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Déliberation - deliberation 2024 09 06 subvention ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2024.09.06
Attribuant
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
Effectif
légal
: 19 - Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Votants
: 19
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le six
septembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCTA,
Houria
BADEK,
Pascale
CLAUSER,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Éric
POTIER,
Philippe
BERTEMONT,
Catherine
INNOCENT, .
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Jean
CHANAL.
Absents_excusés
-
Pouvoir:
Cécile
MACHUREY
donne
pouvoir
à
Jean-Claude
MARIE,
Jean-Luc
VERET
donne
pouvoir
à
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Marie-Claude
HOFFNUNG
donne
pouvoir
à
Jean-Bernard
MAILLARD,
Ludovic
MAULNY
donne
pouvoir
à Houria
BADEK,
Françoise
COUTAND
donne
pouvoir
à Éric
POTIER,
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCTA.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
L'Assemblée, Madame
la maire
rappelle
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
de
la
Ville
de
Ver
sur
mer,
chargé
d'animer
et
de
coordonner
l'action
sociale
municipale
sur
le champ
de
la solidarité,
Il
exerce
l'intégralité
de
ses
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu'elle
est
définie
par
les
articles
L
123-4
à
L
123-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
qui
précise
les attributions
de
cet
établissement
public.
Dès
lors
la
commune
accorde
chaque
année
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
afin
de
lui
permettre
de
mener
à bien
des
actions.
Page
4
sur
2 Il
est
proposé
verser
une
subvention
2024
de
5000
€,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ACCORDE
la
subvention
susvisée
au
CCAS
de
VER-SUR-MER
à
l'unanimité.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire,
Pascale
CLAUSER
LE
Lysiane
LE
DUC
DREAN
VUREET
;
x
Fait
et
délibéré
en
séance,
|
bg
Les jours,
mols
et an que dessus.
Pour
extrait
certiflé
conforme
au
registre
Transmis
à la Sous-Préfecture
le 13 septembre
2024
SOUS
PREFECTU
DE
BAYEUX
cs
1 Q SEP,
2024
RECU
Page
2 sur
2