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Déliberation - delib 2024 06 20 chemin aux boeufs tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 06 20 chemin aux boeufs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
:614-211407980-20246611-2024
06
20-DE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER DÉLIBÉRATION
N°
2024.06.20
CHEMIN
AUX
BOEUFS
_ Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 16 - Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la
Maire.
Etaient
présents
:
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
, Philippe
BERTEMONT,
Pascale
CLAUSER,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Jean-Luc
VERET,
Éric
POTIER,
, Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN, Philippe ONILLON,
Jean CHANAL,.
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Houria
BADEK
donne
pouvoir
à Lysiane
LE
DUC
DREAN
Jean-Bernard
MAILLARD
donne
pouvoir
à Marie-Claude
HOFFNUNG
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCIA
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Lysiane
LE
DUC
DREAN
expose
le fait
qu'il
faille
rendre
accessible
le Chemin
aux
bœufs
pour
les
randonneurs.
Compte-tenu
de
son
contexte,
Madame
la
Maire
propose
de
rendre
accessible
qu'une
partie
du
chemin
aux
bœufs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
: 014-211407390-20240611-2024
06
20-DE
ADOPTE
la
nouvelle
accessibilité
du
chemin
aux
bœufs
telle
qu'exposée
ci-dessus,
ADOPTE
à
l'unanimité.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire,
Pascale
CLAUSER
Lysiane
LE
DUC
DREAN
SO
sas
|
La
E”
-
Tes
SLT
|
æ#
2
nc
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extraït
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
14/06/2024
Page
2 sur
2