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Procès Verbal - PV 00093839 D
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00093839 D)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN
394 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/138
Convention de partenariat entre la ville de Bordeaux et
l'association "Ruchers école des sources" pour la gestion et
l'animation du rucher situé au Parc Bordelais
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’est engagée dans une stratégie globale ambitieuse en faveur du développement durable et de la biodiversité, nourrie par les démarches internes, la concertation avec les habitants et le développement de partenariats avec les principaux acteurs du territoire.
Au titre du plan d’action mis en place, la Ville a décidé de promouvoir une politique dynamique d’installation de ruches dans les parcs et jardins de Bordeaux. En effet, ces espaces naturels, gérés de façon raisonnée, constituent une aire de butinage idéale pour les abeilles en raison de la diversité floristique qu’ils renferment et de l’absence d’utilisation de pesticides.
Le rucher école du Parc Bordelais a été installé en 1873 et sa gestion confiée depuis 1962 à l’Association « Les Ruchers Ecole des Sources », rattachée au Syndicat Apicole de la Gironde. Ce rucher occupe un enclos d’une superficie de 870 m2 comportant un bâtiment en bois destiné à entreposer le matériel nécessaire à cette activité.
La présente convention a pour objet de définir les modalités qui vont régir le partenariat entre la Ville et l’Association « Les Rucher Ecole des Sources ».
Au titre de ses engagements, la Ville de Bordeaux assurera ainsi : - l’entretien de la parcelle (espaces végétalisés, clôtures et portail) et du bâtiment du rucher école,
- l’installation et la maintenance des éléments de signalétique.
En contrepartie, l’Association « Les Ruchers Ecole de la Source » assurera : - la gestion du rucher (identification et entretien sanitaire des ruches, renouvellement régulier du matériel nécessaire, collecte du miel,…),
- l’organisation sur site d’animations (groupes scolaires, etc…) destinées à sensibiliser les publics aux enjeux de la préservation des abeilles.
En application de la délibération n°2020/4 du 27 janvier 2020, fixant le référentiel tarifaire applicable aux associations hébergées au sein du parc immobilier de la Ville, la mise à disposition des espaces consentie à l'Association donnera lieu :
- au paiement d’une redevance annuelle de 360 euros au titre de l’occupation du local de 30m².
- à une valorisation à hauteur de 8 700 euros au titre de la mise à disposition de la parcelle de 870m².
395 Séance du jeudi 23 juillet 2020
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association « Les Ruchers Ecole des Sources » la convention de partenariat consentie pour une durée de trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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1/7
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION RUCHERS ECOLE DES SOURCES A CESTAS
POUR LA GESTION ET L’ANIMATION
DU RUCHER ECOLE SITUE AU SEIN DU PARC BORDELAIS
ENTRE :
La Ville de Bordeaux
Représentée par son Maire M. Pierre HURMIC,
Habilité aux fins des présentes par délibération n°……… ………..du ………. Reçue en préfecture de la Gironde le ................................
Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux »
Et :
L’association les Ruchers Ecole des Sources
Représentée par son Président M. Claude CABANA
Habilité aux fins des présentes selon l’article 12 des statuts déclarée le 22 mai 2004
Ci-après dénommée « l’Association »
Il a été préalablement exposé ce qui suit à la présente convention :
EXPOSE
La Ville de Bordeaux est propriétaire du Parc Bordelais. Elle a fait de ce parc un des sites pilotes pour la gestion écologique des espaces verts afin de favoriser la biodiversité. Les parcs et jardins constituent ainsi une aire de butinage idéale pour les abeilles en raison de la diversité floristique qu’ils renferment et de l’absence d’utilisation de pesticides.
Aussi, la Ville de Bordeaux a décidé de renouveler son partenariat, confié depuis 2008, avec les Ruchers Ecole des Sources de Cestas pour assurer la gestion du rucher implanté au sein du Parc Bordelais et pour organiser des animations (visites scolaires, cours et accueil du public), selon un calendrier à définir avec la Ville de Bordeaux.
Par contrat d’engagement, la Ville de Bordeaux a confié la gestion de ses espaces verts à Bordeaux Métropole (service gestionnaire) qui a la charge d’assumer toutes les dépenses liées à cette gestion dès lors que les facturations portent la référence de la présente convention.
Cette convention a donc pour finalité d’établir les conditions de gestion et d’animation du rucher et définit les relations contractuelles entre les parties.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de fixer les modalités de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association « les Ruchers école des sources).
298 398 2/7
Ce partenariat va permettre la sensibilisation du public sur la nécessité de la présence d’abeilles dans les parcs et jardins, à la préservation de la biodiversité. L’association assurera donc des animations auprès notamment du grand public et des établissements scolaires de la Ville de Bordeaux avec lesquels des actions pourront y être menées.
Ce site deviendra ainsi un outil idéal de communication auprès des usagers du site qu’il convient de sensibiliser sur la préservation de la biodiversité.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX / SERVICE GESTIONNAIRE
Dans le cadre du partenariat institué par la présente convention, la Ville de Bordeaux s’engage à : - Mettre à disposition d’une parcelle de 870 m² clos situé dans l’enceinte du Parc Bordelais, - Mettre à disposition un bâtiment d’une surface de 30 m² implanté sur la parcelle (plan de situation en annexe 3). L’Association est informée que l’accès au bâtiment doit demeurer strictement interdit au public.
- Assurer l’entretien du bâtiment (clos et couvert),
- Assurer l’entretien de la parcelle (parties végétalisées, clôtures et portail), - Prendre à sa charge les frais d’installation et de maintenance de la signalétique.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
Dans le cadre du partenariat institué par la présente convention, l’Association s’engage à assurer la gestion du rucher et en particulier :
- L’identification des ruches,
- La déclaration aux services vétérinaires et les assurances,
- L’entretien sanitaire des ruches,
- Le remplacement des essaims en cas de problème,
- Le renouvellement du matériel,
- L’extraction, la récolte du miel et l’acquisition des pots et des étiquettes.
L’Association s’engage également :
- À organiser sur le site des animations (visites de groupes scolaires, cours et accueil du public selon un calendrier défini avec la Ville.
- Assurer ou de faire assurer la collecte et l’évacuation de la totalité des déchets générés par l’activité et veiller à laisser quotidiennement l’espace mis à sa disposition dans un état de propreté irréprochable,
ARTICLE 4 – DUREE ET PRISE D’EFFET
La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature, renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de trois années.
ARTICLE 5 – REDEVANCE
En application de la délibération n°2020/4 du 27 janvier 2020, fixant le référentiel tarifaire applicable aux associations hébergées au sein du parc immobilier de la Ville, la mise à disposition consentie à l'Association donnera lieu au paiement d’une redevance annuelle de 360€ au titre de l’occupation du local de 30m².
La mise à disposition des espaces et bâtiments consentis par la Ville de Bordeaux donnera également lieu à une valorisation inscrite à son Compte administratif à hauteur de 8 700€, au titre de la mise à disposition de la parcelle de 870m²,
Un avis de somme à payer sera adressé à l’Association correspondant au montant de la redevance due. Le versement sera effectué entre les mains de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux- Municipale, à réception de l'avis de somme à payer.
Le montant de la redevance due au titre de la première et de la dernière année, sera établi au prorata du nombre de mois d'occupation.
Les sommes dues par l’occupant au titre de la redevance d’occupation temporaire du domaine public sont indépendantes de tous droits et taxes mis à sa charge à un autre titre.
299 399 3/7
Le recouvrement de la redevance s’opère dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et le livre des procédures fiscales.
En cas de retard dans ce paiement et après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse pendant un délai de 3 mois, la ville de Bordeaux pourra prononcer la résiliation de la convention, sans préjudice des poursuites engagées par le Trésor public aux fins de recouvrements des sommes dues.
ARTICLE 6 – BILAN
Dans le cadre du partenariat institué par la présente, les parties s’engagent à se rencontrer annuellement pour effectuer un bilan de l’ensemble des actions menées. Ce bilan interviendra obligatoirement au cours du mois précédent chaque échéance et sera communiqué par l’association et par écrit au service gestionnaire.
ARTICLE 7 – DROIT A L’IMAGE
Dans le cadre du partenariat, l’Association autorise le service gestionnaire à : - Capter l’image (par photo ou vidéo) de ses membres lors de leurs interventions sur le site du Parc Bordelais,
- Utiliser ces images exclusivement sur des supports de communication ayant pour objet la promotion du projet pédagogique conduit par le service gestionnaire.
L’Association est également autorisée à capter toute image (photo ou vidéo) du site et du rucher présents pour son propre usage.
ARTICLE 8 - AFFICHAGE ET COMMUNICATION
Une signalétique sera mise en place par le service gestionnaire afin d’apporter l’information au public, en accord avec la Charte graphique en vigueur de la Ville de Bordeaux, au vu des éléments fournis par l’Association. Ces éléments de signalétique porteront les logos de la Ville de Bordeaux et de l’Association.
Aucune indication et/ou publicité ne devra être apposée sur les grilles et portes du jardin, le mobilier, le matériel et les bâtiments.
ARTICLE 9 – LE PERSONNEL
L’Association devra vérifier que tout intervenant pour son compte possède les formations et qualifications professionnelles et assurances requises et en justifier à la première demande écrite du service gestionnaire.
En cas d’intervention de bénévoles, ceux-ci devront justifier de leur adhésion à l’Association. Le personnel employé devra être en situation régulière au regard de la Loi et notamment du Code du Travail.
En cas de constat par le service gestionnaire du non-respect de l’une de ces clauses, il y aura nullité immédiate de la présente convention et de sans indemnisation de quelque nature que ce soit et pour quelques raisons que ce soit.
ARTICLE 10 – ACCES AU SITE
L'Association ne sera pas autorisée (même exceptionnellement) à exercer son activité en dehors des horaires d'ouverture du parc établis par le règlement municipal en cours (Annexe 2). Elle ne pourra pas se fonder sur le présent contrat pour prétendre au maintien des horaires actuellement en vigueur.
L’Association pourra donc avoir accès au Parc Bordelais uniquement pendant les horaires d’ouverture et ne sera autorisé que pour des raisons liées à l’activité (maintenance, livraison …). Le temps de stationnement sera strictement limité à ces différentes nécessités. Aucun véhicule ne sera autorisé à rester de manière permanente dans le parc.
300 400 4/7
L’Association devra communiquer au préalable à la Ville de Bordeaux les dates et horaires de ses interventions, les noms de ses prestataires et de ses membres ainsi que les immatriculations de leurs véhicules. La Ville de Bordeaux délivrera alors une autorisation exceptionnelle d’accès au Parc Bordelais que les chauffeurs des véhicules devront être en capacité de présenter aux agents chargés de la surveillance du site lors de l’accès au parc. Ils devront également impérativement respecter les règles de circulation mentionnées sur le document.
L’Association ne pourra pas s’opposer à la fermeture du Parc Bordelais en cas de force majeure ou d’atteinte existante ou prévisionnelle quant à l’ordre, l’hygiène et la sécurité publique.
La Ville de Bordeaux se réserve le droit d’effectuer ou de faire effectuer tout contrôle afin de vérifier la bonne application des conditions d’occupation et d’utilisation des lieux, objet de la présente convention.
En cas d’atteinte à la tranquillité, sécurité et hygiène publiques, la Ville de Bordeaux prononcera la résiliation immédiate de la présente convention sans donner lieu à une quelconque indemnisation.
ARTICLE 11 - CHARGES ET TAXES IMPUTABLES A L’ASSOCIATION
Indépendamment de la redevance prévue par les présentes, l’Association doit supporter :
11.1 - Abonnement et consommation des réseaux :
L'Association devra supporter tous les frais d’ouverture, d'abonnement et consommation téléphonique, internet, fluides relevant de son activité.
11.2 - Impôts, taxes et contraventions :
L'Association s’acquittera également tout impôt, taxe et contribution de toute nature induit par l’exploitation du site mis à sa disposition et par son activité.
Elle sera tenue responsable de toutes contraventions pouvant être relevées à l’encontre de son activité par tous magistrats ou fonctionnaires qualifiés pour inobservations ou inexécutions des prescriptions en vigueur,
11.3 - Contrats d’entretiens
L'Association prendra en charge l'ensemble des contrats d'entretien relatifs à l'ensemble des équipements liés à l'activité et notamment les extincteurs, et contrats d'enlèvement des déchets, étant précisé que l’ensemble des contrats conclus au titre de l’entretien des installations techniques cesseront de plein droit au terme de la présente convention.
11.4 - Autres frais en lien avec son activité et notamment :
• Les frais liés à son installation, inclus les frais de raccordements et de branchements aux divers réseaux,
• Les frais liés à l’exercice de l’activité,
• Les frais de son personnel,
• Les frais d’impression de tout document promotionnel liés à l’activité, • L’acquisition et éventuellement le renouvellement d’appareils, d’outils nécessaires à l’activité ainsi que la maintenance et l’entretien de ces dernier et des installations techniques,
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE, ASSURANCES ET RECOURS
12.1 Dispositions réglementaires
L’Association et ses employés seront soumis au règlement des parcs et jardins en vigueur de la Ville de Bordeaux (Annexe 1). Elle devra satisfaire à toutes les obligations nécessaires à l’exercice de son activité. L’Association est également tenue de respecter les consignes émanant des équipes chargées de la surveillance des parcs et jardins de la Ville de Bordeaux.
L’Association devra se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment à la règlementation en matière de salubrité publique et à la règlementation en matière de sécurité incendie. Pour des raisons de sécurité (intempéries, manifestations, ordre de la Préfecture, etc.), l’activité de l’Association pourra être interrompue à tout moment, l’Association renonçant ainsi à réclamer toute réduction de la redevance ou indemnité que ce soit.
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12.2 Assurances
L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
• A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes.
• A la suite de tous dommages y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments et aux installations générales appartenant à la Ville.
L’Association devra remettre à la Ville de Bordeaux une copie de sa police d’assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur. Cette remise devra s’effectuer tous les ans, à la date anniversaire du renouvellement de la police d’assurance.
Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville de Bordeaux huit (8) jours avant le début de l’occupation et à chaque renouvellement, la Ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels ou biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
12.3 Recours
La Ville de Bordeaux est dégagée de toute responsabilité dans tous les cas d'effraction, de déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de pertes ou dommages survenant aux personnes et aux biens personnels de l’Association.
Sauf le cas de faute lourde de la Ville de Bordeaux dont la preuve serait rapportée par l’Association, cette dernière ne pourra exercer aucun recours contre elle, à raison des conséquences, des accidents et dommages, quels qu’ils soient, survenant à l’Association, à son personnel, à ses fournisseurs, prestataires ou tiers quelconques intervenant pour leur compte.
L’Association s'engage à garantir la ville de Bordeaux contre tout recours, quel qu'il soit, à la suite d'accidents ou de dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
De même, l’Association prend acte que la Ville de Bordeaux est dégagée de toute responsabilité dans tous les cas d’effraction, de déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de perte ou dommage survenant aux personnes et/ou aux biens dont elle a la charge.
ARTICLE 13 - SORT DES INSTALLATIONS ET DES BIENS ‐ EVACUATION DES LIEUX
13.1 - Généralités :
A la cessation d'occupation pour quelque cause que ce soit, l’Association est tenue d'évacuer les lieux occupés et de les remettre dans leur état primitif, sans prétendre de ce fait à indemnité.
L'Association devra laisser les emplacements en bon état, la Ville de Bordeaux se réservant le droit de lui réclamer la dépose et l’évacuation à ses frais des aménagements réalisés par lui.
13.2 - Au terme de la convention :
L’Association s’engage à retirer ses installations à l’échéance dans un délai de deux mois. En cas de maintien au-delà de ce délai, l’Association sera considérée comme sans droit et ni titre.
L’Association devra procéder à la dépose et à l’évacuation de ces éléments d’équipement, à ses frais et sous sa responsabilité. A défaut, elle sera considérée comme un occupant sans droit ni titre.
S’il est constaté lors de l’état des lieux de sortie que l’emplacement n’est pas libre de toute occupation, les installations immobilières maintenues deviendront alors de plein droit et sans autre formalité la propriété de la Ville de Bordeaux qui pourra soit les maintenir, soit faire procéder à leur démolition d’office ainsi qu’à tous travaux destinés à assurer la remise des lieux dans leur état primitif, aux frais, risques et périls dudit occupant, lequel ne pourra alors se prévaloir d’une quelconque indemnisation.
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13.3- En cas de résiliation anticipée :
L’Association sera tenue d’évacuer les lieux dans un délai imparti par la Ville de Bordeaux, lequel délai ne pourra excéder 60 jours francs à compter de la date de notification de la décision de résiliation. Le local devra être libre de toute occupation. L’occupant renonce à toute indemnité pour les aménagements et changements de distribution dudit bien quand bien même les travaux exécutés à ces fins leur auraient donné une plus-value quelconque et n’auraient pas été amortis sur la durée du contrat.
13.4- Occupation sans droit ni titre :
L’occupant qui se maintiendrait dans les lieux au terme de la convention ou à la date de prise d’effet de la résiliation sera considéré comme sans droit ni titre
L’occupation sans droit ni titre d’une dépendance du domaine public constitue une faute commise par l’occupant et qui oblige à réparer le dommage causé au gestionnaire de ce domaine par cette occupation irrégulière.
Aussi, conformément à la jurisprudence en vigueur, en cas d’occupation sans droit ni titre, l’occupant est redevable d’une indemnité qui sera calculée au regard de la redevance telle qu’établie à l’article 11.1 des présentes, et ce jusqu’à libération complète des lieux, sans préjudice d’une action contentieuse diligentée par la Ville devant le Tribunal administratif de BORDEAUX tendant à obtenir une ordonnance d’expulsion enjoignant l’occupant à libérer les lieux sous astreinte pécuniaire.
ARTICLE 14 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis deux mois, nécessaire pour trouver un site de repli. La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général urgent (cas de force majeure notamment), moyennant un préavis de 15 jours.
ARTICLE 15 - AVENANT
Toute modification des conditions et modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 16 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 17 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, En l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex - Pour L’Association Les Ruches Ecole des Sources, 132, Chemin des Sources 33610 CESTAS
Document rédigé en deux exemplaires originaux.
Fait à Bordeaux, le..............................
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire et, par délégation,
Adjoint au Maire
Pour l’Association,
Claude CABANA
Président
303 403 Séance du jeudi 23 juillet 2020
D-2020/139
Evaluation environnementale de l'Opération d’Aménagement
d'Intérêt Métropolitain (OAIM) du Parc des Jalles - Avis
de la ville de Bordeaux
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années Bordeaux Métropole et plusieurs communes, dont la Ville de Bordeaux, s’impliquent dans un projet de création d’un parc naturel et agricole métropolitain dénommé Parc des Jalles, sur environ 6 000 ha d’espaces naturels et agricoles.
Début 2019, Bordeaux Métropole et les 10 communes concernées (Bordeaux, Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Martignas-sur-Jalle et Saint-Aubain-de-Médoc) ont initié le processus de création d’une Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (OAIM) du Parc des Jalles, en vue de porter ce projet et de permettre à Bordeaux Métropole de lui donner la dimension intercommunale nécessaire.
Une pré-concertation, menée au printemps 2019, a permis de co-construire un projet de territoire avec les acteurs concernés. A l’automne 2019, une concertation préalable a été menée afin de recueillir l’avis du public.
L’évaluation environnementale doit permettre d’apporter des éléments de réponse au public suite à la concertation, d’évaluer l’impact du projet sur l’environnement et de s’assurer de sa bonne cohérence avec d’autres programmes, plans et schémas. Conformément aux articles L.122-1 et suivants du Code de l’Environnement, les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale intéressés par le projet doivent émettre un avis sur l’évaluation environnementale, qui sera joint au dossier d’enquête publique.
En sa qualité de maître d’ouvrage du projet de création de l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (OAIM) du Parc des Jalles, Bordeaux Métropole est donc appelée à solliciter l’avis de la Ville de Bordeaux sur l’évaluation environnementale dudit projet, la pertinence du périmètre sur le territoire communal, ainsi que sur le contenu du programme d’actions en vue des enjeux locaux.
Sont annexés à la présente délibération :
- le résumé non technique de l’évaluation environnementale conduite en février 2020 ; - la délibération adoptée par le Conseil de Bordeaux Métropole du 14 février 2020 ayant pour objet l’arrêt du projet avant enquête publique environnementale ; - la plan du Parc des Jalles établi au 14 février 2020 ;
- le programme d’actions arreté au 14 février 2020.
1. Le périmètre de l’OAIM du Parc des Jalles.
Le projet de l’OAIM du Parc des Jalles s’étend sur 6000 ha d’espaces naturels et agricoles répartis sur le territoire de 10 communes de Bordeaux Métropole. Pour le territoire de la Vlle de Bordeaux, ce périmètre se situe au Nord sur une surface de 660 ha et inclut : - le golf de Bordeaux ;
- la plaine des sports ;
- le réserve écologique des Barails ;
- le lac de Bordeaux ;
- le parc des berges de Garonne ;
- le futur site naturel de compensation du projet Brazza (ancien village andalou) ; - le futur site d’implantation de panneaux solaires (ancienne décharge) ; - la piste de moto de Labarde ;
- le parc des expositions ;
- le grand stade ;
- l’atelier de maintenance du tramway.
Il convient de noter que la quasi-totalité de ce périmètre s’étend sur des zonages N du PLU3.1, à l’exception des 3 derniers sites.
404 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Lors de la phase de concertation préalable, qui s’est tenue du 2 septembre au 18 octobre 2019, il a été demandé d’étudier l’intégration du projet de la Jallère afin de permettre une meilleure articulation entre la préservation des zones humides, des trames vertes et bleues et du projet agricole multi-fonctionnel avec le projet urbain.
La Ville de Bordeaux demande une analyse approfondie des avantages et inconvénients liés à l’intégration du projet de la Jallère, afin de pouvoir se positionner sur un éventuel élargissement du périmètre de l’OAIM.
Un avis favorable peut être donné au périmètre de l’OAIM du Parc des Jalles, ce dernier coïncidant avec celui du projet des Jalles, existant depuis plusieurs années.
2. Le programme d’actions de l’OAIM du Parc des Jalles.
Le programme d’actions, issu d’un travail de concertation, a été arrêté par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 14 février 2020 et s’articule autour de 4 axes, à savoir : - Axe 1 – « le Parc des Jalles, un territoire d’eau » : classer l’eau au cœur du projet de territoire ;
- Axe 2 – « le Parc des Jalles, un territoire productif » : cultiver l’initiative économique locale pour renforcer son rayonnement ;
- Axe 3 – « le Parc des Jalles, un territoire écologique » : prendre soin du territoire pour un gain écologique durable ;
- Axe 4 – « le Parc des Jalles, un territoire vivant à découvrir » : renforcer son aspect convivial et respectueux du multi-usages.
Plusieurs actions inscrites à ce programme sont adaptées au contexte spécifique du territoire de Bordeaux et constituent à ce titre une opportunité en termes de transversalité intercommunale et de cohérence territoriale. On peut ainsi citer à titre d’exemple le développement de la réserve écologique des Barails, la valorisation du parc des berges de Garonne ou le développement du lac de Bordeaux. Ces sites peuvent ainsi constituer des passerelles entre la ville dense et les vastes espaces naturels et agricoles des communes avoisinantes.
Pour le site du lac de Bordeaux, la Ville souhaite que le projet de territoire de l’OAIM du Parc des Jalles s’articule avec les réflexions et propositions formulées par l’étude intercommunale de valorisation du lac et de ses berges. Aussi, la Ville souhaite que la valorisation des énergies alternatives (hydro-électricité, photovoltaïque, biogaz) soit renforcée dans la poursuite des travaux pour la finalisation du programme d’actions.
Un avis favorable peut être donné au programme d’actions de l’OAIM du Parc des Jalles, les projets communaux étant appelés à s’y inscrire et trouver ainsi une dimension intercommunale et une cohérence territoriale.
3. L’évaluation environnementale.
L’évaluation des incidences du projet de l’OAIM du Parc des Jalles sur l’environnement a permis d’apprécier l’impact des 60 orientations stratégiques du programme d’actions sur 9 enjeux identifiés, dont la préservation du patrimoine naturel ou le soutien au développement et à la diversification de l’offre touristique et de loisirs.
Les impacts potentiellement négatifs ont été largement anticipés au fur et à mesure de la rédaction du programme d’actions, qui comporte de fait, des mesures permettant de les maîtriser.
L’évaluation permettant de conclure à une incidence positive du projet de l’OAIM du Parc des Jalles sur l’environnement, aucune mesure complémentaire à celles constitutives du programme d’actions n’est apparue nécessaire.
La Ville de Bordeaux relève cependant que le parc des berges de Garonne (soit 8 ha) aurait pu être mieux valorisé afin d’accroître sa visibilité.
405 Séance du jeudi 23 juillet 2020
Aussi, il vous est demandé Mesdames, Messieurs,
- D’émettre un avis favorable aux conclusions de l’évaluation environnementale, - D’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
406 M. JEANJEAN
Permettez-moi de rappeler en propos liminaires que je présente ici une délibération portée par la mandature précédente pour laquelle nous émettons un avis favorable, mais pour laquelle je vais également m’attacher à émettre quelques réserves oratoires.
Il s’agit ici d’un projet de parc naturel agricole métropolitain, nommé le Parc des Jalles. C’est un parc qui s’étend environ sur 6 000 ha en continu. Cela concerne 10 communes, et cela inclut nous concernant la frange nord de Bordeaux.
Bordeaux Métropole nous sollicite pour avoir notre avis sur trois points : le périmètre du territoire communal, le contenu du programme d’action, et enfin, l’évaluation environnementale.
Concernant le périmètre du territoire communal, nous donnons un avis favorable. La quasi-totalité de ce périmètre s’étend sur des zonages N, ce qui correspond à des zones naturelles ou forestières. Concernant le projet de la Jallère, nous demandons une étude sur l’opportunité de son intégration. Au vu de nos combats précédents en faveur de la non-artificialisation de ce site, et en particulier du périmètre des 45 ha, propriété de Bordeaux Métropole, nous souhaitons fortement que ce périmètre de la Jallère soit intégré au parc. Concernant le Parc des Berges de Garonne qui fait, lui, 8 ha, nous demandons une meilleure valorisation du site pour en accroître sa visibilité.
Sur le second point, le programme d’action, nous émettons un avis favorable également. Il tourne autour de 4 axes qui lient économie locale, gain écologique, qui classe l’eau au cœur du projet, et qui renforce l’attractivité des sites. Cependant, concernant le Golf de Bordeaux qui s’inscrit déjà dans une démarche de gestion raisonnée, qui commence à appliquer des principes du label des pelouses sportives écologiques, nous demandons un travail qui soit en cohérence avec le programme d’action et les acteurs locaux sur la prise en compte de la biodiversité locale, car il se situe en plein dans le corridor écologique majeur qui suit la vallée des Jalles d’Ouest en Est. Je précise que nous porterons une attention particulière à la fin des usages de pesticides, herbicides, fongicides par le Golf de Bordeaux.
Concernant l’évaluation environnementale, troisième et dernier point, nous émettons un avis favorable également. L’évaluation qui nous est fournie a permis d’apprécier l’impact des 60 objectifs stratégiques eux-mêmes regroupés autour de 9 enjeux tels que, par exemple, la préservation du patrimoine naturel, la lutte contre les pollutions, l’adaptation face au changement climatique, mais également le soutien à l’activité économique. Cette étude nous donne un avis favorable et conclut à une incidence positive.
Je vous demande donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents, et je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Vincent MAURIN.
M. MAURIN V.
Monsieur le Maire, chers collègues, le Parc des Jalles répond à des objectifs de préservation des paysages, de protection et valorisation des espaces naturels et de l’activité agricole dans un contexte où Bordeaux Métropole souhaite favoriser l’accès à une alimentation saine, durable et locale aux citoyens. Il est aussi le support de développement d’activités économiques, agriculture, écotourisme, sociales, d’éducation et de sensibilisation à la nature, de loisirs nature, ou encore de tourisme vert.
La Ville de Bordeaux est concernée par ce projet, et cela a été rappelé par Monsieur JEANJEAN, sur 660 ha principalement situés dans le périmètre du quartier Bordeaux Maritime. C’est une richesse et devra être un atout pour les populations, pour les établissements scolaires, les centres de loisir de ces quartiers Nord pour beaucoup à majorité d’habitat social.
407 En effet, les enjeux d’appropriation de ces espaces notamment en termes éducatifs sont énormes. Par exemple, une nouvelle place et de nouveaux projets devront être dédiés au Parc floral et son site adjacent des classes vertes appartenant à la ville.
De plus, la délibération le souligne en point de regret, une réflexion d’aménagement concerté avec le Port et la Métropole devra nous conduire à valoriser les 8 ha du Parc des Berges de Garonne, ses jardins ouvriers, toujours en attente de livraison depuis 2 ans, ses carrelés parfois abandonnés, la valorisation de la biodiversité autour de l’Angélique de l’Estuaire, plante endémique des estuaires atlantiques français dont plus de 500 pieds sont recensés sur le site des Berges de Garonne du Nord.
Enfin, une réflexion sur le site de la Jallère, cela a été dit, doit se poursuivre dans un esprit d’apaisement de la densification urbaine des espaces entre Lac et Garonne, mais sans renoncer à l’esprit de polyvalence, fonctionnel revendiqué par l’opération d’intérêt métropolitain.
M. LE MAIRE
Merci Vincent MAURIN. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vous votez quoi ? Vous vous abstenez ? C’est un peu confus. Je recommence pour vous. Qui s’abstient ? 2 vous êtes à vous abstenir. Ah, il y a une troisième main qui se lève tardivement. Donc, 3. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci. Il en est ainsi décidé.
Monsieur le Secrétaire de séance.
M. PFEIFFER
Délégation de Madame Delphine JAMET. Délibération no°140 : « Indemnités de fonction des Élus municipaux. Décision. Autorisation ».
408 41
7
BORDEAUX
Se
v
NATURALIA
—#%"
METROPOLE
ingénierie
en
écologie
BORDEAUX
METROPOLE
Création-de l'Opération
d'Aménagement
d'Intérêt
Métropolitain
Parc
des
Jalles
V4
‘
Le
:
Février
2020
409 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
IRIS (etolat-11l
BX530—33
BXM OAIM
alles V4
SUIVI
DES
MODIFICATIONS
Indice
one
Nature
de
la
modification
VO
Octobre
2019
Diffusion
première
version
état
initial
V1
Décembre
2019
Diffusion
version
de
travail
de
l'évaluation
environnementale
V2
Décembre
2019
Première
diffusion
de
l'évaluation
environnementale
complète
V3
Janvier
2020
Evaluation
environnementale
complète
- reprise
V4
Janvier
2020
Evaluation
environnementale
complète
- reprise
241
7: BORDEAUX
—8@"
MÉTROPOLE
410 : [/: BORDEAUX
OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
Su f
BO
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
pe
EURPUSE
TABLE
DES
MATIERES
1.
MILIEU
NATUREL
66
1.1.
Contexte
écologique
66
1.1.1.
Recherche
bibliographique
66
TITRE
1.
RESUME
NON
TECHNIQUE
8
1.1.2.
Les
périmètres
d’inventaires
67
1.
PRESENTATION
GENERALE
9
1.1.3.
Les
périmètres
réglementaires
et contractuels
68
1.1.
Objectifs
de
l’'OAIM
Parc
des
Jalles
9
1.2.
Fonctionnalités
écologiques
et
trame
verte
et
bleue
71
1.1.1.
Le
Parc
des
Jalles
9
121
Schémas
Régionaux
.
71
.
Re
,
1.2.2.
SCoT
de
l’aire
métropolitaine
bordelaise
73
1.1.2.
Projet
de
programme
d’actions
de
l'OAIM
«
Parc
des
Jalles
»
11
1.1.3.
Cadre
réglementaire
et
contenu
de
l’étude
11
1.2.3.
Trame
verte et
bleue
locale
D
75
.
.
,
,
1.3.
Synthèse
des
enjeux
sur
le
milieu
naturel
81
1.2.
Articulations
avec
d’autres
plans,
schémas
et programmes
11
131
Les
habitats
naturels
a
2.
ANALYSE
DE
L'ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
PERSPECTIVES
DE
L'EVOLUTION
13
132.
La
flore
a6
3.
DESCRIPTION
DU PROJET
ET EXPOSE
DES MOTIFS
22
133.
La faune
100
3.1
Contexte
22
2.
MILIEU PHYSIQUE
117
3.2.
Périmètre
du
Parc
des Jalles
22
2.1.
Situation
géographique
et topographique
117
3.3.
Opération
d'Aménagement
d'Intérêt
Métropolitain
23
2.2.
Climat
et
changement
climatique
117
3.4.
Modalités
d'associations
des
acteurs
23
2.2.1.
Températures
117
4.
ANALYSE
DES
EFFETS
NOTABLES
PROBABLES
SUR
L'ENVIRONNEMENT
25
2.2.2.
Ensoleillement
117
4.1.
Analyse
des
effets
des
orientations
du
programme
d'actions
25
2.2.3.
Précipitations
117
4.2.
Analyse
des
effets
cumulés
avec
d’autres
projets
connus
à proximité
25
2.2.4.
Vents
118
4.3.
Evaluation
des
incidences
Natura
2000
26
2.2.5.
Changement
climatique
118
5.
MESURES
ENVISAGEES
27
2.3.
Géologie
et pédologie
119
6.
METHODOLOGIE
27
2.3.1.
Contexte
géologique
119
2.3.2.
Contexte
pédologique
121
TITRE
2.
PRESENTATION
GENERALE
28
2.4.
Hydrogéologie
et
hydrologie
122
;
,
;
2.4.1.
Eaux
souterraines
122
1.
OBJECTIFS
DE
L'OPERATION
D'
AMENAGEMENT
D'INTERET
METROPOLITAIN
&«
PARC
DES
JALLES
»
ET
CADRE
REGLEMENTAIRE...........
eee
29
.
.
2.4.2.
Hydrographie
et
hydrologie
127
1.1.
Le Parc
des Jalles
29
243.
Zones
humides
132
1.2.
Le
projet
de
programme
d'action
de
l'OAIM
«
Parc
des
Jalles
»
31
25.
Risques
naturels
137
.3.
Cadre
réglementaire
et objectifs
de
l'évaluation
environnementale
33
2.5.1.
Risque
inondation
137
4.
Contenu
de
l'étude
34
2.5.2.
Risques
mouvements
de
terrain
143
2.
ARTICULATION
AVEC
D’AUTRES
PLANS,
SCHEMAS
ET
PROGRAMMES
35
2.5.3.
Risque
sismique
144
2.1.
Situation
géographique,
administrative
et
intercommunalité
35
2.5.4.
Risque
feux
de
forêt
144
2.2.
Liste des plans
et programmes
étudiés
36
3.
MILIEU
HUMAIN
145
2.3.
Planification
- Aménagement
37
3.1.
Présentation
du
territoire
145
2.3.1.
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
37
3.1.1.
Région
Nouvelle
Aquitaine
145
2.3.2.
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’aire
métropolitaine
bordelaise
(SCOT)
39
3.1.2.
Département
de
la Gironde
145
2.3.3.
Plan
Local
d'Urbanisme
3.1
de
Bordeaux
Métropole
(PLU)
42
3.1.3.
Bordeaux
Métropole
147
2.4.
Patrimoine
naturel
et biodiversité
50
3.2.
Paysages
et occupation
du sol
149
2.4.1.
Stratégie
Nationale
pour
la Biodiversité
(SNB)
50
3.2.1.
Paysages
149
2.4.2.
Orientations
nationales
pour
la
préservation
et
la remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
(ONTVB)
51
3.2.2.
Occupation
du
sol
157
2.4.3.
Parc
Naturel
Régional
du
Médoc
51
3.3.
Patrimoine
naturel,
culturel
et archéologique
158
2.5.
Documents
de
planification
et de
gestion
de
la
ressource
en
eau
53
3.3.1.
Patrimoine
naturel
158
2.5.1.
SDAGE
Adour
Garonne
2016-2021
53
3.3.2.
Patrimoine
bâti
-
Monuments
historiques
162
2.5.2.
SAGE
54
3.3.3.
Sites
inscrits
et
classés
165
2.5.3.
Plan
pluriannuel
de
gestion
(PPG)
de
la jalle
de
Blanquefort
55
3.3.4.
Archéologie
165
2.6.
Risques
55
3.4.
Population
et évolution
démographique
167
2.6.1.
Plan
de
Gestion
du
Risque
Inondation
(PGRI)
Adour-Garonne
2016-2021
55
3.4.1.
Sur
le territoire
de
Bordeaux
Métropole
167
2.6.2.
Stratégie
Locale
de
Gestion
du
Risque
Inondation
(SLGRI)
du
Territoire
à
Risque
Important
(TRI)
de
Bordeaux
56
3.4.2.
Sur
les communes
concernées
par
le Parc
des
Jalles
167
2.6.3.
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI)
de
l’agglomération
bordelaise
57
3.5.
Parc
de
logements
—
habitats
168
2.6.4.
Plan
de
Prévention
des
Risques
Incendie
de
forêt
(PPRIF)
de
Saint-Médard-en-Jalles
et
Martignas-sur-Jalle.…......................…. 57
3.5.1.
Sur
le territoire
de
Bordeaux
Métropole
168
2.6.5.
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
de
Bordeaux
Métropole
58
3.5.2.
Sur
les communes
concernées
par
le Parc
des
Jalles
169
2.7.
Autres
plans,
schémas
et programmes
58
3.6.
Population
active
et
emplois
169
2.7.1.
Atlas
des
Paysages
et
de
la
Gironde
58
3.6.1.
Sur
le
territoire
de
Bordeaux
Métropole
169
2.7.2.
Charte
des
Espaces
Naturels,
Agricoles,
Forestiers
et
Urbanisés
(NAFU)
du
Département
de
la Gironde...
59
3.6.2.
Sur
les communes
concernées
par
le
Parc
des
Jalles
170
2.7.3.
Plan
d'action
pour
un
territoire
durable
à
haute
qualité
de
vie
59
3.7.
Activités
économiques
et
agricoles
170
2.7.4.
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
60
3.7.1.
Sur
le territoire
de
Bordeaux
Métropole
170
2.7.5.
Schémas
des
Carrières
60
3.7.2.
Sur
les communes
concernées
par
le Parc
des
Jalles
173
2.7.6.
Plan
Régional
Santé
Environnement
(PRSE)
3 - Nouvelle-Aquitaine
2017-2021
62
3.8.
Transports
et
déplacements
179
2.7.7.
Périmètre
de
protection
et de
mise
en
valeur
des
Espaces
Agricoles
et
Naturels
Périurbains
(PEANP)
des
Jalles
62
3.8.1.
Bordeaux
Métropole
179
2.7.8.
Politique
agricole,
alimentaire
et durable
de
Bordeaux
Métropole
64
38.2.
Le
Parc
des
Jalles
181
TITRE 3. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
ET PERSPECTIVES
D'EVOLUTION
65
3.9.
Equipements publics et Tourisme
189
3
BX530 - 33_BXM_OAIM _Jalles_ V4 411 :a 1 [2 BORDEAUX
OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
STE
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
Fi
3.9.1.
Les
équipements
publics
189
2.
ETATINITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
254
3.9.2.
Tourisme
et Loisirs
191
3.
ANALYSE
DES INCIDENCES
ENVIRONNEMENTALES
254
3.10.
Cadre de vie
194
4.
SOURCES DE DONNEES UTILISEES
255
3.10.1.
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
194
3.10.2.
Sites
et sols
pollués
195
TITRE
8.
MAIÏTRISE
D'OUVRAGE
ET
AUTEURS
DES
ETUDES
256
3,10.3.
Traitement
des
déchets
197
;
3.10.4.
Environnement
sonore
198
1
MAITRISE
D'OUVRAGE
257
3.105.
Qualité
de
l'air
200
2.
AUTEURS
DES
ETUDES
257
4.
SYNTHESE
DES
ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
— SCENARIO
DE
REFERENCE
204
ANNEXES
258
TITRE
4. DESCRIPTION
DU
PROJET
ET
EXPOSE
DES
MOTIFS
215
ANNEXE
1 : PROGRAMME
D’ACTIONS
DE L'OPERATION
D'AMENAGEMENT
D'INTERET
METROPOLITAIN
PARC
DES JALLES
(VERSION
PRECEDENTE
NON
1.
LECONTEXTE
216
RETENUE
SEPTEMBRE
2019)
259
NNEXE 2
:
PROGRAMME
D’ACTIONS
DE
L'OPERATION
D'AMENAGEMENT
D’INTERET
METROPOLITAIN
PARC
DES
JALLES
(VERSION
PRECEDENTE
NON
2.
LE
PERIMETRE
DU
PARC
DES JALLES
218
A
2:P
0
‘A
1
M
P
J
3.
L'OUTIL OPERATION
D'AMENAGEMENT
D’INTERET METROPOLITAIN
(OAIM)
POUR CREER LE PARC DES JALLES
219
RETENUE SEPTEMBRE
2019)
260
3.1.
Un
outil pour
donner
une
existence
juridique
au
parc
naturel
et
agricole
métropolitain
219
ANNEXE
3
: LISTE
DES
ESPECES
FAUNISTIQUES
OBSERVEES
SUR
| AIRE
D
ÉTUDE
OU
À PROXIMITÉ
261
3.2.
Les
caractéristiques
du
projet
de
l'OAIM
Parc
des
Jalles
et
la
co-construction
du
projet
de
programme
d’actions
219
ANNEXE
4
: LISTE
DES
ESPÈCES
FLORISTIQUES
OBSERVEES
SURL AIRE
D
ETUDE
OU
À PROXIMITÉ
263
3.2.1.
Les
axes
d'interventions
prévus
et actions
déjà
réalisées
219
ANNEXE
5
: CARTOGRAPHIE
DES
ENJEUX
HABITATS
SUR
L’AIRE
D’ETUDE
265
3.2.2.
La
définition
du
projet
de
territoire
au
cours
de
la
phase
de
pré-concertation
220
ANNEXE
6
: CARTOGRAPHIE
DES
ENJEUX
FLORISTIQUES
SUR
L’AIRE
D'ETUDE
273
3.2.3.
Un
projet
de
programme
d'actions
articulé
autour
de
de
4 axes
d'interventions
220
ANNEXE
7
: CARTOGRAPHIE
DES
ENJEUX
FAUNISTIQUES
SUR
L’AIRE
D’ETUDE
282
4.
MODALITES
D'ASSOCIATION
DES
ACTEURS,
DE
CONCERTATION
ET DE
GOUVERNANCE
220
ANNEXE
8
: PROGRAMME
D’ACTIONS
DU
PEANP
DES JALLES
290
4.1.
Les
différentes
étapes
220
ANNEXE
9
: ADOPTION
DE
LA
POLITIQUE
AGRICOLE
METROPOLITAINE,
ALIMENTAIRE
ET DURABLE
DE
BORDEAUX
METROPOLE
(«
EXTRAIT
DU
REGISTRE
4.2.
La
pré-concertation
220
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
BORDEAUX
METROPOLE
DU
30
NOVEMBRE
2018
» ET SES ANNEXES
AVEC
NOTAMMENT
«
PLAN
D'ACTION
DE
LA
4.3.
La
concertation
préalable
221
POLITIQUE
AGRICOLE
METROPOLITAINE
ET ETAT
D'AVANCEMENT
DES ACTIONS
»)
291
4.4.
L'enquête
publique
221
ANNEXE
10
: PLAQUETTE
DE
PRESENTATION
DE
LA STRATEGIE
BIODIVERCITE
299
4.5.
Une
gouvernance
élargie
dont
les
modalités
restent
à préciser
d'ici à
la
création
de
l’OAIM
fin
2020..................
222
ANNEXE
11
: ELEMENTS
RELATIFS
AU
PLAN
PLURIANNUEL
DE
GESTION
DE
LA JALLE
DE
BLANQUEFORT
{«
DOCUMENT
DE TRAVAIL
—
PROJET
DE
4.5.1.
Le fonctionnement
actuel
222
PROGRAMME
D’ACTIONS
DU
FUTUR
PPG
DE LA
JALLE
DE
BLANQUEFORT
— VERSION
DE JANVIER
2020
» ET «
PRESENTATION
DE
CLOTURE
DE
LA PHASE
4.5.2.
Une
gouvernance
élargie
à instaurer
222
DE
CONCERTATION
PREALABLE
— OCTOBRE
2019
»
301
5.
PRESENTATION
DU
PROGRAMME
D’ACTIONS
223
COUT
GLOBAL
ET SOURCES
DE
FINANCEMENT
223
SOLUTION
ALTERNATIVE
223
TITRE
5
: EVALUATION
DES
INCIDENCES
225
1.
ANALYSE
DES
EFFETS
NOTABLES
PROBABLES
SUR
L'ENVIRONNEMENT
226
1.1.
Analyse
des
effets
des
mesures
du
programme
d'actions
sur
l’environnement
226
1.2.
Synthèse
des
effets
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
sur
l’environnement
234
1.2.1.
Analyse
des
effets
sur
la
préservation
des
milieux
naturels
et
la
biodiversité
234
1.2.2.
Analyse
des
effets
sur
la
ressource
en
eau
235
TABLE
DES
FIGURES
1.2.3.
Analyse
des
effets
sur
la
préservation
et
mise
en
valeur
de
la
diversité
des
paysages
236
.
.
.
.
,
1.2.4.
Analyse des effets sur le patrimoine
237
Figure
1 : Localisation
du
Parc
des
Jalles
au
sein
de
Bordeaux
Métropole...
9
1.2.5.
Analyse
des effets sur
l’économie
locale et son développement
238
Figure
2
: Emprise
du
Parc
des
Jalles
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a’urba-
juillet
1.2.6.
Analyse
des
effets
sur
le
cadre
de
vie
239
2019
10
127.
Analyse
des
effets
sur le
tourisme
et
les
loisirs
A1
DIS
creer
Dee
prrrrennnnnnnnnnnnnNnnnnNnnNNNnnnNNnNNNneenNnneenNnnnnNennNENnnnennnn
1.2.8.
Analyse
des
effets
sur
les
risques
naturels
et
le
changement
climatique
241
Figure
3
:
Synthèse
de
|
etat
initial
—
milieu
physique
CCLELEELELEELELEECCEECEELEELEEEEEELCEELEECEELEEEEEEEEELEEEELEELEELEELEEEEEEEEELEECTETT
15
1.3.
Analyse
des
effets
cumulés
du projet
avec
d'autres
projets
existants
ou
approuvés
242
Figure
4
: Synthèse
de
l’état
initial
—
milieu
humain.
ins
18
1.3.1.
Notions des effets cumulés
242
Figure
5 : Synthèse
de
l’état initial — milieu
naturel...
iii
20
1.3.2.
Identification
des
opérations,
projets
et
sites
concernés
242
.
|
hè
de
l’é
initial
li
13.3.
Analyse
des effets cumulés
avec
les autres
projets connus
243
Figure
6
: Synthèse
de
l'état
initial
—
milieu
naturel...
ns
21
2.
EVALUATION
DES INCIDENCES
NATURA
2000
246
Figure
7
: Evolution
du
périmètre
entre
2008
et
2019...
rss
22
2.1.
Présentation
des sites
246
Figure
8
: Synthèse
des
études
de
1980
à
2019
et
évolution
du
projet
d'OAIM
(source
: Portrait
de
territoire,
2.11.
Le réseau
hydrographique
des Jalles de Saint-Médard
et d'Eysines
(2SC,
FR7200805)
46
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a’urba-
juillet
2019)...
ie
24
2.12.
Marais
de
Bruges,
Blanquefort
et
Parempuyre
246
|
_
|
,
2
Figure
9 :
Localisation
du
Parc
des
Jalles
au
sein
de
Bordeaux
Métropole...
29
2.1.3.
Marais
de
Bruges
47
2.1.4.
La Garonne
en
Nouvelle
Aquitaine
248
Figure
10
: Emprise
du
Parc
des
Jalles
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a”’urba-
juillet
2.2.
Etude
des
incidences
du
projet
sur
les sites
Natura
2000
248
2019)
30
TITRE
6. MESURES
D’EVITEMENT,
DE
REDUCTION
ET
DE
COMPENSATION
(ERC)
ET
MODALITES
ET
INDICATEURS
DE
SUIVI...
250
Figure
11
: Logique
de
l'évaluation
stratégique
environnementale
33
1.
MESURES
ENVISAGEES
POUR
ATTENUER
OÙ
COMPENSER
LES
EFFETS
NEGATIFS
DIRECTS
ET
INDIRECTS
251
Figure
12
:
Localisation
du
projet
(source
du
fond
de
plan
:
Géoportail)
nannnnasnnnnnnnnannnnanannnnnannannnnnannanannasnnanans
35
2.
LE SUIVI DES EFFETS DE LA MISE
EN ŒUVRE
DU
PROGRAMME
D'ACTIONS
251
Figure
13
: Représentation
de
la
couronne
de
sites
de
projets
agricoles,
sylvicoles
et
naturels
définie
par
le
y:
’
ee
.
|
.
e
uv
Ds
TITRE
7. ANALYSE
DES
METHODES
UTILISEES
POUR
ETABLIR
L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
253
SCOT
de
l'aire
métropolitaine
bordelaise
(source :
Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles —
a”urba-
juillet
2019).
nnrrrs
ser rennnnnsss ess ccnennn ss ess eanennenne creer enennn
secs ccecnenn
nsc sec cnenens secs canennenn esse cc eeenene see csecnennenseusee
40
1.
PREAMBULE
254
A
BX530 - 33_BXM_OAIM _Jalles_ V4 412 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
241
7: BORDEAUX
—8#"
MÉTROPOLE
Figure
14
: Extrait
de
la
cartographie
métropole
nature
(source
: SCOT
de
l'aire
métropolitaine
bordelaise)
sennneeneeenneene een en nee e eee een eee e eee eenne eme ete nee een e een e encens en e eee en een ce
ene eee eme ete eee en een een eee een ee eme eee ete een eneeneeneeeeennenee A1
Figure
15:
Extrait
du
PLU
de
Bordeaux
Métropole
(source
du
fond
de
plan:
https://data.bordeaux-
metropole.fr).....
US irnnnneneeeeeeeeeennennen
rer seereeeeeeeeereeeeeeenresressesne 44
Figure
16
: Extrait
de
la
cartographie
des
servitudes
d’utilité
publique
mentionnées
dans
le
PLU
de
Bordeaux
Métropole
(source
du
fond
de
plan
: https://data.bordeaux-metropole.fr)
46
Figure
17
: Localisation
des
continuités
identifiées
dans
le
cadre
du
PLU
de
Bordeaux
Métropole
(source :
Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a’urba-
juillet
2019)...
48
Figure
18
: Extrait
du
plan-parc
de
la
charte
du
PNR
Médoc
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a”urba-
juillet
2019)... iirrrrrrrrerrereeeeeresressensnns
52
Figure
19 :
Localisation
SAGE
«
Estuaire
de
la Gironde
et
milieux
associés
» (source
: SMIDDEST)
53
Figure
20
: Périmètre
du
PAPI
Estuaire
Gironde
(source
: SMIDDEST)...............
57
Figure
21
: Orientations
des
paysages
de
nature
et
d’eau
(source
: Atlas
des
paysages
de
la
Gironde)...
58
Figure
22
: Carte
des
orientations
des
paysages
cultivés
(source
: Atlas
des
paysages
de
la
Gironde)...
59
Figure
23:
Extraits
cartographiques
du
Schéma
départemental
des
carrières
(source
:
préfecture
de
Gironde)...
iiiiiiiiisieesccccccceennennnenennennenseseececcecececenenemenenneesesseseeeeeeseeeeeeeee
61
Figure
24:
Carte
de
synthèse
des
enjeux
agricoles
et
des
zones
à
enjeux
environnementaux
(source :
Programme
d'actions
«
PEANP
des
Jalles
» - Blezat
Consulting
et
Rivière
Environnement
—
2015)...
63
Figure
25
: Cartographie
des
zonages
d’inventaires
recensés
dans
l’aire
d'étude
69
Figure
26
: Cartographie
des
zonages
réglementaires
et
contractuels
recensés
dans
l’aire
d'étude...
70
Figure
27
: Cartographie
du
SRCE
Aquitaine
sur
l’aire
d'étude
72
Figure
28
: Cartographie
du
SCoT
de
l'aire
métropolitaine
bordelaise
74
Fig
2 29
: Cartographie
de
la
sous-trame
des
milieux
boisés
et
arbustifs
de
la
trame
verte
locale
(Source :
Cc
Land
Cover,
Occupation
du
sol,
CBNSA,
SRCE
Aquitaine)...
76
Figure
30
: Cartographie
de
la
sous-trame
des
milieux
ouverts
de
la
trame
verte
locale
(Source
: Corin
Land
Cover,
Occupation
du
sol,
CBNSA,
SRCE
Aquitaine)...
nnnnerenssssseseeeeeeeeeeenennes
77
Figure
31
: Cartographie
de
la
trame
bleue
locale
(Source
: Corin
Land
Cover,
Occupation
du
sol,
CBNSA,
SRCE
Aquitaine,
Réseau
hydrographique
de
Bordeaux
Métropole)
78
Figure
32
: Cartographie
des
collisions
routières
d'espèces
animales
(source
: OAFS,
SEPANSO,
Cistude
Nature,
SRCE
Aquitaine,
Bordeaux
Métropole)...
ie
80
Figure
33
: Légende
des
habitats
naturels
et semi-naturels
(*
: habitats
d'intérêt
communautaire)
87
Figure
34
: Cartographie
des
habitats
naturels
et semi-naturels
représentés
au
sein
de
l'aire d'étude
(planche
1/8)
(source
: CBNSA
nn
és snnnnnnes rer esssssscnnnee ea recesssennnnneeacecesessenennnnee
ee eee
sssennneeeeeeeeessnnne 88
Figure
35
: Cartographie
des
habitats
naturels
et
semi-naturels
représentés
au
sein
de
l'aire
d'étude
(planche
2/8)
(source
: CBNSA)...nn
nn
ess snrnnnnes css seesssrecnnnne ns ces ssennennnne eee cesessssnenenne esse csesseeenneenensee 89
Figure
36
: Cartographie
des
habitats
naturels
et
semi-naturels
représentés
au
sein
de
l'aire
d'étude
(planche
3/8)
(source
: CBNSA)......
nées
sesnenneeeenecsnneneeeseeneecensesenneeeeeeeenneeeessennnnes 90
Figure
37
: Cartographie
des
habitats
naturels
et semi-naturels
représentés
au
sein
de
l'aire d'étude
(planche
4/8)
(source
: CBNSA).........
né
ennnsressennnreeeenneneeeeeseseneeecssenenene
eee eneeneeeennnne 91
Figure
38
: Cartographie
des
habitats
naturels
et semi-naturels
représentés
au
sein
de
l'aire d'étude
(planche
5/8)
(source
: CBNSA)..nnnnnnn
nn
ss serres sssscnnnnenccnesesssnennnnne ares
ss snsenenmne ce cesse ssssnnnnmee ee eee sssnenneeeeneees 92
Figure
39
: Cartographie
des
habitats
naturels
et
semi-naturels
représentés
au
sein
de
l'aire
d'étude
(planche
6/8)
(source
: CBNSA)....n
ss snnnnnes ses ssssssrnnnnnne nsc csessensennnne cs cc esessssnennnne esse csesseeenneenensee 93
Figure
40
: Cartographie
des
habitats
naturels
et
semi-naturels
représentés
au
sein
de
l'aire
d'étude
(planche
7/8)
(source
: CBNSA).....
di nnnnnnns ss sensssenennnnne cree sessenennnne ess cceeesssennnnene ere csessseennennens
94
Figure
41
: Cartographie
des
habitats
naturels
et semi-naturels
représentés
au
sein
de
l'aire d'étude
(planche
8/8)
(source
: CBNSA)..........
née
innesresssnnnseesennnneeee essence esesnneneceeeneneeeennne 95
Figure
42 :
Localisation
des
cavités
souterraines
BRGM
mentionnées
autour
de
l’aire
d'étude...
110
W4E)
BxX530-33
BXM OAIM _Jalles
VA
(etolat-11l
Figure
43
: Carte
topographique
de
la zone
d'étude
(source
: topographic-map)
117
Figure
44
: Hauteurs
moyennes
annuelles
des
précipitations
à
Bordeaux
(source
: Météo
France)...
118
Figure
45
: Rose
des
vents
- Direction
des
vents,
station
de
Bordeaux
Mérignac
(source
: Météo
France
2000-
2009)... nnnnnennennennennnnnnennenneneeeneee
messe nee cs ces cccsccse eee eeeenesseseeeeseeseeseenenenennennees
118
Figure
46
: Carte
géologique
du
secteur
d'étude
(source
: InfoTerre
- BRGM)...........
120
Figure
47
: Contexte
pédologique
du
secteur
d'étude...
121
Figure
48
: Fonctionnement
des
nappes
profondes
de
Gironde
(source
: SMEGREG)..............................
122
Figure
49
: Localisation
des
aquifères
présents
au
niveau
de
l'emprise
du
Parc
des
Jalles
(source
: SIEAG)
Dnnenneneeeeeeseeeeeee ee ee nene ee nee e seen een ne seen seen ennennennesneennnnnnnnnnee eee n
eee e nee nee e ne ce eee eee nec eee ec eee ee eee eee eee sees sens neeenesenesnnenennennennnne
123
Figure
50
: Schéma
des
périmètres
de
protection
des
captages
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(AEP)
125
Figure
51
: Captages
AFP
et
périmètres
de
protection
(source
: ARS,
septembre
2019)...
125
Figure
52
: Réseau
hydrographique
au
niveau
du
Parc
des
Jalles
et
bassin
versant
de
la Jalle
de
Blanquefort
(source
: SIEAG
et
a
‘Urba)
se
erernennennnenennessseseeseeeeeeseeeeeeennnee
128
Figure
53
: Cours
d'eau
majeurs
dans
le
cadre
de
la
GEMAPI
(source
: Bordeaux
Métropole)...
129
Figure
54
: Cartographie
de
pré-localisation
des
zones
humides
—
Réseau
partenarial
(forum
des
marais
atlantiques)...
iinrrnnrnrrneneneeneeeeeenneeeereereereeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeenesens
133
Figure
55
: Prélocalisation
des
zones
humides
- Milieux
potentiellement
humides
de
France
modélisés
. 134
Figure
56
: Chromatotopographie
au
niveau
du
Parc
des
Jalles
(source
: Pyrénées
Cartographie)...
136
Figure
57
: Zonage
du
PPRi
de
l’agglomération
bordelaise
au
niveau
du
Parc
des
Jalles
(source
du
fond
de
plan
: DDTM33)..................
ii
ieiierrecrecreeeeeereeeennesreseeseeeseeeeseseneeneenennennnes
138
Figure
58
: Carte
d’enjeux
du
futur
PPRi
de
l’agglomération
bordelaise
au
niveau
du
Parc
des
Jalles
(source :
DDTM33}rerirrinieneeeneenrnenennnenennnnnenenenennnennnnnennneneninennnnnennenenneeeeeeeenenineeninenniee
139
Figure
59
: Carte
d’aléas
du
futur
PPRi
de
l’agglomération
bordelaise
au
niveau
du
Parc
des
Jalles
(source :
DDTM33}reiirriereereneennerennnenennnerener
een
140
Figure
60
: Cartographie
de
l'aléa
remontée
de
nappe
(source
: BRGM)
141
Figure
61
: Cartographie
de
l'aléa
inondation
par
submersion
marine
(source
: TRI
Bordeaux)...
142
Figure
62
: Cartographie
de
l'aléa
inondation
par
débordement
de
cours
d’eau
(source
: TRI
Bordeaux).
142
Figure
63
: Périmètre
du
PAPI
Estuaire
Gironde
(source
: SMIDDEST)
"M.
142
Figure
64
: Cavités
recensées
sur
le
site
d'étude
(source
: Infoterre).…......
143
Figure
65
: Cartographie
de
l'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
sur
la
zone
d'étude
(source
: BRGM)
....
143
Figure
66
: Cartographie
du
zonage
sismique
sur
le
secteur
d'étude
(source
: Infoterre)
144
Figure
67
: PPRIF
de
Martignas-sur-Jalle
(source
: PLU
Bordeaux
Métropole)...
144
Figure
68
: PPRIF
de
Saint-Médard-en-Jalles
(source
: PLU
Bordeaux
Métropole)...
144
Figure
69
: Les
EPCI
dans
le
département
de
la
Gironde
146
Figure
70
: Communes
présentes
dans
Bordeaux
Métropole...
148
Figure
71
: Les
entités
paysagères
du
Parc
des
Jalles
(source
: Diagnostic
paysager
du
Parc
des
Jalles
—- agence
BASE
— août
2019)
iii
150
Figure
72
: Synthèse
des
motifs
paysagers
par
entité
du
Parc
des
Jalles
(source
: Diagnostic
paysager
du
Parc
des
Jalles
—
agence
BASE
—
août
2019)...
iiiéiierrrerereeeeeeeeeeresnenses
156
Figure
73
: Occupation
du
sol
au
niveau
du
Parc
des
Jalles
(source
: Corine
Land
Cover
2018,
Géoportail)
Dennecneeeneeneeneeneeneenne nee
e eee eee e nee
en senc een ee nee
eee eee n een eme eme en en e eee
en men een tenace eme en een en teen eee
eeneen een eeeeneeneeneenens
157
Figure
74:
Parcs
et
Espaces
naturels
à
proximité
et
au
sein
du
Parc
des
Jalles
(source
du
fond
de
plan :
https://data.bordeaux-metropole.fr)..…........................................
ns
158
Figure
75
: Surfaces
des
périmètres
réglementaires
du
patrimoine
naturel
au
sein
du
Parc
des Jalles
(source
:
Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a”urba-
juillet
2019)...
158
Figure
76
: Patrimoine
naturel
réglementaire
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a’urba-
juillet
2019)... nnnnnnnsnrsnssessessccsccscccsceseceseseceesnesseseeessneseneseneesenennennees
159
b
413 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
241
7: BORDEAUX
—8#"
MÉTROPOLE
Figure
77
: Patrimoine
naturel
contractuel
et
d'inventaire
(source:
Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a”’urba-
juillet
2019)... nienrrrrrrrrreereeereeeeeereeseesreseennnns
160
Figure
78
: Surfaces
des
périmètres
contractuels
et
d’inventaires
du
patrimoine
naturel
au
sein
du
Parc
des
Jalles
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a’urba-
juillet
2019)...
162
Figure
79
: Photographies
des
monuments
historiques
présents
au
sein
ou
à
proximité
immédiate
du
Parc
des
Jalles
(source
: Momentum.fr)
ii
eeenennenesssesseseeeeeeseeeenes
163
Figure
80
: Localisation
des
monuments
historiques
présents
au
sein
ou
à
proximité
immédiate
du
Parc
des
Jalles
(source
: atlas
des
patrimoines)...
ie
164
Figure
81
: Sites
inscrits
sur
le
secteur
d'étude
(source
: geoportail.biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr)
165
Figure
82
: Zone
de
protection
archéologique
(source
: PIGMA)..
166
Figure
83
: Cartographie
de
la densité
de
population
sur
le territoire
de
Bordeaux
Métropole
(2016)
(source :
INSEE) nnrnrrnnnnernnnnnnnnnnenennneneeeinieinenenenenenenenenanenanennannnennenen
rennes
167
Figure
84
: Répartition
de
la
population
par
âge,
10
communes
du
Parc
des
Jalles
…................................. 167
Figure
85
: Emplois
par
catégorie
socio-professionnelle
en
2016
(%)
(source
: INSEE)
169
Figure
86
: Indicateurs
relatifs
aux
établissements
sur
Bordeaux
Métropole
(source
: INSEE)...
170
Figure
87
: Répartition
des
établissements
actifs
par
type
d'activité
(source
: INSEE)...
170
Figure
88
: Vocations
des
zones
d'activités
économiques
de
Bordeaux
Métropole
(source
: Etats
des
lieux
2012
—
Atlas
des
zones
économiques
de
la
CUB,
a
‘Urba)...................
171
Figure
89
: Les
espaces
NAF
et
types
de
SUA
à
Bordeaux
Métropole
(source
: Diagnostic
de
l’agriculture
sur
le
territoire
de
Bordeaux
Métropole,
direction
de
la
Nature,
juillet
2018)...
171
Figure
90
: Occupation
agricole
des
sols
à
bordeaux
Métropole
(source
: Diagnostic
de
l’agriculture
sur
le
territoire
de
Bordeaux
Métropole,
direction
de
la
Nature,
juillet
2018)
172
Fig
2 91
: Elevage
à bordeaux
Métropole
(source
: Diagnostic
de
l’agriculture
sur
le territoire
de
Bordeaux
M
pole,
direction
de
la
Nature,
juillet
2018)...
172
Figure
92 :
Exploitations
agricoles
à
bordeaux
Métropole
(source
: Diagnostic
de
l’agriculture
sur
le territoire
de
Bordeaux
Métropole,
direction
de
la
Nature,
juillet
2018)...
173
Figure
93
: Les
activités
économiques
autour
du
Parc
des
Jalles
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a’urba-
juillet
2019)...
174
Figure
94
: Les
espaces
boisés
au
sein
du
Parc
des
Jalles
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a’urba-
juillet
2019)...
ni nnienrrrrrrrrrreerereeeeeeeneeseesseseeesnnes 177
Figure
95
: L’Agriculture
au
sein
du
Parc
des
Jalles
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a’urba-
juillet
2019)... iieeeeneneenreereerennneeneeeneeeeeneneeeeeeeeeeeeeenee
178
Figure
96
: Réseau
routier
de
Bordeaux
Métropole
(source
du
fond
de
plan
: BD
Topo,
2015)...
179
Figure
97
: Réseau
des
transports
en
commun
sur
l'agglomération
bordelaise
(source
: TBM,
2018)...
179
Figure
98
: Développement
du
réseau
de
transports
conformément
aux
ambitions
du
SDODM
(source :
Bordeaux
Métropole,
2016)... iinierrrrrrerrecreereeeeeeeeereseesnesnesnenes
180
Figure
99
: Réseau
ferré
de
Bordeaux
Métropole
(source
du
fond
de
plan
: BD
Topo,
2015)...
180
Figure
100
: Réseau
cyclable
de
Bordeaux
Métropole
(source
: Bordeaux
Métropole,
2018)
181
Figure
101
: Evolution
des
parts
modales
entre
2009
et
2017...
181
Figure
102 :
Flux
et
mobilités
à
proximité
et
au
sein
du
Parc
des
Jalles
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a’urba-
juillet
2019)...
iiiiieeeeeereereessessesnnnnns
182
Figure
103
: Mobilités
douces
à
proximité
et
au
sein
du
Parc
des
Jalles
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a’urba-
juillet
2019)...
iiiieseenressessesnenes
184
Figure
104
: Accessibilité
cyclable
à
proximité
et
au
sein
du
Parc
des
Jalles
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a”’urba-
juillet
2019)...
185
Figure
105
: Recensement
(Trafic
Moyen
Journalier
Annuel
: TMIJA
en
2018)
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
nationale
Atlantique
—
extrait
de
la
rocade
bordelaise
(source
: DIRA)
186
W4E)
BxX530-33
BXM OAIM _Jalles
VA
(etolat-11l
Figure
106
: Comptages
routiers
à Bordeaux
Métropole
au
sein
ou
à proximité
immédiate
du
Parc
des
Jalles
(2015,
2016,
2017,
2018)
(source
: Bordeaux
Métropole)...
186
Figure
107
: Equipements
publics
recensés
au
sein
du
Parc
des
Jalles
(source
: Bordeaux
Métropole)...
190
Figure
108
: Tourisme
de
proximité
au
sein
et
autour
du
Parc
des
Jalles
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a’urba-
juillet
2019)...
193
Figure
109
: Extrait
du
zonage
du
PPRt
au
droit
du
Parc
des
Jalles
(source
: PPRt
SME
et
ROXEL)
195
Figure
110
: Sites
BASIAS
et
BASOL
sur
la
métropole
de
Bordeaux
(source
: PLU
de
Bordeaux
Métropole)
Lneneeensennnnnnnnene eee ee nn enennnnne ne eee een neeeennne eee e nee se nenennne nee e eee ess eneennne eee e nee een eneennee eee ec een ee nenennene eee nee eseeneenneeeeeeeeesnennee
196
Figure
111
: Les
zones
à
enjeu
de
bruit
sur
Bordeaux
Métropole
(source
: PPBE
de
Bordeaux
Métropole)
Dnnnnee nee sense nee e nee nee neennn nee e encens ne nennnn nee ne nee ess nenenn eee n
encens ee nennnn nee e eee e ne eeeenne nee n ec ee nee nesennne nee e en eee seseeneeeeeeeeeesnennne
199
Figure
112
: Extrait
du
Plan
d’Exposition
au
Bruit
—
aérodrome
de
Bordeaux-Mérignac
(source
: PEB
de
l'Aéroport
de
Bordeaux-Mérignac)
is ieieereeeeeeneeeeeenennnnnes
200
Figure
113
: Stations
de
surveillance
de
la
qualité
de
l’air
à
proximité
du
Parc
des
Jalles
(source
: Atmo
Nouvelle
Aquitaine)...
iiiiiereereerrerreenennenneeneeneeenennnnenneneenneeeneeeeeeeeeeennnes
201
Figure
114
: Concentrations
de
NO2
sur
Bordeaux
Métropole
en
2017
(source
: Atmo
Nouvelle
Aquitaine)
Lneneeensennnnnnnnene eee ee nn enennnnne ne eee een neeeennne eee e nee se nenennne nee e eee ess eneennne eee e nee een eneennee eee ec een ee nenennene eee nee eseeneenneeeeeeeeesnennee
202
Figure
115
: Concentrations
de
PM10
sur
Bordeaux
Métropole
en
2017
(source
: Atmo
Nouvelle
Aquitaine)
Dnnnnee nee sense nee e nee nee neennn nee e encens ne nennnn nee ne nee ess nenenn eee n
encens ee nennnn nee e eee e ne eeeenne nee n ec ee nee nesennne nee e en eee seseeneeeeeeeeeesnennne
202
Figure
116 :
Concentrations
de
PM10
sur
Bordeaux
Métropole
en
2017
(source
: Atmo
Nouvelle
Aquitaine)
Lneneeensennnnnnnnene eee ee nn enennnnne ne eee een neeeennne eee e nee se nenennne nee e eee ess eneennne eee e nee een eneennee eee ec een ee nenennene eee nee eseeneenneeeeeeeeesnennee
202
Figure
117
: Cartographie
du
risque
radon
(source
: IRSN)....................
203
Figure
118
: Synthèse
de
l’état
initial
—
milieu
naturel...
211
Figure
119
: Synthèse
de
l’état
initial
—
milieu
naturel...
212
Figure
120
: Synthèse
de
l’état
initial
—
milieu
physique...
213
Figure
121
: Synthèse
de
l’état
initial
—
milieu
humain...
214
Figure
122
: Synthèse
des
études
de
1980
à
2019
et
évolution
du
projet
d'OAIM
(source:
Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a”urba-
juillet
2019)...
217
Figure
123
: Evolution
du
périmètre
entre
2008
et
2019...
218
Figure
124
: Déroulé
d’une
enquête
publique
(source
: Si-Lex
&
Associés)...
222
Figure
125
: Projets
connus
voisins
du
Parc
des
Jalles
245
TABLE
DES
TABLEAUX
Tableau
1
: Plans,
schémas
et
programmes
du
territoire
cohérents
avecles
objectifs
du
programme
d'actions
de
l’OAIM
Parc
des
Jalles..….....................
ii inennenssssssseseesecececcecememnmenennennsnnes
11
Tableau
2
: Programme
d'actions
du
Parc
des
Jalles
(source
: Bordeaux
Métropole,
janvier
2020)...
12
Tableau
3
:
Présentation
synthétique
des
incidences
du
programme
d’actions
sur
les
dimensions
environnementales...................
sisi isseeesseereeneneescececceenneneeseeeeeneneneeseeeeeeenenesennes
25
Tableau
4
: Projet
de
programme
d'actions
du
Parc
des
Jalles
(source
: Bordeaux
Métropole,
janvier
2020)
Dnneeneneeeeeeeeee eee e ee eee eee eee eee seen een n
een enneneennennnennnnnnnen nee n
eee e ete nee nee cc ec eee e nee eee ee een esse esse eneneneeeneneneennennnnnnnenneneeeeneeeneenennes
32
Tableau
5
: Articulation
avec
d’autres
plans
et
programmes
(source
: fiche
méthodologique
spécifique
à
l'évaluation
environnementale
des
chartes
de
PNR)...
36
Tableau
6
: Structures
et
personnes
ressources
pour
la
recherche
bibliographique
66
6
414 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
241
7: BORDEAUX
—8#"
MÉTROPOLE
Tableau
7
: Etudes
consultées
pour
la
recherche
bibliographique..."
67
Tableau
8
: Périmètres
d'inventaires
à
proximité
de
la
zone
d'étude...
67
Tableau
9
: Périmètres
réglementaires
et
contractuels
à
proximité
de
la
zone
d'étude
68
Tableau
10
: Collisions
routières
recensées
de
2000
à 2019
dans
l'aire d'étude
et à proximité
(source
: OAFS,
SEPANSO,
Cistude
Nature)...
nnnnnnnnnnennsnsesseseececcccececenennnenennesesesseseeeeeeeeeeeeeeee
79
Tableau
11
: Habitats
naturels
à
enjeu
fort
et
très
fort
de
conservation...
86
Tableau
12
: Espèces
végétales
protégées
et
patrimoniales
du
site...
97
Tableau
13
: Espèces
végétales
exotiques
envahissantes
recensées
sur
l’aire
d'étude...
99
Tableau
14
: Résultats
de
l’analyse
bibliographique
concernant
l'entomofaune
100
Tableau
15
: Résultats
de
l’analyse
bibliographique
concernant
les
amphibiens...
103
Tableau
16
: Résultats
de
l'analyse
bibliographique
concernant
les
reptiles...
105
Tableau
17
: Résultats
de
l'analyse
bibliographique
concernant
les
mammifères
106
Tableau
18
: Résultats
de
l’analyse
bibliographique
concernant
les
chiroptères
108
Tableau
19
: Résultats
de
l’analyse
bibliographique
concernant
les
malacostracés...................................
111
Tableau
20
: Résultats
de
l'analyse
bibliographique
concernant
les oiseaux...
113
Tableau
21
: Résultats
de
l’analyse
bibliographique
concernant
les
malacostracés....................................
115
Tableau
22
: Températures
à
la
station
Météo
France
de
Bordeaux
117
Tableau
23 :
Ensoleillement
à
la
station
Météo
France
de
Bordeaux...
117
Tableau
24
: Caractéristiques
et
états
des
masses
d’eau
souterraines
présentes
au
niveau
du
projet
(source :
SIEAG})....
id
rnnnnnnnnnnnnennennennecs ces ecsc css ces ccsececeseneeseeeseeseeeseeneeneneesnesenenennennenneeneenee 123
Tableau
25
: Pressions
des
usages
sur
les
masses
d’eau
souterraines
concernées
par
le projet
(source
: SIEAG)
cennnneneeenenen een eee en scene eme nee een e en e eme e eee e een e ne en een ee en ce n nee een
en een een enn een een en en een een eee en een e eee enn een
ene een eeneeneeenenensee 124
Ta’
au
26:
ZRE
au
titre
de
l’aquifère
supérieur
sur
l'emprise
du
Parc
des
Jalles
(source
: annexe
à
l'arrêté
n°
_105/14
du
28
février
2005)...
es
ssnnnennnnessecsesseneennnne
eee ccsesseennneenenseese
126
Tableau
27
: Objectifs
d'états
des
masses
d’eau
superficielles
présentes
au
niveau
du
projet
(source
: SIEAG)
Dnnnnnneennenneee nes nee eee eee ee ne eee e eee nee seen een e en eenenenennenneennnnnnennn eee n
een e een e eee c
eee e nec eee eee eee eee eee e secs nes seneneeenneeneennennnnennenneenneeee 130
Tableau
28 :
Etats
des
masses
d’eau
superficielles
présentes
au
niveau
du
projet
(source
: SIEAG)
130
Tableau
29:
Pressions
au
niveau
des
masses
d’eau
superficielles
présentes
au
sein
du
Parc
des
Jalles
(source
: SIEAG)...........
ii nnnnnnnnsseseeececceecennenennnnenenneesse
see mececceceeneneenenennenneeseeneee 131
Tableau
30
: Risques
recensés
sur
les
communes
concernées
par
le
Parc
des
Jalles
(source
: Géorisques)137
Tableau
31
: Comparateur
de
territoire
sur
la
thématique
de
la
population
en
2016
(source
: INSEE)
168
Tableau
32
: Comparateur
de
territoire
sur
la
thématique
du
logement
2016
(source
: INSEE)
169
Tableau
33
: Population
de
15
à
64
ans
par
type
d'activité
(2016)
(source
: INSEE)...
169
Tableau
34 :
Indicateurs
d'emploi
et
de
chômage
des
communes
concernées
par
le
projet
(source
: INSEE)
cenneenecn een neeneneenncen een nee scene
een een een nee nee eme eme en senc scene
nen sentence
eee cn eeneen senc eneene encens en ene een enecneeneen eee
eneeneeneeneeneeee 170
Tableau
35
: Répartition
des
surfaces
par
culture
sur
le
territoire
métropolitain
(source:
Diagnostic
de
l’agriculture
sur
le territoire
de
Bordeaux
Métropole,
direction
de
la
Nature,
juillet
2018)
...................… 172
Tableau
36
: Tableau
de
comparaison
de
chaque
commune
concernée
par
le
Parc
des
Jalles,
pour
chaque
indicateur
des
établissements...
iiiiiiiiiisiseeerecrecnenenneneenesesesneneee
173
Tableau
37
: Mobilités
douces
au
sein
du
Parc
des
Jalles
et
de
Bordeaux
Métropole
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a’urba-
juillet
2019)...
183
Tableau
38
: Trafic
au
sein
ou
à
proximité
immédiate
du
Parc
des
Jalles
(source
: Comptages
routiers
2015,
2016,
2017
et
2018
—
Bordeaux
Métropole)
187
Tableau
39
: Evolution
du
trafic
sur
les
axes
structurants
au
sein
du
Parc
des
Jalles
(source
: Comptages
routiers
2015,
2016,
2017
et
2018
—
Bordeaux
Métropole)...
ss
188
Tableau
40
:
Equipements
à
vocation
de
tourisme
ou
loisir
au
sein
du
Parc
des
Jalles
et
de
Bordeaux
Métropole
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
—
a”’urba-
juillet
2019)
192
W4E)
BxX530-33
BXM OAIM _Jalles
VA
(etolat-11l
Tableau
41
: Moyennes
annuelles
en
NO2
sur
les
stations
de
Mérignac,
Le
Temple
et
Grand
Parc
(source :
Atmo
Nouvelle
Aquitaine)...
iiiiiiiiereerereeneeneeneeneenennennenneeneeneeeeeeeeeeeennnns
202
Tableau
42
: Moyennes
annuelles
en
PM10
sur
les
stations
de
Mérignac
et
Grand
Parc
(source
: Atmo
Nouvelle
Aquitaine)...
iseseesrerreereereeeeeneeneennenneneneneenneeeeeeeeeeneeeennnes
202
Tableau
43
: Moyennes
annuelles
en
PM10
sur
les
stations
de
Mérignac
et
Grand
Parc
(source
: Atmo
Nouvelle
Aquitaine)...
iienrenrenreereeeeneeeneeneeneenenenneneeeeeeeeeeeeeeneeeennns
202
Tableau
44
: Dernière
version
du
programme
d'actions
du
Parc
des
Jalles
(source
: Bordeaux
Métropole,
janvier
2020)... ninnrnnrnnrnnrrnrrerreceeceeeeeeceeeeenresresseseeeseseseeseeeeneenennennnes
224
Tableau
45
: Analyse
des
effets
du
programme
d'actions
sur
l’environnement
du
territoire...
233
Tableau
46 :
Synthèse
des
effets
du
programme
d’actions
sur
les
milieux
naturels...
234
Tableau
47
: Synthèse
des
effets
du
programme
d’actions
sur
la
ressource
en
eau...
235
Tableau
48
: Synthèse
des
effets
du
programme
d'actions
sur
les
paysages
236
Tableau
49 :
Synthèse
des
effets
du
programme
d’actions
sur
le
patrimoine
237
Tableau
50 :
Synthèse
des
effets
du
programme
d’actions
sur
les
activités
économiques...
238
Tableau
51 :
Synthèse
des
effets
du
programme
d’actions
sur
la
lutte
contre
les
pollutions...
239
Tableau
52 :
Synthèse
des
effets
du
programme
d’actions
sur
la
conciliation
des
usages
du
territoire
….
240
Tableau
53
: Synthèse
des
effets
du
programme
d’actions
sur
les
loisirs
et
le
tourisme...
241
Tableau
54
: Synthèse
des
effets
du
programme
d’actions
sur
l'adaptation
du
territoire
face
aux
risques
naturels
et
au
changement
climatique...
ire
241
Tableau
55
: Rappel
des
sites
Natura
2000
situés
sur
l'aire
d'étude
246
Tableau
56
: Habitats
d'intérêt
communautaire
du
site
«
Réseau
hydrographique
des
Jalles
de
Saint-Médard
et
d’Eysines
»
(source
: Formulaire
Standard
de
Données)...
246
Tableau
57
: Espèces
ayant
justifié
la
désignation
du
site
«
Réseau
hydrographique
des
Jalles
de
Saint-
Médard
et
d’Eysines
»
(source
: Formulaire
Standard
de
Données)
246
Tableau
58
: Habitats
d'intérêt
communautaire
du
site
«
Marais
de
Bruges,
Blanquefort
et
Parempuyre
»
(source
: Formulaire
Standard
de
Données)...
iiiieenrsssseseeeeeeeeereennnes
246
Tableau
59
: Espèces
ayant
justifié
la
désignation
du
site
«
Marais
de
Bruges,
Blanquefort
et
Parempuyre
»
(source
: Formulaire
Standard
de
Données)
in
247
Tableau
60
: Espèces
ayant
justifié
la désignation
du
site
« Marais
de
Bruges
» (source
: Formulaire
Standard
de
Données)... nnnnennssssseeseceeecceceeceennnnnnenneseeses
ee see eecececeeeeeennnenennennses 247
Tableau
61
: Habitats
d'intérêt
communautaire
du
site
«
La
Garonne
en
Nouvelle
Aquitaine
»
(source
:
Formulaire
Standard
de
Données)
ii iieesnsssssseeeeeereeeeeeennnes
248
Tableau
62
: Espèces
ayant
justifié
la
désignation
du
site
«
La
Garonne
en
Nouvelle
Aquitaine
»
(source :
Formulaire
Standard
de
Données)
iii
248
7
415 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
Ent
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
:
RETROPOCE
U4E)
BX530-33
BXM
OAIM
_Jalles_
V4
8
conseil
416 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
241 7: BORDEAUX —8@"
MÉTROPOLE
1.Présentation
générale
1.1.
Objectifs
de
l'OAIM
Parc
des
Jalles
1.T.1.
Il s’agit
pour
Bordeaux
Métropole
d'élaborer
un
projet
de
parc
naturel
et
agricole
métropolitain,
structuré
autour
des
espaces
naturels
faisant
(pour
la plupart)
déjà
l’objet
de
protections
ou
d’inventaires
et
d'espaces
agricoles
majeurs
pour
la
Métropole.
Le
Parc
des Jalles
Dix
communes
de
la
métropole
bordelaise
(Blanquefort,
Bordeaux,
Bruges,
Eysines,
Le
Haillan,
Le
Taillan-
Médoc,
Martignas-sur-Jalle,
Parempuyre,
Saint-Aubin-de-Médoc
et
Saint-Médard-en-Jalles)
réfléchissent
et
agissent
depuis
plusieurs
dizaines
d'années
pour
préserver
et
valoriser
un
vaste
espace
d’eau,
de
nature
et
d'agriculture,
d'environ
6
000
ha,
sous
l’appellation
de
«
Parc
des
Jalles
».
Ce
territoire
est
fondé
sur
l'identité
naturelle
des
jalles
et
des
marais
et
est
riche
de
nombreux
sites
écologiques
remarquables,
de
bois,
de
marais
et
prairies
et
autres
espaces
naturels.
Bordeaux
Métropole
:
Figure
1
: Localisation
du
Parc
des
Jalles
au
sein
de
Bordeaux
Métropole
Le
Parc
des
Jalles
est
traversé
d’est
en
ouest
par
des
jalles
et
des
rivières
se
jetant
dans
là
Garonne
et
se
compose
entre
autres
des
grands
espaces
de
nature
et
d’agricultures
suivants :
e
Le
Réseau
hydrographique
des
Jalles
de
Saint-Médard
et d’Eysines,
site
Natura
2000,
e
La
Garonne
et
ses
berges,
site
Natura
2000,
de
Bordeaux
à
Parempuyre,
e
Le
bois
des
sources
du
Thil
et
le site
de
captage
d’eau
potable,
en
périmètre
de
protection
(immédiat
et
rapproché),
e
La
vallée
maraïchère,
en
périmètre
de
protection
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PEANP
des
jalles
sur
785
ha),
BX530 - 33_BXM_OAIM _Jalles_ V4
e
La
réserve
naturelle
nationale
des
marais
de
Bruges
et
le
bois
de
Bretous
attenant,
e
Les
prairies
plus
ou
moins
humides,
dédiées
essentiellement
à
l'élevage,
des
marais
de
Bordeaux-
Blanquefort-Parempuvyre,
e
Les
anciennes
gravières
en
cours
de
revalorisation
écologique
et
à vocation
ludique
à
Blanquefort
et
Parempuyre,
e
Le
Lac
de
Bordeaux,
e
La
réserve
écologique
des
Barails
à
Bordeaux,
e
Les
forêts
de
Saint-Aubin-de-Médoc
et
du
Taillan-Médoc.
Néanmoins,
Bordeaux
Métropole
n’a
actuellement
pas
de
compétence
pour
porter
des
actions
de
valorisation
des
espaces
naturels
et
agricoles
en
maîtrise
d'ouvrage
directe
d’où
la
nécessité
de
créer
une
Opération
d'Aménagement
d'Intérêt
Métropolitain
(OAIM)
afin
de
mettre
en
place
une
gouvernance
intercommunale. En
effet,
la
loi
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
offre,
avec
l'outil
Opération
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
(OAIM),
la
possibilité
à
Bordeaux
Métropole
d’agir
en
maîtrise
d'ouvrage
sur
ce
projet
de
valorisation
des
espaces
naturels
et
agricoles
du
Parc
des
Jalles.
Le
code
de
l'urbanisme,
dans
son
article
L.300-1,
définit
«
les
opérations
d'aménagement
»
comme
les
actions
ayant
pour
objet
notamment
de
«
mettre
en
œuvre,
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti,
ainsi
que
les
espaces
naturels
».
L'intérêt
métropolitain
est avéré
par
la dimension
intercommunale
du
projet
et l'effet
levier
sur
le territoire
métropolitain.
L'OAIM
est
également
cohérent
avec
les
autres
outils
existants
sur
certaines
parties
du
territoire
: PEANP,
Natura
2000,
ZPENS,
Réserve
naturelle
nationale,
…
De
plus,
cet
outil
n’ajoute
pas
de
contrainte
supplémentaire
par
rapport
aux
réglementations
existantes
sur
le territoire
Le
projet
de
création
d’un
parc
naturel
et
agricole
métropolitain
s'apparente
à
celui
d’un
parc
naturel
régional,
basé
sur
un
projet
de
territoire,
pour
garantir
une
identité
à
ce
vaste
territoire,
et
un
programme
d'actions
co-écrits
avec
les
acteurs
de
ce
territoire,
et
ce
afin
de
coordonner
les
actions
des
acteurs
privés
et
publics.
Le
projet
est
le
fruit
d’un
véritable
processus
participatif
associant
les
institutions,
les
communes,
les
socioprofessionnels,
les
élus
et
les
membres
associatifs.
En
effet,
tout
au
long
de
son
élaboration,
il y
a
eu
une
démarche
de
concertation
avec
la
réalisation
d’une
pré-concertation
et
d’une
concertation
préalable
(ateliers
de
pré-concertations,
réunions
publiques,
réunions
spécifiques
aux
acteurs
du
territoire,
…).
Les
objectifs
de
l’'OAIM
sont
d'affirmer
l'importance
de
ce
territoire
pour
toute
la
métropole,
d'instaurer
une
gouvernance
intercommunale
(dix
communes
et
Bordeaux
Métropole)
et
de
mobiliser
les
moyens
métropolitains
(humains,
techniques
et
financiers).
La
création
de
l'Opération
d'Aménagement
d'Intérêt
Métropolitain
(OAIM)
du
Parc
des
Jalles,
sur
environ
6000
hectares,
a
pour
objectifs :
e
De
préserver,
conserver
et valoriser
les espaces
naturels,
forestiers
et agricoles,
e
D'être
un
support
de
développement
d'activités
économiques
et
sociales
(tourisme,
éducation,
loisir,
agriculture),
e
De
suggérer
les
orientations
d'aménagement
en
son
sein.
417 BORDEAUX MÉTROPOLE
OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
EMPRISE
DU
PARC
DES
JALLES
\!
\
\
À
|
à
&
À
\
À
t
+
|
\
na
A!
À
|
Va
||
|
À
|
Az
|
-
\
L
\ Ÿ
1
\
11
À
da
a:
Ÿ
\
s |
2,
+
tt
7
”
avais
podagogique
dOlives
Li 4
CO
1
1
f
ÿ
+
—e——
Vers
le Médoc
BLANQUEFORT
#01
et
on,
%, + Fos
j
re? SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
Q
EYSINES
Vers
le Centre-ville de Bordeaux
#:
MARTIGNAS-SUR-JALLES
#
hé
BORDEAUX * MÉTROPOLE
0
2km
4 km
*
9
|
*
n
da'UPDAa
I
1
Périmètre
du
Parc
des
Jalles
(5
952
ha)
peer
SOURCEE
: DGFiP
- SIG
Bordeaux
Métropole
©
Figure
2
: Emprise
du
Parc
des
Jalles
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
— a’urba-
juillet
2019
10
WE)
BX530-33
BXM
OAIM
alles V4
conseil
418 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
. { 7: BORDEAUX 2€ MÉTROPOLE
1.1.2.
Projet
de
programme
d'actions
de
l’'OAIM
« Parc
des
Jailes
»
Ce
projet
consiste
à faire
d’un
espace
naturel
et
agricole
un
territoire
de
projets
multifonctionnels,
créateur
de
dynamiques
économiques,
et
porteur
de
valeurs
écologiques,
sociales
et
culturelles
pour
la
Métropole.
Par
des
actions
coordonnées
d'amélioration
de
l’environnement,
de
protection
et
de
valorisation
tant
de
l’agriculture
que
des
richesses
écologiques,
par
une
mise
en
réseau
des
acteurs
publics
et
privés,
par
le
renforcement
de
continuités
paysagères
et
le
décloisonnement
des
actions
d'aménagement,
ce
projet
de
parcillustre
le
dialogue
ville-nature
que
Bordeaux
Métropole
cherche
à
promouvoir.
Aussi,
l'OAIM
Parc
des
Jalles
propose
une
stratégie
cohérente
s'appuyant
sur
les
richesses
du
territoire.
Forte
de
son
identité,
elle
vise
à
travers
la
création
de
ce
programme
d'actions,
à
proposer
un
projet
de
développement
qui
s’appuie
sur
les
richesses
du
territoire
(économique,
naturelle,
….).
Le
projet
de
programme
d’actions
est
structuré
en
«
poupées
russes
».
La
stratégie
territoriale
se
traduit
donc
sous
la forme
d’un
arbre
d’objectifs
qui
s'articule
autour
de
quatre
vocations,
ou
«
identités
»,
mettant
en
avant
les
ambitions
et
les
valeurs
partagées
du
territoire :
e
_Le
Parc
des
Jalles,
un
territoire
d’eau.
Placer
l’eau
au
cœur
du
projet
de
territoire.
e
Le
Parc
des
Jalles,
un
territoire
productif.
Cultiver
l'initiative
économique
locale
pour
renforcer
son
rayonnement.
e
Le
Parc
des
Jalles,
un
territoire
écologique.
Prendre
soin
de
ce
territoire
pour
un
gain
écologique
global. Le
Parc
des
Jalles,
un
territoire
vivant
à
découvrir,
convivial
et
respectueux
du
multi-usages
qui
s’y
exerce.
Le
programme
d'actions
de
l’'OAIM
Parc
des
Jalles
est
présenté
en
page
suivante.
1.1.5.
Le
présent
projet
ne
s'inscrit
pas
dans
une
procédure
d'évaluation
environnementale
des
chartes
de
parc
naturel
régional.
Cadre
réglementaire
et contenu
de
l'étude
Néanmoins,
les services
de
l'Etat
apparentant
la démarche
de
création
de
cette
Opération
d'Aménagement
d'Intérêt
Métropolitain
à celle
d’un
Parc
Naturel
Régional,
et
dans
le
cadre
d’une
concertation,
le
projet
est
soumis
à évaluation
environnementale.
De
plus,
il s’agit
d’un
projet
soumis
à évaluation
environnementale
au
titre
de
la
rubrique
39
b)
de
l’annexe
à
l’article
R.122-2
du
Code
de
l’environnement.
L'évaluation
environnementale
permettra
d'apporter
des
éléments
de
réponse
au
public
lors
de
la
concertation.
Le
contenu
du
rapport
d'évaluation
environnementale
est
élaboré
tel
qu’il
est
défini
à
l’article
R.122-20
Il
du
Code
de
l'Environnement.
Ainsi,
il comporte
les
titres
suivants :
e
Titre
1
: Résumé
non
technique
e
Titre
2
: Présentation
générale
e
Titre
3
: Etatinitial
de
l’environnement
et
perspectives
d'évolution
e
Titre
4
: Description
du
projet
et
exposé
des
motifs
e
Titre
5
: Evaluation
des
incidences
notables
e
Titre
6
: Mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
et
modalités
et
indicateurs
de
suivi
e
Titre
7
: Analyse
des
méthodes
utilisées
BX530 - 33_BXM_OAIM _Jalles_ V4
1.2.
Articulations
avec
d'autres
plans,
schémas
et programmes
La
réflexion
conduite
ici
a
pour
objectif
de
s’assurer
que
l'élaboration
du
programme
d’actions
de
l’'OAIM
a
été
menée
en
cohérence
avec
les
orientations
et
objectifs
des
autres
plans
et
programmes
et
que
ses
objectifs
sont
compatibles
avec
ceux
définis
par
ces
autres
documents,
qui
peuvent
également
concourir
à
l'atteinte
des
objectifs
fixés
par
le
programme
d’actions.
Le
programme
d'actions
de
l’'OAIM
Parc
des
Jalles
dans
sa
version
de
janvier
2020
est
cohérent
avec
l'ensemble
des
plans,
schémas
et
programmes
du
territoire,
listés
ci-dessous :
Planification
- Aménagement
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET
Nouvelle-
Aquitaine) Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT
de
l’aire
métropolitaine
de
Bordeaux)
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bordeaux
Métropole
Patrimoine
naturel
et
biodiversité
Stratégie
Nationale
pour
la
Biodiversité
(SNB)
Orientations
nationales
pour
la
préservation
et
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
(ONTVB)
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
Médoc
Paysages
et
patrimoine
culturel
Atlas
des
paysages
de
la Gironde
Charte
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
du
Département
de
la Gironde
Eau Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE
Adour-Garonne
2016-2021)
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE
Estuaire
de
la
Gironde
et
milieux
associés,
SAGE
Nappes
profondes
de
Gironde)
Energie
— Climat
Plan
d'action
pour
un
territoire
durable
à
haute
qualité
de
vie
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Risques Stratégie
Locale
de
Gestion
du
Risque
Inondation
5SLGRI)
du
Territoires
à
risques
importants
d'inondation
(TRI)
de
Bordeaux Plans
de
Gestion
des
Risques
d'Inondation
(PGRI
du
bassin
Adour-Garonne
2016-2021)
Programmes
d'action
de
prévention
des
inondations
(PAPI
Estuaire
de
la Gironde)
Plan
de
prévention
des
Risques
inondation
(PPRI
de
l’agglomération
bordelaise)
Plan
de
prévention
des
Risques
Incendie
de
forêt
(PPRIF
de
Saint-Médard-en-Jalles,
PPRIF
de
Martignas-sur-Jalle)
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE
de
Bordeaux
Métropole)
Matériaux Schéma
Régional
des
carrières
(SRC
Nouvelle
Aquitaine)
Schéma
Départemental
des
carrières
(SDC
Gironde)
Santé Plan
régional
santé
environnement
(PRSE
3 - Nouvelle
Aquitaine
2017-2021)
Agriculture Plan
de
protection
des
Espaces
Naturels
et
Agricoles
Périurbains
(PEANP)
Politique
agricole,
alimentaire
et
durable
de
Bordeaux
Métropole
Tableau
1
: Plans,
schémas
et programmes
du
territoire
cohérents
avec
les
objectifs
du
programme
d'actions
de
l’OAIM
Parc
des Jalles
11
419 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
41/7:
BORDEAUX
—"%©:
MÉTROPOLE
identité
/
Axe
Le
Parc des Jalles,
un
territoire
d'eau.
Placer
l'eau
au
cœur
du
projet
de
territoire Axe
complémentaire
de
la Politique
de
l'Eau
de
Bordeaux
Métropole,
et
ss
competence
GEMAPI
sur
le bassin
versant
de
la Jalle
de
Blanquefort
Le
Parc
des Jalles,
un
territoire
productif Cuitiver l'initiative économique
locale
pour
renforcer
son
rayonnement
Axe complementaire
de la politique
IBordeaux Métropole et du programme d'actions multi- partenanal
du PEANP
des Jalles
Le
Parc
des lalles,
un
territoire
écologique. Prendre
soin
de
ce
territoire
pour
un
gain
écologique
global
Axe
complementaire
de
la Stratégie
Biodiver'Cite
et
de
La
Politique
Haute
Qualité
de
Vie
de
Bordeaux
Metropole Le
Parc
des
Jalles,
un
territoire
vivant
à découvrir,
convivial
et
respectueux
du
multr- usages
qui
s'y
exerce
BX530—33
BXM OAIM
alles V4
Enjeux
Préserver
l'eau
sous
toutes
ses
formes
et
la fonctionnalité
des
milieux
associées Révéler
l'eau
comme
identité
forte
du
territoire
Concilier
activités
humaines
et zone
inondable
Développer
de
nouvelles
activités
économiques
grâce
à l'eau
Maintenir
et valoriser
l'activité
agricole
dans
sa diversité
inciter
les acteurs
économiques
à participer
à la valorisation
de
leurs
fonciers
naturels
et agricoles
Impulser
l'émergence
de
nouvelles
activités
en
lien
avec
la qualité
environnementale
du
territoire
Diffuser
a
présence
d'une
nature
de
qualité
sur
les espaces
urbains
et
économiques
riverains
du
Parc
[Développer
un
écotourisme
responsable
valorisant
le patrimoine
naturel,
paysager
et agricole
Conserver
ls qualité
et
la diversité
des
milieux
naturels
[Encadrer
la pression
foncière
et d'usages
sur
les milieux
naturels
Sensibiliser
sur
l'état
de
la biodiversité
instaurer
une
gouvernance
coordonnee
et
concertée
pour
assurer
le
dialogue,
le suivi
et
l'implication
des
acteurs
dans
la vie
du
projet
Révéler
l'identité
partagée
de
ce
parc
naturel
et
agricole
métropolitain
Préserver
et
valonser
le patrimoine
naturel,
agricole,
bâti
et
paysager
Garantir
un
respect
mutuel
des
différents
acteurs
et
usagers
Sensibiliser
autour
des
enjeux
écologiques
et
agricoles
Orientations
une
du
bassin
en
notamment
le
et restaurer
les zones
humides
la ressource
en
eau
certains
cours
d'eau
de
l'eau
et
limiter
Les
identitaires
l'eau
et de
des
cours
d'eau
une
meilleure
en
du
des
de
loisirs en
hen
avec
l'eau
les
d'une
utilisation
de
l’eau
comme
ressource
les terres
et
inciter à
leur
valorisation
effective
des
reliés
à
du
territoire
et
au
les
de
inciter à
des
des
outils
collectifs
au
sein
du
monde
agricole,
en
vue
d'installation,
d'équipements
partagés,
de
statuts
d'exploitation
pluripersonnels,
de
structures
collectives
et autres
le
de
la commercialisation
locale
en
circuits
courts
et des
filières
locales
et
faciliter et valoriser
la rencontre
entre
et monde
urbain
contre
les freins
locaux
3 la production
et
la commercialisation
(risque
inondation,
espèces
nuisibles,
vols
et dégradations,
pollutions
diverses
des
eaux
et des
à
de
innovantes
de
de
commercialisation
et
de
valorisation
des
du
la
des
et
au
de
l'eau
avec
les
vertes
dans
ou
du
Parc
les
écoactivités
dans
ou
à
du
Parc
économie
la
des
zones
existantes
en
Parc
les chartes
sur
tous
les
dans et
aux abords
du
Parc
des
dans
Le
des
un
réseau
d'acteurs
de
l'écotourisme
de
nouvelles
de
loisirs
dans
le
des
et
des
dans
la
des
milieux
naturels
la conservation
des
réservoirs
de
biodiversité
et suivre
des
milieux
naturels
valoriser
le massif
forestier
les
de
les
et urbains
dans
une
de
renforcement
des
13
dans
et
l'instruction
des
entre
services
en
de
des
outils fonciers
les
naturels
et
d'intérêt
les
interfaces
entre
les
naturels
et
la
du
connaitre
au
la
et la
des
milieux
naturels
du
territoire
sur
les
de
et
de
de
la
des
in situ
la
en
de
la
dans
le
et
renforcer
les
lieux
d'accueil
et de
du
et
animer
une
instance
de
locale
les
les
acteurs
et
les
habitants
environnementales
des
services
instructeurs
et services
de
l'Etat
sur
les
relais
locaux
communaux
et
le
tissu
associatif
le
de
territoire
avec
celui
du
PNR
dans
le
cadre
de
territoriales
un
nom
ce
naturel
et
une
serie
de
de
communication
faire
le
à
l'événementiel
et aux
loisirs
et
donner
2 voir
dans
le
des
sensibilites
du
territoire
la réhabilitation
du
bäti
identitaire
identifier
et
les
de
sur
les
de
et
de
connaître
le
Parc
au
les
incivilités les
éducatives
et
Tableau
2
: Programme
d'actions
du
Parc
des
Jalles
(source
: Bordeaux
Métropole,
janvier
2020)
12
420 l/ BORDEAUX
BX530
— Evaluation
environnementale
— Février
2020
HORS
OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
si
2. Analyse
de
l’état
initial
de
l'environnement
et perspectives
de
l’évolution
Le
rapport
environnemental
comprend
un
état
initial
de
l’environnement
qui
brosse
un
portrait
synthétique
de
l’état
de
l’environnement
naturel,
physique
et
humain
à t=0
(c'est-à-dire
avant
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
l'OAIM
du
Parc
des
Jalles)
et
expose
les
perspectives
d'évolution.
Cet
aperçu
de
l’état
de
l’environnement
du
territoire,
réalisé
à partir
des
données
et études
disponibles,
permet
de
faire
ressortir
les
enjeux
environnementaux
prégnants
du
territoire
en
lien
avec
les
différentes
activités
et
le
contexte
sociodémographique.
Il en
ressort
les
différents
points
synthétisés
dans
le
tableau
suivant.
Les
enjeux
environnementaux
majeurs
que
le
programme
d’action
de
l’'OAIM
du
Parc
des
Jalles
devra
relever
sont
:
e
Enjeu
n°1
: Préservation
du
patrimoine
naturel
(biodiversité
ordinaire
et
remarquable,
continuités
écologiques)
Niveau
d’enjeu
—
Légende
:
e
Enjeu
n°2
: Amélioration
de
la
gestion
des
ressources
en
eau
CO]
Enjeu
nul
e
Enjeu
n°3
: Préservation
et
mise
en
valeur
de
la
diversité
des
paysages
e
_Enjeu
n°4
: Préservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
matériel
et
immatériel
[|
Enjeu
faible
e
Enjeu
n°5
: Soutien
du
développement
économique
des
filières
locales
et
particulièrement
agricole
CU]
Elément
informatif,
ni favorable,
ni
défavorable
e
Enjeu
n°6:
Lutte
contre
les
pollutions
(visuelle,
sonore,
de
l'air,
de
l’eau,
du
sol...)
e
Enjeu
n°7
: Conciliation
d’un
multi-usage
du
territoire
(exploitation
économique/propriétés
privées,
accueil
du
public/loisirs
[|
Enjeu
modéré
et
protection
des
patrimoines
naturels
et
paysagers)
CZ]
Enjeu
fort
e
Enjeu
n°8
: Soutien
du
développement
et diversification
de
l'offre
de
tourisme
et de
loisirs
e
Enjeu
n°9:
Anticipation
et
adaptation
face
à
l’amplification
des
risques
naturels
et
au
changement
climatique
Milieu
physique
Etat
initial
|
Enjeux
C
at—Changement
climatique
La
zone
d'étude
bénéficie
d’un
climat
océanique.
Les
conditions
climatiques
sont
relativement
-
Anticiper
et s'adapter
aux
impacts
du
changement
climatique
:
homogènes
sur
l’ensemble
de
la
zone
d'étude
et
ne
présentent
pas
d’enjeux
majeurs.
-
Limiter
et
prévenir
les
risques
sanitaires
liés
au
réchauffement
climatique
(maladie
de
Lyme,
moustique,
Avec
l'augmentation
des
événements
climatiques
extrêmes,
les
espaces
agricoles
et
naturels
qui
allergies,
….).
composent
la
zone
d'étude
seront
exposés
au
changement
climatique
(stress,
hydrique,
-
Anticiper
les
modifications
du
territoire,
prévenir
et
informer
la
population
face
à
l’amplification
des
réchauffement
de
l’air
et
de
l’eau,
déficit
hydrologique,
….).
risques
naturels
majeurs.
Les
énergies
renouvelables
sont
encore
balbutiantes
sur
le territoire,
des
projets
sont
en
cours.
-
Concilier
un
multi-usage
des
ressources
et
des
milieux
naturels/forestiers
notamment
en
période
de
sécheresse
(étiage,
incendie,
..).
-_
Accompagner
le
renouvellement
du
modèle
agricole
: recherche
de
pratiques
et
produits
adaptés
aux
impacts
du
changement
climatique
(événement
extrême,
sécheresse,
tempête,
inondation,
…).
-
Développer
la
production
d'énergies
renouvelables
sur
le
territoire
tout
en
respectant
les
enjeux
paysagers
et écologiques.
Topographie
—
Géologie
—
Pédologie
Le
Parc
des
Jalles
suit
principalement
le
fil
d’eau
de
la
Jalle
de
Blanquefort.
La
topographie
y
est
-
Gérer
durablement
les
ressources
minérales.
globalement
peu
marquée.
-
Assurer
l'intégration
paysagère
des
activités
extractives.
Le
Parc
des
Jalles
est
composé
de
formations
fluviatiles
en
partie
aval,
de
sables
des
landes
et
-
Préserver
la
qualité
des
sols,
notamment
agricoles.
d’alluvions
anciennes
dans
la
vallée
maraïîchère
et
la
forêt
de
Thil-Gamarde
et
de
formation
fluvio-
-
Limiter
l’artificialisation
des
sols.
éolienne
en
partie
amont.
-
Limiter
le
drainage
des
sols
et
zones
humides.
Le
Parc
des
Jalles
est
principalement
composé
de
sols
à
dominante
humide
(tourbe,
sols
hydromorphes
des
marais
littoraux,
podzol
humide).
BX530
- 33
BXM_
OAIM
alles
V4
13
421 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
241 7: BORDEAUX —8@"
MÉTROPOLE
Ressources
en
eau
: Hydrogéologie
—
Hydrologie
—
Zones
humides
10
systèmes
aquifères
sont
identifiés
au
droit
de
l'emprise
du
Parc
des
Jalles.
Ces
nappes
présentent
globalement
un
bon
état
quantitatif
et
chimique
(exception
: état
chimique
d’une
nappe
superficielle
dû
aux
intrants
agricoles
(pesticides,
nitrates)
et
états
quantitatifs
de
2 nappes
profondes
dû
à un
déséquilibre
entre
ressource
et
prélèvements).
Elles
sont
soumises
à
plusieurs
usages
(agricoles,
industriels,
AEP,
géothermie,
….).
Le
Parc
des
Jalles
se
situe
au
sein
ou
pour
partir
dans
les
périmètres
de
protection
de
23
captages
AFP,
captant
les
nappes
profondes
du
Miocène,
de
l’Oligocène
et
de
l’'Eocène
moyen.
Le
Parc
des
Jalles
se
caractérise
par
son
réseau
hydrographique
très
dense,
organisé
autour
de
la Jalle
principale
de
Blanquefort
et
ses
affluents.
5
masses
d’eau
sont
répertoriées
en
son
sein.
Elles
présentent
globalement
un
bon
état
chimique
et
un
état
écologique
moyen.
On
observe
une
altération
de
l’hydromorphologie
due
à une
artificialisation
des
cours
d’eau
et de
leurs
berges
(urbanisation,
endiguement,
..),
associée
à
une
mauvaise
gestion
des
berges
(dégradation
des
ripisylves,
pression
agricole,
….).
Les
sources
potentielles
de
pollution
sont
nombreuses
: lessivage
de
zones
urbanisées
et
des
terres
agricoles,
rejets
de
zones
industrielles
et
STEP
et
collecteur
rocade.
13
ouvrages
hydrauliques
associés
à la continuité
écologique
ont
été
identifiés
le long
des
cours
d’eau
du
Parc
des
Jalles.
Les
autres
ouvrages
assurent
plusieurs
fonctions
(empêcher
les
marées,
maintenir
des
niveaux
d’eau
pour
l'irrigation,
répartir
les
eaux
entre
jalles).
D'un
point
de
vue
hydromorphologique
(Artelia,
2019),
trois
types
de
zones
humides
ont
été
identifiés
dans
le
bassin
versant
de
la
Jalle
de
Blanquefort
: les
«
Landes
humides
»
en
secteur
amont,
les
«
__isements
alluviaux
»
au
centre
et
les
«
prairies
humides
et
marais
»
à
l'aval.
A
_:s
chromatotopographie,
les
marais
(Blanquefort,
Parempuyre
et
Bruges)
ainsi
que
la
zone
de
maraîchage
sont
ainsi
situés
en
zone
humide
à forte
probabilité.
Une
corrélation
existe
entre
bon
état
de
la
ripisylve
et
bon
état
des
zones
humides.
Les
milieux
aquatiques
et
zones
humides
jouent
un
rôle
fondamental
de
réservoir
de
biodiversité
et
un
rôle
fonctionnel
important
d'épuration
et
de
régulation
de
la
ressource
en
eau
(filtre,
écrêtage
des
crues,
protection
des
berges,
….).
Risques
naturels
Lutter
contre
les
pollutions
d’origine
anthropique
et
réduire
les
impacts
des
rejets
domestiques,
des
activités
industrielles
et
agricoles
sur
la
qualité
des
eaux
de
surface
et
souterraines
(pollution
aux
nitrates,
phytosanitaires,
matières
organiques,
….).
Respecter
les
prescriptions
associées
aux
périmètres
de
protection
immédiates,
rapprochées
et
éloignées
des
captages
concernés.
Améliorer
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
en
prévision
de
l'augmentation
des
prélèvements
(ZRE)
et
maintenir
l'équilibre
quantitatif
des
eaux,
notamment
dans
une
perspective
de
changement
climatique. Concilier
un
multi-usage
des
eaux
(AFP,
irrigation,
industrie,
biodiversité,
….)
et
des
activités
en
lien
avec
l’eau,
notamment
en
période
estivale
et d’étiage.
Prévenir
et
réduire
la vulnérabilité
des
aquifères
captés
pour
l’AEP.
Limiter
l’artificialisation
des
sols
(nappes
superficielles
à faible
profondeur
vulnérables
aux
pollutions).
Améliorer
la
qualité
physique,
chimique
et
biologique
des
cours
d’eau.
Assurer
la
gestion
des
ouvrages
hydrauliques
et
leur
multi-usage
(continuité
écologique,
irrigation,
répartition
des
eaux,
….).
Assurer
le
maintien
et
la
reconquête
de
la
biodiversité
dans
les
milieux
aquatiques
(ripisylve,
…)
et
renforcer
les
continuités
écologiques
aquatiques.
Préserver,
restaurer
et
gérer
les
milieux
aquatiques
et
humides
(cours
d’eau,
ripisylve,
zone
humide,
...).
Lutter
contre
la
déprise
agricole
et
l’intensification
des
pratiques
afin
de
préserver
les
zones
humides.
Les
communes
de
Blanquefort,
Bordeaux,
Bruges,
Eysines,
Le
Haïillan,
Le
Taillan-Médoc,
Martignas-
sur-Jalle,
Parempuyre
et
Saint-Médard-en-Jalles
comportent
des
zonages
règlementaires
en
matière
de
prévention
des
inondations.
L’agglomération
bordelaise
dispose
d’un
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI),
approuvé
le
7
juillet
2005.
La
majorité
du
Parc
des
Jalles
(marais
et
bordures
de
jalles),
est
placée
en
zone
rouge.
Le
PPRi
est
actuellement
en
cours
de
révision.
Le
projet
devra
respecter
les
prescriptions
du
futur
PPRi.
Le
secteur
d'étude
est
concerné
par
l’aléa
remontée
de
nappe,
principalement
au
droit
des
marais
et
des
jalles.
Le
secteur
d'étude
se
situe
sur
le Territoire
à
Risque
Inondation
Bordeaux.
Les
communes
de
Blanquefort,
Bordeaux,
Bruges,
Eysines
et
Parempuyre,
soit
une
partie
du
Parc
des
Jalles,
font
parties
du
périmètre
du
PAPI
Estuaire
Gironde.
La
zone
d'étude
est
soumise
à
un
aléa
retrait-gonflement
des
argiles
moyen
à fort.
Le
Parc
des
Jalles
devra
respecter
les
préconisations
du
règlement
interdépartemental
de
protection
de
la
forêt
contre
les
incendies
et
des
PPRIF
de
Saint-Médard-en-Jalles
et
Martignas-sur-Jalle.
BX530 - 33_BXM_OAIM _Jalles_ V4
Anticiper
et
adapter
les
profondes
modifications
du
territoire
engendrées
par
les
risques
naturels
majeurs.
Prévenir
et
réduire
la
vulnérabilité
du
territoire,
principalement
face
aux
risques
d’inondations
fluviale
et
pluviale
(PPRI,
PAPI,
gestion
à la parcelle,
...) et feux
de
forêt.
Maîtriser
l’urbanisation
pour
limiter
les
risques
au
niveau
des
zones
d’interface
urbain/espaces
naturels
et
forestiers. Garantir
la
sécurité
des
espaces
touristiques
et
économiques
face
aux
risques.
Informer
la
population
sur
les
risques
en
présence,
précautions
à
prendre
pour
limiter
les
risques
(incendies
notamment),
procédure
à
suivre
en
cas
de
survenue
d’un
événement
climatique
majeur.
Réguler/améliorer
l'application
de
la
règlementation
relative
aux
sports
motorisés
dans
les
espaces
naturels
et
définir
des
schémas
de
circulation
des
engins
motorisés
concertés,
afin
de
limiter
le
risque
feu
de
forêt.
Lutter
contre
l’enfrichement
de
parcelles
abandonnées
ou
non
entretenues
et
la
déprise
agricole,
afin
de
limiter
les
risques
de
départ
de
feu.
14
422 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
EVE
chere
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
AS
SYNTHESE
ETAT
INITIAL
- MILIEU
PHYSIQUE
PPRI
existant
(en
cours
de
révision)
N
Fs
\
|
SE
\
Lande
\
AT
temne
jf
LT
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+
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£
Le
se
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AE 7
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|
A
|
EH
zone
rouge
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27
À
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|
É
x
zone
rouge
hachurée
bleue
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FL
de
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|
A
TE
x
zone
rouge
hachurée
bleue
avec
liseré
rouge
*
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*
(\\
CE
re:
:
k
*
À
1
Fe
|
zone
jaune
Es
il
NI
Du
PPRIF
\\
NW
aléa
fort
7771
aléa
moyen
ja de
Captages
AEP
PPEPPRPPI
\
\\L
O
—
Réseau
hydrographique
(dense
: zone
de
marais
à
l'est
->
zones
humides)
ET
Périmètre
Parc
des
Jalles
=
PS
é
LP
Lo
#1
ANR
ÉN
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RS
SN
A
Mn
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1
HAUT
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7
227
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LUZ
LL
_
2,
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—
À
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ZLZ
SRESSS SK S
Far.
NN
.
k
_
RE
NS
SSS
RRKKK
peurs Fe
Figure
3
: Synthèse
de
l’état
initial
—- milieu
physique
846)
BX530-33
BXM
OAIM
alles V4
conseil
15
423 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
: [/: BORDEAUX 2€ MÉTROPOLE
Milieu
humain
Etat
initial
Enjeux
Paysages
—
Occupation
du
sol
—
Patrimoine
naturel
et
bâti
Le
Parc
des
Jalles
est
composé
d’une
mosaïque
de
situations
paysagères,
fruit
d’une
activité
humaine
multiséculaire
: prairies
bocagères,
berges
des
jalles,
ripisylves
boisées,
terres
maraïîchères,
points
de
vue
sur
le fleuve...
Si
les
prairies
et
les
grandes
cultures
représentent
en
surface
la
majeure
partie
du
Parc
des
Jalles,
la
vallée
maraichère
symbole
du
maintien
de
l’agriculture
périurbaine
concentre
la
grande
partie
des
représentations
paysagères.
L'eau
représente
le
thème
fédérateur
du
Parc
des
Jalles
(vallée
de
la
jalle
de
Blanquefort,
plaine
alluviale
du
marais
de
Blanquefort
et
Parempuyre).
Dix
entités
paysagères
peuvent
être
identifiées
au
sein
du
Parc
des
Jalles
: le
bois
des
sources,
les
prairies,
la
vallée
maraîchère,
les
gravières,
le
marais
agricole,
le fleuve,
les
équipements
de
loisirs,
la
forêt
galerie,
le
domaine
forestier
et
le
sillon
arboré.
Le
territoire
est
dominé
par
les
terres
agricoles.
La
pression
d'urbanisation
est
croissante
en
lien
avec
la
proximité
de
la
métropole
bordelaise
au
sud-
est
du
territoire.
La
déprise
agricole
entraîne
notamment
la fermeture
de
milieux.
Le
Parc
des
Jalles
fait
l’objet
de
plusieurs
périmètres
réglementaires,
contractuels
et
d’inventaires.
Leur
multiplicité,
leur
emprise
importante
et
leur
superposition
témoignent
de
la
valeur
patrimoniale
exceptionnelle
de
ce
grand
site
métropolitain.
6
monuments
historiques
sont
situés
au
sein
ou
à
proximité
immédiate
du
parc.
Le
Parc
des
Jalles
participera
à garantir
la
servitude
de
protection
de
ces
monuments.
| Cutexte
démographique
—
Habitat
La
population
des
10
communes
concernées
représente
près
de
49%
de
la
population
du
territoire
de
Bordeaux
Métropole,
qui
abrite
près
de
50
%
de
la
population
de
Gironde.
D'ici
quelques
années,
la
métropole
sera
fortement
densifiée
pour
répondre
aux
besoins
en
logement
de
l’ensemble
de
la
population. 51%
des
logements
de
Bordeaux
Métropole
se
trouvent
à
proximité
immédiate
du
Parc
des
Jalles
(sur
les
10
communes
concernées).
Peu
d'habitations
sont
présentes
au
sein
du
Parc
des
Jalles
(habitat
diffus
sur
le territoire
du
Parc
des
Jalles
et
hameau
au
lieu-dit
«
La
Grange
»
à
Parempuyre).
Activités
économiques
Le
Parc
des
Jalles
est
bordé
par
de
grandes
zones
économiques
: Écoparc
à
Blanquefort
en
lisière
de
gravières
(anciennes
ou
en
activité),
zone
de
fret
de
Bruges
consacrée
à
la
logistique,
Bordeaux
nord
avec
ses
grands
équipements
(Parc
des
expositions,
Stade
Matmut
Atlantique),
ses
centres
de
formation
et
le
projet
urbain
autour
de
la
Jallère
ainsi
que
les
grandes
emprises
industrielles
nichées
dans
la forêt
en
bordure
de
jalle.
Dans
l'emprise
du
Parc
des
Jalles,
un
terminal
du
port
de
Bordeaux
et
deux
zones
industrielles
ou
de
plateformes
de
logistique
sont
présents.
Néanmoins,
l’activité
économique
dominante
dans
le
parc
est
l’agriculture
(«
ceinture
maraïîchère
»
de
Bordeaux
Métropole).
Quatre
types
se
distinguent
principalement :
les
terres
cultivées,
les
prairies,
le
maraîchage
et
les
vignes.
Le
Parc
des
Jalles
est
occupé
par
quatre
entités
agricoles
: «
Les
marais
de
Parempuyre
et
Blanquefort
(prairies
et
terres
arables)
»,
«
La
vallée
maraîchère
»,
«
Les
prairies
humides
de
la vallée
de
la jalle
de
Blanquefort
»
et
«
Le
versant
viticole
».
SEE)
BX530-33
BXM
OAIM
Jalles
V4
(etolat-11l
Préserver,
réhabiliter
et
valoriser
le
patrimoine
naturel
et
bâti
vernaculaire
en
faveur
de
l'attractivité
du
territoire
et
des
activités
économiques
(touristiques,
agricoles).
Préserver
et
valoriser
la
diversité
des
entités
paysagères
pour
lutter
contre
l’uniformisation
des
paysages
et
renforcer/développer
les continuités
écologiques.
Valoriser
les
facteurs
d’hétérogénéité
dans
le
paysage
(ripisylves,
haies...).
Soutenir
l'élevage
extensif
et
l’agriculture
pour
préserver
les
milieux
ouverts
typiques
du
territoire.
Lutter
contre
l’enfrichement
de
parcelles
abandonnées
ou
non
entretenues
(déprise
agricole).
Maintenir
les
activités
humaines
(agricoles,
sylvicoles,
viticoles...)
qui
ont
façonné
et
entretenu
ces
paysages.
Gérer
les
impacts
paysagers
des
activités
économiques
et
notamment
leur
intégration
paysagère.
Maîtriser
l'urbanisation
et
la
consommation
de
l’espace
pour
limiter
l’étalement
urbain
et
la
segmentation
des
espaces
naturels.
Préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
de
la
population
à
proximité.
Informer
et
sensibiliser
la
population
pour
faire
connaître
les
paysages
et
leurs
richesses,
et
faire
émerger
des
projets
communs.
Créer
une
signalétique
commune
sur
le
parc
afin
de
limiter
la
pollution
visuelle
des
paysages.
Développer
les
connaissances
sur
le
patrimoine
naturel.
Veiller
à l'intégration
paysagère
et architecturale
des
nouvelles
constructions
et
infrastructures.
Concilier
les
activités
économiques
(tourisme,
activités
portuaires,
industrie,
agriculture,
sylviculture)
et
la
préservation
des
espaces
naturels
limitrophes.
Maitriser
l'urbanisation
et
son
étalement,
notamment
aux
lisières
des
espaces
naturels,
agricoles,
forestiers.
Améliorer
le
cadre
de
vie
et
le
bien-être
de
la
population
via
la
préservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
(«
poumon
vert
» de
la
métropole
bordelaise)
: le
rôle
de
la
nature
dans
une
agglomération
est
aussi
bien
social
(loisirs,
cadre
de
vie),
qu’économique
(agriculture
urbaine,
tourisme
vert)
ou
environnemental
(biodiversité). Préserver
le caractère
multifonctionnel
des
espaces
en
conciliant
leur
exploitation
économique
avec
l'accueil
du
public
et
la
préservation
du
patrimoine
naturel
et
notamment
en
respectant
les
propriétés
privées.
Accompagner
le
renouvellement
du
modèle
agricole
et
répondre
à
ses
besoins
: diversification,
valeur
ajoutée,
signes
de
reconnaissances,
recherche
de
pratiques
et
produits
adaptés
à
une
agriculture
périurbaine,
lutte
contre
l’intensification
et
l’enfrichement.
Accompagner
la transmission
des
exploitations
et
du
savoir-faire.
Développer
et
valoriser,
via
les
circuits
courts,
les
productions
locales
(élevage
extensif,
maraîchage,
dans
la
restauration
collective,
pour
les
particuliers,
….)
Poursuivre
le développement
de
nouveaux
débouchés
et
la valorisation
de
la
production
forestière
locale
qui
participe
à
la
structuration
d’une
partie
des
paysages
du
parc
et
à
son
attractivité.
Préserver
le caractère
multi-usage
du
territoire
aux
niveaux
spatial
et temporel
afin
de
concilier
l'exploitation
économique
avec
l'accueil
du
public
et
la
préservation
du
patrimoine
naturel
: loisirs,
économie,
conservation
de
la
biodiversité,
…
: ouverture/fermeture
d'espaces
à
certains
usages/publics
(saisonnalité,
préservation,
sensibilisation,
….).
16
424 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
: [/: BORDEAUX 2€ MÉTROPOLE
Transports
et
déplacements
D'importants
réseaux
sillonnent
Bordeaux
métropole
: un
réseau
routier
sous
forme
radiale,
un
réseau
de
transports
en
commun
qui
continuent
de
se
développer
et
un
réseau
cyclable
d'environ
1
125
km.
Le
mode
de
déplacement
principal
reste
la
voiture.
Neuf
axes
structurants
du
réseau
routier
de
la
métropole
segmentent
le
Parc
des
Jalles.
Le
trafic
transitant
par
le
Parc
des
Jalles
est
important
et
a
fortement
augmenté
ces
dernières
années.
Le
territoire
du
parc
est
très
morcelé
pour
le
piéton
et
le
cycliste.
Les
aménagements
permettant
l'accès
et
la
découverte
du
Parc
des
Jalles
à
vélo
sont
très
hétérogènes
et
connaissent
des
discontinuités.
Des
boucles,
bois
et
chemins
balisés
sont
favorables
aux
promeneurs.
Equipements
publics
— Tourisme
Améliorer
les
conditions
d'accès
et
de
déplacements
au
sein
du
parc.
Améliorer
les
itinéraires
cyclables
et
les
conditions
de
circulation
des
cyclistes
sur
le
réseau.
Améliorer
les
réseaux
(boucles,
circuits,
…)
pédestres.
Valoriser
les
déplacements
multimodaux
sur
et
à
proximité
du
parc.
Développer
les transports
communs
et collectifs,
ainsi
que
les modes
actifs
(marche
à pied,
vélo)
pour
limiter
le trafic
routier.
Les
équipements
présents
au
sein
du
Parc
des
Jalles
permettent
d'accueillir
le
public
et
d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
présents
à
proximité
et
contribuent
au
rayonnement
et
à
l'attractivité
du
secteur. Le
parc
possède
des
équipements
de
nature
accessibles
sur
son
territoire
avec
des
lieux
de
vente
directe,
des
itinéraires
de
balades
et
un
patrimoine
présent
qui
est
concentré
le
long
des
jalles
et
sur
le
versant.
PPRt
-— Sites
et
sols
pollués
—
Déchets
Préserver
le
caractère
multifonctionnel
des
espaces
en
conciliant
leur
exploitation
économique
(propriétés
privées,
sylviculture,
agriculture)
avec
l’accueil
du
public
(randonnées,
VTT,
..)
et
la
préservation
du
patrimoine
naturel
et
paysager.
Diversifier
l'offre
touristique
et
de
loisirs
(création
d’itinéraires
de
découverte,
valorisation
des
différents
milieux
(forêt,
marais,
ceinture
maraîchère,
..)).
Informer
la
population
à
l’aide
d’une
signalétique
commune
sur
le
parc
(tourisme,
vente
agricole,
loisir,
….).
Une
partie
du
projet
est
concerné
par
le
PPRt
SME
et
ROXEL
à
Saint-Médard-en-Jalles.
Plusieurs
sites
BASOL
et
BASIAS
sont
recensés
dans
l'emprise
du
Parc
des
Jalles,
majoritairement
en
zones
classées
comme
naturelles
d’après
le
PLU
et
ont
fait/feront
l’objet
de
d'
ollution/réhabilitation.
L
ne
maraïchère
des
Jalles
(Eysines,
Bruges)
présente
des
sols
pollués
(à
des
taux
variables)
en
chlordane
et
dieldrine.
Plusieurs
documents
intègrent
les
déchets
et
leur
gestion
dans
les
projets
d'aménagement
du
territoire.
Un
centre
de
recyclage
se
trouve
dans
l'emprise,
en
lisière,
du
Parc
des
Jalles.
Un
site
de
revalorisation
des
matériaux
inertes
se
situe
à
Blanquefort
au
sein
du
parc.
Environnement
sonore
Plusieurs
documents
intègrent
le
bruit
dans
les
projets
d'aménagement
du
territoire.
D’après
le
PPBE
de
Bordeaux
Métropole,
le
Parc
des
Jalles
est
situé
en
zone
de
calme.
Les
zones
de
bruit
sont
majoritairement
situées
au
droit
des
axes
(existants
et
en
projet)
de
transport
structurant
le
secteur.
Ces
axes
segmentent
ainsi
les
zones
de
calme.
Les
nuisances
sonores
issues
du
développement
de
la
pratique
des
sports
motorisés
dans
les
espaces
naturels
impactent
les
autres
utilisateurs,
les
riverains,
mais
également
la
biodiversité
locale.
Poursuivre
l'encadrement
des
risques
de
pollution
des
sols,
notamment
sur
les
sites
industriels/pollués
et
la
mise
en
place
de
cultures
adaptées
sur
la
zone
maraichère
pour
les
sols
pollués
aux
chlordane
et
dieldrine.
Limiter
les
incivilités
(décharge
sauvage,
.….)
et
sensibiliser
le
public
au
respect
des
usages
et
des
milieux
(agricoles,
naturels,
aquatiques,
..).
Réduire
l'impact
paysager
des
centres
de
collecte
de
déchets,
des
anciennes
décharges
et
des
zones
industrielles. Concilier
les
usages
dans
la
zone
du
Parc
des
Jalles
concernée
par
le
périmètre
d'exposition
aux
risques
(respecter
les
prescriptions
du
PPRt)
et
informer
la
population
sur
les
risques
technologiques
en
présence
et
les
procédures
à
suivre
en
cas
de
survenue
d’un
événement.
Qualité
de
l’air
Réduire
les
nuisances
sonores,
notamment
le
long
des
axes
empruntés
par
les
automobilistes.
Préserver
les
zones
de
calme
et
de
ressourcement.
Améliorer
l'application
de
la
règlementation
pour
encadrer
le
développement
des
sports
motorisés
(aménagement
d’itinéraires
spécifiques,
horaires,
etc.)
Développer
les transports
communs
et collectifs,
ainsi
que
les modes
actifs
(marche
à pied,
vélo)
pour
limiter
le trafic
routier.
La
qualité
de
l'air
du
secteur
est
globalement
bonne
bien
que
dégradée,
principalement
à
proximité
des
axes
routiers.
Il reste
difficile
d'évaluer
les
conséquences
pour
la
santé.
Les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
au
niveau
du
parc
sont
essentiellement
imputables
aux
déplacements
(la
voiture
étant
le
moyen
de
locomotion
dominant),
à
l’économie
locale
(industrie,
agriculture)
et
aux
consommations
domestique
(chauffage).
L'occupation
du
sol
par
des
milieux
naturels
(forêts,
prairies,
…)
contribuent
fortement
au
stockage
de
carbone.
BX530 - 33_BXM_OAIM _Jalles_ V4
Prévenir
et
limiter
l'impact
de
la
pollution
atmosphérique
sur
la
santé.
Améliorer
la
qualité
de
l’air,
notamment
le
long
des
axes
empruntés
par
les
automobilistes,
ainsi
qu’en
incitant
à
la
réduction
de
l’usage
des
produits
phytosanitaires.
Développer
les
transports
en
commun
et
les
modes
actifs
(marche
à
pied,
vélos,
….)
afin
de
réduire
les
émissions
de
GES
(induite
par
l'augmentation
de
la
population).
Rester
vigilant
quant
aux
impacts
de
l'accueil
des
nouvelles
activités.
17
425 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
\
Re
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
1
SYNTHESE
ETAT
INITIAL
- MILIEU
HUMAIN
Déplacements
Patrimoine
bâti
Voie ferrée
®
Patrimoine
bâti
(monuments
historiques
ou
PLU)
Voies
cyclables
et piétonnes
El
Point de vente
à la ferme
monnaie
FLSP
#
Equipement
public
Voie
routière
structurante
Agriculture
Economie
Zone
d'activité
économique
[|
Gare Aéroparc Base
nautique
[PE
Parc des
expositions
Activités
portuaires
Gravière
==:
Périmètre
Parc
des
Jalles
\
ait
ae
flo
nee
| \
"(EVE
ne
|
+,
< CA
vise XX
nd
”
véndes
2e
mewpe
tel
conseil
Figure
4
: Synthèse
de
l’état
initial
— milieu
humain
846)
BX530-33
BXM
OAIM
alles V4
conseil
18
426 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
À /Z: BORDEAUX 2€ MÉTROPOLE
Milieu
naturel
Etat
initial
Enjeux
Périmètres
d’inventaires,
réglementaires,
contractuels
L’aire
d'étude
du
Parc
est
concernée
par
plusieurs
périmètres
d’inventaires,
réglementaires
et
contractuels. Les
espaces
faisant
l’objet
de
ces
périmètres
correspondent
majoritairement
à
des
cours
d’eau
ou
à
des
habitats
humides.
Trois
cours
d’eau
classées
liste
1 traversent
la
zone
d'étude.
Ils favorisent
la
présence
de
zones
humides
telle
que
les
marais
ou
les
prairies
humides.
Ces
habitats
naturels
abritent
une
faune
et
une
flore
rare
et/ou
menacée
qui
bénéficie
à
ce
titre
d’un
intérêt
écologique
reconnu
ou
d'outils
réglementaires
contribuant
à
leur
protection.
Continuités
écologiques
Porter
une
attention
particulière
à
ces
espaces
et
les
gérer
de
manière
concertée
:
-
Connaître
les
habitats
et
les
milieux
afin
de
mieux
les
protéger
-
Préserver
le
patrimoine
naturel
-
Valoriser
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
naturel
-
Sensibiliser
le
public
L’aire
d'étude
se
trouve
sur
un
corridor
majeur
de
la trame
verte
(espaces
boisés,
espaces
ouverts,
..).
Le
territoire
détient
ainsi
une
forte
responsabilité
dans
le
maintien
de
la trame
bleue
(jalles,
affluents
et
milieux
associées).
Le
contexte
très
urbanisé
en
limite
du
Parc
des
Jalles
ainsi
que
les
réseaux
de
transports
impactent
un
grand
nombre
d'individus
d'espèces
animales
sur
ce
territoire.
Les
collisions
routières
concernent
essentiellement
les
Mammifères
terrestres
mais
également
les
Mammifères
aquatiques
en
lien
avec
le
réseau
hydrographique
des
Jalles
et
en
particulier
la
Loutre
et
le Vison
d’Europe.
Au
sein
du
site
Natura
2000
des
Marais
de
Bruges,
Blanquefort
et
Parempuyre
(FR
7200687)
ainsi
que
dans
la
Réserve
Naturelle
Nationale
des
Marais
de
Bruges,
six
passages
sous-voirie
ont
été
réaménagés
en
2016-2017
à
la
suite
de
collisions
d'espèces
protégées
dont
le Vison
d'Europe.
F
_itats
naturels
—
Flore
-— Faune
-_
Identifier
les
corridors
locaux
-
Préserver
les
corridors
écologiques
et
réservoirs
de
biodiversités
majeurs
-
Rétablir
les
continuités
écologiques
terrestres
et
aquatiques
-
Limiter
les
impacts
de
l'urbanisation
sur
les
milieux
naturels
-
S'engager
à
éviter
et/ou
résorber
les
ruptures
écologiques
et
aquatiques
-_
Renforcer
et
reconnecter
les
espaces
naturels
(maillage
vert
et
bleu
permettant
de
conserver)
-
Dresser
un
bilan
des
collisions
pour
identifier
les
ouvrages
non
favorables
au
passage
de
la faune
et
identifier
les
zones
favorables
à
l'implantation
d’un
ouvrage
de
franchissement
Au
sein
de
l’aire
d'étude,
32
habitats
possèdent
un
enjeu
de
conservation
fort
voire
très
fort
(866,6
ha
sur
les
5952haà).
Parmi
ces
habitats,
20
sont
des
habitats
d’intérêt
communautaire
dont
un,
les
«
Pelouses
sèches
semi-naturelles
et
faciès
d'embuissonnement
sur
calcaires
(Festuco-Brometalia)
[sites
d'orchidées
remarquables]
» est
classé
prioritaire.
Les
autres
habitats
présents
dans
l’aire
d'étude
ont
un
enjeu
de
conservation
modéré
à négligeable.
Le
manque
de
données
précises
concernant
les
habitats
présents
sur
certains
secteurs
ne
permet
pas
d'assurer
l'exhaustivité
de
cette
liste
d’habitats
à
enjeu
fort
et
très
fort
de
conservation.
Ces
données
seront
complétées
courant
2020
à
l’aide
des
études
de
la
stratégie
Biodiver’Cité
en
cours.
14
espèces
possèdent
un
enjeu
de
conservation
fort,
voire
très
fort
pour
la
dernière
: Angélique
à
fruits
variés,
Arménie
faux-plantain,
Caropsis
de
Thore,
Rossolis
intermédiaire,
Pesse
d'eau,
Nivéole
d'été,
Luzerne
cultivée,
Tabouret
bleuâtre,
Oenanthe
de
Foucaud,
Oenanthe
à
feuilles
de
Silaeus,
Ophrys
miroir,
Plantain
caréné,
Herbe
de
Saint-Roch
et
Pulsatille
vulgaire.
Au
total,
15
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
ont
été
recensées
sur
l'aire
d'étude.
22
espèces
faunistiques
présentent
un
enjeu
fort
(une
espèce
de
Lépidoptères,
une
d’odonates,
une
d'amphibiens,
deux
de
reptiles,
deux
de
mammifères,
quatre
de
chiroptères,
une
de
malacostracés,
huit
d'oiseaux
et
deux
de
poissons).
4
espèces
présentent
des
enjeux
très
forts
: un
reptile
(Cistude
d'Europe),
un
mammifère
(vison
d'Europe),
deux
chiroptères
(Grande
noctule
et
Minioptère
de
Schreibers). Au
sein
du
Parc
des
Jalles
et
dans
ses
alentours,
plusieurs
espèces
envahissantes
ont
été
identifiées.
Parmi
celles-ci,
nous
pouvons
noter
la
présence
de
la
Tortue
de
Floride,
de
la
Grenouille
taureau,
du
Ragondin,
de
l’Ecrevisse
américaine,
de
l’Ecrevisse
de
Louisane
ou
encore
du
Goujon
asiatique.
BX530 - 33_BXM_OAIM _Jalles_ V4
-
Connaître
les
habitats
et
les
milieux
afin
de
mieux
les
protéger
-
Préserver
la flore
et
la
faune
d’une
richesse
exceptionnelle
-
Préserver
les
habitats
naturels,
la flore
et
la
faune,
notamment
ceux
possédant
des
enjeux
fort
et
très
fort
-
Améliorer
les
connaissances
sur
les
groupes
d'espèces
mal
connus
pour
faciliter
leur
préservation
-_
_Mettrre
en
place
des
inventaires
sur
les
secteurs
encore
peu
étudiés
dans
et
en
dehors
des
espaces
protégés.
-
Encadrer
la
fréquentation
du
public
-
Sensibiliser
le
public
-
Maîtriser
les
espèces
invasives
19
427 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
|
b
chere
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
7
L'=
”
-
ET
EL.
|
—…
A)
A.
T2
+
artographie
des
zonages
d'inventaires
recensés
dans
l'aire d'étude
| La canal duDespartins à l'aval du moulin de Canteloup
LL
7
£
Re.
Mar
s
Prairies
humides
et plans
d'eau
de
Blanquefort
et
F
Parempuyre
Le
Thil
: vallée
et
coteaux
de
la
Jalle
de
Saint-
ETES
Médard
Souge
F
[__]
Aire
d'étude
ZNIEFF
v
NATURALIA
Cüuré
dan
futs
;
EE
ZNIEFE
ds
Hibe
,
ingénierie
en
écologie
Zones
humides
élémentaires
UN
ZNIEFF
de
type
2
/
2. { [BORDEAUX €:
MÉTROPOLE
é
Google
satellite / Naturalia
Novembre
2019
/ Cartographe
: LP
Figure
5
: Synthèse
de
l’état
initial
— milieu
naturel
BX530
- 33
BXM_
OAIM
alles
V4
20
428 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
SZ
Re
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
A
CR
CA
AS LS S PIS
PNR
Cartographie
des
zonages
réglementaires
et contractuels
recensés
dans
l'aire d'étude
€ s (S re.” n 2?
L|
T
ù
Li
CR
NS
2
L/0
4, LL
Le 1
Aire d'étude
Zone
peripherique
de réserve
(périmètre
de projet sujet à modifications
)
2. à
v
NATURALIA
Espaces
boisés
classés
(EBC)
Zones
Natura
2000
ingénierie en écologie
MN
Périmetre PEANP
Zones Spéciales de Conservation
(ZSC)
D
Parc de chasse
Mu
Zones de Protection Spéciales (ZPS)
|__|
Réserve Naturelle Nationale (RNN)
Google
satellite / Naturalia
Février
2020
/ Cartographe
: LP
Figure
6 : Synthèse
de
l’état
initial
— milieu
naturel
21
BX530—33
BXM OAIM _Jalles
V4
429 il
: BORDEAUX
OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
]
=: MÉTROPOLE
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
3. Description
du
projet
et exposé
des
motifs
3.1.
Contexte
Le
Parc
des
Jalles
est
un
« vieux
»
projet
qui
a
presque
20
ans
aujourd’hui.
Il a
connu
de
nombreuses
études,
approfondissements,
sous-projets,
etc.
Même
s’il
n’a
pas
encore
vu
le jour
en
tant
que
tel,
d’autres
projets
ont
émergé
sur
ce
même
territoire
(réserve
naturelle
nationale
des
marais
de
Bruges,
sites
N2000,
.)
Dès
les
premières
réflexions,
il
est
apparu
aux
acteurs
locaux
comme
enjeu
prioritaire
celui
de
la
préservation
des
diverses
richesses
naturelles
de
ce
territoire,
mais
aussi
de
leur
valorisation,
notamment
économique
par
l'agriculture.
n
|
EH
F
é
*
:
A
#
x
É
à,
:
L
k
Périmètre
du
Parc
en
2014
(source
: étude
«
Portes
d'accès,
«
maisons
» et
cheminements
doux
—
BASE)
3.2.
Périmètre
du
Parc
des
Jalles
Le
périmètre
du
Parc
des
Jalles
initialement
centré
sur
la
vallée
maraîchère,
les
marais
de
Blanquefort
et
Parempuyre
et
le
réseau
hydrographique
des
jalles
associé,
a
évolué.
Sur
huit
communes
initialement,
le
projet
se
déploie
actuellement
(à
la
suite
du
comité
de
pilotage
du
1er
février
2019)
sur
10
communes
: Blanquefort,
Bordeaux,
Bruges,
Eysines,
Le
Haïillan,
Le
Taillan-Médoc,
Martignas-sur-Jalle,
Parempuyre,
Saint-Aubin-de-Médoc
et
Saint-Médard-en-Jalles,
et
totalise
5
952
ha.
Ce
“and
espace
naturel,
aux
portes
de
la
ville
et
du
futur
Parc
naturel
régional
du
Médoc,
a
toujours
été
er
àigé
comme
«
un
parc
naturel
urbain
» en
devenir.
Le
Parc
est
un
territoire
largement
concerné
par
les
risques
naturels,
risque
feux
de
forêt
et
principalement
inondation,
ce
qui
limite
la
pression
foncière
(zone
non
constructible).
Bordeaux
Métropole
et
les
communes
concernées
ont
proposé
un
périmètre
de
projet
pour
l'OAIM
centrés
sur
les
espaces
naturels
et
agricoles,
valorisables
par
une
identité
cohérente,
aux
portes
des
secteurs
urbanisés. Le
périmètre
s'étend
donc
à
présent,
sur
le territoire
métropolitain,
des
têtes
des
bassins
versants
des
jalles
jusqu'aux
marais
et
embouchures
des
jalles
à
l’aval,
en
bordure
de
Garonne.
Il compte
également
sur
son
territoire
des
espaces
forestiers,
porteurs
de
projets
de
territoire,
inscrits
notamment
dans
le
SCoT.
Le
périmètre
pourra
être
amener
à
évoluer
en
fonction
de
la
nature
et
des
objectifs
de
projets
de
territoire
que
pourraient
présenter
certains
espaces
voisins.
eo
)
=
| 2: eoroeaux
|
ES
TE
re
s
—3@"
MÉTROPOLE
Périmètre
du Parc
en
2019
Figure
7 : Evolution
du
périmètre
entre
2008
et 2019
4%)
BxX530-33
BXM
OAIM
Jalles
V4
22
conseil
430 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
241 7: BORDEAUX —8@"
MÉTROPOLE
3.3.
Opération
d'Aménagement
d'Intérêt
Métropolitain
La
gouvernance
du
projet
de
Parc
des
Jalles
a
longtemps
posé
question.
La
Cub,
n'avait
pas
de
compétence
en
matière
de
valorisation
d'espaces
naturels,
les
communes
ont
toujours
été
très
investies
pour
le
développement
de
projets
communaux.
Quant
à
Bordeaux
Métropole,
malgré
l'existence
d'une
compétence
«
Valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager
»
(VPNP)
issue
de
la
loi
MAPTAM,
aucune
délibération
n'est
venue
qualifier
et
donner
corps
à
cette
compétence.
I|
manquait
un
outil
de
mise
en
cohérence
intercommunale.
Depuis
2005,
Bordeaux
Métropole
a
étudié
les
différentes
modalités
pour
trouver
la
structure
la
plus
adaptée
à
ce
portage
intercommunal.
Les
outils
traditionnels
(association,
GIP,
SEM)
n'ont
pas
été
retenus.
La
loi
MAPTAM
offre,
avec
l'outil
Opération
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain,
la
possibilité
pour
Bordeaux
Métropole
d'agir
en
maîtrise
d'ouvrage
sur
ce
projet
de
valorisation
des
espaces
naturels
et
agricoles
du
Parc
des
Jalles.
Le
code
de
l'urbanisme,
dans
son
article
L-300-1,
définit
les
«
opérations
d'aménagement
»
comme
les
actions
ayant
pour
objet
notamment
de
«
mettre
en
œuvre,
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti,
ainsi
que
les
espaces
naturels
».
L'OAIM
Parc
des
Jalles
répond
aux
conditions
juridiques
définis
par
la loi :
e
_Exprimer
une
volonté
publique
d'intervenir
sur
un
territoire,
e
Définir
un
périmètre
cohérent,
e
Avoir
uneintervention
foncière,
e
Définir
un
programme
d'équipement
public,
e
Prévoir
la
mise
en
place
d'une
gouvernance
et
la
mobilisation
de
moyens
dédiés
notamment
financiers.
Quut
à
l'intérêt
métropolitain
de
cette
opération
d'aménagement,
il
est
avéré
par
la
dimension
intercommunale
du
projet
et
l'effet
de
levier
de
l'opération
sur
le territoire
métropolitain.
Le
projet
de
Parc
des
Jalles
peut
ainsi
être
porté
sous
la
forme
d'une
«
Opération
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
»
(OAIM). Le
pilotage
et
le
fonctionnement
de
cette
OAIM
laissera
une
large
place
au
dialogue
entre
les
territoires,
communes,
métropole
et
autres
acteurs.
|| est
proposé
d’instituer
une
gouvernance
simple,
par
continuité
de
l'actuel
comité
de
pilotage,
composé
comme
suit :
e
_Le vice-président
de
Bordeaux
Métropole
en
charge
de
la
nature,
e
Les
maires
des
10
communes
concernées
: Blanquefort,
Bordeaux,
Bruges,
Eysines,
Le
Haillan,
Le
Taillan-Médoc,
Martignas-sur-Jalle,
Parempuyre,
Saint-Aubin-de-Médoc
et
Saint-Médard-en-Jalles.
Pour
toute
action
d'aménagement,
la
maîtrise
d'ouvrage
pourra
être,
selon
la
nature
des
actions,
soit
communale
avec
le
soutien
financier
de
Bordeaux
Métropole
dans
le
cadre
des
contrats
de
co-
développement
et
du
règlement
d'intervention
nature,
soit
métropolitaine
pour
des
actions
transversales,
structurantes
et
globales.
Elle
peut
également
relever
de
la
maîtrise
d'ouvrage
d'un
autre
partenaire,
public
ou
privé,
selon
la
nature
de
l'action
et
les
compétences
requises,
le
Département
(au
titre
du
Périmètre
de
protection
des
espaces
agricoles
et
naturels
péri-urbains)
ou
l'Etat
(au
titre
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
Bruges).
Toutes
les
actions
s’inscriront
dans
le
programme
d'action
OAIM
Parc
des
Jalles,
révisable
et
adaptable
chaque
année
en
comité
de
pilotage
et
coordonné
par
la
direction
de
la
nature
de
Bordeaux
Métropole.
BX530 - 33_BXM_OAIM _Jalles_ V4
3.4,
Modalités
d'associations
des
acteurs
Au
cours
de
la
phase
d'élaboration
du
projet,
le
processus
de
concertation
s’est
bâti
autour
de
temps
de
travail,
d'échanges
et
de
validations.
Début
2019,
le
choix
a
été
fait
d’initier
le
processus
de
création
d’une
Opération
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
(OAIM)
en
vue
de
mettre
en
place
un
parc
naturel
et
agricole
métropolitain
Parc
des
Jalles
sur
environ
6
000
hectares
et
10
communes
à
l'horizon
fin
2020.
Ce
processus
nécessite
l’organisation
d’une
démarche
d'évaluation
environnementale
globale.
En
effet,
il
semble
pertinent,
au
regard
de
l'ampleur
du
projet,
de
permettre
au
public
de
prendre
connaissance
des
orientations
envisagées
et
de
contribuer
à
l'élaboration
du
projet
dans
le
cadre
d’une
concertation
telle
que
prévue
par
les
articles
L.121-15-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement.
Afin
de
permettre
une
co-construction
du
projet
avec
les
acteurs,
les
habitants,
les
propriétaires
fonciers,
les
exploitants
agricoles
et
les
professionnels,
le
choix
a
été
fait
de
faire
précéder
cette
phase
de
concertation
préalable
réglementaire
d’une
phase
de
pré-concertation
hors
procédure
particulière
d'avril
à
juin
2015.
La
concertation
préalable
du
Code
de
l’environnement,
pour
soumettre
le
projet
à
l'avis
du
public,
s’est
déroulée
en
septembre
et
octobre
2019
(7
semaines).
Le
projet
fera
ensuite
l’objet
d’une
enquête
publique
mi
2020
visant
à
la
création
de
l'opération
d'aménagement. Parallèlement
à
ces
phases
de
concertations,
des
échanges
réguliers
avec
les
services
de
l'Etat
et
les
élus
à
travers
plusieurs
réunions
de
comité
technique
(COTECH)
et
comité
de
pilotage
(COPIL),
complétées
par
des
réunions
intermédiaires
entre
les
services
de
Bordeaux
Métropole
et
les
services
partenaires,
ont
permis
de
clarifier
les
engagements
de
chacun,
de
s'assurer
de
la
cohérence
du
projet
de
territoire
au
regard
des
attentes
de
chacun,
ainsi
que
d'animer
conjointement
et
de
manière
coordonnée
la
mise
au
point
du
programme
d’actions.
Comme
présenté
ci-avant,
le
projet
de
programme
d'actions
est
un
document
coconstruit
de
manière
itérative.
Ainsi,
toutes
les
mesures
sont
issues
de
propositions
émises
par
les
acteurs
du
territoire
(élus,
acteurs
économiques,
acteurs
associatifs,
usagers,
habitants,
…)
et
des
études
confiées
par
Bordeaux
Métropole
à
des
prestataires
extérieurs.
Leur
écriture
a
été
partagée,
précisée,
modifiée
par
les
acteurs.
La
direction
de
la
nature
de
Bordeaux
Métropole
a
coordonné
ce
travail
tout
au
long
de
l'élaboration
du
programme
d’actions.
La
structuration
du
projet
de
programme
d'actions
prend
pour
cadre
les
axes
identifiés
lors
de
la
pré-
concertation
(territoire
écologique,
territoire
productif
et
territoire
vivant),
complété
par
un
axe
identifié
lors
d'échanges
entre
acteurs
du
territoire
(territoire
d’eau).
Des
mesures
et
dispositions
du
programme,
au-delà
d’une
simple
proposition
technique
sont
directement
issues
des
usagers
et
acteurs
socio-économiques,
notamment
agricoles,
du
territoire
et
ont
été
intégrées
au
programme
d'actions
(«
renforcer
le
rôle
de
l’eau
comme
ressource
énergétique
alternative
»,
«
lutter
contre
le
vol
»,
«
lutter
contre
les
espèces
invasives
»,
«
étudier
la
modalité
de
mise
en
place
d’un
service
mutualisé
de
surveillance
»,
..).
23
431 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
OAIM
Parc
des
Jalles
Synthèse
des
études
- 1980
/ 2019
a’urba
agence d'urbanisme Bordeaux
Aquitaine
LL]— O Q. [æ) Fe
Schéma
Directeur
Li]
La
Vallée
des
Jalles
est
une
coulée
verte
Æ
dans l'agglomération (et non
plus
une
limite
naturelle
de
l'agglomération)
=
PARC
INTERCOMMUNAL
5
Syndicat
intercommunal
DES JALLES
Es
Jalle
Rivière
propre
Aurba/
CUB
=
Création
Plan
d'actions
O Q Œ
Lu
CHARTE
DU
Le
=
PARC
INTERCOMMUNAL
©
2
DES
JALLES
Œ
CUB / Dir. de l'écologie
©
2000
2001|
2002
2003
1 Lu= < O O = (2)Z EtF- © <
= O= co a Le e œ = — E ©= œ >= d a DLL Q-
2004
SIJALAG (Syndicat
intercommunal
des jalles
de
Landes
à Garonne)
Nouveau
nom
du
syndicat
intercommunal
Jalle
Rivière
propre.
Mission
: Suivi
de
la qualité
de
l'eau de
la Jalle.
Charte
paysagère
et
environnementale
du
Parc
des
Jalles
AUH
+ C.Cloup
/ CUB
2006
2008
2007
8 communes 4
800ha
8%
CUB
2008
2010
2001
nur)
2019
55000ha pour
la nature
Parc
des
Jalles
Nord
1 /Z:
BORDEAUX
*. MÉTROPOLE
Agence
TER
Stratégie
Diagnostic
BiodiverCité
Etude
agricole
+Zones humides
Cédric
Lavigne
/ CUB
SIJALAG
SCOT
Dissolution
avec la
;
prise de compétence
:
de la métropole (GEMAPI)
É
Portes,
maisons
:
OAIM
re
|
|
PAR YALLES Aurba+EUC,
'
B.Métropole Création
|
Evaluation
|
environnementale
'
1
Iris Conseil
+
Naturalia
B.
Métropole
2011
2012
2013
2019
:
2020
PEANP
Vallée
maraîchère Blezat
Consulting/
Département
+ B.Métropole
Programme
d'actions
2015
- 2025
10
communes
(+Saint-Aubin
+ Martignas)
5 954
ha
10%
Métropole
Plan
guide Le LAC
Valorisation
du
Lac
et de
ses
abords
Volga
/ B.Métropole
Figure
8
: Synthèse
des
études
de
1980
à 2019
et
évolution
du
projet
d'OAIM
(source
: Portrait
de
territoire,
OAIM
Parc
des
Jalles
— a’urba-
juillet
2019)
13e
BX530—33
BXM OAIM
alles V4
Etude
hydraulique
Jalle
de
Blanquefort
et
affluents
Artelia
/ B.Métropole
24
432 : BORDEAUX
OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
à
]
—%K"
MÉTROPOLE
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
4, Analyse
des
effets
notables
probables
sur
l’environnement
4,2.
Analyse
des
effets
cumulés
avec
d'autres
projets
connus
à
proximité
4,1.
Analyse
des
effets
des
orientations
du
programme
=
Étant
donné
sa
localisation,
le
territoire
de
l’'OAIM
Parc
des
Jalles
subit
de
fortes
pressions
urbaines.
d'actions
P
De
nombreux
projets
sont
présents
en
limite
du
parc,
voire
partiellement
en
son
sein.
Pour
chaque
identité
environnementale
du
territoire,
l’analyse
détermine
les
incidences
potentielles
du
.
ee
'
eau
nne
ne
Les
opérations
recensées
ont
été
obtenues,
lors
de
l’élaboration
de
la
présente
évaluation
programme
d’action
de
l'Opération
d'Aménagement
d’Intérêt
Métropolitain
Parc
des
Jalles.
P
?
P
environnementale,
via
les
sites
internet
de
la
DREAL
Aquitaine-Limousin-Poitou
Charentes,
la
Préfecture
de
la
Gironde
et
au
cours
des
concertations
publiques
(avis
de
l'autorité
environnementale).
Incidences
|
Positives
|
Négatives
Aussi
seuls
les
projets,
de
tailles
conséquentes
et
connus,
ont
été
pris
en
compte
(la
liste
de
ces
projets
n’est
Directes
donc
pas
exhaustive)
:
Indirectes
.
e
Ligne
de
tramway
D
entre
Quinconces
et
Eysines
(Cantinolle),
e
_BHNS
de
Bordeaux
à
Saint-Aubin-de-Médoc,
-
e
Déviation
de
la
RD1215
Portes
du
Médoc,
au
Taillan-Médoc,
Axe
1 - Le
Parc
des
Axe
2 -
Le
Parc
des
Axe
3 - Le
Parc
des
Axe
4 - Le
Parc
des
ne
S_
.…_.
Jalles,
un
territoire
…
Ne
e
_
Projet
d'aménagement
de
La
Jallère
à
Bordeaux,
Jalles,
un
territoire
roductif
Jalles,
un
territoire
Jalles,
un
territoire
‘et
d’
,
bai
des
40
;
Bord
Dimension
d'eau.
cute
M ttve
écologique.
vivant
à découvrir,
e
Projet
aménagement url
ain«s5
rue
es
| journaux
»
à
Bordeaux,
environnementale |
Placer
l'eau
au
cœur
,
que
local
Prendre
soin
de
ce
|
convivial
et respectueux
°
Projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
à Martignas-sur-Jalle,
du projet de
or renforc
VE
| territoire pour un gain |
du multi-usages qui s'y
°__
Projet de centrale photovoltaïque
au sol dans le secteur de Labarde à Bordeaux,
…_
our
renforcer
son
,
|
.
,
.e
Vs
a
territoire
P
rayonnement
écologique
global.
exerce
e
Projet
de
voie
nouvelle
«
Marchegay-Crabemorte
»
et
d’un
demi-échangeur
sur
la
déviation
de
Martignas-sur-Jalle,
e
Projet
d'aménagement
du
secteur
Dupérier
à
Saint-Médard-en-Jalles
—
opération
«
Presqu'île
du
centre
»,
Milieu
naturel
Res--"1rces
en
eau
Pay
€
e
Projet
de
renforcement
et
recalibrage
de
la
RD209
entre
Parempuyre
et
Macau,
Patrimoine
e
Projet d'épandage
des
résidus
de
méthanisation,
pour
partie
sur des
parcelles
à Parempuvre,
Activités
e
Projet
de
réaménagement
des
bords
de
Jalle
de
Gajac
à
Saint-Médard-en-Jalles.
économiques Cadre
de
vie
Tourisme
- Loisirs
Compte
tenu
de
la nature
très
différente
de
la
majorité
de
ces
projets
par
rapport
à l’'OAIM
Parc
des
Jalles,
Risques
et
il n’y
aura
pas
d'effets
cumulés
significatifs.
changement
,
|
ne
|
climatique
Ce
n’est
pas
le
cas
de
deux
projets
de
territoire
mixte
souhaitant
intégrer
la
nature
dans
la
ville
tout
en
la
Tableau
3 : Présentation
synthétique
des
incidences
du
programme
d'actions
sur
les
dimensions
préservant
et
limitant
l'impact
de
l’urbanisation
sur
les
milieux
naturels
et
agricoles:
«
Presqu'île
du
centre
»,
«
La
Jallère
».
Ces
derniers
s'inscrivent
dans
la
même
veine
que
le
programme
d’action
du
Parc
des
Jalles,
sous
réserve
d’une
définition
plus
fine
des
projets
et
de
la
mise
en
place
de
mesures
adaptées
pour
limiter
les
impacts
de
ces
projets
sur
leur
environnement.
environnementales
4%)
BxX530-33
BXM
OAIM
Jalles
V4
25
(etolat-11l
433 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
4.3.
Evaluation
des
incidences
Natura
2000
Trois
sites
Natura
2000
sont
compris
au
sein
du
périmètre
du
Parc
des
Jalles
: «
Réseau
hydrographique
des
Jalles
de
Saint-Médard
et
d’Eysines
»
(FR7200805),
«
Marais
de
Bruges,
Blanquefort
et
Parempuyre
»
(FR
7200687)
et
«
Marais
de
Bruges
»
(FR3600064).
Dans
la
mesure
où
le
site
d'étude
englobe
la
quasi-totalité,
voire
totalité,
de
ces
sites
Natura
2000,
l'ensemble
des
espèces
ayant
justifié
la
désignation
des
sites
(«
Annexe
II
de
la
Directive
92/43/CEE
»,
«
article
4
de
la
Directive
2009/147/CE
»)
est
considérée
comme
présentes
sur
le
site.
Le
site
Natura
2000
«
La
Garonne
en
Nouvelle-Aquitaine
» (FR7200700)
se
situe
en
limite
est
du
site
d'étude.
De
manière
générale,
la
plupart
des
actions
prévues
dans
le
cadre
de
ce
projet
seront
bénéfiques
pour
les
milieux
naturels.
Le
tableau
ci-dessous
reprend
les
orientations
qui
sont
susceptibles
d’avoir
des
effets
négatifs
sur
les
espèces
ayant
justifié
la
désignation
des
sites
Natura
2000
cités
précédemment.
aa 1/7 BORDEAUX 2€: MÉTROPOLE
2.5.1
Aménager
des
parcours
d’itinérance
Création
de
nouveaux
parcours
d’itinérance
pouvant
conduire
à
- Définition
de
zones
sensibles
n'ayant
pas
de
vocation
à
recevoir
du
public
- Respect
des
cheminements
et
|
l'augmentation
de
la
(X)
zones
aménagées
pour
les
loisirs
pour
faire
,
ete
as
,
fréquentation
du
- Sensibilisation
du
public
découvrir
le
,
,
Parc
site
et
à
la
- Gestion
des
pollutions
(déchets)
divagation
des
3.2.3.
Encadrer
la fréquentation
promeneurs
du
public
4.2.4
Faire
PRE
A
- Définition
de
zones
sensibles
connaître
le
,
Concentration
de
autours
desquelles
aucune
Parc
au
public
.
A
Le
a
public
sur
une
même
X
manifestation
de
devra
avoir
lieu
grâce
à
,
2
zone
- Gestion
des
pollutions
(déchets,
l'évènementiel
.…
sonores
et
lumineuses)
et
aux
loisirs
Création
de
- Définition
de
zones
sensibles
nouveaux
parcours
n'ayant
pas
de
vocation
à
4.3.1
Aménager
|
d'itinérance
pouvant
recevoir
du
public
et
donner
à voir
|
conduire
à
- Respect
des
cheminements
dans
le
respect
l'augmentation
de
la
(X)
- Sensibilisation
du
public
des
sensibilités
du
territoire
fréquentation
du
site
et
à
la
divagation
des
promeneurs
- Gestion
des
pollutions
(déchets)
3.2.3.
Encadrer
la fréquentation
du
public
-
-
+
d
Orientations
Incidences
S
DE
ë
gl
es
Ÿ
négatives
pour
5
5
|
2%
ü
5
SES
|m
/ Orientations
positives
re
attendues
sur
les
9
à
RE
IE
SE
esures
p
sites
Natura
2000
5
>
SE
|
©
ol
S
>=
©
Natura
2000
D
|
222
|
80
+
$S9
©
©
BE
|
OT
Lo
0
- Sensibilisation
du
public
- Régulation
des
activités
de
1
Développement
des
loisirs
motorisés
durant
les
Abe
Che
pratiques
de
loisirs
périodes
sensibles
te
pouvant
conduire
à
x
x
- Respect
des
cheminements
et
loisirs
en
lien
l'augmentation
de
la
zones
aménagées
pour
les loisirs
avec
l'eau
fréquentation
du
- Suivi
de
la qualité
des
milieux
site
- Gestion
des
pollutions
(déchets)
3.2.3.
Encadrer
la fréquentation
du
public
1.4.2
Renforcer
- Respect
des
débits
réservés
et
le
rôle
de
l'eau
|
des
continuités
écologiques
comme
Développement
- Réalisation
d'un
dossier
Loi
sur
ressource
l'hydroélectricité
sur
X
X
X
l'eau et
prescriptions
pour
ee
le site
réduire
les
incidences
sur
les
alternative
espèces
aquatiques
- Equipement
de
moulins
in situ
2.1.1
Maintenir
|
Maintien
ou
les
terres
modification
de
2.1.2
Développer
des
systèmes
agricoles
et
certaines
pratiques
D
nu
VS
inciter
à
leur
agricoles
qui
(X)
X
X
q
exploitation
re
u
écologie
valorisation
peuvent
ne
pas
être
re
ans
ie
au
effective
par
bénéfique
pour
la
8
q
l’agriculture
biodiversité
BX530 - 33_BXM_OAIM _Jalles_ V4
(x)
: Incidences
ponctuelles
Certaines
orientations
du
plan
d'action
peuvent
avoir
des
incidences
négatives
sur
les espèces
ayant
justifié
la
désignation
des
sites
Natura
2000.
Néanmoins
la
plupart
d’entre
elles
sont
de
nature
à protéger
et valoriser
la biodiversité.
Sous
réserve
de
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
citées
ci-dessus
et
des
orientations
proposées
en
faveur
de
la biodiversité,
le programme
d'actions
de
l’'OAIM
Parc
des Jalles
n’aura
pas
d’incidences
négatives
sur
les
habitats
et
espèces
des
différents
sites
Natura
2000
concernés.
26
434 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
: [/: BORDEAUX 2€ MÉTROPOLE
5.Mesures
envisagées
L'analyse
des
effets
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
de
l’'OAIM
Parc
des
Jalles
à
conclu
à
un
effet
globalement
très
positif.
Les
impacts
potentiellement
négatifs
ont
été
largement
anticipés
au
fur
et
à
mesure
de
la
rédaction
des
orientations
(et
axes)
qui
comportent
donc
déjà
de
nombreuses
mesures
visant
à
les
maitriser
(orientations
incluses
dans
le
programme
d’actions
permettant
de
prendre
en
charge
les
effets
négatifs
d’une
autre
orientation
du
programme
d'actions).
Ainsi,
aucune
mesure
complémentaire
à
celles
constitutives
du
programme
d’actions
de
l’OAIM
Parc
des
Jalles
n'apparaît
nécessaire.
Toutefois,
le suivi
des
mesures
pouvant
avoir
un
effet
négatif
mais
maîtrisé
sera
particulièrement
nécessaire,
en
synergie
avec
le
suivi
proposé
dans
le
programme
d'actions,
afin
de
vérifier
l’évolution
des
enjeux
concernés
par
ces
effets
probables.
Les
points
de
vigilance
quant
aux
orientations
pouvant
avoir
un
effet
négatif
mais
maitrisé
sont
les
suivants.
Comme
indiqué
précédemment,
ils
reprennent
des
orientations
énoncées
dans
le
programme
d'actions :
e
Prendre
en
compte
les
espèces
invasives
dans
les
travaux
de
restauration
de
la
continuité
écologique,
e
Prendre
en
compte
la
valeur
patrimoniale
ainsi
que
la
fonction
économique
des
ouvrages
faisant
obstacle
à
la
continuité
écologique
avant
suppression
(étude
préalable),
-
Veiller
à
la
réalisation
d’études
préalables
qualitatives
à
la
mise
en
place
de
projets
de
territoire
spécifiques
afin
de
tendre
vers
une
exemplarité
dans
l’accompagnement
et
l'accueil
de
nouveaux
projets,
e
Veiller
à l'intégration
écologique
et
paysagère
des
activités
économiques
(existantes,
nouvelles,
dans
et
à
proximité
du
Parc),
e
Veiller
au
développement
d'activités
économiques
filières
vertes,
agriculture
maraichère,
sylviculture,
Port,
….)
respectueuses
des
milieux
(eau,
sol,
biodiversité,
….),
e
Veiller
à
l'intégration
paysagère
des
aménagements
d'accueil
du
public
et
au
respect
des
milieux,
e
Veiller
à
la
coordination
au
niveau
du
bassin
versant
de
la
gestion
hydraulique
afin
de
concilier
les
différents
usages
liés
à
l’eau,
e
Sensibiliser
le
public
et
les
acteurs
socio-économiques
aux
enjeux
du
territoire
et
au
respect
des
différents
usages,
e
Réaliser
des
suivis
et
inventaires
de
la
biodiversité
sur
le
territoire
(milieux
aquatiques,
agricoles,
sylvicoles,
naturels,
urbanisés,
lisières)
afin
d'identifier
précisément
les
enjeux
sur
chaque
site
(projets
de
territoire,
….).
Des
suivis
et
des
inventaires
sont
prévus
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
de
l’'OAIM
Parc
des
Jalles
sur
son
territoire
(orientations
1.1.3
et
3.1.2).
Ils
permettront
également
de
réaliser
le
suivi
des
impacts
d’autres
orientations
sur
les
milieux.
Le
projet
d'OAIM
Parc
des
Jalles
n’est
pas
un
outil
réglementaire.
Il n’impose
pas
de
contrainte
juridique
ou
réglementaire
supplémentaire
à celles
existantes.
LS
BX530 33
BXM OAIM
alles V4
Chaque
projet
(site
spécifique,
projet
d'aménagement
précis,
…)
sur
le
territoire
du
Parc
des
Jalles
respectera
ainsi
la
réglementation
en
vigueur
et
sera
soumis,
si
nécessité,
aux
études
préalables
et
réglementaires
en
vigueur.
Un
suivi
des
effets
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
sera
réalisé
au
moyen
des
indicateurs
développés
dans
le
cadre
de
l'Observatoire
Nature
et
Agriculture
de
Bordeaux
Métropole,
en
lien
avec
la
Politique
agricole
et
alimentaire
durable
et
la
Stratégie
Biodiver’Cité.
La
liste
des
indicateurs,
classés
en
fonction
des
enjeux
environnementaux
du
territoire,
est
présentée
dans
le Titre
6
—
2.Le
suivi
des
effets
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions.
Ils
seront
précisés
par
la
suite
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
projet
et
des
discussions
financières
Ce
suivi
permettra
d'évaluer
dans
quelle
mesure
sa
mise
en
œuvre
a
été
une
réussite
et
si
la
stratégie
adoptée
était
pertinente
: détermination
de
critères
d'évaluation
et
d'indicateurs
de
suivi
(réalisation
et
résultats)
permettant
de
mesurer
l'avancement
du
programme
et
d'évaluer
l'impact
des
actions
menées
sur
le territoire.
6. Méthodologie
L'évaluation
environnementale
de
l’OAIM
Parc
des
Jalles
a
été
menée
de
juillet
2019
à janvier
2020
et
s’est
attachée
à vérifier,
que
l’ensemble
des
enjeux
environnementaux
du
territoire
a
bien
été
pris
en
compte
et
que
les
actions
proposées
dans
le
programme
d'actions
vont
dans
leur
sens.
L'état
initial
a été
réalisé
par
la
compilation
de
données
existantes,
par
recherche
bibliographique
et
recueil
de
données
effectué
auprès
des
organismes
compétents
dans
les
divers
domaines,
sur
tout
ou
partie
du
territoire. L'analyse
des
effets
notables
probables
du
programme
d'actions
sur
l’environnement
porte
sur
la
version
du
projet
du
programme
d'actions
validée
par
le
Comité
de
pilotage
en
septembre
2015.
L'évaluation
des
incidences
environnementales
du
programme
d'actions
consiste
à
apprécier,
pour
chaque
orientation
définie,
les
effets
de
celle-ci
sur
l’environnement
au
regard
des
enjeux
environnementaux
prioritaires
identifiés
dans
l’état
initial
de
l’environnement.
Cette
appréciation
se
fonde
sur
l'établissement
d’une
grille
d'évaluation
des
incidences
environnementales.
A
noter
toutefois
que
les
mesures
ne
sont
connues,
globalement,
qu’à
un
niveau
de
principe.
Aussi,
l'évaluation
environnementale
de
l'Opération
Aménagement
d'Intérêt
Métropolitain
Parc
des
Jalles
fait
appel
à des
méthodes
d'analyse
globale,
en
cohérence
avec
le caractère
prospectif
du
programme
d'actions.
L'évaluation
environnementale
est
donc
qualitative.
||
n’est
pas
possible,
compte
tenu
du
niveau
de
définition
des
orientations,
de
quantifier
l'ampleur
des
incidences.
27
435 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
Ent
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
:
RETROPOCE
V4)
BX530-33
BXM
OAIM
alles
V4
28
conseil
436 OAIM
Parc
des
Jalles
- Bordeaux
Métropole
BX530
—
Evaluation
environnementale
—
Février
2020
aa 1/7 BORDEAUX
£: MÉTROPOLE
1.0bjectifs
de
l'Opération
d'Aménagement
d'Intérêt
Métropolitain
« Parc
des
Jalles
» et cadre
réglementaire
1.1.
Le
Parc
des
Jalles
Il s’agit
pour
Bordeaux
Métropole
d'élaborer
un
projet
de
parc
naturel
et
agricole
métropolitain,
structuré
autour
des
espaces
naturels
faisant
(pour
la
plupart)
déjà
l’objet
de
protections
ou
d'inventaires.
Dix
communes
de
la
métropole
bordelaise
(Blanquefort,
Bordeaux,
Bruges,
Eysines,
Le
Haillan,
Le
Taillan-
Médoc,
Martignas-sur-Jalle,
Parempuyre,
Saint-Aubin-de-Médoc
et
Saint-Médard-en-Jalles)
réfléchissent
et
agissent
depuis
plusieurs
dizaines
d'années
pour
préserver
et
valoriser
un
vaste
espace
d’eau,
de
nature
et
d'agriculture,
d'environ
6
000
ha,
sous
l’appellation
de
«
Parc
des
Jalles
».
Ce
territoire
est
fondé
sur
l'identité
naturelle
des
jalles
et
des
marais
et
est
riche
de
nombreux
sites
écologiques
remarquables,
de
bois,
de
marais
et
prairies
et
autres
espaces
naturels.
Bordeaux
Métropole
:
Figure
9
: Localisation
du
Parc
des
Jalles
au
sein
de
Bordeaux
Métropole
Le
Parc
des
Jalles
est
traversé
d’est
en
ouest
par
des
jalles
et
des
rivières
se
jetant
dans
la
Garonne
et
se
compose
entre
autres
des
grands
espaces
de
nature
et
d’agricultures
suivants :
e
Le
Réseau
hydrographique
des
Jalles
de
Saint-Médard
et
d’Eysines,
site
Natura
2000,
e
La
Garonne
et
ses
berges,
site
Natura
2000,
de
Bordeaux
à
Parempuyre,
e
Le
bois
des
sources
du
Thil
et
le site
de
captage
d’eau
potable,
en
périmètre
de
protection
(immédiat
et
rapproché),
W4E)
BxX530-33
BXM OAIM _Jalles
VA
(etolat-11l
e
La
vallée
maraïchère,
en
périmètre
de
protection
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PEANP
des
jalles
sur
785
ha),
e
La
réserve
naturelle
nationale
des
marais
de
Bruges
et
le
bois
de
Bretous
attenant,
e
Les
prairies
plus
ou
moins
humides,
dédiées
essentiellement
à
l'élevage,
des
marais
de
Bordeaux-
Blanquefort-Parempuyre,
e
Les
anciennes
gravières
en
cours
de
revalorisation
écologique
et
à vocation
ludique
à
Blanquefort
et
Parempuyre,
e
Le
Lac
de
Bordeaux,
e
La
réserve
écologique
des
Barails
à
Bordeaux,
e
Les
forêts
de
Saint-Aubin-de-Médoc
et
du
Taillan-Médoc.
Dès
les
premières
réflexions,
il est
apparu
comme
enjeu
prioritaire,
aux
acteurs
locaux,
la
préservation
des
diverses
richesses
naturelles
de
ce
territoire,
mais
également
leur
valorisation,
notamment
économique
par
l’agriculture.
Ce
parc
s'inscrit
dans
les
objectifs
métropolitains
de
trame
verte
et
bleue
et
biodiversité,
au
sein
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
avec
un
objectif
de
maintien
d'au
moins
50
%
de
la
superficie
métropolitaine
en
espaces
de
nature
et
de
forêt.
Ce
territoire
comporte
plusieurs
espaces
protégés,
dont
certains
dotés
de
plans
d'actions
ou
d'outils
spécifiques
en
matière
de
préservation
et
de
valorisation :
Réserve
naturelle,
Natura
2000,
Périmètre
de
Protection
des
Espaces
Naturels
et
Agricoles
Péri-urbains
(PEANP),
…
Le
territoire
du
Parc
des
Jalles
est
majoritairement
constitué
de
foncier
privé.
|| forme
cependant
un
très
grand
espace
naturel
et
paysager,
offrant
des
services
écosystémiques
et
des
paysages
auxquels
les
habitants
n’ont
pas
accès
par
manque
d’information,
d'aménagement,
de
signalétique
et
de
communication. Le
Parc
des
Jalles
répond
à
des
objectifs
de
préservation
des
paysages,
de
protection
et
valorisation
des
espaces
naturels
et
de
l’activité
agricole
dans
un
contexte
où
Bordeaux
Métropole
souhaite
favoriser
l'accès
à
une
alimentation
saine,
durable
et
locale,
aux
citoyens.
Il est
aussi
le
support
de
développement
d'activités
économiques
(agriculture,
écotourisme),
sociales,
d'éducation
et
de
sensibilisation
à
la
nature,
de
loisirs
nature
(randonnée,
pêche,
chasse,
activités
nautiques,
…)
ou
encore
de
tourisme
vert.
Un
schéma
d'aménagement,
réalisé
par
l’agence
BASE
en
2014,
a
défini,
sous
conditions
du
respect
des
espaces
privés
et
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles,
des
principes
et
propositions
de
protection,
valorisation
et
d'aménagement
de
cet
agro-parc
urbain:
accès
public
aux
périphéries
du
site
(porte),
rénovation
et
valorisation
du
patrimoine
bâti
(moulins,
maisons)
et
réseau
de
sentiers.
Comme
évoqué
précédemment,
la
valorisation
des
espaces
naturels
et
agricoles
est
une
volonté
ancienne
des
communes.
Depuis
les
années
2000,
la
Métropole
cofinance
des
actions
de
valorisation
(communes,
associations),
pilote
des
études
pour
structurer
un
projet
de
parc
naturel
et
agricole
et
coordonne
une
stratégie
intercommunale
pour
choisir
l'outil
adéquat.
Sur
le
territoire,
la
Métropole
est
également
animateur
du
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
du
Réseau
hydrographique
des
Jalles
de
Saint-Médard
et
d’Eysines
pour
le compte
de
l'Etat,
et
animateur
du
programme
d'actions
du
PEANP
des
Jalles
pour
le
compte
du
Département.
Elle
participe
aussi
au
financement
(ou
co-financement)
de
certains
sites
via
ces
programmes
: réhabilitation
du
parc
de
Majolan
et
de
la
Vacherie
(Blanquefort),
mise
en
place
de
sentiers
de
découverte
(Haillan,
Saint-Médard
et
Parempuyre),
acquisition
et
réhabilitation
écologique
à
Parempuyre
(Olives),
…
29
437 BORDEAUX MÉTROPOLE
CC Le
DGNSI - Service commun
SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
MARTIGNAS-SUR-JALLE
SAINT-AUBIN-DE-MÉDOC
LE
HAILLAN
LE
TAILLAN-MÉDOC
EYSINES
BLANQUEFORT
BORDEAUX
BRUGES
PAREMPUYRE
S o u r c e: S I G B o r d e a u xMé t r o p o l e2 0 2 0 T r a i t e me n t : D GN S I / D I G J a n v i e r 2 0 2 0 A 3 _ P a r c _ d e s _ J a l l e s . mx d
± 0 1 0 , 5 K i l o mè t r e s
Projet de parc naturel et agricole métropolitain
Arrêt du projet de périmètre pour l'Opération d'Aménagement d'Interêt Métropolitain Parc des Jalles
P r o je t d ep é r i mè t r ep o u r l ’O p é r a t i o nd ’A mé n a g e me n t d ’I n t é r ê t Mé t r o p o l i t a i nP a r c d e s J a l l e s
L i mi t e s c o mmu n a l e s 438 Identité / Axe Enjeux Objectifs / Orientations stratégiques
Préserver et restaurer les zones humides (ripisylves, prairies humides, lagunes…)
Communiquer sur les enjeux de respect et de préservation des cours d'eau
Développer des parcours pédagogiques in situ autour du cycle de l'eau, de la qualité de l'eau et du risque inondation
Concilier activités humaines et zone inondable Accompagner les exploitants agricoles pour une meilleure prise en compte du risque inondation
Etudier les potentialités d'une utilisation de l'eau comme ressource énergétique alternative
Accompagner les porteurs de projet agricoles pour inciter à des installations/conversions en agriculture biologique
S'engager à éviter les ruptures de continuités écologiques
Accompagner les projets économiques et urbains dans une logique de renforcement des exigences environnementales Faciliter la transversalité dans l'accompagnement et l'instruction des projets entre services en charge de l'OAIM, services instructeurs et
services de l'Etat
Développer des outils fonciers pour préserver les espaces naturels et agricoles d'intérêt métropolitain
Gérer les interfaces entre les espaces naturels et urbanisés
Communiquer sur les enjeux de respect et de préservation de la biodiversité
Développer des parcours pédagogiques in situ
Créer et renforcer les lieux d'accueil et de pédagogie du public
Impliquer les communes, les acteurs et les habitants
S’appuyer sur les relais locaux communaux et le tissu associatif
Articuler le projet de territoire avec celui du PNR Médoc, dans le cadre de coopérations territoriales équilibrées
Prévenir les incivilités
Relayer les initiatives des acteurs locaux en matière de sensibilisation
Le Parc des Jalles, un territoire vivant à
découvrir, convivial et respectueux du
multi-usages qui s'y exerce
Faire connaitre au grand public la biodiversité et la diversité des milieux naturels du territoire
Mieux identifier, signaler et aménager les différents parcours de déplacement
Sensibiliser autour des enjeux écologiques et
agricoles
Communiquer largement sur les règles de respect et de civilité
Développer les activités éducatives et pédagogiques
Garantir un respect mutuel des différents acteurs et
usagers
Favoriser la réhabilitation du patrimoine bâti identitaire
Préserver et valoriser le patrimoine naturel, agricole,
bâti et paysager
Révéler l'identité partagée de ce parc naturel et
agricole métropolitain
Instaurer une gouvernance coordonnée et concertée
pour assurer le dialogue, le suivi et l’implication des
acteurs dans la vie du projet
Sensibiliser sur l'état de la biodiversité
Développer des projets agricoles sur les fonciers du Port et faciliter l'accès au fleuve
Le Parc des Jalles, un territoire
écologique. Prendre soin de ce territoire
pour un gain écologique global
Axe complementaire de la Stratégie
Biodiver'Cité et de la Politique Haute
Qualité de Vie de Bordeaux Métropole
Conserver la qualité et la diversité des milieux
naturels
Restaurer les milieux naturels dégradés
Initier et accompagner des évolutions dans la gestion des milieux naturels
Connaitre et suivre l'état des milieux naturels
Encadrer la pression foncière et d'usages sur les
milieux naturels
Développer un écotourisme responsable valorisant le
patrimoine naturel, paysager et agricole
Encadrer la fréquentation du public
Mieux valoriser le massif forestier
Le Parc des Jalles, un territoire productif
Cultiver l’initiative économique locale
pour renforcer son rayonnement
Axe complémentaire de la politique
agricole métropolitaine durable de
Bordeaux Métropole et du programme
d'actions multi-partenarial du PEANP des
Jalles
Aménager des parcours d'itinérance pour faire découvrir le Parc, dans le respect des espaces privés et des exploitations agricoles Animer un réseau d'acteurs de l'écotourisme responsable
Inciter à l'émergence de nouvelles activités de loisirs nature, dans le respect des usages et de la biodiversité
Impulser l'émergence de nouvelles activités en lien
avec la qualité environnementale du territoire
Diffuser la présence d'une nature de qualité sur les
espaces urbains et économiques riverains du Parc
Assurer une gestion hydraulique coordonnée à l'échelle du bassin versant, en renforçant notamment le dialogue territorial
Protéger la ressource en eau potable, garantir la qualité de l'eau et limiter les pollutions
Restaurer la continuité écologique de certains cours d'eau
Inciter à l'expérimentation de techniques innovantes de production, de commercialisation et de valorisation des exploitations auprès du
public
Inciter à la réhabilitation écologique des gravières et au développement d'usages de l'eau compatibles avec les objectifs du Parc
Développer les écoactivités (ESS, recyclage, économie circulaires, gestion des déchets…)
Engager la requalification des zones d'activités existantes en franges du Parc
Avoir une démarche environnementale exemplaire sur les nouvelles zones économiques riveraines
Développer les chartes paysagères sur tous les espaces aménagés dans et aux abords du Parc
Développer les filières vertes dans ou à proximité du Parc
Inciter les acteurs économiques à participer à la
valorisation de leurs fonciers naturels et agricoles
Faciliter le développement de la commercialisation locale en circuits courts et des filières locales
Faire connaître et reconnaître l'agriculture par le public urbain, faciliter et valoriser la rencontre entre agriculteurs et monde urbain
Lutter contre les freins locaux à la production et la commercialisation (risque inondation, espèces nuisibles, vols et dégradations, pollutions
diverses des eaux et des sols…)
Arrêt du projet d'OAIM Parc des Jalles - Projet de programme d'actions de l'OAIM Parc des Jalles - Février 2020
Le Parc des Jalles, un territoire d'eau.
Placer l'eau au cœur du projet de
territoire
Axe complémentaire de la Politique de
l'Eau de Bordeaux Métropole, et sa
compétence GEMAPI sur le bassin versant
de la Jalle de Blanquefort
Faire connaître les éléments patrimoniaux identitaires liés à l'eau
Révéler l'eau comme identité forte du territoire
Développer de nouvelles activités économiques grâce
à l'eau
Développer des pratiques de loisirs en lien avec l'eau
Maintenir et valoriser l'activité agricole dans sa
diversité
Maintenir les terres agricoles et inciter à leur valorisation effective par l'agriculture
Développer des systèmes d'exploitation reliés à l'écologie du territoire et adaptés au changement climatique
Développer des outils collectifs au sein du monde agricole, en vue d'installation, d'équipements partagés, de statuts d'exploitation
pluripersonnels, de structures commerciales collectives et autres
Préserver l'eau sous toutes ses formes et la
fonctionnalité des milieux associés
Désartificialiser certains cours d'eau
S'engager pour la conservation des réservoirs de biodiversité
Créer et animer une instance de gouvernance locale
Editer une série de supports de communication pour faire connaître le patrimoine
Etablir une identité graphique et une charte signalétique pour valoriser les espaces de manière cohérente
Aménager et donner à voir dans le respect des sensibilités du territoire
Choisir un nom adapté pour ce parc naturel et agricole métropolitain
Faire connaître le Parc au public grâce à l'événementiel et aux loisirs
Renforcer la prise en compte de la biodiversité dans le quotidien des habitants
439 : //. BORDEAUX €: MÉTROPOLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Délibération
Séance publique du 14 février 2020 N° 2020-138
Convocation du 7 février 2020
Aujourd'hui vendredi 14 février 2020 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Patrick BOBET, Président de Bordeaux Métropole.
ETAIENT PRESENTS :
M. Patrick BOBET, M. Alain ANZIANI, M. Nicolas FLORIAN, M. Emmanuel SALLABERRY, M. Christophe DUPRAT, Mme Christine BOST, M. Jean-François EGRON, M. Franck RAYNAL, M. Jacques MANGON, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, Mme Anne-Lise JACQUET, M. Fabien ROBERT, Mme Claude MELLIER, Mme Agnès VERSEPUY, M. Michel DUCHENE, Mme Brigitte TERRAZA, M. Jean TOUZEAU, Mme Anne WALRYCK, M. Dominique ALCALA, M. Max COLES, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Véronique FERREIRA, M. Michel HERITIE, Mme Andréa KISS, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, M. Kévin SUBRENAT, M. Alain TURBY, M. Jean- Pierre TURON, M. Michel VERNEJOUL, Mme Josiane ZAMBON, Mme Emmanuelle AJON, Mme Cécile BARRIERE, Mme Léna BEAULIEU, Mme Maribel BERNARD, Mme Odile BLEIN, M. Guillaume BOURROUILH-PAREGE, M. Jacques BOUTEYRE, Mme Marie-Christine BOUTHEAU, Mme Anne BREZILLON, M. Nicolas BRUGERE, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, M. Alain CAZABONNE, M. Didier CAZABONNE, Mme Chantal CHABBAT, M. Gérard CHAUSSET, Mme Brigitte COLLET, Mme Emmanuelle CUNY, M. Yohan DAVID, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Michèle DELAUNAY, M. Stéphan DELAUX, M. Arnaud DELLU, Mme Laurence DESSERTINE, M. Gérard DUBOS, Mme Michèle FAORO, M. Vincent FELTESSE, M. Marik FETOUH, M. Philippe FRAILE MARTIN, Mme Magali FRONZES, M. Guillaume GARRIGUES, M. Jacques GUICHOUX, M. Jean-Pierre GUYOMARC'H, M. Daniel HICKEL, M. Pierre HURMIC, Mme Dominique IRIART, Mme Laetitia JARTY-ROY, M. François JAY, M. Franck JOANDET, M. Bernard JUNCA, Mme Conchita LACUEY, M. Marc LAFOSSE, M. Bernard LE ROUX, Mme Anne-Marie LEMAIRE, Mme Zeineb LOUNICI, Mme Emilie MACERON-CAZENAVE, M. Eric MARTIN, M. Thierry MILLET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Jacques PADIE, Mme Christine PEYRE, Mme Arielle PIAZZA, M. Michel POIGNONEC, M. Benoît RAUTUREAU, Mme Marie RECALDE, Mme Karine ROUX-LABAT, M. Alain SILVESTRE, Mme Gladys THIEBAULT, Mme Anne-Marie TOURNEPICHE, M. Serge TOURNERIE, Mme Elisabeth TOUTON, M. Thierry TRIJOULET, Mme Marie-Hélène VILLANOVE.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION:
M. Michel LABARDIN à Mme Karine ROUX-LABAT
M. Erick AOUIZERATE à M. Jean-Pierre GUYOMARC'H
Mme Isabelle BOUDINEAU à M. Jacques GUICHOUX
Mme Anne-Marie CAZALET à M. Philippe FRAILE MARTIN
Mme Solène CHAZAL-COUCAUD à Mme Elisabeth TOUTON
M. Jean-Claude FEUGAS à Mme Odile BLEIN
Mme Florence FORZY-RAFFARD à Mme Emmanuelle CUNY
M. Max GUICHARD à Mme Claude MELLIER
Mme Martine JARDINE à M. Arnaud DELLU
M. Pierre LOTHAIRE à Mme Laetitia JARTY-ROY
Mme Dominique POUSTYNNIKOFF à M. Benoît RAUTUREAU
PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :
M. Franck RAYNAL à Mme Zeineb LOUNICI à partir de 12h20
Mme Anne-Lise JACQUET à M. Kévin SUBRENAT à partir 12h10
Mme Agnès VERSEPUY à Mme Anne-Lise JACQUET jusqu'à 11h20 Mme Laurence DESSERTINE à M. Stéphan DELAUX jusqu'à 11h10 M. Bernard LEROUX à M. Alain ANZIANI à partir de 11h20
M. Alain SILVESTRE à Mme Gladys THIEBAULT à partir de 11h45
EXCUSE(S) :
M. Patrick PUJOL, M. Jean-Louis DAVID.
EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :
LA SEANCE EST OUVERTE
440 S LL BORDEAUX
7 MÉTROPOLE
Conseil du 14 février 2020 Délibération
Direction générale Valorisation du territoire
Direction de la nature
N° 2020-138
Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (OAIM) Parc naturel et agricole métropolitain des Jalles - Arrêt du projet avant enquête publique environnementale- Dépôt du dossier d’évaluation environnementale à l’Autorité Environnementale - Approbation - Autorisation
Madame Andréa KISS présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Une Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain pour créer le Parc naturel et agricole métropolitain des Jalles
En application de l’article L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales, Bordeaux Métropole est compétente en matière de « définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du Code de l’urbanisme ».
Bordeaux Métropole et 10 communes (Bordeaux, Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Martignas-sur-Jalle et Saint-Aubin de Médoc) portent depuis plusieurs années un projet de création d’un parc naturel et agricole métropolitain Parc des Jalles, afin de valoriser les espaces naturels et agricoles d’environ 6000 hectares sur le cadran nord-ouest de l’agglomération.
Le projet présente les caractéristiques d’une opération d’aménagement en vue de « sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels » au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme, et remplit, de par son caractère intercommunal, les critères de l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain telle que définie par la délibération n°2015-745 du 27 novembre 2015.
L’année 2019 a été consacrée à la co-construction du projet de territoire puis du projet de programme d’actions de ce parc naturel et agricole, au cours d’une phase de pré-concertation d’avril à juin puis d’une phase de concertation préalable en septembre et octobre.
Il est proposé aujourd’hui d’arrêter le projet, matérialisé par un projet de périmètre et un projet de programme d’actions.
Un périmètre de projet de près de 6000 hectares sur 10 communes fondé sur l’identité naturelle des jalles, des 441 marais et des forêts
Il est proposé d’arrêter le périmètre de projet de 5950 hectares présenté en Annexe 1. C’est celui qui a été soumis à concertation préalable du code de l’environnement avec garant. Certaines propositions d’évolutions ont été émises par le public (ajouts et retraits de certains secteurs) lors de la concertation. Dans le cadre de la poursuite du processus d’évaluation environnementale, il a été fait le choix de maintenir le projet de périmètre, sans intégrer d’évolution à ce stade.
Un projet de programme d’actions articulé autour de 4 axes d’intervention Conformément aux échanges avec les services de l’Etat, le projet de parc naturel et agricole métropolitain s’apparente à un projet de parc naturel régional (PNR) fondé sur une Charte. Le projet de programme d’actions reprend l’architecture d’une Charte de PNR.
Le projet de programme d’actions a été co-construit au cours de plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire, les partenaires institutionnels et techniques de Bordeaux Métropole et les communes concernées. Une première version du projet de programme d’actions a été validée par le Comité de Pilotage Parc des Jalles le 12 septembre 2019, et versé à la concertation préalable. Suite aux remarques formulées par le public, une nouvelle version du programme d’actions a été présentée au Comité de pilotage Parc des Jalles le 13 décembre 2019. La version remaniée suite aux remarques formulées lors de ce Comité de Pilotage est présentée en Annexe 2.
Le projet de programme d’actions s’articule autour de 4 axes d’intervention :
- Le Parc des Jalles, un territoire d’eau : Placer l’eau au cœur du projet de territoire. Cet axe du projet de territoire de l’OAIM est complémentaire de la Politique de l’Eau de Bordeaux Métropole et des actions mises en œuvre dans le cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre l’Inondation (GEMAPI) sur le bassin versant de la jalle de Blanquefort. Les enjeux sont de préserver l’eau sous toutes ses formes, de révéler l’eau comme identité forte du territoire, de concilier activités et vulnérabilité au risque inondation et de développer de nouvelles activités économiques. La plus-value de l’OAIM sera de renforcer le dialogue territorial, de faire le lien entre politique de préservation de l’eau et des milieux humides et aquatiques, valorisation des paysages et du patrimoine, politique agricole et développement de nouvelles pratiques ou usages.
- Le Parc des Jalles, un territoire productif : Cultiver l’initiative locale pour renforcer son rayonnement.
Cet axe du projet de territoire de l’OAIM est complémentaire de la politique agricole et alimentaire durable de Bordeaux Métropole et du programme d’actions multi-partenarial du Périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Péri-urbains (PEANP) des Jalles. Les enjeux sont de maintenir et valoriser l’activité agricole dans sa diversité, d’inciter les acteurs économiques à la valorisation de leurs fonciers naturels et agricoles, d’impulser l’émergence de nouvelles activités (éco-activités, filières vertes), diffuser la qualité paysagère et naturelle du Parc sur les zones urbaines et économiques riveraines, et de développer un écotourisme responsable valorisant le patrimoine naturel, agricole et paysager. La plus-value de l’OAIM sera de déployer la politique agricole métropolitaine et de renforcer l’accompagnement des porteurs de projets pour le développement d’activités respectueuses des qualités naturelles et paysagères du territoire.
- Le Parc des Jalles, un territoire écologique : Prendre soin de ce territoire pour un gain écologique global.
Cet axe du projet de territoire de l’OAIM est complémentaire de la Politique Haute Qualité de Vie et de la Stratégie Biodiver’Cité en cours d’élaboration.
Les enjeux sont de conserver la qualité et la diversité des milieux naturels, d’encadrer la pression foncière et d’usages sur les milieux naturels, et de sensibiliser tous les publics à la biodiversité. La plus-value de l’OAIM sera de renforcer les moyens en matière de connaissance, de sensibilisation et de conservation de la biodiversité, de faciliter la transversalité entre porteurs de projet, collectivités et administrations, et d’accompagner les projets dans un souci d’exemplarité en matière d’exigences environnementales.
- Le Parc des Jalles, un territoire vivant à découvrir, convivial et respectueux des multi-usages 442 qui s’y exercent.
Les enjeux sont d’instaurer une gouvernance territoriale coordonnée, de révéler l’identité partagée de ce parc, de préserver et valoriser le patrimoine naturel, agricole, bâti identitaire et paysager par des aménagements mesurés et respectueux et de garantir un respect mutuel des différents acteurs et usagers. La plus-value de l’OAIM sera de renforcer les moyens en termes d’animation territoriale et de sensibilisation, de mobiliser des moyens de communication pour faire connaître le territoire, d’aménager certains sites et de proposer des solutions pour prévenir les incivilités.
Chaque axe d’intervention est détaillé en enjeux, eux-mêmes détaillés en objectifs ou orientations stratégiques. Au cours de la concertation, des propositions d’actions ont été formulées, cependant, aujourd’hui, il est proposé d’arrêter le projet de programme d’actions à ce niveau de détail (4 axes / 17 enjeux / 60 objectifs).
L’évaluation environnementale de l’OAIM Parc des Jalles
Conformément au code de l’environnement, article L.122-1 et suivants et R.122-2 le projet d’OAIM Parc des Jalles, Opération d’Aménagement de plus de 10 hectares, est soumis à évaluation environnementale. Vue l’ampleur géographique de ce projet et la nature des actions qui sont envisagées, les services de l’Etat ont préconisé une évaluation environnementale macroscopique évaluant les incidences du projet de programme d’actions sur le territoire.
Le rapport d’évaluation des incidences du projet sur l’environnement est présenté en Annexe 3.
Il est composé de la façon suivante :
- Un résumé non-technique
- Une présentation générale appréciant notamment l’articulation de ce projet avec les plans et programmes existants sur le territoire
- Un état initial de l’environnement et ses perspectives d’évolution - La description du projet
- L’évaluation des incidences du projet sur l’environnement
- Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation et les modalités de suivi - L’analyse des méthodes utilisées pour établir l’évaluation environnementale L’évaluation des incidences du projet sur l’environnement a consisté à apprécier l’impact des 60 orientations stratégiques du projet de programme d’actions sur les enjeux suivants :
- Préservation du patrimoine naturel
- Amélioration de la gestion des ressources en eau
- Préservation et mise en valeur de la diversité des paysages
- Préservation et mise en valeur du patrimoine
- Soutien du développement économique des filières locales et notamment agricoles - Lutte contre les pollutions (sonore, visuelle, air, eau…)
- Conciliation d’un multi-usages du territoire
- Soutien du développement et diversification de l’offre touristique et de loisirs - Anticipation et adaptation face à l’amplification des risques naturels et du changement climatique Les impacts potentiellement négatifs ont été largement anticipés au fur et à mesure de la rédaction du projet de programme d’actions, qui comporte, de fait, des mesures visant à les maîtriser (des orientations permettent de prendre en charge les effets négatifs d’une autre orientation).
L’évaluation conclut à une incidence positive du projet d’OAIM Parc des Jalles sur l’environnement. Aucune mesure complémentaire à celles constitutives du programme d’actions n’apparaît nécessaire. Certains points de vigilance ont été relevé, le suivi des orientations pouvant avoir un effet négatif sera nécessaire, en synergie avec le suivi global du programme d’actions, au moyen d’indicateurs pertinents.
Composition du dossier qui sera mis à enquête publique environnementale : - Plan du périmètre de l’OAIM Parc des Jalles
- Notice explicative de l’enquête publique qui présente le contexte, les caractéristiques principales du projet ainsi que les principales raisons pour lesquelles du point de vue de l’environnement, le projet soumis à enquête a été retenu (R.123-8 du code de l’environnement) ; - Projet de programme d’actions de l’OAIM Parc des Jalles
- L’étude d’impact et son résumé non technique relative aux impacts du projet d’OAIM Parc des Jalles 443 - Une note qui présente l’objet de l’enquête et les informations juridiques et administratives (R.123-8 du code de l’environnement)
- Le bilan de la garante (participation du code de l’environnement) - L’avis de l’autorité environnementale et les mémoires de réponse de Bordeaux Métropole - Les avis des collectivités et EPCI intéressés
Les avis suivants seront sollicités au titre de l’article L.122-1 V du code de l’environnement, auprès des collectivités et EPCI intéressés : la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde, le SYSDAU, le Parc naturel régional du Médoc, la communauté de communes Médoc-Estuaire, et les 10 communes concernées : Bordeaux, Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Martignas-sur-Jalle et Saint-Aubin de Médoc
L’achèvement du processus d’évaluation environnementale du projet d’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (OAIM) Parc des Jalles
Après enquête publique, Bordeaux Métropole se prononcera définitivement sur le projet d’OAIM Parc des Jalles par une déclaration de projet conformément à l’article L.126-1 du code de l’environnement.
Ceci étant exposé, il vous est demandé Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Bordeaux Métropole,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 121-15 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L122-1 et suivants, R122-2
VU l’article L5217-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2015-745 du 27 novembre 2015 définissant l’intérêt métropolitain des opérations d’aménagement,
VU la délibération n°2019-97 en date du 7 mars 2019, portant délégations des pouvoirs du Conseil de Métropole au Président ;
VU la délibération n°2019/481 de Bordeaux Métropole en date du 12 juillet 2019 ouvrant la concertation préalable du code de l’environnement sur le projet d’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain du parc naturel et agricole du parc des Jalles
VU l’arrêté n°2019BM1274 du 1er août 2019 relatif aux modalités de la concertation définies en accord avec la garante
VU le bilan de la concertation dressé par Mme Azario, garante désignée par la Commission nationale du débat public (Annexe 5)
VU la délibération n°2020-68 du 24 janvier 2020 approuvant le bilan de la garante de la concertation préalable et les mesures proposées pour tenir compte des résultats de la concertation du code de l’environnement
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QUE Bordeaux Métropole et les dix communes concernées souhaitent valoriser les 6000 hectares d’espaces naturels et agricoles du nord-ouest de l’agglomération en créant un parc naturel et agricole métropolitain Parc des Jalles,
444 CONSIDERANT QUE le projet de Parc des Jalles, revêt les caractéristiques d’une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain et doit, à cet égard, faire l’objet d’une évaluation environnementale ;
DECIDE
Article 1 : d’arrêter le projet d’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Parc des Jalles tel que défini actuellement par son périmètre (Annexe 1) et son projet de programme d’actions (Annexe 2).
Article 2 : d'approuver le dossier qui sera soumis à l’avis de l’autorité environnementale et à enquête publique, et comprenant notamment l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement (Annexe 3), et les notes relatives à l’enquête publique regroupées dans le dossier préalable d’enquête publique (Annexe 4)
Article 3 : Dit que le dossier sera transmis pour avis aux collectivités territoriales et aux groupements intéressés susvisés
Article 4 : Dit que l’avis de l’autorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et groupements, ou leur absence, ainsi que l’étude d’impact seront mis à disposition du public par voie électronique sur le site de Bordeaux Métropole prévu à cet effet, à l’adresse suivante : https://participation.bordeaux-metropole
Article 5 : d'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités entraînées par cette opération
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 14 février 2020
REÇU EN PRÉFECTURE LE :
20 FÉVRIER 2020
PUBLIÉ LE :
20 FÉVRIER 2020
Pour expédition conforme,
la Conseillère déléguée,
Madame Andréa KISS
445