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Arrêté - arrete 074 2026 complement de terre vegetale botomgouy 20 bis rue du redois tpn 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 074 2026 complement de terre vegetale botomgouy 20 bis rue du redois tpn 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 74-2026
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande de Alain BRAZEAU, conducteur de travaux, d’autorisation d’empiéter périodiquement sur le domaine public par l’entreprise BOTON GOUY, en date du 17 mars 2026, pour le stationnement d’engins de chantier, 20 bis Rue du Redois, le mardi 31 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking du cinéma au 20 bis rue du Redois, le mardi 31 mars 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre le stationnement d’engin de chantier, l’accès au parking du cinéma situé rue du Redois sera restreint et les emplacements réservés sur sa partie ouest, le mardi 31 mars 2026, de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise BOTON GOUY.
Celle-ci s’assurera de maintenir la circulation des véhicules en toute sécurité, en mettant en place des panneaux de chantier. Elle s’assurera également de sécuriser les piétons, en mettant en place des panneaux « piétons, prenez le trottoir d’en face ».
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 20 mars 2026.