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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2)
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Morteau.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2))
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Périmètre de Sauvegarde du Commerce et de
l'Artisanat de Proximité délimité par
délibération du Conseil Municipal au titre de
l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme
Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité