Déliberation - 240314 DCMv240307 Tabl Effectifs modified

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Déliberation - 240314 DCMv240307 Tabl Effectifs modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 240314 DCMv240307 Tabl Effectifs modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 24.03.07.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EFFECTIFS.

SEANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures et trente-sept minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- Mme TREHARD Dominique, - M. LAPORTE Dominique, - M. IMBERT Patrick, - M. PELLAN Christian, - Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique - M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc, - M. de BOURBON BUSSET Ch. (à partir de 21h02), - M. SAILLEAU Franck, - M. SEMUR Pierre, - Mme AUSSOURD Corine, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude.

Absents représentés :

- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à MIONE Jacques (jusqu’à 21h02), - M. AGUILLON Laurent procuration à M. PELLAN Christian, - Mme PETIT Sophie procuration à M. TERRIER Michel,

- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme CARVALHO Joëlle, - Mme MARQUES Latifa procuration à Mme TREHARD Dominique, - M. DUNOS Bertrand procuration à M. NICOL Marc,

- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre,

- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme DREVET Nadine.

Absentes non excusées : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 29 février 2024

à 20 h 37 à 21 h 02

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum.... 15 15

Nombre de membres présents... 20 21

Nombre de pouvoirs... 8 7

Nombre de suffrages exprimés. 28 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 14.03.2024

N° 24.03.07. MODIFICATION DUÙ TABLEAU DES EFFECTIFS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre des attachés territoriaux ;

Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation,

Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,

Vu le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n°2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,

Vu le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 14.03.2024

Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 :

Vu l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 13 mars 2024 ;

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois afin de satisfaire aux besoins des services de la commune de Ballancourt-sur-Essonne,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de supprimer les postes non pourvus suivants :

* 2 postes d’attaché principal territorial à temps complet ;

* 1 poste de rédacteur territorial principal de 2°" classe à temps complet ;

* 1 poste de rédacteur territorial à temps complet ;

* 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2°"* classe à temps complet ;

* 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet ;

* 1 poste d’assistant territorial de conservatoire du patrimoine et des bibliothèques à temps complet ;

* 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires ;

* 1 poste de technicien territorial principal de 2°"° classe à temps complet ;

* 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2°"° classe à temps complet ;

* 1 poste d’ATSEM principal de 2°" classe à temps complet ;

* 1 poste d’éducatrice de jeunes enfants à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires ;

* 2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet ;

* 2 postes d’animateur territorial à temps complet ;

* 2 postes d’adijoint territorial d’animation principal de 2ème classe, 1 à temps complet et 1 à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires ;

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DCM du 14.03.2024

- décide d’adopter la modification du tableau des effectifs, ainsi proposée comme il suit :

Filière Administrative

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux

Grade : Attaché principal

Ancien effectif = 2

Nouvel effectif = 0

Cadre d’emploi : Rédacteurs territoriaux

Grade : Rédacteur principal 2°"* classe

Ancien effectif = 1

Nouvel effectif = 0

Grade : Rédacteur

Ancien effectif = 2

Nouvel effectif = 1

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoint administratif principal 2°" classe

Ancien effectif = 3

Nouvel effectif = 1

Grade : Adjoint administratif

Ancien effectif = 5

Nouvel effectif = 4

Filière Culturelle

Cadre d’emploi: Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Grade : Assistant de conservation

Ancien effectif = 1

Nouvel effectif = 0

Cadre d’emploi : Adjoints territoriaux du patrimoine

Grade : Adjoint du patrimoine

Ancien effectif = 3 dont 2 TNC

Nouvel effectif = 2 dont 1 TNC

Filière Technique

Cadre d’emploi : Techniciens

Grade : Technicien principal de 2°" classe

Ancien effectif = 1

Nouvel effectif = 0

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DCM du 14.03.2024

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique principal de 2°"* classe

Ancien effectif = 19

Nouvel effectif = 18

Filière Sociale

Cadre d’emploi : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Grade : ATSEM principal de 2°" classe

Ancien effectif = 3

Nouvel effectif = 2

Cadre d’emploi : Educateurs territoriaux de jeunes enfants

Grade : EJE

Ancien effectif = 2 dont 1 TNC

Nouvel effectif = 1

Filière Médico-Sociale

Cadre d’emploi : Auxiliaires territoriaux de puériculture

Grade : Auxiliaire de puériculture de classe normale

Ancien effectif = 3

Nouvel effectif = 1

Filière Animation

Cadre d’emploi : Animateurs territoriaux

Grade : Animateur

Ancien effectif = 2

Nouvel effectif = 0

Cadre d’emploi : Adjoints territoriaux d’animation

Grade : Adjoint d’animation principal de 2°"* classe

Ancien effectif = 7 dont I TNC

Nouvel effectif = 5

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024

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