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Arrêté - ARR 025 Raccordement producteur HTA BT par la SLTP à compter du 12.05.2025 Route des Belles Croix
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 025 Raccordement producteur HTA BT par la SLTP à compter du 12.05.2025 Route des Belles Croix)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
nfsenelle
PR.
Marnie de Montaenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 24 avril 2025 par l’entreprise SOCIETE LAONNOISE DE
TRAVAUX PUBLICS, 13 rue de la rivière 02000 ETOUVELLES agissant pour le compte de ENEDIS
Considérant les travaux de raccordement d’un producteur HTA et BT
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 12 mai 2025
pour une durée calendaire de 38 jours, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant la route des Belles Croix (RD 24) dans sa partie située en agglomération sise sur
la commune déléguée de Saint Jores en réglementant la circulation.
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public communal
ARRÊTE
Article 1*- L’entreprise SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS agissant pour le compte de ENEDIS est autorisée occuper le domaine public pour la réalisation des travaux précités.
Durant les travaux prévus à compter du 12 mai 2025 sur une période calendaire de 5 jours, la circulation se fera
+ par « chaussée rétrécie » par basculement de circulation sur la voie opposée entraînant une
circulation alternée par feux tricolores
2025/025
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250424-ARR_2025-025-AR
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 Article 2 — Le passage des véhicules des secours et de service devra être assuré à tout
moment par l’entreprise en charge des travaux.
l’accès des riverains à leur propriété devra être assuré à tout moment.
Article 3 — L'entreprise SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS assurera à sa charge le mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier et
d’une déviation en tant que de besoin.
Article 4 — L'entreprise SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS devra informer le représentant de la commune de Montsenelle du début des travaux.
Article 5 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, ,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Président de la communauté de
communes COCM « service déchets », entreprise SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS 13 rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES.
Article 7 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par
l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 24 avril 2025
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250424-ARR_2025-025-AR
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025