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Déliberation - 25 – Delib Mise en Vente DUN Terrain RUE du COQ Parcelle ah 534
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 – Delib Mise en Vente DUN Terrain RUE du COQ Parcelle ah 534)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
© Publié le
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_25-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 7 avril 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Madame Marie SAYERSE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etait absente :
- Mme Nathalie PASTOR
25 - MISE EN VENTE D'UN TERRAIN RUE DU COQ (PARCELLE AH 534)
La parcelle AH 534 est une propriété de la Commune située rue du Coq. Cette parcelle triangulaire d’une superficie de 1 005 m? jouxte la rocade Est de la Commune.
Classé en UAa, ce terrain est constructible. Un parking a été aménagé sur la parcelle
attenante pour les riverains.
Par avis en date du 24 mars 2023, le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques a évalué le bien concerné au prix de 45 000 €
HT. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S LG
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_25-DE
Monsieur le Maire propose à votre assemblée de mettre en vente cette parcelle selon les conditions énoncées.
La procédure de mise en vente se déroulera comme suit :
- Rédaction d’un cahier des charges: il présentera les critères de sélection des
candidats (projet, proposition de prix, investissements prévus, etc.),
= Publicité : Même s'il n'existe aucune obligation pour la Commune, une publicité
relative à cette vente aura lieu sur le site de la ville, ainsi que dans un journal
d'annonces légales,
- Calendrier: 11 avril 2023: Lancement de la publicité de l'offre de vente ; 11 mai
2023 : date limite de réception des offres.
La commission permanente d'analyse des offres immobilières se réunira à l'issue de la période précitée pour apprécier les offres reçues et proposer un choix à votre
assemblée.
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune),
\A l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 24 mars 2023,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- DÉCIDE de mettre en vente la parcelle AH 534 selon la procédure présentée, au prix
de 45 000 € HT,
- DIT que la publicité de mise en vente sera diffusée à l'échelon départemental,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 07 avril 2028.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
LATE AFFICHÉ LE JL où. {3
Bernard UTHURRY