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Déliberation - 12 Delib Mise en Vente du Terrain SIS Parcelle C 329 p Quartier de Soeix
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Delib Mise en Vente du Terrain SIS Parcelle C 329 p Quartier de Soeix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28_12-DE
FER L ON
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 28 juin 2023
DELIBERATION
Rapporteure : Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Chantal LECOMTE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s : ;
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
Etaient absentes :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
12 - MISE EN VENTE DU TERRAIN SIS PARCELLE C 329 p, QUARTIER DE SOEIX
La parcelle C 329 p est une propriété de la Commune située Rue du Tumulus à Soeix.
Cette parcelle d’une superficie de 1 340 m°? se situe au cœur d'un lotissement.
Classé en UC, ce terrain est constructible.
Par délibération en date du 30 juin 2017, le Conseil municipal avait décidé de vendre ce
terrain à l'Association « Gîtes-Séniors ». Le compromis de vente a été signé avec une
date définitive de signature prévue le 03 avril 2018 au plus tard. Celui-ci est désormais caduc. Votre Assemblée est donc libre de remettre ce terrain à la vente.
Par avis en date du 2 juin 2023, le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques a évalué le bien concerné au prix de 75 040 € soit 56 € HT/m°2. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28_12-DE
Monsieur le Maire propose à votre assemblée de mettre en vente cette parcelle selon les conditions énoncées.
La procédure de mise en vente se déroulera comme suit :
- Rédaction d'un cahier des charges: il présentera les critères de sélection des candidats (projet, proposition de prix, investissements prévus, etc.),
- Publicité : Même s'il n'existe aucune obligation pour la Commune, une publicité relative à cette vente aura lieu sur le site de la Ville, ainsi que dans un journal d'annonces légales,
- Calendrier: 3 juillet 2023 : Lancement de la publicité de l'offre de vente; 25 août 2023 : date limite de réception des offres.
La commission permanente d'analyse des offres immobilières se réunira à l'issue de la période précitée pour apprécier les offres reçues et proposer un choix à votre
assemblée.
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
Commune),
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances
Publiques en date du 2 juin 2023,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- DÉCIDE de mettre en vente la parcelle C 329 p selon la procédure présentée, au prix
de 75 040 € HT,
- DIT que la publicité de mise en vente sera diffusée à l'échelon départemental,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 28 juin 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE 06.405 _]
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