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Procès Verbal - PV 20075398 D
Document publié le Lundi 24 septembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075398 D)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 24 septembre 2007
DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK Séance du lundi 24 septembre 2007
D -20070468
Gestion du dispositif d’aide communautaire aux particuliers
s’équipant de composteurs de déchets et de récupérateurs
d’eaux pluviales.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 30 mars 2007, le Conseil de la Communauté urbaine de Bordeaux a décidé de promouvoir l’usage par les habitants des communes membres de composteurs individuels et de récupérateurs d’eau pluviale.
A cette fin, elle apporte une aide de 30 € à l’achat de composteurs et de 60 € pour les récupérateurs d’eau de pluie. Cette démarche contribue à la prise de conscience citoyenne des enjeux du développement durable.
La CUB demande cependant aux communes intéressées d’assurer les modalités de mise en œuvre et de suivi de ce programme. Une convention de mandat, figurant en annexe au présent rapport, indique les droits et obligations des parties. Elle est prévue pour durer un an.
La CUB entend de son côté mener une campagne de communication pour inciter les foyers à s’équiper de la sorte.
La moyenne des surfaces disponibles en jardin pour les habitants de Bordeaux nécessiterait un composteur de 320 litres et un récupérateur d’eaux pluviales de
300 litres, dont les coûts respectifs seraient couverts à 50 % environ par la subvention communautaire. Par ailleurs, l’Etat incite les particuliers à s’équiper, avec un crédit d’impôt à hauteur de 25 %. La démarche de développement durable suppose aussi que l’individu contribue à l’amélioration de son environnement. Je vous propose donc que la ville, qui supportera le coût non négligeable de la logistique à mettre en œuvre, ne verse pas de subvention complémentaire.
La CUB a calculé qu’un taux de 10 à 12 % de ménages pouvait correspondre au public intéressé, soit pour Bordeaux avec un nombre de foyers de 139 540, un nombre d’appareils achetés d’environ 28 000 (2 x 14 000). La gestion de cette opération nécessite donc un suivi rigoureux et précis.
Deux solutions ont été envisagées par la communauté : soit que la ville achète directement les appareils sur la base des quantités précitées, mais son coût et son caractère aléatoire auraient artificiellement gonflé le budget municipal et auraient privé les particuliers de l’éventuel crédit d’impôt ; soit d’inviter les bordelais à les acquérir directement, la ville jouant le rôle d’un intermédiaire transparent avec la CUB pour le particulier.
Dans ce cas, la ville verserait directement aux particuliers bénéficiaires l’aide accordée et se fera rembourser par la CUB des montants ainsi décaissés sur présentation d’un état nominatif et quantitatif (volume des appareils achetés) chaque quadrimestre. Si vous en êtes d’accord, nous pourrions procéder de cette façon.
La démarche proposée par la Communauté urbaine s’inscrivant dans le cadre de la charte municipale d’écologie urbaine, je vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire : - à signer la convention de mandat avec la Communauté urbaine pour prendre en charge la gestion de la subvention que l’établissement public entend apporter aux particuliers qui envisagent d’acheter un composteur ou un récupérateur d’eaux pluviales ÉDHMIHIAUTÉ
SABREE DE GURDEAUX
LCUB Direction du Développement Durable et de l'Ecologie
Urbaine
CONVENTION DE MANDAT POUR
LA GESTION DU DISPOSITIF D AIDE COMMUNAUTAIRE AUX
PARTICULIERS S'EQUIPANT DE COMPOSTEURS
DE DECHETS ET DE RECUPERATEURS
D'EAUX PLUVIALES
Entre :
La commune de dont le siège est l'Hôtel de Ville,
représentée par M. son maire
Ci-après désignée « le mandataire ou la commune »
d'une part,
ET
La Communauté Urbaine de Bordeaux, dont le Siège est Esplanade
Charles de Gaulle, à Bordeaux, représentée par M..
Son président, en vertu de la délibération n° 2007/ du
Conseil de Communauté en date du
Ci-après désignée « le mandant ou la Communauté »
d'autre part,
Séance du lundi 24 septembre 2007
- à prendre toutes mesures permettant ou promouvant la réalisation de cette opération
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours. SOMMAIRE
PREAMBULE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Objet du mandat
Droits et obligations du mandataire
Objectifs et contraintes
Passation des marchés
Modalités de contrôle
Rémunération du mandataire
Modalités de financement
Achèvement de missions
Résiliation
Article 10 : Pénalités
Article 11
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
: Propriété des documents
Domiciliation
Litiges
Entrée en vigueur.
Séance du lundi 24 septembre 2007 PREAMBULE
Les particuliers souhaitant s'équiper d'un
Composteur ou/et d'un récupérateur d'eaux
de pluie pourront bénéficier d'une aide de la Communauté Urbaine.
Cette aide est plafonnée à hauteur de
30€ pour les Composteurs et 60€ pour
les récupérateurs d'eaux de pluie, et sera modulée en fonction des autres Subventions obtenues Par ailleurs, le montant total des aides ne pouvant dépasser
Je coût de l'acquisition de Chaque équipement Par adresse postale.
ARTICLE 1 — OBJET DU MANDAT
La Communauté Urbaine de Bordeaux
demande au mandataire qui accepte,
d'assurer le versement des aides de la Communauté :
- Soit directement aux Particuliers faisant
l'acquisition des équipements,
- Soit en déduisant cette aide du prix
de vente aux administrés des équipements
acquis par la commune dans je cadre d’un marché.
ARTICLE 2 - DROITS ET OBLIGATIONS
DU MANDATAIRE
2.1 — Afin de Permettre la bonne exécution
de la présente Convention, la Communauté autorise le mandataire à :
- informer l'administré de la modalité
de gestion retenue par la commune (fourniture
de
- Conseiller l'administré sur la qualité
des produits utilisés, notamment pour
les COMposteurs en préconisant l'éco label NF environnement pour le PEHD
ainsi que pour le bois, avec la Certification forestière pan européenne
(PEFC) pour la gestion durable des forêts et/ou la certification FSC (Forest
Stewardship Council), - _instruire la demande de
l’administré et vérifier son éligibilité Par
la présentation d'un justificatif de domicile (facture EDF),
- enregistrer la demande de l'administré
(nom, adresse postale, date, montant
de la facture, fournisseur et volume acquis) qui devient bénéficiaire, - effectuer
le versement de la contribution de la Communauté.
Séance du lundi 24 septembre 2007 2.2 - Le mandataire s'engage à :
-__délibérer sur le principe de la contribution apportée par la Communauté, sur son aide
complémentaire et sur les modalités de gestion choisies (acquisition des équipements ou versement direct de l'aide aux particuliers bénéficiaires),
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accomplir sa mission en conformité
avec les dispositions des lois et règlements en vigueur,
- faire parvenir au mandant la délibération et tous les quadrimestres, la liste nominative détaillée des bénéficiaires avec les aides perçues ou à percevoir à l'exclusion de celle de la Communauté,
- fournir au mandant les pièces du marché éventuel ceci afin d'attester le coût initial
d'acquisition d'équipements par la commune, ainsi que le plan de financement faisant apparaître les aides des autres partenaires (Conseil Général etou ADEME),
-__ fournir l'ensemble des pièces justificatives visées à l'article 7
ARTICLE 3 - DUREE DU DISPOSITIF
Afin de donner un effet d'impulsion en faveur de l’éco-citoyenneté, le mandant prendra en considération les demandes effectuées pendant une année à compter de la date de signature par chaque commune de la présente convention, ladite signature devant intervenir au plus tard 6 mois après la date de la délibération du Conseil de Communauté.
La présente convention est établie pour une durée de un an.
Un bilan quantitatif ainsi qu'une enquête de satisfaction de l'opération seront effectués par les services communautaires, au terme du dernier quadrimestre, sur la base des renseignements obtenus lors de l'enregistrement des demandes.
ARTICLE 4 —- PASSATION DES MARCHES
Dans le cas où le mandataire envisagerait l'acquisition des équipements pour en faire bénéficier les administrés, il sera tenu, pour la passation des contrats nécessaires à la réalisation de l'opération, de respecter les règles figurant au Code des Marchés Publics.
ARTICLE 5 — MODALITES DE CONTROLE
Le mandataire adressera au mandant une copie de tous les contrats qu'il aura signé pour l'exécution de sa mission, dans les 15 jours qui suivront le retour du contrôle de légalité.
ARTICLE 6 - REMUNERATION DU MANDATAIRE
Pour l'exercice de sa mission, le mandataire ne percevra aucune rémunération.
Séance du lundi 24 septembre 2007 ARTICLE 7 - MODALITES DE FINANCEMENT
7.1 - Mode de financement
Le mandant S'engage à assurer le financement
de sa Contribution sur la base des états des dépenses notifiés par le mandataire.
7.2 — Avances versées par le mandant
AUCUne avance ne sera versée par le mandant.
7.3 — Décomptes périodiques
A la fin de chaque quadrimestre, le mandataire
fournira à la Communauté un décompte faisant apparaître le Cumul détaillé
de l'opération, établi selon la liste nominative
des bénéficiaires, Comprenant notamment le coût de l'acquisition des
équipements, les participations, les aides et les versements TTC de la Communauté.
En cas de désaccord entre le mandant et
Je mandataire sur le montant des sommes
dues, la Communauté Mandatera, dans le délai ci-dessus, les sommes
qu'elle admet. Le complément éventuel sera mandaté après règlement du
désaccord.
ARTICLE 8 — ACHEVEMENT DES MISSIONS
La mission du mandataire s'achèvera
par l'envoi au mandant du troisième
et dernier décompte du quadrimestre détaillé.
ARTICLE 9 - RESILIATION == © RESILIATION
Si le mandant ou le Mandataire se trouvent
défaillant dans l'exécution du règlement,
la présente convention pourra être résiliée sans indemnité.
Dans tous les cas, la résiliation prendra effet,
après préavis de 2 mois.
ARTICLE 10 — PENALITES
Aucune pénalité n’est prévue pour retard
dans l'exécution du rôle du mandant
et du mandataire.
Séance du lundi 24 septembre 2007 ARTICLE 11 - PROPRIETE DES DOCUMENTS
Toutes les études et tous les documents établis dans le cadre du présent contrat, quel que soit le support utilisé, seront propriété du mandant et de chaque mandataire, chacun pour ce qui le concerne.
ARTICLE 12 —- DOMICILIATION
Pour l'exécution des présentes, chacune des parties élira domicile au siège indiqué en tête des présentes.
Les sommes à régler par la Communauté en application de la présente convention seront versées au compte ouvert au nom de
ARTICLE 13 — LITIGES
Les litiges éventuels concernant l'application des clauses de la convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
ARTICLE 14 —- ENTREE EN VIGUEUR
La Communauté Urbaine de Bordeaux notifiera au mandataire la présente convention signée, en lui faisant connaître la date à laquelle elle a été transmise au contrôle de légalité de l'Etat.
Fait à Bordeaux, en cinq exemplaires, le :
Pour la Communauté Urbaine Pour la commune
de Bordeaux de
Le Président Le Maire
Séance du lundi 24 septembre 2007 Séance du lundi 24 septembre 2007
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit dans cette délibération d’inviter et d’inciter les habitants de Bordeaux à s’équiper de façon individuelle soit de composteurs de déchets, ou/et de récupérateurs d’eaux pluviales, la CUB abondant ce dispositif permettant de subventionner à peu près 50% du coût de ces équipements, l’Etat rajoutant la possibilité de disposer d’un crédit d’impôt de 25% et la Ville promouvant l’ensemble de ce dispositif, et surtout le mettant en œuvre sur un plan logistique.
Pour les Bordelais il a été évalué à peu près à 10% les ménages qui pourraient être intéressés par ce dispositif.
Il en coûterait l’équivalent de 30 euros pour pouvoir s’équiper d’un composteur individuel, 60 euros pour pouvoir s’équiper d’un récupérateur d’eaux pluviales, l’objectif évidemment de cette initiative consistant à participer de ce fait à une économie d’eau par la récupération des eaux pluviales et de pouvoir récupérer cette eau à des fins domestiques, par exemple l’arrosage de son jardin, ou encore grâce au composteur individuel, de pouvoir, avec les déchets ménagers, les déchets verts de son jardin et certains déchets de la maison, les composter et donc produire moins de déchets ménagers.
Je vous rappelle que chaque Bordelaise et Bordelais produit chaque année à peu près 1,2 kg de déchets ménagers par jour, ce qui fait à peu près 300 mille tonnes par an pour la Ville de Bordeaux, et qu’on peut de ce fait économiser de façon très conséquente la production de ces déchets.
Ce dispositif est mis en œuvre progressivement dans l’ensemble des communes de la CUB.
M. LE MAIRE. -
Merci. M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, vous vous en doutez nous ne pouvons que nous féliciter de cette délibération en sachant qu’elle vient à la suite d’une demande des Conseillers Verts à la CUB en ce sens.
La CUB laisse donc à chaque commune le soin de se débrouiller avec la gestion de ses composteurs et récupérateurs d’eau, comme vient de l’expliquer Mme WALRYCK. En fonction du degré d’implication des communes, le suivi des opérations, l’appui logistique et la participation financière varieront.
C’est ainsi qu’à Bordeaux la prise en charge de cette délibération n’est semble-t-il pas à la hauteur des attentes environnementales.
En ce qui concerne la Ville de Bordeaux, la réponse est claire dans ce document, c’est « niet » le minimum légal. On veut bien communiquer sur la planète mais pas s’engager financièrement ou techniquement. Dans ce cas rien n’est prévu.
Pire, comme pour justifier ce choix de ne pas appuyer techniquement ou financièrement la démarche on nous explique que la Ville supportera le coût non négligeable de la logistique à mettre en œuvre et ne versera donc pas de subventions complémentaires.
Et pour mieux que l’on comprenne cette explication, s’ensuit donc un calcul où l’on table sur la participation de 10% des 140.000 foyers que compte notre ville.
Avec ce chiffre vos services estiment qu’il n’y a plus de discussion possible. La logistique aurait, nous dit-on, un coût à peu près de 80 euros par achat. C’est donc trop cher pour la Ville. Séance du lundi 24 septembre 2007
Plusieurs points nous posent problème dans les calculs de vos services.
Déjà sur Bordeaux je doute que les 140.000 foyers bordelais mentionnés dans ce document détiennent tous un jardin pour y placer un composteur ou un récupérateur d’eau. On peut donc aisément diviser ce chiffre par deux et dire qu’au mieux 70.000 foyers, et encore je suis large, seront concernés. Ce qui fait passer notre chiffre à 7.000 foyers concernés, puisqu’on parle de 10% des Bordelais concernés par cette opération. Mais même ce dernier chiffre est surévalué.
Mme WALRYCK, la Ville de Mérignac en est à peine à 300 composteurs pour à près 15.000 foyers susceptibles d’être concernés. Donc on en est à 2% seulement de foyers concernés sur Mérignac.
Mais ce qui est regrettable dans cette affaire, Mme WALRYCK, vous qui êtes en charge du développement durable, c’est le peu d’enthousiasme que l’on sent dans cette délibération et aussi, permettez-moi de le dire, la mauvaise foi.
Depuis que je suis Conseiller Municipal c’est bien la première fois que l’on me fait le coût de la logistique. Quant on prête des vélos aux Bordelais, quand on installe des quartiers pour les repas du même nom, quand on donne des places de foot ou de rugby, quand on rend des services aux Bordelais on ne met jamais en avant le coût de la logistique.
Alors dites-moi le coût de la logistique pour un vélo prêté. Le coût de la logistique pour une place offerte, pour une table posée dans un quartier.
Pour cette expérience d’un an proposée par la CUB je rappelle que chaque commune a choisi d’agir différemment.
Mérignac finance en rajoutant une participation.
La Ville de Bègles, elle, a choisi de passer directement par l’achat des composteurs avec un appel d’offres dans le cadre d’un marché public. Ces composteurs sont vendus 12,50 euros aux Béglais, et pour ce prix ils sont même livrés par les services municipaux.
Comme l’a rappelé Mme WALRYCK, c’est vrai que le compostage représente un quart à peu près de la poubelle. Donc ça représente à peu près 3 mille tonnes au moins de déchets brûlés, de gaz à effet de serre et de pollution en moins.
Il nous semble que tout ceci aurait mérité un effort technique et financier des services municipaux, et surtout un peu plus d’enthousiasme de vos services en faveur de l’écologie.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de revoir cette délibération qui concerne les premiers gestes élémentaires éco-citoyens des Bordelais.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ.
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération, louable intention, va bien sûr dans le sens du développement durable, mais son champ d’application est restreint. Il ne concerne en réalité que les maisons individuelles et immeubles mono-occupants.
Comment gérer un composteur ou un récupérateur d’eaux pluviales dans un immeuble collectif ? Il faut de toute façon un jardin et ce n’est pas le cas partout.
Le problème est pris à l’envers. Il faudrait faire un ramassage sélectif des déchets ménagers. A quand la mise en application de cette démarche sur Bordeaux ? Séance du lundi 24 septembre 2007
Je citerai l’exemple d’une bien plus petite commune de l’Hérault où le ramassage sélectif s’effectue dans des poches bio-dégradables ramassées suivant un planning régulier. On a simplement demandé aux habitants d’être citoyens.
Par cette délibération la Ville procèdera directement au versement de l’aide accordée aux bénéficiaires et se fera ensuite rembourser par la CUB. Celle-ci ne doit pas perdre de vue que c’est la CUB qui est à la base de cette initiative, car cela reviendrait à ce que le postier s’octroie le mérite de la livraison des colis aux particuliers.
M. LE MAIRE. -
Mme WALRYCK.
MME WALRYCK. -
Je vous ai bien écoutés, M. PAPADATO et Mme DIEZ.
D’abord, par rapport à l’application de ce dispositif vous avez cité quelques exemples. Moi j’en ai d’autres. Nous avons tout un tas de communes de la Communauté Urbaine de Bordeaux qui appliquent exactement à la lettre le dispositif tel qu’il est proposé par la CUB.
Deuxièmement, les besoins que nous avons à Bordeaux aujourd’hui, qui font l’objet d’une attente des Bordelaises et des Bordelais au travers du Forum sur l’écologie et le développement durable, au travers des demandes qui sont adressées à la mission à l’écologie aujourd’hui, ne sont pas très importants en la matière parce qu’évidemment l’habitat et les besoins inhérents à ce type d’équipement, je pense surtout aux récupérateurs d’eaux pluviales, ne sont pas les mêmes dans un habitat individuel que dans un habitat le plus souvent collectif tel que nous l’avons à Bordeaux.
Troisièmement, Monsieur le Maire a lancé, vous le savez, vous y êtes associés au travers du Conseil participatif et consultatif du développement durable, une consultation vers toutes les Bordelaises et les Bordelais qui vient de démarrer. Nous préférons mettre en œuvre ce dispositif, le tester et voir quelles sont réellement les attentes des Bordelaises et des Bordelais de façon à pouvoir l’adapter, et avoir aussi une action pédagogique.
Je vous donne un exemple. Vous prenez le problème du récupérateur des eaux. Quand on regarde comment on l’utilise, soit on l’utilise simplement pour pouvoir arroser son jardin, et c’est vrai que ça peut faire une économie conséquente compte tenu des besoins en eau liés à l’arrosage d’un mètre carré de jardin, mais si vous l’utilisez à d’autres fins pour alimenter en usage domestique les toilettes, votre lave-vaisselle, votre lave-linge, ou je ne sais quoi…, là c’est différent.
M. LE MAIRE. -
Non, c’est interdit…
MME WALRYCK. -
Si. On peut le faire, mais là je peux vous dire que ce n’est absolument pas le même équipement ni le même coût et que pour l’instant on n’a pas d’éléments de réponse très précis. Donc on préfère tester, voir quels sont véritablement les besoins, et adapter ensuite le dispositif.
M. LE MAIRE. -
M.MARTIN.
M. MARTIN. - Séance du lundi 24 septembre 2007
Monsieur le Maire, juste un mot pour dire à Mme DIEZ, et peut-être la rassurer, que le plan mis en œuvre par la Ville et la Communauté Urbaine dans le domaine du recyclage avance. Ce n’est pas forcément très simple.
On a pu voir la mise en place des poubelles individuelles dans le quartier des Chartrons qui nous permet de bien prendre en compte les besoins, notamment en termes de recyclage, puisqu’on s’aperçoit que les contrats souscrits par nos amis commerçants ont là toute leur raison d’être dans la mesure où on arrivera à des fréquences 7 sur ces déchets-là.
D’autre part le Maire a demandé, et la Communauté Urbaine est en train de passer les marchés, que dès la fin de l’année le cœur de ville soit doté de poubelles operculées, c’est-à- dire qu’il y aura des embouts spécifiques pour recevoir que les déchets recyclables : papier, le carton, etc.
Donc je crois que là on est dans le droit-fil d’un plan qui est long, qui est fastidieux il est vrai, mais nous sommes aussi tributaires des marchés qui sont passés à la Communauté Urbaine.
Je voulais simplement, Monsieur le Maire, faire remarquer, et vous l’avez remarqué vous- même, d’ailleurs nos concitoyens le disent, que progressivement la ville est plus propre, que progressivement nos concitoyens ont maintenant le geste. Par exemple pour les déjection canines, on voit de plus en plus de gens qui ramassent.
Je pense qu’avec un effort de pédagogie auquel les Comités de quartiers vont être intéressés on devrait progressivement y arriver.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO veut réintervenir.
M. PAPADATO. -
Oui très rapidement, Monsieur le Maire, pour rappeler à Mme WALRYCK que la délibération de la CUB n’est opérationnelle que pour un an. Parce que là vous laissez entendre au Conseil Municipal qu’on va se mettre en place et qu’après on aura le temps de réfléchir. Le problème c’est qu’on n’aura pas le temps de réfléchir parce qu’au bout d’un an la CUB arrêtera ce processus.
C’est vrai que d’autres communes ont décidé, comme la Ville de Bordeaux, de s’en laver les mains et de demander aux Bordelais d’aller eux-mêmes chercher leur composteur et leur récupérateur d’eau s’ils en ont envie.
D’autre communes ont fait d’autres choix, soit d’aider financièrement, soit d’aider techniquement.
Monsieur le Maire, je vous faisais la demande de changer la délibération et de prendre vraiment la mesure de la chance que vous avez de communiquer sur ce sujet, car le compostage c’est un élément important des déchets, comme vient de le dire M. MARTIN. Je pense que nous avons la possibilité de changer, de passer un appel d’offres et d’offrir… (Inachevé)
Nous allons faire une belle Maison de l’Environnement sur les quais. Si c’est une coquille vide ça ne sert à rien. Alors que là, comme pour les Maisons de Vélo vous avez les moyens d’offrir notamment des composteurs ou des récupérateurs d’eau. Faites-le plutôt qu’espérer que les Bordelais le fassent.
M. LE MAIRE. - Séance du lundi 24 septembre 2007
Je crois qu’on ne peut pas dire que la Ville s’en lave les mains puisque précisément c’est nous- mêmes qui effectuerons toutes les formalités vis-à-vis de la CUB pour rembourser les particuliers. Ce sera pour eux beaucoup plus simple que s’ils avaient à s’adresser à l’administration communautaire.
D’autre part, ce que vous dites, M. PAPADATO, m’inquiète beaucoup. Cela me rappelle furieusement ce que fait l’Etat trop souvent avec les collectivités locales. Si j’ai bien compris, la CUB s’engage pour un an, et après, aux communes de suivre. Voilà. Evidemment, si nous étions en première ligne et si nous avions nous-mêmes monté le dispositif il est exclu qu’après on arrête.Moi je pense que la proposition qui nous est faite est sage. Mettons ça en place le plus vite possible comme ça se fait dans d’autres communes. On verra au bout d’un an ce qui se passe et si la CUB devait renoncer ou abandonner on verra alors le cas échéant s’il faut s’y substituer et monter un système différent.
Je voudrais aussi dire très clairement que nous ne pouvons pas affirmer qu’il n’y a pas de tri sélectif à Bordeaux. Cela ne correspond pas à la réalité. Le tri sélectif existe déjà dans un nombre de quartiers relativement élevé de la ville : tout Caudéran, tout Saint-Augustin, et maintenant les Chartrons. Et la Communauté Urbaine a mis, en accord avec nous, un plan de généralisation du tri sélectif qui devrait s’achever à la mi-2009. Il faut savoir qu’avant de lancer l’implantation du tri sélectif à domicile dans un quartier il faut 6 mois d’enquête préalable. Il faut une visite au domicile de chaque personne, et même ainsi on nous reproche ensuite de ne pas avoir fait suffisamment de concertation. Donc ça prend du temps.
La procédure est lancée et donc le plan de généralisation du tri sélectif dans Bordeaux est aujourd’hui en œuvre sous la responsabilité de la Communauté Urbaine et en étroite liaison avec nos services.
Est-ce qu’il y a des oppositions à ce projet de délibération ? (Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS