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Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Chalain-d'Uzore.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 nov 2018 pour site internet)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
1/3
REPUBIQUE FRA AISE DEPARTEE T DE A IRE
CU E DE CHAAI D’URE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 6 NOVEMBRE 2018
TENANT LIEU DE PROCES-VERBAL
L’an deux mil dix-huit le six novembre à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de CHALAIN-D’UZORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme Sylvie GENEBRIER.
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 12 Date de la convocation : 30/10/2018 Votants : 12
PRESENTS : Mme Sylvie GENEBRIER - Maire, M. Michel TARDY, M. Alain DUMOULIN, Mme Agnès FOUILLOUSE, M. Bruno POULY, M. Michel COLLAY, M. Gilles MICHEL, Mme Elena GAUDIN, Mme Gisèle LUCE,
M. Teddy GOUTTESOULARD, Mme Guylaine BONNEFOY et Mme Guylaine FRANCE.
ABSENT EXCUSE : Mme Mélanie BAYLE
SECRETAIRE : M. Bruno POULY.
1°/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 2 OCTOBRE 2018
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2018.
Approuvé à l’unanimité.
2°/ D2018-11-01 : CONVENTION DE PARTENARIAT « ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITE »
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention de partenariat « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité » (ENIR) à passer entre l’Académie de LYON et la commune de CHALAIN-D’UZORE.
Dans le cadre de la construction de l’école, il parait important de moderniser les outils d’apprentissage afin de réaliser un projet pédagogique et éducatif innovant en vue de : - favoriser l’apprentissage scolaire,
- développer l’usage numérique à l’école mais aussi autour de l’école (bibliothèque municipale - lien intergénérationnel),
- favoriser les relations école / famille (logiciel cantine, livret scolaire unique, …) - améliorer la collaboration entre les deux écoles constituant le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) CHALAIN-D’UZORE / PRALONG / ST PAUL-D’UZORE.
Actuellement, le parc informatique de l’école est vieillissant et très réduit. Il ne permet pas de lien avec l’autre établissement du RPI. Afin de remédier à cela et de proposer une pédagogie 2/3
numérique du 21ème siècle, nous sollicitons un soutien financier. Lors de la dernière campagne de subvention ENR (en 2009), la commune de CHALAIN-D’UZORE n’avait pas présenté de dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le projet de convention présentée et autorise Madame le Maire à la signer.
3°/ D2018-11-02 : REGULARISATION AU LIEU-DIT « LOT DES PIERRES » - SAS LE PATRIARCHE -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1311-13 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment en son article L1212-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment en son article L 141-3 ;
Considérant que Madame le Maire prend soin de rappeler aux membres du Conseil Municipal la délibération n° D2017-12-15 en date du 12 décembre 2017 portant la désaffectation de la voie communale au lieu-dit « Lot des Pierres » et de la régularisation des situations matérielles existantes par diverses mutations de propriété audit lieu-dit ;
Considérant que Madame le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal la situation matérielle similaire quant à la Société dénommée SAS LE PATRIACHE, alors propriétaire notamment des parcelles cadastrées section B numéros 449 et 451 ; savoir qu’une partie de ses bâtis sont édifiés sur l’ancienne voie communale ;
Considérant que Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de régulariser cette situation par la cession de la parcelle cadastrée section B numéro 453 pour une contenance de 00 ha 05 a 56 ca à ladite société, parcelle alors issue de ladite ancienne voie communale ;
Considérant que Madame le Maire précise que comme pour les mutations explicitées aux termes de la délibération susvisée, la cession sera opérée en la forme administrative et à titre gratuit ;
Considérant que Madame le Maire rapporte que l’intégralité des frais sera supportée par la Commune ;
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget ;
Considérant que l’aval du Conseil Municipal est requis ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la cession en la forme administrative à titre de régularisation en la forme administrative à la société dénommée SAS LE PATRIACHE de la parcelle cadastrée section numéro – alors détachée de l’ancienne voie communale dénommée « Route de Lot des Pierres » aux droits de sa propriété, et ce à titre gratuit ;
- Dit que l’intégralité des frais sera supportée par la Commune ;
- Dit que les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget ; 3/3
- Approuve la désignation de Monsieur Michel TARDY, 1er adjoint, ou à Monsieur Alain DUMOULIN, 2ème adjoint, et de lui conférer pouvoirs quant à représenter la Commune au titre du l’acte passé en la forme administrative nécessaire à la présente acquisition ;
- Approuve l’habilitation conférée à Madame le Maire à recevoir et à authentifier l’acte ;
- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
4°/ TAXE D’AMENAGEMENT
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est possible de modifier le taux de la taxe d’aménagement. En effet, la délibération avait été prise le 25 novembre 2011 au taux de 3,5 %.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier ce taux.
La séance est levée à 21 h 25.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno POULY Sylvie GENEBRIER