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Déliberation - Note Explicative Budget Primitif Assainissement 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - Note Explicative Budget Primitif Assainissement 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
NOTE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE DE VIVIERS-LES MONTAGNES
2025
Le budget primitif de l’assainissement retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualités, universalités, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle elle se rapporte, transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le président, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 sera voté le 19 mars 2025 par le conseil municipal.
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau de qualité des services rendus aux habitants ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt
- De mobiliser des subventions auprès de nos partenaires chaque fois que cela est possible (Département, Agence de l’eau, Etat, ...)
Les sections de fonctionnement et investissement structure le budget assainissement de la collectivité. D’un côté la gestion des affaires courantes (section fonctionnement), incluant notamment le paiement des charges courante d’entretien du réseau (analyse, entretien station, entretien réseau, prestataires de service, personnel communal mis à disposition, reversement redevance modernisation, …) ; de l’autre, la section investissement qui a vocation à préparer l’avenir (réhabilitation du réseau et de la STEP).
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien du réseau d’assainissement collectif de la commune.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service assainissement.
b) Les dépenses et recettes de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 262 277.08€.
Elles comprennent principalement les charges à caractère générale. C’est-à-dire les charges inhérentes à l’entretien de la station et du réseau.
Les charges de personnel et frais assimilés qui correspondent au personnel communal en charge de l’entretien courant du réseau d’assainissement collectif communal.
Les charges financières correspondent aux intérêts de la dette.
Les charges exceptionnelles correspondent principalement au reversement vers le budget communal afin de compenser le temps passer par les agents sur le service assainissement.
Les opérations d’ordre correspondent aux opérations de transfert vers la section investissement : amortissement et fonds propres pour la mise en place des projets d’investissement : c’est l’autofinancement. Concernant les recettes de fonctionnement du budget assainissement, elles proviennent à 59% des redevances et abonnements facturés, 25% de l’excédent des exercices précédents réalisés et les 16% correspondent à des opérations d’ordres budgétaire.
c) Les dépenses et recettes d’investissement
Les autorités compétentes ont alerté la municipalité sur la vétusté et la nécessité d’une mise aux normes des réseaux de la commune (par exemple : séparatifs eaux pluviales / eaux usées).
De ce fait, sur l’ensemble de son territoire, la commune a engagé un vaste projet de réhabilitation de l’assainissement existant en intégrant la station d’épuration.
Cette nécessaire démarche portée en partenariat avec l’agence de l’eau Adour Garonne s’est traduit par une mise à niveau des tarifs d’assainissement que la municipalité a pu limiter au minimum.
Cela se traduit par un projet d’investissement de 2,5 millions d’euros (aux tarifs des matières 1ères actuelles), bénéficiant d’un subventionnement global de 80% et un financement par deux emprunts de 450 000 euros chacun (réalisé en 2022 et 2023). La municipalité a rendu éligible aux subventions les travaux des propriétaires de mise aux normes selon les critères définis par la réglementation en vigueur.
Les travaux ont commencé en 2022 pour une fin prévisionnelle initialement en 2024, les travaux seront réceptionnés en 2025 : les lots réhabilitation de la STEP et Réhabilitation des réseaux avec tranchés ont été réceptionnés fin décembre les dernières factures concernant ces lots ont été mise en paiement en janvier 2025 et en mars 2025.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 498 244.84€ :
- 40% concernent le projet de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif et de la station d’épuration.
- 21% concernent des travaux complémentaires et de nouveaux branchements à effectuer - 12% concernent le reversement des subventions aux administrés sous convention avec la municipalité
- 13% correspond au remboursement de la dette
- 8% à des opérations d’ordre.
- 6% correspondent à des dépenses imprévues
39%
8% 5% 1%
8%
17…
3%
19%
Dépenses de fonctionnement 2025
Charges de gestion du service
Charges de personnels et frais
assimilés
Redevance modernisation
Autres charges de gestion courante
Charges financière
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
Opérations d'ordre Les recettes d’investissement s’élèvent à 498 244.84€.
d) Les emprunts
Quatre emprunts sont en cours sur le service assainissement :
- Assainissement des Bels (2008-2032),
- Assainissement collectif Peri-Albo (2006-2025).
- Réhabilitation STEP (2022-2047)
- Réhabilitation Réseau d’Assainissement Collectif (2023-2083)
En 2025, le solde des subventions acquises auprès de l’agence de l’eau sera versé, concernant le lot 3 réhabilitation du réseau en chemisage sur le plateau, les travaux devraient être réceptionnés d’ici le mois de juin, après contrôle des travaux un passage de caméra nocturne est prévu qui permettra de voir si de nouveaux travaux doivent être effectués sur le secteur.
70%
12%
7%
11%
Recettes d'investissement 2025
Subvention
Opérations d'ordre
Résultat 2024
Subvention administrés