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Déliberation - 250206v DCM06 Tabl Effectifs modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 250206v DCM06 Tabl Effectifs modified)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.01.06.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES EFFECTIFS.

SEANCE DU 6 FEVRIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le six février à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. IMBERT Patrick, - Mme BAKWO Caroline, - Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,

- M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine, - M. TERRIER Michel, - Mme MARQUES Latifa, - Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc, - M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck, - M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine, - M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude, - M. AGUILLON Laurent, - Mme LUCET Sophie. - M. LAPORTE Dominique,

- Mme PETIT Sophie,

Absents représentés :

- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme PINTO Dominique procuration à M. SAILLEAU Franck.

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle,

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 30 janvier 2025

à 20h31

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum..........…. 15

Nombre de membres présents... 26

Nombre de pouvoirs... 2

Nombre de suffrages exprimés … 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 06/02/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.02.2025

N° 25.01.06. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et

L332-8 ;

Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois

des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu le décret n°2012-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre

d'emplois des animateurs territoriaux,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal du 17 octobre 2024 ;

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois afin de satisfaire aux

besoins des services de la commune de Ballancourt-sur-Essonne,

Considérant qu’il convient de créer deux emplois permanents d’agents territoriaux

spécialisés des écoles maternelles qui peuvent être assurés par des agents du cadre des

ATSEM principaux de 2% classe (Cat C) ;

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent de responsable du pôle

jeunesse qui peut être assuré par un agent du cadre des animateurs territoriaux (Cat B) ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de créer les postes suivants :

*2 postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principaux de 2°" classe territorial à temps complet accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- ATSEM principal 2"* classe: aide à l’enfant dans 1 ‘acquisition de l’autonomie, surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants, assistance de 1 ’enseignant dans la préparation des activités pédagogiques, aménagement et entretien des locaux,

Participation aux projets éducatifs.

MISE EN LIGNE LE: 06/02/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.02.2025

*1 poste d’animateur territorial à temps complet accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- Responsable du pôle jeunesse : organiser et gérer l'animation du Pôle jeunesse,

développer une démarche partenariale et de projet, proposer les services d’un point

information jeunesse, gérer tous les aspects administratifs.

- précise que chacun des emplois créés pourra être occupé par un agent contractuel

recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au

terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n°a pu aboutir.

L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au

grade occupé pour chacun des postes précédemment cités (agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2°"° classe à temps complet, animateur territorial à temps complet).

- décide d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposé comme il suit :

Filière Médico-sociale

Cadre d’emploi : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Grade : ATSEM principal de 2?"° classe

Ancien effectif = 2

Nouvel effectif = 4

Filière Animation

Cadre d’emploi : Animateurs territoriaux

Grade : Animateur

Ancien effectif = 0

Nouvel effectif = 1

- décide que les traitements afférents aux emplois créés pourront être versées conformément aux textes en vigueur ;

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans

l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui

commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 06/02/2025

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