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Compte-Rendu - cr 2016 09 20 pour site internet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalain-d'Uzore.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 09 20 pour site internet)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHALAIN-D'UZORE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
20
septembre
2016
L’an
deux
mil
seize
le
vingt
septembre
à
19
h
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHALAIN-D’UZORE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Mme
Sylvie
GENEBRIER.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:14
Date
de
la
convocation
: 08/09/2016
Présents
:
12
Votants
:
13
PRESENTS
:Mme
Sylvie
GENEBRIER
- Maire,
M.
Michel
TARDY,
M.
Alain
DUMOULIN,
Mme
Agnès
FOUILLOUSE,
M.
Bruno
POULY,
M.Michel
COLLAY,
M.
Gilles
MICHEL,
Mme
Elena
GAUDIN,
Mme
Gisèle
LUCE,
M.
Teddy
GOUTTESOULARD,
Mme
Guylaine
BONNEFOY
et
Mme
Guylaine
FRANCE.
ABSENT
AVEC
POUVOIR
:Mme
Mélanie
BAYLE
donne
pouvoir
à M.
Alain
DUMOULIN
ABSENT
:Mme
Virginie
RIMBERT
SECRETAIRE
:M.
Bruno
POULY.
1°/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
28
JUIN
2016
ALERCBA
LION
DU
LOMETIE-RENDU
DE
LA
SEANCE DU
25
JUIN
2016
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2016.
>
Approuvé
à l’unanimité.
2°/
VENTE
D’UN
CHEMIN
RURAL
SITUE
AU
LIEU-DIT
«
LES
SOUCHES
»
ET
MISE
EN
DEMEURE
DES
PROPRIETAIRES
VU
le
Code
Rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
VU
le
Décret
n°
76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux,
et
notamment
son
article
3
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R.
141-10
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2241-]
;
VU
l'Arrêté
Municipal
en
date
du
14
avril
2016,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le
présent
projet
;
VU
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
2
mai
2016
au
17
mai
2016
;
VU
la
délibération
en
date
du
28
juin
2016
décidant
d'approuver
l'aliénation
du
chemin
rural,
objet
de
la
présente
procédure
;
VU
le
courrier
de
mise
en
demeure
en
date
du
4 juillet
envoyé
aux
propriétaires
riverains
:
Considérant
que
la
Commune
de
CHALAIN-D’'UZORE
a
moins
de
2
000
habitants
il
n'y
a
pas
lieu
de
solliciter
l’avis
du
Service
des
domaines
;
Considérant
une
offre
à
750
€
faite
par
Mme
Sylvie
DUILLON
épouse
BASSET,
propriétaire
riverain
du
chemin
rural
;
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
la
cession
du
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
«
Les
Souches
»
à
Mme
Sylvie
DUILLON
épouse
BASSET
1/7 d’une
surface
de
5
a 99
ca
correspondant
à
la parcelle
cadastrée
A
755
selon
le
document
d’arpentage
référencé
367
Ÿ
du
20
septembre
2016
établi
par
la
SCP
BOUNIARD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
la vente
dudit
chemin
rural
à
750
€
à Mme
Sylvie
DUILLON
épouse
BASSET
;
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet.
3°/
VENTE
D’UN
CHEMIN
RURAL
SITUE
AU
LIEU-DIT_«
LES
SOUCHES
»_-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
-
VU
l’article
710-1
du
Code
Civil
qui
impose
la forme
authentique
aux
actes
pour
donner
lieu
aux
formalités
de
publicité
foncière
;
VU
l’article
1317
du
Code
Civil
qui
précise
l’acte
authentique
est
celui
qui
a été
reçu
par
des
officiers
publics
ayant
le
droit
d’instrumenter
dans
le
lieu
où
l’acte
a été
rédigé,
et
avec
les
solennités
requises
; VU
Particle
L1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que
les
Maires
sont
habilités
à
recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passé
en
la
forme
administrative
par
les
établissements
publics
et
que
dans
le
cadre
de
cet
article
la
Commune
désigne
un
adjoint
pour
la
représenter
dans
l’acte
de
vente
de
la
parcelle
A
755,
issue
du
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
« Les
Souches
», à Mme
Sylvie
DUILLON
épouse
BASSET.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
nommer
M.
Michel
TARDY,
1” Adjoint,
pour
représenter
la Commune
dans
l’acte
de
vente
cité
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Nomme
M.
Michel
TARDY
pour
représenter
la Commune
dans
l’acte
de
vente
dudit
chemin
rural
à Mme
Sylvie
DUILLON
épouse
BASSET.
4°/
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
A
LA
SOLUTION
DE
DEMATERIALISATION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
PROPOSEE
PAR
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
adhéré
à
l’offre
d’accompagnement
proposée
par
le
Département
de
la
Loire
concernant
la
mise
à
disposition
de
la
plateforme
de
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
La
convention
de
partenariat
étant
arrivée
à échéance,
le Département
nous
invite
à renouveler
notre
adhésion
à
la
solution
de
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
en
approuvant
les
conditions
générales
de
mise
à disposition
dont
les
principaux
points
sont
précisés
ci-
dessous :
Le
Département
s’engage
:
-
à
mettre
à
disposition
une
solution
de
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
répondant
à
la réglementation
en
vigueur
et aux
évolutions
règlementaires
futures.
La
solution
de
dématérialisation
proposée
est
celle
du
prestataire
retenu
par
le
Département
de
la Loire.
La
mise
à
disposition
s’effectue
dans
les
conditions
fixées à
l’article
3,
- à
en
assurer
gratuitement
l’hébergement
et
les
prestations
d’infogérance,
d’assistance
et
de
maintenance
associées,
-
à
proposer
les
prestations
d’assistance
et
d’accompagnement
par
l’intermédiaire
du
prestataire
retenu
par
le Département,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3.
2/7 La
mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la date
de
signature
des
présentes
conditions
générales
par
le représentant
du
bénéficiaire
dûment
habilité
à cet
effet.
Cette
mise
à
disposition
sera
reconduite
tacitement
pour
une
durée
de
5
ans
si
le
Département
ne
fait
pas
Jouer
sa faculté
de
dénonciation
telle
que
prévue
à l’article
6.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
au
projet
de
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
proposé
par
le Département
de
la Loire.
- de
l’autoriser
à signer
les
conditions
générales
de
mise
à disposition
proposée
par
le
Département
de
la Loire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
le renouvellement,
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conditions
générales
de
mise
à
disposition
proposée
par
le Département
de
la Loire.
5°/
ACCESSIBILITE
- AUTORISATION
DE
TRAVAUX
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
se
rapprocher
d’un
architecte
pour
établir
les
Autorisations
de
Travaux
avant
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux.
Pour
cela,
Madame
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
devis
de
l’Architecte
Cédric
GOURBIERE
pour
un
montant
de
1 900
E HT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- accepte
ce
devis
pour
un
montant
de
1 900
€
H.T.
et
donne
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
donner
suite
à ce
dossier.
6°/
DIMINUTION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
L'EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
compter
du
1°”
octobre
2016,
pour
des
raisons
personnelles
et
sur
sa
demande,
l’agent
occupant
le
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°”
classe
sollicite
une
diminution
de
son
temps
de
travail
hebdomadaire.
En
effet,
ce
dernier
est
actuellement
à 32
heures
hebdomadaires
et
souhaite
passer
à 30
heures.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
passer
ce
poste
à
30
heures
hebdomadaires.
La
modification
du
temps
de
travail
n’excédant
pas
10
%
du
temps
de
travail
initial,
il
n’y
a
pas
lieu
de
saisir
le
Comité
Technique
Paritaire
du
CDG
42.
Cette
modification
n’a
pas
pour
effet
de
faire
perdre
l’affiliation
à
la
CNRACL
du
fonctionnaire
concerné.
(seuil
d’affiliation
:
28
heures/semaine).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
de
passer
le poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"
classe
de
32
heures
hebdomadaires
à 30
heures
hebdomadaires
à compter
du
1”
octobre
2016,
- et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
3/7 7°/
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHALAIN-D’UZORE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
CHALAIN-D'UZORE
:
d'agent
Grade
Temps
|
Date
de nomination
1
Adjoint Technique
Territorial Principal
de
1°*° Classe
16/35°"°
20
novembre
2009
l
Adjoint Technique
Territorial de 2°"
Classe
30/35°"°
1° mars
2012
1
ATSEM
Principal de 2°" Classe
26,68/35°"°
1* novembre
2014
i
poteugpriméa root
|
287
Fois
1
Sa
« Administrer
Territorial
Principal
de
30/35û"°
1%
octobre
2016
1
Adjoint
Technique
Territorial de 2°"° Classe
2/35°%°
1% octobre
2014
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
prend
acte
et valide
le tableau
des
effectifs.
8°/
BULLETIN
MUNICIPAL
2016
- TARIF
ENCARTS
PUBLICITAIRES
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’éditer
un
nouveau
bulletin
municipal
pour
la fin
d’année,
le dernier
datant
de
2014.
Elle
demande
à
la
Commission
en
charge
de
ce
dossier
de
rechercher
des
sponsors.
Elle
propose
donc
de
voter
un
tarif pour
les
encarts
publicitaires
de
30
€ minimum.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
cette
proposition
et
vote
le tarif des
encarts
publicitaires
au
prix
de
30
€ minimum.
99/
ACQUISITION
D'UN
DEFIBRILLATEUR
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
n’étant
pas
dotée
d’un
défibrillateur,
il serait
souhaitable
d’en
acquérir
un.
En
effet,
nous
sommes
un
village
de
563
habitants
avec
une
progression
démographique
non
négligeable
et
avec
une
activité
associative
intense
de
tout
âge.
Cette
acquisition
devient
une
priorité
pour
la
sécurité
de
tous
et
améliorer
les
chances
de
survie
en
cas
d’incident
majeur.
L'utilisation
d’un
défibrillateur
n’est
pas
un
acte
médical
mais
un
geste
citoyen.
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
la
société
MATECIR
DEFIBRIL
pour
un
montant
de
1 648,40
€
HT.
correspondant
à
un
appareil
automatique
externe
(ZOLL
AED
PLUS)
simple
d’utilisation.
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
se prononcer
sur
cette
acquisition.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
4/7 - accepte
cette
acquisition
pour
un
montant
de
1 648,40
€ HT.
- donne
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
afin
qu’elle
effectue
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
un
maximum
de
subvention
pour
cet
investissement
auprès
des
organismes
compétents,
et
- autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet.
8
voix
Pour
et
5
Abstentions
10°/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
FORMATIONS
A
L’UTILISATION
D'UN
DEFIBRILLATEUR
Vu
lacquisition
future
d’un
défibrillateur,
Madame
le
Maire
interpelle
le
Conseil
Municipal
sur
le
fait
qu’il
serait
judicieux
de
proposer
à tous
les
élus,
employés
municipaux,
équipe
pédagogique,
responsables
d’associations
ainsi
qu’à
l’ensemble
de
la
population
une
formation
d’utilisation
du
défibrillateur.
Pour
cela,
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
la
société
MATECIR
DEFIBRIL
pour
un
montant
de
187,50
€
H.T.
pour
un
groupe
de
12
personnes.
Elle
propose
de
partir
sur
un
groupe
d’une
centaine
(8
groupes
de
12)
de
personnes
ce
qui
correspond
à
187,50
€
x
8 =
1 500€
H.T.
Madame
le
Maire
propose
à l’
Assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- accepte
cette
proposition
pour
un
montant
de
1 500€
H.T.
- donne
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
afin
qu’elle
effectue
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
un
maximum
de
subvention
pour
cet
investissement
auprès
des
organismes
compétents,
et
- autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet.
11°/
AMENAGEMENT
D’UNE
SALLE
DE
REUNIONS
EN
COMMERCE
- APPEL
A
PROJET
FISAC
2016
-
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
dernier
commerce
de
la
Commune
ferme
ses
portes
au
31
décembre
2016.
Il
serait
fort
judicieux
que
la
Commune
prenne
ses
dispositions
afin
de
pérenniser
l’activité.
Pour
se
faire,
il
est
nécessaire
de
réaliser
l’aménagement
d’une
salle
de
réunions
en
commerce.
Des
devis
ont
été
demandés
à diverses
entreprises.
Madame
le Maire
présente
les
devis
de
:
- BTMA
de
CHALAIN-D’'UZORE
pour
un
montant
de
8 546,53
€ H.T.
- MAISON-BROZE
de
PRALONG
pour
un
montant
de
4 033,52
€ H.T.
- MT
Electric
Service
de
CHALAIN-D’UZORE
pour
un
montant
de
3
476,05
€
H.T.
- SBS
Equipement
de
LA
RICAMARIE
pour
un
montant
de
4 606
€ H.T.
- Entreprise
FILLEUX
de
CHALAIN-D’UZORE
pour
un
montant
de
638,90
€
H.T.
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
projet
et
de
demander
une
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
FISAC
2016.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
cet
aménagement
pour
un
montant
de
21
301
€ H.T.
et donne
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
afin
qu’elle
effectue
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
un
maximum
de
subvention
pour
cet
investissement
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
FISAC
2016.
5/7 12°/
AMENAGEMENT
D’UNE
SALLE
DE
REUNIONS
EN
COMMERCE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
dernier
commerce
de
la
Commune
ferme
ses
portes
au
31
décembre
2016.
Il serait
fort judicieux
que
la Commune
prenne
ses
dispositions
afin
de
pérenniser
l’activité.
Pour
se
faire,
il est nécessaire
de
réaliser
l’aménagement
d’une
salle
de
réunions
en
commerce.
Des
devis
ont
été
demandés
à diverses
entreprises.
Madame
le Maire
présente
les
devis
de :
- BTMA
de
CHALAIN-D’UZORE
pour
un
montant
de
8 546,53
€
HT.
- MAISON-BROZE
de
PRALONG
pour
un
montant
de
4
033,52
€
HT.
- MT
Electric
Services
de
CHALAIN-D’UZORE
pour
un
montant
de
3 476,05
€ HT.
- SBS
Equipement
de
LA
RICAMARIE
pour
un
montant
de
4 606
€ HT.
- Entreprise
FILLEUX
de
CHALAIN-D’UZORE
pour
un
montant
de
638,90
€ HT.
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
se prononcer
sur
ce
projet.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
cet
aménagement
pour
un
montant
de
21
301
€ H.T.
et donne
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
afin
qu’elle
effectue
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
un
maximum
de
subvention
pour
cet
investissement
auprès
des
organismes
compétents.
13°/
RAPPORT
ANNUEL
2015
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LOIRE-
FOREZ
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1413-1,
L.2224-
5, et D.2224-1,
Considérant
que
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
de
la
Communauté
d’Agglomération
Loire-Forez,
et
que
ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné,
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
et sur
sa proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
de
la
Communauté
d'Agglomération
Loire-
Forez
établi
pour
l’année
2015.
- Donne
délégation
à Madame
le Maire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
la publication
dudit
rapport. 14°/
RAPPORT
ANNUEL
2015
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1413-1,
L.2224-
5, et D.2224-1,
Considérant
que
le Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif,
et
que
ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné,
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
et sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
6/7 - Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
établi
pour
l’année
2015.
- Donne
délégation
à Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
la
publication
dudit
rapport. 15°/
RAPPORT
ANNUEL
2015
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1413-1,
L.2224-
5, et D.2224-1,
Considérant
que
le Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets,
et que
ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné,
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
et sur
sa proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
établi
pour
l’année
2015.
- Donne
délégation
à Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
la
publication
dudit
rapport. 16°/
RAPPORT
ANNUEL
2015
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
LIGNES
REGULIERES
DE
TRANSPORTS
N
°
125
ET
309
‘ Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1413-1,
L.2224-
5, et D.2224-1,
Considérant
que
le Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
des
lignes
régulières
de
transports
n°
125
et
309,
et
que
ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné,
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
et sur
sa proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
lignes
régulières
de
transports
n°
125
et
309
établi
pour
l’année
2015.
- Donne
délégation
à Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
la
publication
dudit
rapport. 17°/
QUESTIONS
DIVERSES
- PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
: Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
l'enquête
publique
pour
la
modification
du
PLU
concernant
le
secteur
de
La
Bosse
- Les
Souches
aura
lieu
du
23
septembre
2016
au
24
octobre
2016.
- Mutuelle
communale
: Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'une
personne
est
venue
proposer
une
mutuelle
communale
aux
habitants
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
est
d'accord
avec
cette
démarche
et
décide
de
proposer
cette
offre
à
tous
les
chalinois
et
de
les
informer
par
l'intermédiaire
d’un
flyer
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres.
La
séance
est
levée
à
21
h
50.
7/7