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Déliberation - 241017v.DCM11 Tabl Effectifs modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 241017v.DCM11 Tabl Effectifs modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 24.06.11.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU

DES EFFECTIFS.

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures et trente-

trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT- SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. LAPORTE Dominique,

- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,

- Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline,

- M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc,

- M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique,

- M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc,

- M. de BOURBON BUSSET Charles, - M. SAILLEAU Franck,

- M. SEMUR Pierre, - M. MANTEZ Claude,

- Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LUCET Sophie.

Absents représentés :

- M. IMBERT Patrick procuration à M. MIONE Jacques,

- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PETIT Sophie procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BAKWO Caroline procuration à Mme TURON Claudine, - Mme MARQUES Latifa procuration à M. LEFETZ Sébastien, - Mme AUSSOURD Corine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle, - M. VITTENET Christian procuration à M. BOURREL Sébastien, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme BOUCHE Adeline.

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle,

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 9 octobre 2024

à 20 h 33

Nombre de membres en exercice... 29

ÉOERRreemenmenmmeonce 15

Nombre de membres présents. …. 20

Nombre de pouvoirs... 8

Nombre de suffrages exprimés … 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

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DCM du 17.10.2024

N° 23.06.11. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et

L332-8 ;

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre

des attachés territoriaux ;

Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois

des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre

d'emplois des agents techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2010-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre

d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :

Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre

d'emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre

d'emplois des animateurs territoriaux,

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre

d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal du 14 mars 2024 ;

Vu l’avis émis par le Comité Social Territorial dans sa séance en date du

17 octobre 2024 :

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois afin de satisfaire aux

besoins des services de la commune de Ballancourt-sur-Essonne,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités

de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents

inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024 et afin de supprimer des

postes non pourvus ;

las

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sus

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent afin de nommer un agent

inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’attaché par voie de promotion interne :

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de créer les postes suivants :

“1 poste d’attaché territorial à temps complet accessible selon les conditions de

qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- Chargée des assemblées délibérantes (gestion administrative des Conseils Municipaux,

veille réglementaire et technique) ;

- Chargée des grands projets (recherche des subventions, relations avec les partenaires

extérieurs, sécurisation juridique).

* 1 poste de rédacteur territorial principal de 2°"° classe à temps complet accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- Chargée de la gestion des carrières : gestion administrative des dossiers des agents, des

carrières, des plannings et de l’absentéisme et réalisation des bilans du service.

* 1 poste d’animateur territorial principal de 1°"° classe à temps complet accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- Responsable des actions éducatives : gestion administrative du service enfance, petite

enfance et jeunesse, suivi budgétaire des différents services.

* 1 poste d’agent de maîtrise territorial principal à temps complet accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- Responsable du service restauration: supervision de la production, gestion

administrative du service.

- 1 poste d’agent technique territorial principal de 2°" classe à temps complet accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de : - Agent d'encadrement de l’enfance (ATSEM) : assistance de l’enseignant dans la

préparation et/ou l’animation des activités pédagogiques.

- 4 postes d’agent technique territorial principal de 1°"* classe à temps complet accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de : -3 postes d'agents polyvalents de restauration : assistance à la production des préparations culinaires.

- 1 poste d'agent technique polyvalent : polyvalence au sein des services techniques et

installation technique des manifestations.

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DCM du 17.10.2024

- décide de supprimer les postes non pourvus suivants :

* 1 poste d’attaché territorial à temps complet ;

* 1 poste de technicien territorial à temps complet ;

* 1 poste d’adjoint administratif à temps complet ;

- précise que chacun des emplois crées pourra être occupé par un agent contractuel

recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au

terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade occupé pour chacun des postes précédemment cités (attachés territoriaux, rédacteurs territoriaux principaux 2°"° classe, animateurs territoriaux principaux 1°" classe, agents de maîtrise territoriaux principaux, agents techniques territoriaux principaux 2e classe, agents techniques territoriaux principaux 1°"° classe).

- décide d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposé comme il suit :

Filière Administrative

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux

Grade : Attaché

Ancien effectif = 4

Nouvel effectif = 4

Cadre d’emploi : Rédacteurs territoriaux

Grade : Rédacteur principal 2" classe

Ancien effectif = 0

Nouvel effectif = 1

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoints administratifs

Ancien effectif = 4

Nouvel effectif = 3

Filière Animation

Cadre d’emploi : Animateurs territoriaux

Grade : Animateur principal L?"* classe

Ancien effectif = 0

Nouvel effectif = 1

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Filière Technique

Cadre d’emploi : Techniciens

Grade : Technicien Ancien effectif = 1

Nouvel effectif = 0

Cadre d’emploi : Agent de maîtrise territoriaux

Grade : Agent de maîtrise principal Ancien effectif

= 0

Nouvel effectif = 1

Cadre d’emploi : Agents techniques territoriaux

Grade : Agent technique principal 1 ère classe Ancien effectif

= 5

Nouvel effectif = 9

Grade : Agent technique principal 2ème classe Ancien effectif =

18

Nouvel effectif = 19

- décide que les indemnités afférentes aux emplois créés pourront

être versées

conformément aux textes en vigueur ;

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent

nommé dans

l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Versailles dans un délai de deux mois

commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes:

* date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune,

ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui

commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse

de la commune pendant ce délai.

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