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Compte-Rendu - cr 2016 02 09 pour site internet Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Chalain-d'Uzore. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 02 09 pour site internet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Économie et finances, 1/6

COMMUNE DE CHALAIN-D’UZORE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 9 février 2016

L’an deux mil seize le neuf février à 19 h 30 le Conseil Municipal de la Commune de CHALAIN-D’UZORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme Sylvie GENEBRIER.

Nombre de conseillers :

En exercice : 14 Date de la convocation : 01/02/2016 Présents : 12

Votants : 12

PRESENTS : Mme Sylvie GENEBRIER - Maire, M. Michel TARDY, M. Alain DUMOULIN, Mme Agnès FOUILLOUSE, M. Bruno POULY, M. Michel COLLAY, M. Gilles MICHEL, Mme Elena GAUDIN, Mme Gisèle LUCE, M. Teddy GOUTTESOULARD, Mme Guylaine BONNEFOY et Mme Guylaine FRANCE.

ABSENTS : Mme Virginie RIMBERT et Mme Mélanie BAYLE

SECRETAIRE : M. Bruno POULY.

1°/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2015

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2015.

Approuvé à l’unanimité.

2°/ COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Michel TARDY, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par Mme Sylvie GENEBRIER, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif de la Commune, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

A Résultats reportés 15 242,03 173 659,14 188 901,17

B Opérations de l'exercice 114 132,59 65 986,05 220 037,26 290 347,79 334 169,85 356 333,84

C TOTAUX A + B 114 132,59 81 228,08 220 037,26 464 006,93 334 169,85 545 235,01

D Résultats de clôture 32 904,51 243 969,67 211 065,16

E Restes à réaliser 5 000,00 5 000,00

F TOTAUX C + E 119 132,59 81 228,08 220 037,26 464 006,93 339 169,85 545 235,01

37 904,51 243 969,67 206 065,16

Investissements

Libellés

Fonctionnement Ensemble

RESULTATS DEFINITIFS2/6

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

3°/ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 - COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie GENEBRIER. Après avoir examiné le compte administratif de la Commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 243 969,67 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la Commune comme suit :

4°/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2015 PAR M. FRECON, RECEVEUR

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Michel TARDY.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion de la Commune dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Commune de l’exercice 2015 ;

Résultat de fonctionnement

A/ Résultat de l'exercice

[précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)] 70 310,53 €

B/ Résultats antérieurs reportés

[ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)] 173 659,14 €

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

243 969,67 €

D/ Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 32 904,51 €

R 001 (excédent de financement) 0,00 €

E/ Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 5 000,00 €

Excédent de financement 0,00 €

F/ Besoin de financement = D+E 37 904,51 €

AFFECTATION = C = G+H 243 969,67 € 1) Affectation en réserves R 1068 en Investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 37 904,51 €

2) H Report en fonctionnement R 002 206 065,16 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €

AFFECTATI DU RESUTAT DE FCTIEET DE 'EXERCICE 20153/6

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de la Commune 2015.

5°/ BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2016 comme suit :

Elle invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé qui précède,

Après avoir délibéré, vote le budget primitif de la Commune 2016.

Dépenses de la section de

fonctionnement

Recettes de la section de

fonctionnement

V

o

t

e

Crédits de fonctionnement votés au titre du

présent budget 450 015,00 € 243 950,00 €

+ + +

Restes à réaliser (R.A.R.) de l'exercice

précédent 0,00 € 0,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 206 065,00 €

= = =

450 015,00 € 450 015,00 €

Dépenses de la section de

investissement

Recettes de la section de

investissement

V

o

t

e

Crédits d'investissement votés au titre du

présent budget (y compris le compte 1068) 184 155,49 € 222 060,00 €

+ + +

Restes à réaliser (R.A.R.) de l'exercice

précédent 5 000,00 €

001 Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 32 904,51 €

= = =

222 060,00 € 222 060,00 €

672 075,00 € 672 075,00 € Total du budget

F O N C T I O N N E M E N T

I N V E S T I S S E M E N T

T O T A L D U B U D G E T

Total de la section de

fonctionnement

Total de la section

d'investissement

R

e

p

o

r

t

s

R

e

p

o

r

t

s4/6

6°/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS LIEES AU TRANSFERT DES MTR

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Loire-Forez du 1er décembre 2015.

En effet, vu le transfert de charges liées aux médiathèques têtes de réseau pour les communes de Montbrison et de St Just-St Rambert, pour ces deux communes, il en découle un nouveau montant d’attribution de compensation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le rapport de la CLECT et le montant de l’attribution de compensation qui en découle à compter du 1er janvier 2017.

7°/ TRANSFERT DE LA CONTRIBUTION SDIS A LA COMMUNAUTE D’AGGLO- MERATION LOIRE-FOREZ

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de la Communauté d’Agglomération Loire-Forez (CALF), concernant le transfert de la contribution SDIS (Service D’Incendie et de Secours) et de ce fait la modification des statuts.

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’actuellement la contribution SDIS est réglée par la Commune.

Pour ce faire, il est proposé :

- de mettre en concordance les statuts avec le Code Général des Collectivités Territoriales, - de compléter ou modifier la formulation de certaines compétences exercées par la Communauté d’Agglomération Loire-Forez considérant les évolutions et le développement des actions définies notamment dans le plan de mandat,

- de profiter de l’opportunité offerte par la Loi Notre du 7 août 2015 de transférer la contribution SDIS à la Communauté d’Agglomération Loire-Forez,

Cette contribution correspondra à une simple addition des contributions versées l’année précédente par les communes membres. Si une des communes siégeait au Conseil d’Administration du SDIS, elle continuera de le faire jusqu’au prochain renouvellement de ce dernier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise le transfert de la contribution SDIS auprès de la Communauté d’Agglomération Loire-Forez,

- Approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Loire-Forez.

8°/ RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS MISE A DISPOSITION GRATUITEMENT PAR LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré à l’offre d’accompagnement proposée par le Département de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Département nous invite à renouveler notre adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics en approuvant les conditions générales de mise à disposition dont les principaux points sont précisés ci-dessous :

Le Département s’engage :5/6

- à mettre à disposition gratuitement une solution de dématérialisation des marchés publics, répondant à la réglementation en vigueur et aux évolutions règlementaires futures. La solution de dématérialisation proposée est celle du prestataire retenu par le Département de la Loire. La mise à disposition s’effectue dans les conditions fixées à l’article 3,

- à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’infogérance, d’assistance et de maintenance associées,

- à proposer les prestations d’assistance et d’accompagnement par l’intermédiaire du prestataire retenu par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3,

- à mettre à disposition des modules complémentaires par l’intermédiaire du prestataire retenu par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3.

La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature des présentes conditions générales par le représentant du bénéficiaire dûment habilité à cet effet. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le Département ne fait pas jouer sa faculté de dénonciation telle que prévue à l’article 7.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- de se prononcer sur l’adhésion au projet de dématérialisation des marchés publics de la Loire proposé par le Département de la Loire.

- de l’autoriser à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département de la Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte l’adhésion

- autorise Madame le Maire à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département de la Loire.

9°/ DEMANDE DE SUBVENTION PAR LES CFA, MFR, ARPA …

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les CFA, MFR, ARPA … sollicitent la Commune pour des demandes de subvention pour des élèves domiciliés sur la Commune de CHALAIN-D’UZORE.

Madame le Maire propose une subvention de 50 € par élève pour l’année scolaire 2015 -2016.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, avec 8 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, cette demande de subvention pour la somme de 50 €/élève.

10°/ QUESTIONS DIVERSES

- Dérogations scolaires : Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle a reçu deux demandes de dérogations scolaires :

- une demande pour un enfant dans une école de MONTBRISON

- une demande pour deux enfants à l’école de MONTVERDUN

Suite au Conseil d’école, M. Bruno POULY indique qu’à la rentrée scolaire 2014, il y avait 142 élèves et à la rentrée 2015 il n’y en a plus que 131. C’est une baisse considérable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse d’accorder ces dérogations scolaires.

- Concession funéraire : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une concession menace péril. De ce fait, une procédure de mise en péril a été mise en place et en parallèle une procédure de reprise a été lancée. Elle précise également que dans le cadre de la reprise de concession il faudra prévoir à l’avenir la construction d’un ossuaire.6/6

- Commémoration du 8 mai 1945 : Inauguration de l’Espace du Souvenir le jour de la cérémonie de la commémoration du 08/05/1945 soit le dimanche 8 mai à 11 h aux monuments aux morts.

Documents distribués :

- Graphiques synthétisant le compte administratif Commune 2015

- Tableau reprenant les chapitres du budget primitif 2016

- Programme de réunions d’information et de formation du 1er semestre 2016 de l’AMF42

La séance est levée à 21 h 15.