Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - NOTE EXPLICATIVE COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA COM
Déliberation - NOTE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 20
unknown - Note Compte Financier Unique Ville et Assainisseme
Acte - 2.1.9 Note explicative Compte Financier Unique 202
Déliberation - NOTE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025
Acte - Note de presentation des comptes financiers unique
Note de Synthèse - Note de synthese Compte Financier Unique 2024
Acte - note de presentation du compte financier unique 20
unknown - NOTE DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Acte - NOTE DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
unknown - Note Explicative Compte Financier Unique Assainissement 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (unknown - Note Explicative Compte Financier Unique Assainissement 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
NOTE EXPLICATIVE COMPTE FINANCIER UNIQUE DU SERVICE
ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE DE VIVIERS-LES MONTAGNES
2024
Le Compte Financier Unique est le compte commun de l’ordonnateur et du comptable public il remplace le compte de gestion et le compte administratif : il permet notamment de simplifier le processus administratif entre l’ordonnateur et le comptable public sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le compte financier unique est établi en fin d’exercice par l’ordonnateur et le trésorier
Le compte financier unique est le bilan financier de l’ordonnateur et du trésorier qui doivent rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’ils ont exécutées
Le compte financier unique rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections : fonctionnement et investissement.
Il comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section fonctionnement qui concerne la gestion courante
- La section investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelque fois pluri-annuelles
Les chiffres clés 2024
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes au fonctionnement courant et récurrent des services.
- Dépenses de fonctionnement : 177 048.97€
- Recettes de fonctionnement : 205 877.22€
- Report excédent (2023) : 37 642.40€
- Résultat de fonctionnement : 28 828.25€
- Résultat de clôture au 31/12/2024 : 66 470.65€
Les dépenses de fonctionnement :
- Charges à caractère général (électricité, eau, sous-traitance, entretien réseaux) - Autres charges de gestion courante (créances éteintes et charges diverses) - Les charges financières (intérêts des emprunts)
- Les charges exceptionnelles (titres annulés et reversement à la collectivité de rattachement) - Les atténuations de produits qui correspondent au reversement de la redevance modernisation que l’on collecte pour l’agence de l’eau Adour Garonne sur chaque facture pour chaque mètre cube d’eau usée traitée
- Opérations d’ordre : amortissements, transfert de section D’où viennent les recettes réelles de fonctionnement 2024 ?
- Redevance assainissement (abonnement : 41.40€ HT + redevance assainissement : 0.92€ HT/m3 dont 0.25€HT/m3 reversés à l’agence de l’eau au titre de la redevance modernisation des réseaux) (la TVA qui s’élève à 10% est reversée à l’état), la facturation des branchements au réseau collectif - Opérations d’ordre de transfert
- Affectation du résultat 2023
26%
9%
33%
14%
18%
Dépenses
Charges à caractère générale
Redevance modernisation
Opération d'ordres
Charges financières
Charges exceptionnelles
63%
22%
15%
Recettes
Redevance assainissement
Opérations d'ordre
Résultat 2023 Les chiffres clés 2024 - section investissement
- Dépenses d’investissement : 488 244.26€
- Recettes d’investissement : 347 106.59€
- Report excédent (2023) : 176 953.91€
- Résultat d’investissement 2024 : -141 137.67€
- Résultat de clôture au 31/12/2024 : 35 816.24€
Les dépenses d’investissement :
- Dépenses d’équipement (réhabilitation réseau collectif assainissement + station d’épuration, matériel)
- Emprunt : remboursement du capital
- Opérations d’ordre : Amortissements, opérations patrimoniales
Les recettes d’investissement :
Les recettes 2024
- Subvention de l’agence de l’eau
- Participation de la commune de Saix aux travaux de réhabilitation de l’assainissement collectif sur le secteur des Mignonades
- Opérations d’ordre
11%
12%
77%
Dépenses d'investissement 2024
Emprunt
Opérations d'ordre
Dépenses d'Equipements Les chiffres clefs 2024
La commune de Viviers-Lès-Montagnes est en cours de finalisation des travaux d’assainissement collectif qui représentent 77% des dépenses d’investissement sur l’année 2024.
Les dépenses de fonctionnement sont relatives au bon fonctionnement des réseaux et de la station d’épuration pour 26%, 14% permettent de rembourser les intérêts de la dette, les charges exceptionnelles représentent principalement le remboursement au budget principal de la part des agents mis à disposition dans le cadre du bon fonctionnement du service d’assainissement collectif.
L’encours de la dette assainissement par habitant s’élève à 459.87€ au 31/12/2024, soit 922 968.32€ partagés en quatre emprunts :
- Assainissement Peri Albo (2005)
- Assainissement les Bels (2008)
- Réhabilitation de la STEP (2022)
- Réhabilitation réseau assainissement collectif (2023)
Etat de remboursement de la dette en 2024 :
- Intérêts du capital 2024 : 24 414.13€
- Capital remboursé 2024 : 49 150.57€
49%
12%
3%
36%
Recettes d'investissement
Subvention
Opérations d'ordre
Emprunt
Résultat 2023