Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 880 PM Atlanroute Rue de lAiguillon
Arrêté - 2024 1084 PM Saur 31 rue de lAiguillon travaux de
Arrêté - 2023 442 PM Saur 71 rue de lAiguillon travaux AEP
Arrêté - 2022 714 PM Travaux route de lAiguillon
Arrêté - 2024 1000 PM Telelec reseaux 29bis rue de lAiguill
Arrêté - 2024 1123 PM Saur 6 rue de lAiguillon travaux de t
Arrêté - 2024 219 PM Heiss Claude demenagements 53 rue de l
Arrêté - 2024 1245 PM SARL InNovTP 45 rue de lAiguillon tra
Arrêté - 2024 1175 PM Atlanroute route de lAiguillon et rue
Arrêté - 2022 725 PM Travaux route de lAiguillon
Arrêté - 2024 047 PM Travaux rue de lAiguillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 047 PM Travaux rue de lAiguillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
«Ville de
Top
CL
: Z
,
de
Dhportement
& Ted
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
Æ
Ci
Cris
d
DE
e
U2IWNM
CROIX
DE
VIE
E MUNICIPALE
æ
0251552955
FB/PR N°
2024
— 047 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons
et
des
vélos,
rue
de
l’Aiguillon
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
Laennec,
impasse
de
la
rue
de
l’Aguillon,
ainsi
que
la
rue
du
Bois
adjacente
à
la
rue
de
l’Aiguillon,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
l'entreprise
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
du
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons
et
des
vélos,
rue
de
l’Aiguillon
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
Laennec,
impasse
de
la
rue
de
l’Aiguillon,
ainsi
que
la
rue
du
Bois
adjacente
à
la
rue
de
l'Aiguillon
,à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
l’entreprise
GTP-
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
Ler
-
Les
travaux
de
terrassement
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales,
rue
de
l’Aiguillon
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
Laennec,
impasse
de
la
rue
de
l’Aiguillon,
ainsi
que
la
rue
du
Bois,
adjacente,
à
la
rue
de
l'Aiguillon
nécessitent
la
réalisation
de
tranchées
sous
chaussée,
ouvertures
de
fouille,
empiétement
sur
la
chaussée,
trottoir
et
la
piste
cyclable,
avec
des
engins
de
chantier
et
le stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue,
it convient
de
fermer
la
rue,
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos,
tout
le
temps
des
travaux.
Etant
donné
que
la
rue
de
l’Aiguillon
n'ayant
pas
beaucoup
de
places
pour
stocker,
les
matériaux
et
les
engins
de
chantier,
l'entreprise
GTP
est
autorisée
exceptionnellement
à
stocker/stationner
sur
les
places
de
stationnement,
le
temps
des
travaux.
Toutes
les
places
de
stationnement
au
droiït
du
chantier
et
rue
de
l’Aiauillon
sont
supprimées
temporairement,
celles-ci
seront
libérées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
La
oiste
cyclable
est
supprimée
temporairement,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit,
pendant
les
travaux.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et/ou
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantier.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantier
seront
délimitées
et
sécurisées
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques,
si
nétessaire,
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3 -
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article 7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement,
toutes
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
avec
les
panneaux
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
de
circulation
pour
stocker,
les
matériaux
et
le stationnement
des
engins
et
camions
de
chantier,
pendant
les
travaux.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
» seront
mis
à
l'intersection
du
boulevard
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
de
l'Aiguillon,
pour
prévenir
les
riverains.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
22
janvier
2024
au
vendredi
29
mars
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
EU
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direéteut
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
lÿ
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présént
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
18
janvier
2024.