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Arrêté - ARR 083 Travaux de sécurisation BT poste 136 01 Route de Cretteville par la SARLEC
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 083 Travaux de sécurisation BT poste 136 01 Route de Cretteville par la SARLEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024/0035
enelle
rh tien. Mairie de Montunelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 22 novembre 2024 par l’entreprise SARLEC domiciliée route de Bretteville sur Ay
Montgardon 50250 LA HAYE agissant pour le compte du SDEM 50
Considérant les travaux de sécurisation basse tension sur le poste 136-01 route de Cretteville sur la commune
déléguée de Coigny
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés entre le 27 novembre 2024 et le 31 décembre
2024 (battement de 7 jours de travail) il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant les voies
impactées en réglementant la circulation.
Considérant que ces travaux sont pour partie situés en agglomération
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public communal
ARRETE
Article 1°” - L'entreprise SARLEC est autorisée occuper le domaine public communal pour la réalisation des
travaux précités.
Durant les travaux la circulation se fera
+ par «route barrée » sur la route départementale 223 dite « route de Cretteville »
En agglomération de la commune déléguée de Coigny entre le 27 novembre 2024 et le 31 décembre 2024
(battement de 7 jours de travail)
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle(@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20241122-ARR_2024-083-AR
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à tout
moment par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 — L'entreprise SARLEC route de Bretteville sur Ay Montgardon 50250 LA HAYE assurera à sa charge
le mise en place de la déviation et de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 — L'entreprise SARLEC devra prendre l’attache du représentant de la commune de Montsenelle avant
tout début de travaux.
Article 5 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de
l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Responsable
du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de
brigade de Gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye,
Messieurs les Chefs des centres de secours de La Haye et Picauville, entreprise SARLEC à La Haye.
Fait à MONTSENELLE, le 22 novembre 2024
Le Maire
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20241122-ARR_2024-083-AR
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024