décembre 2025 portant création de la régie à autonomie financière « Stationnement en ouvrage »,
Vu la délibération D-2026-100 du 20 avril 2026 modifiant les statuts de cette régie à autonomie financière, Vu l’avis du Conseil d’exploitation en date du 16 juin 2026,
Le niveau des tarifs ne permet pas de générer des recettes suffisantes pour équilibrer l’exploitation des parkings en ouvrage, ceux-ci ayant engendré un investissement important pour leur construction.
Ces contraintes sont de nature à entraîner un déficit prévisible du budget annexe « Stationnement en ouvrage » qui nécessite le versement d’une subvention exceptionnelle.
Dans le budget primitif 2026, voté par l’assemblée municipale, le 26 janvier 2026, il a été procédé à l’inscription d’une subvention d’un montant de 1 141 000,00 € au profit du budget annexe Stationnement en ouvrage. Le montant de cette subvention a été modifié, lors du budget supplémentaire, à hauteur de 943 000,00 €.
Par ailleurs, ce budget fonctionnant avec sa propre trésorerie, il doit pouvoir faire face à ses différentes dépenses, notamment les annuités d’emprunts.
Il est donc proposé d’accorder le versement un acompte de 50 % de la subvention votée, soit un montant de 471 500,00 €. Le solde sera déterminé en fin d’année en fonction du budget définitivement voté.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- verser un acompte à la subvention attribuée au budget annexe Stationnement en ouvrage d’un montant de 471 500,00 € au titre de l’année 2026.
Cette contribution est fixée au niveau strictement nécessaire notamment afin que les exigences tarifaires et qualitatives imposées par la collectivité puissent être respectées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE